SECTION PREMIÈRE
Obligations de l’Administrateur légal
À Le père administrateur est comptable, dit l'article 389,
quant à la propriété et aux revenus des biens dont il n’a pas la jouissance ; quant à la propriété seulement, de
. ceux des biens dont la loi lui donne l’usufruit. Il suit de
là qu'il sera tenu de rendre compte, quand cesseront ses fonctions des biens qu'il a pris en charge. Lorsqu'il s'agit du tuteur, l'accomplissement de cette obligation offre peu de difficultés. L'article 451 C. civ l’oblige, en effet, à procéder, dans les dix jours de sa nomination, à l'inventaire des biens du mineur, en présence du subrogé-tuteur. L'inventaire devient ainsi un des éléments les plus importants du compte de tutelle. Quelles sont à cet égard les règles de l'administration légale ? Le père
. administrateur est-il tenu à l'inventaire ? Ce point est
controversé. | Un cas, d’abord, est hors de doute : c’est celui où le père administrateur est en même temps usufruitier,