‹ De L’Administration LégaleChapitre 25 sur 48 · SECTION PREMIÈRE · texte numérisé non relu

SECTION PREMIÈRE

Obligations de l’Administrateur légal

À Le père administrateur est comptable, dit l'article 389,

quant à la propriété et aux revenus des biens dont il n’a pas la jouissance ; quant à la propriété seulement, de

. ceux des biens dont la loi lui donne l’usufruit. Il suit de

là qu'il sera tenu de rendre compte, quand cesseront ses fonctions des biens qu'il a pris en charge. Lorsqu'il s'agit du tuteur, l'accomplissement de cette obligation offre peu de difficultés. L'article 451 C. civ l’oblige, en effet, à procéder, dans les dix jours de sa nomination, à l'inventaire des biens du mineur, en présence du subrogé-tuteur. L'inventaire devient ainsi un des éléments les plus importants du compte de tutelle. Quelles sont à cet égard les règles de l'administration légale ? Le père

. administrateur est-il tenu à l'inventaire ? Ce point est

controversé. | Un cas, d’abord, est hors de doute : c’est celui où le père administrateur est en même temps usufruitier,

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