CHAPITRE XV

Que ce qu'on appeloft census ne se levoit que sur les serfs , et non pas sur les hommes libres.

Le roi, les ecclésiastiques, et les seigneurs, levaient des tributs réglés chacun sur les serfs de ses domaines. Je le prouve, à l'égard du roi , par le oapitulaire de villis ; à l'égard des ecclésiastiques, par les codesjdes lois des barbares x ; à l'égard des seigneurs , par les règlements que Charlemagne fit là-dessus \ *

Ces tributs étoient appelés census : c'étaient des droits économiques, et non pas fiscaux; des redevances uniquement privées , et non pas des charges publiques.

Je dis que ce qu'on appeloit census étoit Un tribut levé sur les serfs. Je le prouve par une formule de Marculfe qui contient une permission

1 Loi de* Allemands, ch. xxrx; et la loi des Bavarois, tit. i , ch. xrr, où l'on trouve les règlements que les ecclésiastiques firent •ur leur état.

3 Lit. y des capitulair es , ch. cccm.

du roi de se faire clerc , pourvu qu'on soit ingénu ', et qu'on ne soit point inscrit dans le registre du cens. Je le prouve encore par une commission que Charlemagne donna à un comte • qu'il envoya dans les contrées de Saxe : elle contient . Paffranchissement des Saxons, à cause qu'ils avoient embrassé le christianisme et c'est proprement une chartred'ingénuité*. Ce prince les rétablit dans leur première liberté civile 4 , et les exempte de payer le cens. C'étoit donc une même chose d'être serf et de payer le cens , d'être libre et de ne le payer pas. Par une espèce de lettres patentes du * même prince en faveur des Espagnols qui avoient été reçus dans la monarchie , il est défendu aux comtes d'exiger d'eux aucun cens, et de leur ôter leurs terres. On sait que les étrangers qufrarrivoient en France étoient traités comme des serfs ; et Charlemagne , voulant qu'on les regardât comme des hommes libres , puisqu'il vouloit qu'ils eussent la propriété de leurs terres , défendoit d'exiger d'eux le cens.

' ' Si Ole de eapite suo bene ingenuus sit, et in puletico publico censkus non est. Liy. x , foim. . 19/

2 De l'an 789, édit des capitulairet de Baluze, tome 1, p. sSo.

1 Et ut ista îngenuitatis pagina firma stabilisque consistât , ibid.

4 Pristinjpqne libertati donafos, et omni nobis ddbito cerna solutos, ibUL

* Prssceptum pro Hispanis, de l'an 81a , édit. de Baluze, tome» 1 , g>. Soo.