PREMIERE PARTIE
De l'hypothèque constituée sur biens indivis par un ou plusieurs co-propriétaires.
SECTION PREMIÈRE
ÉTUDE DE DIFFÉRENTS ACTES QUI FONT CESSER L'INDI- VISION : EFFETS QU'ILS PRODUISENT SUR LES HYPO- THÈQUES DE BIENS INDIVIS.
Généralités sur l'affectation hypothécaire de biens
$S I. — Partage en nature et avec soulle.
Le partage en nature et avec soulte est-il déclaratif ; quelles seront les hypothèques qui seront validées? 10 et 11 Le droit de préférence sur la soulte serait-il un droit LOTO DRE Le Re I 12
$ II. — Licitation-partage.
La licitation faite au profit d'un co-héritier est-elle déclarative ? Quid si elle est effectuée au profit dorhénher bénéficiaire, acer vec coossdie 13
est un tiers cessionnaire de droits successifs?..., 14 Si l’adjudicataire est un indivisaire cessionnaire de droits successifs ?........., A NS A au das à 15 La licitation faite au profit de plusieurs co-héritiers est-elle déclarative ? — Evolution de la Jurisprudence. Doctrine des auteurs. Doctrine de l'Enre-
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9 à 24 24 et?25
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gistrement, Sort de lindivision nouvelle, ,........ Quid de la licilation effectuée au profit d'un communiste ot. d'un ere 7 ideas ue dar cree ME 7e Vent AMAR me TETE
S IT — Licilalion-vente.
Quel est l'effet de la licitation effectuée au profit d'un tiers ? Quels-en sont les vendeurs ?,.,....,... .. Sort des hypothèques au cas de conflit entre bb tiers créanciers de rapport en moins prenant et
CFÉARCIEES HyDORÉCAITER nes 2 er. Puerto 1, Exposé de Jurisprudence 2 om. cs SADOOMITE. Pa seras es lt RE Disc atee 3° Expédients inventés par la pratique pour obvier aux inconvénients de la Jurisprudence........,... 4 Arrèt du 5 décembre 1907 rendu par la Cour de Cassation, toutes chambres réunies...,........... »° Systèmes proposés pour éviter à l'avenir les inconvénients indiqués. — Droit comparé, .............
$ IV. — Cession de droits successifs.
Différentes hypothèses en cas de cession au profit AN ÉTTANBERE ee. te ee Oe Cession au profit d'un co-partageant ‘et cession faite au profit de co-partageants et d'étrangers.......,. $ V. — Acles qui produisent exceplionnellement
efjel déclaralif.
La transaction. Le compromis, la dalion en paiement, la délivrance de legs......, Ne nir RE OMS AE
