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En considération de lintention des parties, la Cour Suprême a dérogé à l'application de leffet déclaratif du partage, même pour des espèces qui auraient exigé cette application.

Nous voyons done que l’opinion de la Jurisprudence sur la question n’est pas encore solidement établie. Les opinions extrêmes que nous venons d'exposer viennent plutôt à l’appui de la doctrine que nous avons développée.

Nous admettons que l'intention des parties peut arriver à restreindre les cas d'application de l'effet déelaratif du partage ; mais il faut se garder de tomber dans l’exagération et d'aller par trop loin.

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le Doyen, Le Président de l'acte public, Nancy, le 5 janvier 1912, Nancy, 4 janvier 1912, E. BINET. Fr. GENY.