DOCUMENT E
Articles de capitulation demandés par M. de Ramezay, lieutenant pour le Roi, commandant la haute et basse ville de Québec, chevalier de l'Ordre royal et militaire de Saint- Louis, à son Excellence M. le Général des troupes de Sa Majesté Britannique.
La capitulation demandée d'autre part a été accordée par Son Excellence le général Towsend, brigadier des armées de Sa Majesté Britannique, de la manière et aux conditions exprimées ci-dessous.
Article 1 . — M. de Ramezay demande les honneurs de la guerre pour sa garnison, et qu'elle soit ramenée à l'armée en sûreté par le chemin le plus court avec armes, bagages, six pièces de canon de fonte, deux mortiers ou obusiers, et douze coups à tirer par pièce.
La garnison de la ville composée des troupes de terre, de marins et matelots, sortiront de la ville avec armes et baga-
ges, tambour battant, mèche allumée, avec deux pièces de canon de fonte et douze coups à tirer pour chaque pièce, et sera embarquée le plus commodément possible pour être mise en France au premier port.
Art. 2. — Que les habitants soient conservés dans la possession de leurs maisons, biens, effets et privilèges.
Accordé en mettant bas les armes.
Art. 3. — Que les dits habitants ne pourront être recherchés pour avoir porté les armes à la défense de la ville, attendu qu'ils y ont été forcés, et que les habitants des Colonies des deux couronnes y servent également ces milices.
Accordé.
Art. 4. — Qu'il ne sera pas touché aux effets de^ officiers et habitants absents.
Art. 5. — Que les dits habitants ne seront point transférés ni tenus de quitter leurs maisons jusqu'à ce que un traité définitif entre Sa*Majesté Très-Chrétienne et Sa Majesté Britannique ait réglé leur état. ;
Accordé.
Art. 6. — Que l'exercice de la religion catholique, apostolique et romaine sera conservé, que l'on donnera des sauvegardes aux maisons des ecclésiastiques, religieux et religieuses, particulièrement à Monseigneur l'Evêque de Québec qui, rempli de zèle pour la religion et de charité pour le peuple de son diocèse, désire y rester constamment, exercer librement, et avec la décence que demandent son état et les sacrés mystères de la religion romaine, son autorité épiscopale dans la ville de Québec, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession
du pays ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très- Chrétienne et Sa Majesté Britannique.
Libre exercice de la religion romaine, sauvegarde accordée à toutes personnes religieuses, ainsi qu'à Monseigneur YEvêque, qui pourra venir exercer librement et avec décence les fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Tres-Chrètiennex
Art. 7. — Que l'artillerie et les munitions de guerre seront remises de bonne foi, et qu'il en sera dressé inventaire.
Accordé. •
Art. 8. — Qu'il en sera usé envers les blessés, malades, commissaires, aumôniers, médecins, chirurgiens, apothicaires, et autres personnes employées au service des hôpitaux, conformément au traité d'échange du 6 février 1 759, convenu entre leurs Majestés Très- Chrétienne et Britannique.
Accordé.
Art. 9. — Qu'avant de livrer la porte et l'entrée de la ville aux troupes anglaises, leur Général voudra bien remettre quelques soldats pour être mis en sauvegarde aux églises, couvents, et principales habitations.
Accordé.
Art. 40. — Qu'il sera permis au Lieutenant de Roi, commandant dans la ville de Québec, d'envoyer informer M. le marquis de Vaudreuil, gouverneur-général, de la reddition de la place, comme aussi que ce général pourra écrire au Ministre de France pour l'informer.
Accordé.
Art. 11. — Que la présente capitulation sera exécutée
suivant la forme et teneur, sans qu'elle puisse être sujette à inexécution, sous prétexte de représaille, ou d'une inexécution de quelque capitulation précédente. Accordé.
Le présent traité a été fait et arrêté double entre nous, au camp devant Québec, le 18 septembre 1759.
Signé : Char.. Saunders. Signé : Georg. Towsend.
Signé : De Ramezat.
Pour copie : DE RAMEZAY.
