ARTICLES DE CAPITULATION
Entre Son Excellence le général Amherst, commandant en chef les
troupes et forces de Sa Majesté Britannique, en Amérique septen-
trionale, et Son Excellence M. le marquis de Vaudreuil, grand-croix
de l'Ordre royal et militaire de Saint-Louis, gouverneur et lieute-
nant-général pour le Roi en Canada.
Arieue 4. — Vingt-quatre heures après la signature, le Général anglais fera prendre par les troupes de Sa Majesté
Britannique possession des portes de la ville de Montréal,
et la garnison anglaise ne pourra y entrer qu'après l'évacua-
tion des troupes françaises.
Toute la garnison de Montréal doit mettre bas les armes et
ne servira point pendant la présente guerre immédiatement
après la signature de la présente.
(4) Les articles proposés par le marquis de Vaudreuil sont suivis de la
réponse du général Amherst en caractères italiques
Ant. 2. — Les troupes et milices qui seront en garnison dans la ville de Montréal, en sortiront par la porte de... avec tous les honneurs de la guerre, six pièces de canon et un mortier, qui seront chargés dans les vaisseaux où le marquis de Vaudreuil embarquera, avec dix coups à tirer par pièce; il en sera de même pour la garnison des Trois- Rivières pour les honneurs de la guerre.
Les troupes du Roi prendront possession des postes. et posteront les gardes nécessaires pour maintenir le bon ordre dans la ville.
ART. 3. — Les troupes et les milices qui seront en garnison dans les forts de Jacques Cartier, et dans l’île Sainte- Hélène et autres forts, seront traités de même et auront le même honneur, et ces troupes se rendront à Montréal ou à Trois - Rivières, ou à Québec, pour y être embarquées pour le premier port de mer en France par le plus court chemin. Les troupes qui sont dans nos forts situés sur nos frontières du côté de l'Acadie, au Détroit, à Michillimakinac et autres postes, jouiront des mêmes honneurs et seront traitées de même.
Toutes ces troupes ne doivent point servir pendant la presente guerre, et mettront pareillement bas les armes.
Le reste accordé.
ART. #4. — Les milices, après avoir sorti des villes, des
forts et postes ci-dessus, retourneront chez elles sans pou-
voir être inquiétées, sous quelque prétexte que ce soit, pour avoir porté les armes.
Accorde. c
Art. 5. — Les troupes qui tiennent la campagne léveront
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leur camp, marcheront tambour battant, armes, bagages et avec leur artillerie, pour se joindre à la garnison de Montréal et auront en tout le même traitement.
Ces troupes doivent, comme leS"autres, mettre bas les armes.
Ant. 6. — Les sujets de Sa Majesté Britannique et ceux de Sa Majesté Très-Chrétienne, soldats, miliciens ou matelots qui auront déserté, ou laissé le service de leur Souverain et porté les armes dans l'Amérique septentrionale, seront de part et d'autre pardonnés de leur crime ; ils seront respectivement rendus à leur patrie; si non ils resteront chacun où ils sont, sans qu'ils puissent étre recherchés ou inquiétés.
Refusé.
Arr. 7. — Les magasins, l'artillerie, fusils, sabres, munitions de guerre et généralement tout ce qui appartient à Sa Majesté Très-Chrétienne, tant dans les villes de Montréal et Trois-Rivières que dans les forts et postes mentionnés en l’article 3, seront livrés par des inventaires exacts aux commissaires qui sont ou seront préposés pour les recevoir au nom de Sa Majesté Britannique. Il sera remis au marquis de Vaudreuil des expéditions en bonne forme des dits inventaires.
C'est tout ce qu'on peut demander sur cet article.
Arr. 8. — Les officiers, soldats, miliciens, matelots et même les Sauvages détenus pour cause de leurs blessures ou de maladies, tant dans les hôpitaux que dans les maisons particulières, jouiront des priviléges du cartel et seront traités conséquemment.
Les malades et blessés seront traites comme nos pro-
pres gens.
Arr. 9. — Le Général anglais s'engagera de renvoyer les
Sauvages, Indiens et Mohigans qui font nombre de ses armées, d’abord après la signature de la présente capitulation ; et cependant pour prévenir tout désordre de la part de ceux qui ne seront pas partis, il sera donné par ce Général des sauvegardes aux personnes qui en demanderont, tant dans les villes que dans les campagnes.
Le premner refusé. Il n'y a point eu de cruautés commises par les Sauvages de notre armée, et le bon ordre sera maintenu.
Ant. 10. — Le Général de Sa Majesté Britannique garantira tout désordre de la part de ses troupes, et les assujettira à payer les dommages qu’elles pourraient faire, lant dans les villes que dans les campagnes.
Répondu par l'arhicle précédent.
ART. A4. — Le Général anglais ne pourra obliger le marquis de Vaudreuil de sortir de la ville de Montréal..., et on ne pourra loger personne dans son hôtel jusqu'à son départ. M. le chevalier de Lévis, commandant les troupes de terre, les officiers principaux et majors des troupes de terre et de la Colonie, les ingénieurs, officiers d'artillerie et commissaires des guerres resteront pareillement à Montréal jusqu'au dit jour, et y conserveront leurs logements : il en sera usé de même à l'égard de M. Bigot, intendant, des commissaires de la marine et officiers de pluric dont mon dit sieur Bigot aura besoin, et on ne pourra également loger personne à l'intendance avant le départ de cet intendant.
M. le marquis de Vaudreuil et lous ces Messieurs seront
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seaux du Roi seront prêts à faire voile pour l'Europe, el on leur accordera toutes les commodités qu'on pourra.
Ant. 42. — Il sera destiné pour le passage en droiture au premier port de mer de France, du marquis de Vaudreuil, le vaisseau le plus commode qui se trouvera; il y sera pratiqué les logements nécessaires pour lui, M®° lc marquise de Vaudreuil, M. de Rigaud, gouverneur de Montréal et la suite de ce général ; ce vaisseau sera pourvu des subsistances convenables, aux dépens de Sa Majesté Britannique, et le marquis de Vaudreuil emportera avec lui ses papiers, sans qu'ils puissent être visités, et il embarquera ses équipages, vaisselles, bagages et ceuy de sa suite.
Accordé, excepté les archives qui pourront être nécessaires ‘ pour le gouvernement du pays. À
Ant. 43. — Si avant ou après l'embarquement du marquis de Vaudreuil, la nouvelle de la paix arrivait, et que par le traité le Canada restât à Sa Majesté Très-Chrétienne, la présente capitulation deviendrait nulle et sans effet quelconque, et le marquis de Vaudreuil reviendrait à Québec ou à Montréal, et toutes choses rentreraient dans leur premier état, sous la domination de Sa Majesté Très-chrétienne.
Ce que le Roi pourrait avoir fait à ce sujet sera obei.
Ant. 14. — 11 sera destiné deux vaisseaux pour le passage en France de M. le chevalier de Lévis, des officiers principaux et état-major général des troupes de terre, ingénieurs et officiers d'artillerie, et gens qui sont à leur suite. Ces vaisseaux seront également pourvus de subsistances ; il y sera pratiqué des logements nécessaires. Ces officiers pourront emporter leurs papiers qui ne seront point visités,
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leurs équipages, leurs bagages; ceux de ces officiers qui sont mariés auront la liberté d'emmener avec eux leurs femmes et leurs enfants : la subsistance leur sera fournie.
Accorde, eæcepté que M. le marquis de Vaudreuil et tous les officiers, de quelque rang qu’ils puissent étre, nous remettront de bonne foi loules les cartes et plans du pays.
Ant. 45. — Il en sera de même destiné un pour le passage de M. Bigot, intendant, et de sa suite, dans lequel vaisseau il sera fait des aménagements convenables pour lui et les personnes qu’il amênera; il y embarquera également ses papiers qui ne seront point visités, les équipages, vaisselles, bagages et ceux de sa suite ; ce vaisseau sera pouryu de subsistances, comme il est dit ci-devant.
Accorde, avec la même réserve que par l'article précédent.
ART. 16. — Le Général anglais fera aussi fournir, pour M. de Longueil, gouverneur des Trois-Rivières, pour les états-majors de la Colonie et les commissaires de marine, les vaisseaux nécessaires pour se rendre en France, et le plus commodément qu'il sera possible : ils pourront y embarquer leurs familles, domestiques, bagages et équipages, et la subsistance leur sera fournie pendant la traversée, sur un pied convenable, aux dépens de Sa Majesté Britannique.
Accordé.
Ant. 47. — Les officiers et soldats, tant des troupes de terre que de la Colonie, ainsi que les officiers marins et matelots, qui se trouveront dans la Colonie, seront aussi embarqués pour France dans les vaisseaux qui leur seront destinés en nombre suffisant et le plus commodément que faire se pourra. Les officiers de troupes et marins qui seront
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Accordé.
Arr. 18. — Les ofliciers, soldats et tous ceux qui sont à la suite des troupes, qui auront leurs bagages dans les campagnes, pourront les envoyer chercher avant leur départ, sans qu’il leur soit fait aucun tort ou empéchement.
Accorde.
Art. 49. — Il sera fourni par le Général anglais un bâtiment d'hôpital pour ceux des officiers, soldats et matelots blessés ou malades, qui seront en état d'être transportés en France, et la subsistance leur sera également fournie aux dépens de Sa Majesté Britannique. ll en sera de même à l'égard des autres ofliciers, soldats et matelots, blessés ou malades, aussitôt qu'ils seront rétablis ; les uns et les autres pourront emmener leurs femmes, enfants, domestiques et bagages, et les dits soldats et matelots ne pourront être sollicités, ni forcés à prendre parti dans le service de Sa Majesté Britannique.
Accordeé.
Arr. 20. — Il sera laissé un commissaire et un écrivain du Roi pour avoir soin des hôpitaux et veiller à tout ce qui aura rapport au service de Sa Majesté Très-Chrétienne.
Accorde.
Ant. 21. — Le Général anglais fera également fournir des vaisseaux pour le passage en France des officiers du conseil supérieur de justice, police, de l’amirauté, et les autres officiers ayant commissions ou brevets de Sa Majesté Très- Chrétienne, pour eux, leurs familles, domestiques et équipages, comme pour les autres officiers, et la subsistance leur sera fournie de même aux dépens de Sa Majesté Britannique. Il leur sera cependant libre de rester dans la Colonie, s'ils le jugent à propos, pour y arranger leurs affaires, ou de se retirer en France quand bon leur semblera.
Accordé ; mais s'ils ont des papiers qui concernent le gouvernement du pays, 1ls doivent nous les remettre.
Ant. 22. — S'il y a des officiers militaires dont les affaires exigent la présence dans la Colonie jusqu’à l’année prochaine, ils pourront y rester, après avoir eu la permission de M. de Vaudreuil, sans qu'ils puissent être réputés prisonniers.
Tous ceux dont les affaires particulières exigent qu'ils restent dans le pays, ceux qui en ont la permission de M. de Vaudreuil, seront permis de rester jusqu'à ce que leurs affaires soient
terminées.
Aar. 23. — 11 sera permis au munitionnaire des vivres du
Roi de demeurer en Canada jusqu’à l’année prochaine, pour être en état de faire face aux dettes qu'il a contractées dans la Colonie, relativement à ses fournitures ; si néanmoins il préfère de passer en France cette année, il sera obligé de laisser jusqu’à l’année prochaine, une personne pour faire ses affaires. Ce particulier conservera et pourra emporter tous ses papiers, sans être visités; ses commis auront la liberté de rester dans la Colonie ou de passer en France, et
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dans ce dernier cas, le passage et la subsistance leur seront accordés sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, pour eux, leur famille et leurs bagages.
Accordé.
Arr. 24. — Les vivres et autres approvisionnements qui se trouveront en nature dans les magasins du munitionnaire, tent dans les villes de Montréal ct des Trois-Rivières que dans les campagnes, lui seront conservés ; les dits vivres lui appartenant et non au Roi; il lui sera loisible de les vendre aux Français et aux Anglais.
Tout ce qui se trouve dans les magasins pour l'usage des troupes doit être déhvré au commussaire anglais, pour les troupes du Roi.
Ant. 25. — Le passage en France sera également accordé sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, ainsi que la subsislance, à ceux des officiers de la Compagnie des Indes qui voudront y passer, et ils emmèneront leurs familles, domestiques et bagages ; sera permis à l’agent principal de la dite Compagnie, supposé qu'il voulüt passer en France, de laisser telle personne qu'il jugera à propos jusqu'à l’année prochaine pour terminer les affaires de la dite Compagnie et faire le recouvrement des sommes qui lui sont dues; l'agent principal conservera tous les papiers de la dite Compagnie, et ils ne pourront être visités.
Accorde.
Arr. 26. — Cette Compagnie sera maintenue dans la propriété des écarlatines et castors qu'elle peut avoir dans la ville de Montréal, et il n’y sera point touché sous quelque prétexte que ce soit, et il sera donné à l'agent principal les facilités
nécessaires pour faire passer, cette année, en France ses castors sur les vaisseaux de Sa Majesté Britannique, en payant le fret sur le pied que les vaisseaux anglais paieraient.
Accordé pour ce qui peut appartenir à la Compagnie ou aux particuliers; mais si Sa Majesté Très-Chrétienne y «& aucune part, elle doit être au profit du Roi.
Ant. 27. — Le libre exercice de la religion catholique, apostolique et romaine subsistera en son entier, en sorte que tous les états et peuples des villes et des campagnes, lieux et postes éloignés, pourront continuer de s’assembler dans les églises et fréquenter les sacrements comme ci-devant, sans être inquiélés en aucune manière, ni directement ni indirectement.
Accordé pour le libre exercice de leur region.
Ces peuples seront obligés, par le gouvernement anglais, à payer aux prêtres qui en prendront soin, les dimes et tous les droits qu'ils payaient sous le gouvernement de Sa Majesté Très-Chréuienne.
L'obligation de payer les dîmes aux prêtres dépendra de la volonté du Roi.
Ant. 28. — Le chapitre, les prêtres, curés et missionnaires continueront avec entière liberté leurs exercices et fonctions curialcs dans les paroisses des villes ot des campagnes.
Accorde.
Ant. 29. — Les grands-vicaires nommés par le chapitre pour administrer le diocèse pendant la vacance du siége épiscopal pourront demeurer dans les villes ou paroisses des campagnes, suivant qu'ils le jugeront à propos; ils pourront en tout temps visiter les différentes paroisses du diocèse,
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