JAPON. — PROGRÈS ÉCONOMIQUES

ouvriers employés de 412.205 à 643.292; le commerce extérieur de 435 millions de yen en 1908 à 814 millions après avoir atteint en 1 907 le chifïre énorme de 926.880.219. Le total des navires étrangers entrés dans les ports nippons de 2.517 en 1894 à 13.029 en 1908, la longueur des voies ferrées de 3.408 mètres à 7.996. Les auxiliaires de la production se sont développés, les Banques se sont multipliées (1.944 en 1899 et 2.183 en 1908), leurs capitaux élevés (291 millions de yen à 454); le total du numéraire et des billets de banque en circulation est monté (de 420 millions de yen à 552). L'esprit de prévoyance a progressé, 5o compagnies d'assurances diverses en 1908 contre 39 en 1898, le sens de l'association s'est généralisé, 4.373 sociétés coopératives contre 21 en 1900, les masses populaires ont compris les bienfaits de l'économie, les dépôts dans les banques ont passé de 7 à 27 milliards de yen de 1899 à 1908 et ceux à la Caisse d'épargne postale, de 21 à 106 millions.

Quel est l'instrument financier qui a fourni à l'État les sommes considérables qui lui ont été nécessaires?

Le système fiscal du Japon semble résulter de la fusion en un tout homogène du meilleur des diverses méthodes budgétaires suivies par les plus éclairés des gouvernements d'Europe. Impôts directs, droits de circulation, taxes de consommation, douanes et régies constituent autant de sources de recettes abondantes et variées.

Le taux normal de l'impôt foncier est fixé à 2 1/2 Oy^O de la valeur des terres sur lesquelles il porte. La loi sur les contributions extraordinaires, votée pendant la dernière guerre, l'a augmenté de 17 1/2 0/0 pour les propriétés urbaines bâties, de 5 1/2 0/0 pour les propriétés rurales et de 3 0/0 pour les terrains non bâtis (^).

(i) Annuaire du Japon 1909, p. 16.

66 LES GRANDES PUISSANCES xMONDIALES HORS d'eUROPE.

En 1901, un impôt sur le revenu a été établi. La pr6 mière classe comprend les personnes morales. Elles acquil tent un droit de 2 1/2 0/0. Le texte précité sur les res sources spéciales les a assujetties en outre au paiemer d'un pourcentage qui varie progressivement de 2 pour le revenus inférieurs à 5.000 yen, à 10 pour ceux supérieur à 100.000 yens. Dans la deuxième classe se trouvent k arrérages des fonds publics. Ils ne supportent, sans aucun surtaxe, qu'un prélèvement de 2 0/0. Enfin la troisièm classe renferme tous les autres revenus ; leur charge nor maie s'élève progressivement de 1 0/0 pour ceux d 300 yen à 5 1/2 0/0 pour ceux supérieurs à 100.00 yen, et la surcharge qui les a frappés oscille entre 1 e 14,85 0/0 1^). Sont exempts de cette taxation la solde de militaires en temps de guerre, les secours, bourses et sub sides reçus de l'État, les bénéfices provenant d'entreprise n'ayant pas le gain pour but, les revenus des opération effectuées dans les localités^oii la loi n'est pas en vigueur les intérêts des emprunts nationaux et des bons d'épargn émis dans certaines circonstances spéciales.

L'impôt des patentes créé en 1896 atteint toutes le professions et industries. Les principes sur lesquels i repose sont des plus modernes et notamment le chifrr< des affaires réalisées, le montant des courtages et commis sions, qui servent au calcul de la patente ne sont pa encore partout en Europe pris en considération.

Une loi de janvier 1905 a réglé la perception des droit d'hérédité. On distingue les successions à la maison d( celles aux biens. Les petites successions et celles qui s'ou vrent à la suite d'un décès survenu sur un champ de batailh ne sont pas imposées. Celles qui se présentent moins d( trois ou de cinq ans après avoir déjà donné lieu à une mutation bénéficient d'une réduction, ce qui est un progrès sur le régime successoral de maints Etats européens

(1) Annuaire du Japon 1909, p. 16.

Les droits qui sont progressifs varient selon le degré de parenté qui unissait Théritier au de eu jus et suivant la nature de son aptitude à succéder — testament ou ab intestat. — Le taux d'après les catégories se meut entre 1,20 et 4 0/0, 2 et 5 0/0, 1,50 à 5 0/0, 1,70 à 5,50 0/0, et 2^5 à 6,5 0 0. Au-dessus de 70.000 yen toute fraction de 50.000 yen supporte un prélèvement simplement proportionnel de 0,50 0/0.

Les taxes de consommation ne sont pas moins diversifiées. Les fabricants de saké, de bière, de boissons alcooliques— saufle vin et les liqueurs fabriquées surplace avec des fruits — des hoyu,liquideobtenu parla macération dans du sel marin de certaines substances végétales et qui sert à préparer des conserves alimentaires, acquittent des droits variables avec la quantité et le degré d'alcool des produits qu'ils vendent. De même, les raffineurs de sucres, sirops et mélasses. Le pétrole et les tissus sont frappés de 1 yen par koku (1 hectolitre 804 pour le premier), de 15 0/0 de leur valeur pour les seconds ;^s'ils sont en laine), de 10 0/0 pour les autres. Lue taxe de 10 0 0 est perçue sur le prix de vente des médicaments offerts au public. Un droit est levé sur les recherches et exploitations minières (loi de 1905) ainsi que sur les placers. Il faut ajouter Imipôt du timbre qui est souvent la source d'abondantes plus-values.

Les droits de circulation comprennent un impôt sur les opérations des Bourses, de 12 pour 10.000 du montant des transactions sur les marchandises, titres ou valeurs autres que les bons d'emprunts publics. Un second sur les émissions de billets de Banque et depuis 1905 un autre sur les voyageurs, selon la distance qu'ils parcourent et la classe qu'ils empruntent.

Les navires étrangers à leur entrée dans des ports japonais acquittent une taxe proportionnelle à leur tonnage. Les douanes rapportent bon an mal an 115 millions de francs.

Enfin les recettes des monopoles et régies s'élevaient en

68 LES GRANDES PUISSANCES MONDIALES HORS d'eUROPE.

1907 à 90 millions de francs pour le tabac, 79 millions pour le camphre, 65 millions 1/2 pour le sel et nous avons vu que l'on attend de l'exploitation des chemins de fer en 1910 un bénéfice net de 20 millions 1/2.

Aussi les ressources budgétaires du Japon sont-elles souples, abondantes et variées. Jusqu'à cette année elles n'ont pas cessé de suivre une marche ascendante.

Années. ' • i

De 85 millions de francs en 1868 et de 750 millions en 1901, elles ont dépassé en 1908-1909 le chiffre de 1.600 millions. L'exercice 1907-1908 a laissé 156 millions de francs de plus-value dont 40 0/0 pour le timbre et 17 0/0 pour les impôts et contributions.

Le projet de budget pour l'année financière 1909-1910 contenait les principales prévisions suivantes :

Yen.

Impôt foncier 85.488.387

Impôt sur le revenu 29.729.858

Impôt des patentes 23.037.720

Recettes provenant des travaux publics et

des biens de l'État 113.327.802

Impôt sur les boissons alcooliques 81.528.819

Droits de douane 47.229.721

Postes et télégraphes 45 . 519 . 550

Monopole du tabac 43.600.786

Quelles sont les sources de dépenses les plus importantes?

Aussitôt après la guerre avec la Chine en J89o un vaste programme fut élaboré et réalisé, 325 millions de yen étaient consacrés à la marine, à l'armée et aux fortifications, 190 millions à la construction de voies fermées, de ports, de digues et à la subvention d'entreprises commerciales, industrielles et maritimes. L'argent nécessaire fut demandé à l'emprunt et à l'impôt. Lors du second appel au crédit la nation ne put fournir que le tiers de la somme sollicitée et il fallut recourir aux capitalistes étrangers. Quant aux charges publiques elles avaient doublé de 1898 à 1904.

Le coût de la guerre avec la Russie est évalué à environ 2 milliards de francs. On le couvrit par une augmentation des contributions existantes et la création de nouvelles taxes qui donnèrent 554 millions de francs, par des emprunts, 1.500 millions, par le reliquat des exercices antérieurs et le solde de l'indemnité chinoise. C'est là un exemple de ce qu'un conflit armé peut aujourd'hui coûter même au belligérant victorieux.

Dès 1906 un plan grandiose fut conçu. L'armée et la marine recevaient 422 millions de yen, les travaux publics et les chemins de fer, 304 millions. Les dépenses devaient être réparties sur 6 exercices. Mais la situation financière ne présentait pas des ressources suffisantes. Le service de la dette publique qui en 1903 exigeait chaque année 36.486.520 yen en nécessitait la 1.183.514 en 1907, soit 115 millions de plus. Voici le tableau des emprunts émis au dehors :

1899 Londres. . 250 millions de francs à 4 44 % taux réel.

jûQ. i Londres.. 250 — 6 » % —

i New-York. 300 — 6 » % —

•t(\(\' -Kit I Londres ..) __-

190o. Mars .. ' ^ ^. . ! 750 — 5 » % —

/ New-\ork. )

! Londres.

New-York. \ 750 Berlin. . .

70 LES GRANDES PUISSANCES MONDIALES HORS d'eUROPE.

1905 i Londres . . l

I New- York. ' Berli) Paris

Novembre. < ^^ ,. ' ) 625 millions de francs à 4 44 % taux réel.

' Berlin . . . , (

En 1907 le Gouvernement emprunta à 5 0/0 et racheta l'emprunt de 1004 à 6 0/0. Celui-ci devint le 5 0/0 japonais 1907.

Des appels au crédit furent faits dans l'intérieur du pays et la dette publique qui en 1903 s'élevait à 561 millions et 1/2 de yen était en 1907-1908 de 2 milliards 276 millions de yen, soit 5 milliards 702 millions de francs (^) et le paiement des arrérages absorbait une part grandissante des recettes, 340 millions de francs en 1909. 11 est vrai que réparti sur le nombre d'habitants le chiffre n'est en capital que de 43 yen par tête alors qu'il est de 144 yen en Italie, 188 en Espagne, 196 en Angleterre et 305 en France.

La mise en pratique des projets de réorganisation militaire et d'amélioration économique se traduisit par l'inscription dans le budget 1907-1908 d'une somme qu'il ne put supporter. On le chargea en effet de 107 millions de yen pour les armements, 65 millions pour les dépenses de travaux publics. De plus on décida que chaque année 110 millions de yen seraient consacrés à l'amortissement de la dette publique. Cela portait à 282 millions de yen le total des surcharges imposées à cet exercice. Les taxes extraordinaires de guerre ne donnaient que 160 millions. Le déficit était de 122 millions de yen.

Alors on allongea la durée d'exécution du programme et on la porta à 11 ans. L'on réduisit de 13 millions d yen — le chiffre est à noter — les dépenses prévues. On ajourna certaines d'entre elles, on augmenta les droits sur le sucre et les boissons alcooliques, on créa un impôt sur

(1) Au 31 décembre 1908, la dette publique japonaise était de 6.804 millions de francs. Économiste européen, 5 mars 1909, p. 293.

la coasommation du pétrole et un emprunt fournit 39 millions de yen. Le fonds d'amortissement fat réduit à 30 millions de yen(0. Les recettes et les dépenses de l'exploitation des voies ferrées firent l'objet d'un compte spécial autonome. C'est sur ces principes que fut élaboré le budget lb09-1910. De 626.788.iJ 9 en 1908-1909 les dépenses ont été ramenées à 318.921. 111 yen. De l'ordre et des économies ont été introduits dans la politique fiscale du Japon.