PROPRIÉTÉ

Rapports sociaux.

Les sociétés européennes qui reposent sur des assises emblables suivent, avec une rapidité et sous des formes ariables, la même évolution générale.

Des éléments nouveaux et des mesures législatives ont nodifîé la notion de propriété. L'Etat est intervenu pour garantir à chacun les avantages de l'exploitation de ses nventions (brevets et marques de fabrique) ou de sa penée (livres, pièces de théâtre l^)), de ses achats d'objets immaériels (journal, fonds de commerce avec droit à l'enseigne, . la clientèle et au bail, offices ministériels) ou de sa paricipationà l'industrie d'autrui (actions etobligations(2)),Les ndividus peuvent posséder des créanceslatentes, paiement l'une indemnité d'assurance ou arrérages d'une pension le retraite. Ces modalités de l'appropriation sont spéiales au milieu dans lequel elles naissent. Si un Sénégalis les ignore complètement il profitait avant l'occupation rançaise d'un certain nombre de facultés juridiques qui ui étaient propres, achat et vente de captifs, mise en rage en cas de disette de l'une de ses femmes, préroative de céder contre argent ses filles en mariage. ^ar contre il tenait autant qu'un Européen aux choses [ui l'entouraient : armes, bijoux, vêtements, animaux doiiestiques. Sur notre continent les derniers vestiges de a propriété foncière collective sont en voie de disparition it par une loi récente la Douma russe a précisé les conlitions dans lesquelles les cultivateurs pourraient morceler m lots individuels définitifs l'ensemble des terres du

(1) Une convention internationale a arrêté les mesures propres à proéger, dans lesÉtatsqui l'ont sigiie'e la propriété industrielle, artistique :t littéraire. La Douma vient de saisir le Conseil d'Empire russe d'un proet d'adhésion à cet accord.

(2) Il a été suggéré de réunir une Conférence interntionale en vue de ►révenir les effets de la perte ou du vol des titres au porteur.

132 LES RELA.TIONS INTEREUROPÉENNES.

mir(i). Dans le domaine du commerce et de l'industrie le groupement des efforts et des ressources pécuniaires de nombreuses personnes n'enlèvent pas à la propriété son caractère individuel. La séparation s'accentue entre les différents et indispensables facteurs de la production, inventeurs, entrepreneurs, capitalistes, directeurs, ingénieurs, contremaîtres et ouvriers. Aussi des essais de participation aux bénéfices sont-ils tentés en divers points.

Un parti, dont il existe des adhérents en nombres fort inégauxdans tous les pays d'Europe, déclare poursuivre l'abolition dusalariat(2). La totalité des sources et instruments de travail, devenus dans chaque nation la propriété exclusive de la société, seraient mis en œuvre par l'ensemble des habitants et les résultats de toutes ces activités particulières seraient répartis, dans la société communiste selon les besoins de chacun, en régime collectiviste proportionnellement au labeur de chaque individu. Des doctrines dissidentes préconisent l'une, le partagisme, le fractionnement entre les familles de chaque pays de tous les moyens de production — avec interdiction formelle d'aliéner le lot ainsi reçu, — et la pleine liberté de disposer des produits obtenus; l'autre Tappropriationisme, l'attribution des terres cultivées aux paysans, des mines aux mineurs, des usines aux ouvriers, sans reculer devant l'inégale valeur et les conditions différentes de l'exploitation des parts ainsi répar-

(1) En 1907, 200.000 familles paysannes, 400.000 en 1908 et 400.000 dans le premier semestre 1909 ont accédé à la propriété privée en utilisant les facilités que leur avaient offertes diverses dispositions antérieures, notamment celles de 1903. Voir Le Temps du 22 novembre

(2) Voici l'une des définitions qui ont été données de cette théorie : « Le socialisme consiste dans la suppression de la propriété privée et dans sa socialisation, en vue d'établir et de faire régner, dans l'intérêt de Tindividu et au nom de la justice, l'égalité au moins approximative des conditions, une relative ou absolue égalité de fait ». M. Deschamps. Histoire des Doctrines économiques^ cours de doctorat, 1909, Faculté de Droit de Paris.