‹ De quelques considérations sur la "Res publica" européenneChapitre 53 sur 74 · SOLIDABITÉ ET PAIX EUROPÉENNES · texte numérisé non relu

SOLIDABITÉ ET PAIX EUROPÉENNES

ux, indiscutables de chaque nation européenne. Que diit-on d'une législation interne qui n'assurerait aux ciyens le recours aux tribunaux que lorsque leurs marques i dessins de fabrique seraient copiés par des indiscrets, urs procédés brevetés imités servilement par leurs con- Lrrents, leur lait adultéré par un fournisseur peu scruileux mais qui laisserait à chacun le soin de défendre pernnellement, avec l'aide de ses amis ou moyennant le ncours d'une troupe armée qu'il entretiendrait à ses frais, n existence, ses biens, sa liberté, et ceux des siens? Certes l'Allemagne en 1907 a repoussé le projet pourût bien anodin de Tarbitrage obligatoire et sur vingt ats européens représentés à La Haye neuf ont voté ntre, deux se sont abstenus. 11 est inutile ici de recherer les causes de certains votes pour le moins bizarres, suffit de constater qu'ils ont été plus ou moins directeent inspirés par le Gouvernement de Berlin et que lorsle celui-ci changera d'avis ses partisans dociles en feront aisemblablement de même. Or, il a consenti à La Haye, ! concert cette fois avec la majorité des grandes nations, de sérieuses restrictions à la souverainté jadis absolue is Etats. C'est lui qui a suggéré et fait adopter le moyen 5 tourner le cas échéant la mauvaise volonté d'un adverire et de soumettre là rédaction du compromis à la Cour arbitrage. Il s'était associé aux Etats-Unis, à l'Angleterre à la France dans leur projet d'une institution spéciale, iritable tribunal permanent. Il vota la création de la Cour ternationale des prises qui, dans certains cas, pourra muler la décision d'un organe juridictionnel national et >pliquer les principes généraux du droit, l'équité ou les spositions des 64 articles élaborés par la Conférence de )ndres. Il a signé sur le modèle du traité anglo-français usieurs conventions d'arbitrage obligatoire. Il n'est donc LS systématiquement et définitivement hostile à ce moyen 5 règlement des litiges internationaux.

Les progrès de la pratique arbitrale sont manifestes.

198 LES RELATIONS INTEREUROPÉENNES.

Par contre l'augmentation incessante des forces militaires des peuples européens prouve que l'heure des désarmements nationaux n'est pas encore sur le point de sonner au cadran de Thistoire. Ce grave problème semble cependant entré dans le champ des aspirations vagues et confuses que caressent inconsciemment les foules de notre continent. C'est le souverain de l'un des peuples les plus jeunes de l'Europe, le pays neuf encore qui en prit l'initiative. « Mettre un terme à ces armements incessants et rechercher les moyens de prévenir les calamités qui menacent le monde entier tel est le devoir suprême qui s'impose aujourd'hui à tous les États », disait la circulaire russe du 12-24 août 1898. L'on a raillé la grande déception que les masses européennes éprouvèrent devant l'insuccès des deux Conférences de la paix. Mais la profondeui de la désillusion de ces foules laborieuses et actives, généreuses et amies de l'ordre, respectueuses de la vie et des droits de la personne humaine sert précisément à mesurer la vivacité de leur désir. De bonne foi et confusément elles crurent que les diplomates assemblés à La Haye pourraient réduire les armements, les maintenir à leui chiffre actuel, ou tout au moins ralentir leur progression.

Mais toute limitation à la liberté suppose une autorité suffisante pour maintenir en fait cette restriction. Quant ai xvi^ siècle les guerres privées disparurent en Europe, c( fut sous l'action énergique et répétée du pouvoir centra des grands États modernes qui naissaient alors à la vie L'Histoire a conservé le souvenir de tout le profit matérie et moral que les individus retirèrent de la suppression d l'anarchie ambiante et du régime de violences et de crain tes continuelles qui pendant si longtemps avaient com primé le développement de leurs facultés. La Renaissance la Réforme, la découverte des Amériques, du Sud de l'Aj frique et des Indes, l'invention de l'imprimerie etc., coïr cidèrent avec l'avènement de ces nouvelles formations pc litiques.

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