‹ De quelques considérations sur la "Res publica" européenneChapitre 55 sur 74 · D UNE PUISSANCE PUBLIQUE · texte numérisé non relu

D UNE PUISSANCE PUBLIQUE

Supposons pour un instant résolu le problème d'une uissance publique constituée en Europe clans un douie but : d'abord, par le recours obligatoire à l'arbitrage

la garantie matérielle de l'exécution intégrale des sennces régulièrement rendues, d'éviter toute guerre entre itions européennes, ensuite de se substituer à celles entre elles qui seraient dans la nécessité de défendre, ir les armes, leurs intérêts contre les gouvernants des rritoires situés sur les autres continents.

Cette force collective ne saurait fonctionner sans que des mditions nombreuses et diverses viennent à se trouver emplies. Parmi celles-ci figurerait, aucune organisation urnaine, si sommaire fùt-elle, ne pouvant subsister sans îssources pécuniaires, la nécessité de disposer de reveas suffisants et réguliers. Comment seraient-ils réunis?

Des subsides annuels fournis par chacun des Etats de Europe, outre que leur taux respectif serait malaisé à fixer lettraient le sujet juridique qui les recevrait dans une troite et permanente dépendance vis-à-vis d'eux et gêne-

202 BASES POSSIBLES d'uNE PUISSANCE PUBLIQUE EUROPÉENNE.

rait sa liberté d'action. La perception des droits de douane ou des produits de certains monopoles dans toutes les nations européennes entraînerait des inégalités choquantes entre leurs ditférentes parts contributives.

Il existe au contraire dans ces divers pays une source de recettes considérables dont le chifïre annuel, qui ne dépend pas expressément de leur unique volonté, est sensiblement proportionnel au degré de richesse de leurs respectives économies nationales.

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