CHAPITRE X

COMMENT LA DESTRUCTION DE LA LIBERTÉ POLITIQUE ET LA SÉPARATION DES CLASSES ONT CAUSÉ PRESQUE TOUTES LES MALADIES DONT L'ANCIEN RÉGIME EST MORT.

DE toutes les maladies qui attaquaient la constitution de l’ancien régime et le condamnaient à périr, je viens de peindre la plus mortelle. Je veux revenir encore sur la source d’un mal si dangereux et si étrange, et montrer combien d’autres maux en sont sortis avec lui.

Si les Anglais, à partir du moyen âge, avaient entière. ment perdu comme nous la liberté politique et toutes les franchises locales qui ne peuvent exister longtemps sans elle, il est très probable que les différentes classes dont leur aristocratie se compose se fussent mises chacune à part, ainsi que cela a eu lieu en France, et, plus ou moins, sur le reste du continent, et que toutes ensemble se fussent séparées du peuple. Mais la liberté les força de se tenir toujours à portée les unes des autres afin de pouvoir s’entendre au besoin.

Il est curieux de voir comment la noblesse anglaise, poussée par son ambition même, a su, quand cela lui paraissait nécessaire, se mêler familièrement à ses inférieurs et feindre de les considérer comme ses égaux.

Cx. X] OF THE ENGLISH ARISTOCRACY 105

Arthur Young, que j'ai déjà cité, et dont le livre est un des ouvrages les plus instructifs qui existe sur l’ancienne France, raconte que, se trouvant un jour à la campagne chez le duc de Liancourt, il témoigna le désir d’interroger quelques-uns des plus habiles et des plus riches cultivateurs des environs. Le duc chargea son intendant de les lui amener. Sur quoi, l'Anglais fait cette remarque : ‘Chez un seigneur anglais, on aurait fait venir trois ou quatre cultivateurs (farmers), qui auraient dîné avec la famille, et parmi des dames du premier rang. J’ai vu cela au moins cent fois dans nos îles. C’est une chose que l’on chercherait vainement en France, depuis Calais jusqu’à Bayonne.”

Assurément, l’aristocratie d'Angleterre était de nature plus altière que celle de France, et moins disposée à se familiariser avec tout ce qui vivait au-dessous d’elle ; mais les nécessités de sa condition l’y réduisaient. Elle était prête à tout pour commander. On ne voit plus, depuis des siècles, chez les Anglais, d’autres inégalités d'impôts” que celles qui furent successivement introduites en faveur des classes nécessiteuses. Considérez, je vous prie, où des principes politiques différents peuvent conduire des peuples si proches! Au xvirre siècle, c’est le pauvre qui jouit, en Angleterre, du privilége d’impôt ; en France, c’est le riche. Là, l'aristocratie a pris pour elle les charges publiques les plus lourdes, afin qu’on lui permît de gouverner ; ici, elle a retenu jusqu’à la fin l’immunité d'impôt pour se consoler d’avoir perdu le gouvernement.

Au xive siècle, la maxime: N’impose qui ne veut, paraît aussi solidement établie en France qu’en Angleterre même, On la rappelle souvent : y contrevenir semble toujours acte de tyrannie, s’y conformer, rentrer dans le droit. À cette époque, on rencontre, ainsi que je l’ai dit, une foule d’analogies entre nos institutions politiques et celles des Anglais ; mais alors les destinées des peuples se séparent et vont toujours devenant plus dissemblables à mesure que le temps marche. Elles ressemblent à deux lignes qui, partant de points voisins, mais dans une

106 ORIGIN OF ADMINISTRATIVE EVILS [{Lrv. Il

inclinaison un peu différente, s’écartent ensuite indéfiniment à mesure qu’elles s’allongent.

J’ose affirmer que, du jour où la nation, fatiguée des longs désordres qui avaient accompagné la captivité du roi Jean et la démence de Charles VI», permit aux rois d'établir un impôt général sans son concours, et où la noblesse eut la lächeté de laisser taxer le tiers état, pourvu qu’on l’exceptât elle-même ; de ce jour-là fut semé le germe de presque tous les vices et de presque tous les abus qui ont travaillé l’ancien régime pendant le reste de sa vie et ont fini par causer violemment sa mort; et j'admire la singulière sagacité de Commines quand il dit : ‘Charles VII, qui gagna ce point d'imposer la taille à son plaisir sans le consentement des états, chargea fort son âme et celle de ses successeurs, et fit à son royaume une plaie qui longtemps saignera. ,

Considérez comment la plaie s’est élargie, en effet, avec le cours des ans ; suivez pas à pas le fait dans ses conséquences.

Forbonnais dit avec raison, dans ses savantes Recherches sur les finances de la France, que, dans le moyen âge, les rois vivaient généralement des revenus de leurs domaines ; ‘et, comme les besoins extraordinaires, ajoute-t-il, étaient pourvus par des contributions extraordinaires, elles portaient également sur le clergé, la noblesse et le peuple.’

La plupart des impôts généraux votés par les trois ordres, durant le xrve siècle, ont, en effet, ce caractère. Presque toutes les taxes établies à cette époque sont indirectes, c’est-à-dire qu’elles sont acquittées par tous les consommateurs indistinctement. Parfois l'impôt est direct ; il porte alors, non sur la propriété, mais sur le revenu. Les nobles, les ecclésiastiques et les bourgeois sont tenus d'abandonner au roi, durant une année, le dixième, par exemple, de tous leurs revenus. Ce que je dis là des impôts votés par les états généraux doit s’entendre également de ceux qu’établissaient, à la même époque, les différents états provinciaux sur leurs territoires.

Cu. X] INCIDENCE OF THE TAILLE 107

Il est vrai que, dès ce temps-là, l'impôt direct, connu sous le nom de faille, ne pesait jamais sur le gentilhomme. L'obligation du service militaire gratuit en dispensait celui-ci; mais la taille, comme impôt général, était alors d’un usage restreint, plutôt applicable à la seigneurie qu'au royaume.

Quand le roi entreprit pour la première fois de lever des taxes de sa propre autorité, il comprit qu’il fallait d’abord en choisir une qui ne parût pas frapper directement sur les nobles ; car ceux-ci, qui formaient alors pour la royauté la classe rivale et dangereuse, n’eussent jamais souffert une nouveauté qui leur eût été si préjudiciable ; il fit donc choix d’un impôt dont ils étaient exempts ; il prit la taille.

À toutes les inégalités particulières qui existaient déjà, s’en joignit ainsi une plus générale, qui aggrava et maintint toutes les autres. À partir de là, à mesure que les besoins du trésor public croissent avec les attributions du pouvoir central, la taille s’étend et se diversifie ; bientôt elle est décuplée, et toutes les nouvelles taxes devienvent des tailles”. Chaque année l'inégalité d’impôt sépare donc les classes et isole les hommes plus profondément qu’ils n’avaient été isolés jusque-là. Du moment que l'impôt avait pour objet, non d’atteindre les plus capables de le payer, mais les plus incapables de s’en défendre, on devait être amené à cette conséquence monstrueuse de l’épargner au riche et d’en charger le pauvre. On assure que Mazarin, manquant d’argent, imagina d’établir une taxe sur les principales maisons de Paris, mais qu'ayant rencontré dans les intéressés quelque résistance, il se borna à ajouter les cinq millions dont il avait besoin au brevet général de la tailler. Il voulait imposer les citoyens les plus opulents ; il se trouva avoir imposé les plus misérables ; mais le trésor n’y perdit rien.

Le produit de taxes si mal réparties avait des limites, et les besoins des princes n’en avaient plus. Cependant ils ne voulaient ni convoquer les états pour en obtenir

108 FINANCIAL DISHONESTY [Liv. II

des subsides, ni provoquer la noblesse, en limposant, à réclamer la convocation de ces assemblées.

De là vint cette prodigieuse et malfaisante fécondité de l'esprit financier, qui caractérise si singulièrement l'administration des deniers publics durant les trois derniers siècles de la monarchie.

11 faut étudier dans ses détails l’histoire administrative et financière de l’ancien régime, pour comprendre à quelles pratiques violentes ou déshonnêtes le besoin d’argent peut réduire un gouvernement doux, mais sans publicité et sans contrôle, une fois que le temps a consacré son pouvoir et l’a délivré de la peur des révolutions, cette dernière sauvegarde des peuples.

On rencontre à chaque pas, dans ces annales, des biens royaux vendus, puis ressaisis comme invendables ; des contrats violés, des droits acquis méconnus, le créancier de l’État sacrifié à chaque crise, la foi publique sans cesse faussée.

Des priviléges accordés à perpétuité sont perpétuellement repris. Si l’on pouvait compatir aux déplaisirs qu’une sotte vanité cause, on plaindrait le sort de ces malheureux anoblis, auxquels, pendant tout le cours des dix-septième et dix-huitième siècles, on fait racheter de temps à autre ces vains honneurs ou ces injustes priviléges qu'ils ont déjà payés plusieurs fois. (C’est ainsi que Louis XIV annula tous les titres de noblesse acquis depuis quatre-vingt-douze ans, titres dont la plupart avaient été donnés par lui-même ; on ne pouvait les conserver qu’en fournissant une nouvelle finance, tous ces titres ayant élé obienus par surprise, dit l’édit”. Exemple que ne manque point d’imiter Louis XV, quatre-vingts ans plus tard.

On défend au milicien de se faire remplacer, de peur, est-il dit, de faire renchérir pour l’État le prix des recrues.

Des villes, des communautés, des hôpitaux, sont contraints de manquer à leurs engagements, afin qu’ils soient en état de prêter au roi. On empêche des paroisses d'entreprendre des travaux utiles, de peur que, divisant

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