‹ De Tocqueville's L'ancien régimeChapitre 22 sur 41 · CE. X] OF THE MONARCHY · texte numérisé non relu

CE. X] OF THE MONARCHY

ainsi leurs ressources, elles ne payent moins exactement la taille.

On raconte que M. Orry et M. de Trudaine, l’un contrôleur général et l’autre directeur général des ponts et chaussées, avaient conçu le projet de remplacer la corvée des chemins par une prestation en argent que devaient fournir les habitants de chaque canton pour la réparation de leurs routes. La raison qui fit renoncer ces habiles administrateurs à leur dessein est instructive: ils craignirent, est-il dit, que, les fonds étant ainsi faits, on ne pût empêcher le trésor public de les détourner pour les appliquer à son usage, de façon que bientôt les contribuables eussent à supporter tout à la fois et l’imposition nouvelle et les corvées. Je ne crains pas de dire qu’il n’y a pas un particulier qui eût pu échapper aux arrêts de la justice, s’il avait conduit sa propre fortune comme le grand roi, dans toute sa gloire, menait la fortune publique.

Si vous rencontrez quelque ancien établissement du moyen âge qui se soit maintenu en aggravant ses vices au rebours de l’esprit du temps, ou quelque nouveauté pernicieuse, creusez jusqu’à la racine du mal: vous y trouverez un expédient financier qui s’est tourné en institution. Pour payer des dettes d’un jour, vous ver- rez fonder de nouveaux pouvoirs qui vont durer des siècles.

Un impôt particulier, appelé le droit de franc fief, avait été établi à une époque très reculée sur les roturiers qui possédaient des biens nobles. Ce droit créait entre les terres la même division qui existait entre les hommes et accroissait sans cesse l’une par l’autre. Je ne sais si le droit de franc fief n’a pas plus servi que tout le reste à tenir séparé le roturier du gentilhomme, parce qu’il les empêchait de se confondre dans la chose qui assimile le plus vite et le mieux les hommes les uns aux autres, la propriété foncière. Un abîme était ainsi, de temps à autre, rouvert entre le propriétaire noble et le propriétaire roturier son voisin. Rien, au contraire, n’a plus hâté la

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cohésion de ces deux classes en Angleterre que l’abolition, dès le xvrre siècle, de tous les signes qui y distinguaient le fief de la terre tenue en roture 2.

Au xrve siècle, le droit féodal de franc fief est léger et ne se prélève que de loin en loin; mais au xvrre siècle, lorsque la féodalité est presque détruite, on l’exige à la rigueur tous les vingt ans, et il représente une année entière du revenu. Le fils le paye en succédant au père. ‘ Ce droit, dit la Société d’agriculture de Tours en 1761, nuit infiniment au progrès de l’art agricole. De toutes les impositions des sujets du roi, il n’en est point, sans contredit, dont la vexation soit aussi onéreuse dans les campagnes.’ —* Cette finance, dit un autre contemporain, qu’on n’imposait d’abord qu’une fois dans la vie, est devenue successivement depuis un impôt très cruel". La noblesse elle-même aurait voulu qu’on l’abolît, car il empêchait les roturiers d’acheter ses terres ; mais les besoins du fisc demandaient qu’on le maintint et qu’on l’accrût.

On charge à tort le moyen âge de tous les maux qu’ont pu produire les corporations industrielles. Tout annonce qu’à l’origine les maîtrises et les jurandes ne furent que des moyens de lier entre eux les membres d’une même profession, et d’établir au sein de chaque industrie un petit gouvernement libre, dont la mission était tout à la fois d’assister les ouvriers et de les contenir. Il ne paraît pas que saint Louis » ait voulu davantage.

Ce ne fut qu’au commencement du xvisiècle, en pleine Renaissance, qu’on s’imagina, pour la première fois, de considérer le droit de travailler comme un privilége que le roi pouvait vendre. Alors seulement chaque corps d'état devint une petite aristocratie fermée, et l’on vit s’établir enfin ces monopoles si préjudiciables aux progrès des arts, et qui ont tant révolté nos pères. Depuis Henri III D, qui généralisa le mal, s’il ne lefit pas naître, jusqu’à Louis XVI, qui l’extirpa, on peut dire que les abus du système des jurandes ne cessèrent jamais un moment de s’accroître et de s’étendre, dans le temps même

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où les progrès de la société les rendaient plus insupportables,etoù la raison publique lessignalait mieux. Chaque année, de nouvelles professions cessèrent d’être libres ; chaque année, les priviléges des anciennes furent accrus. Jamais le mal ne fut poussé plus loin que dans ce qu’on a coutume d'appeler les belles années du règne de Louis XIV, parce que jamais les besoins d’argent n’avaient été plus grands, ni la résolution de ne point s’adresser à la nation mieux arrêtée. £

Letronne disait avec raison en 1775 : ‘L'État n’a établi les communautés industrielles que pour y trouver des ressources, tantôt par des brevets qu’il vend, tantôt par de nouveaux offices qu’il crée et que les communautés sont forcées de racheter. L’édit de 1673 vint tirer les dernières conséquences des principes de Henri III, en obligeant toutes les communautés à prendre des lettres de confirmation moyennant finance ; et l’on força tous les artisans qui n’étaient pas encore en communauté de s’y réunir. Cette misérable affaire produisit trois cent mille livres.”

Nous avons vu comment on bouleversa toute la constitution des villes, non par vue politique, mais dans l'espoir de procurer quelques ressources au Trésor..

C’est à ce même besoin d’argent, joint à l’envie de n’en pas demander aux états, que la vénalité des charges dut sa naissance, et devint peu à peu quelque chose de si étrange, qu’on n’avait jamais rien vu de pareil dans le monde. Grâce à cette institution que l’esprit de fiscalité avait fait naître, la vanité du tiers état fut tenue pendant trois siècles en haleine et uniquement dirigée vers l’acquisition des fonctions publiques, et l’on fit pénétrer jusqu'aux entrailles de la nation cette passion universelle des places, qui devint la source commune des révolutions et de la servitude.

À mesure que les embarras financiers s’accroissaient, on voyait naître de nouveaux emplois, tous rétribués par des exemptions d’impôts ou des priviléges * ; et, comme c’étaient les besoins du Trésor, et non ceux de l’admi-

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nistration, qui en décidaient, on arriva de cette manière à instituer un nombre presque incroyable de fonctions entièrement inutiles ou nuisibles. Dès 1664, lors de l'enquête faite par Colbert, il se trouva que le capital engagé dans cette misérable propriété s'élevait à près de cinq cent millions de livres. “Richelieu détruisit, dit-on, cent mille offices. Ceux-ci renaissaient aussitôt sous d’autres noms. Pour un peu d’argent, on s’ôta le droit de diriger, de contrôler et de contraindre ses propres agents. Il se bâtit de cette manière peu à peu une machine administrative si vaste, si compliquée, si embarrassée et si improductive, qu’il fallut la laisser en quelque façon marcher à vide, et construire en dehors d’elle un instrument de gouvernement qui fût plus simple et mieux à la main, au moyen duquel on fît en réalité ce que tous ces fonctionnaires avaient l’air de faire.

On peut affirmer qu'aucune de ces institutions détestables n’aurait pu subsister vingt ans, s’il avait été permis de les discuter. Aucune ne se fût établie ou aggravée si on avait consulté les états, ou si on avait écouté leurs plaintes quand par hasard on les réunissait encore. Les rares états généraux des derniers siècles ne cessèrent de réclamer contre elles. On voit à plusieurs reprises ces assemblées indiquer comme l’origine de tous les abus le pouvoir que s’est arrogé le roi de lever arbitrairement des taxes, ou, pour reproduire les expressions mêmes dont se servait la langue énergique du xve siècle, ‘le droit de s’enrichir de la substance du peuple sans le consentement et délibération des trois états.” Ils ne s’occupent pas seulement de leurs propres droits ; ils demandent avec force et souvent ils obtiennent qu’on respecte ceux des provinces et des villes. À chaque session nouvelle, il y a des voix qui s’élèvent dans leur sein contre l’inégalité des charges. Les états demandent à plusieurs reprises l'abandon du système des jurandes ; ils attaquent de siècle en siècle avec une vivacité croissante la vénalité

des offices. “Qui vend office vend justice, ce qui est chose infâme disent-ils.

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Quand la vénalité des charges est établie, ils continuent à se plaindre de l’abus qu’on fait des offices. Ils s’élèvent contre tant de places inutiles et de priviléges dangereux mais toujours en vain. Ces institutions étaient précisé. ment établies entre eux ; elles naissaient du désir de ne point les assembler et du besoin de travestir, aux yeux des Français, l’impôt qu’on n’osait leur montrer sous ses traits véritables.

Et remarquez que les meilleurs rois ont recours à ces pratiques comme les pires. C’est Louis XII» qui achève de fonder la vénalité des offices; c’est Henri IV® qui en vend l’hérédité : tant les vices du système sont plus forts que la vertu des hommes qui le pratiquent !

Ce même désir d'échapper à la tutelle des états fit confier aux parlements la plupart de leurs attributions politiques, ce qui enchevêtra le pouvoir judiciaire dans le gouvernement d’une façon très préjudiciable au bon ordre des affaires. Il fallait avoir l’air de fournir quelques garanties nouvelles à la place de celles qu’on enlevait; car les Français, qui supportent assez patiemment le pouvoir absolu, tant qu’il n’est pas oppressif, n’en aiment jamais la vue, et il est toujours sage d’élever devant lui quelque apparence de barrières qui, sans pouvoir l’arrêter, le cachent du moins un peu. ; Enfin ce fut ce désir d'empêcher que la nation, à laquelle on demandait son argent, ne redemandât sa liberté, qui fit veiller sans cesse à ce que les classes restassent à part les unes des autres, afin qu’elles ne pussent ni se rapprocher ni s’entendre dans une résistance commune, et que le gouvernement ne se trouvât jamais avoir affaire à la fois qu'à un très petit nombre d'hommes séparés de tous les autres. Pendant tout le cours de cette longue histoire, où l’on voit successivement paraître tant de princes remarquables, plusieurs par l’esprit, quelquesuns par le génie, presque tous par le courage, on n’en rencontre pas un seul qui fasse effort pour rapprocher les classes et les unir autrement qu’en les soumettant toutes à une égale dépendance. Je me trompe : un seul

HEADLAM I

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l’a voulu et s’y est même appliqué de tout son cœur ; et celui-là, qui pourrait sonder les jugements de Dieu! ce fut Louis XVI.

La division des classes fut le crime de l’ancienne royauté, et devint plus tard son excuse ; car, quand tous ceux qui composent la partie riche et éclairée de la nation ne peuvent plus s’entendre et s’entr’aider dans le gouvernement, l'administration du pays par lui-même est comme impossible, et il faut qu’un maître intervienne.

‘La nation, dit Turgot avec tristesse dans un rapport secret au roi, est une société composée de différents ordres mal unis et d’un peuple dont les membres n’ont entre eux que très peu de liens, et où, par conséquent, personne n’est occupé que de son intérêt particulier. Nulle part il n’y a d’intérêt commun visible. Les villages, les villes, n’ont pas plus de rapports mutuels que les arrondissements auxquels ils sont attribués. Ils ne peuvent même s’entendre entre eux pour mener les travaux publics qui leur sont nécessaires. Dans cette guerre perpétuelle de prétentions et d’entreprises Votre Majesté est obligée de tout décider par elle-même ou par ses mandataires. On attend vos ordres spéciaux pour contribuer au bien public, pour respecter les droits d’autrui, quelquefois pour exercer les siens propres.

Ce n’est pas une petite entreprise que de rapprocher des concitoyens qui ont ainsi vécu pendant des siècles en étrangers ou en ennemis, et de leur enseigner à conduire en commun leurs propres affaires. Il a été bien plus facile de les diviser qu’il ne l’est alors de les réunir. Nous en avons fourni au monde un mémorable exemple. Quand les différentes classes qui partageaient la société de l’ancienne France rentrèrent en contact, il y a soixante ans, après avoir été isolées si longtemps par tant de barrières, elles ne se touchèrent d’abord que par leurs endroits douloureux, et ne se retrouvèrent que pour s’entredéchirer. Même de nos jours, leurs jalousies et leurs haïnes leur survivent.

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