TITRE HI
Mode de concession de la terre en jouissance.
ART. 21. — La terre est accordéé en jouissance, par priorité, à ceux qui veulent la travailler non pour en tirer un profit personnel, mais au profit de la communauté.
ART. 22. — Pour le travail de la terre en vue de profits personnels, la jouissance de la terre est accordée dans l'ordre
suivant :
I lORSS
En premier lieu, à la population locale n'ayant pas ou ayant peu de terre, et aux manœuvrés agricoles, à conditions égales.
En second lieu, à la population agricole ayant sa résidence dans la localité considérée après la publication de la loi sur la socialisation des terres.
En troisième lieu, à la population non agricole, dans l’ordre d'enregistrement dans les sections agraires des autorités locales des soviets.
