‹ Décade historique, ou, Tableau politique de l'Europe depuis 1786 jusqu'en 1796 (volume 2)Chapitre 17 sur 46 · ACQUIT DE LA DOUANE DE SAINT-PETERSBOURG · texte numérisé non relu

ACQUIT DE LA DOUANE DE SAINT-PETERSBOURG

Par ordre de sa majesté impériale autocratrice de toutes les Russies , etc. , etc. , etc .

Le nommé N. — maître du navire N. — chargé pour N. — ayant dûment payé ses droits et charges à la douane , comparaîtra devant le collège de l'amirauté pour prendre son passe-port, lequel lui ayant été expédié, il ne mettra à la vbile qu'après s'être présenté à la douane de Cronstadt, sous coramination d'être puni selon les lois, en cas de contravention. Donné, etc.

ATTESTAT

DE LAMIRAUTÉ DE SAINT-PÉTERSBOURG , MIS A LA SUITE DES CERTIFICATS DE LA DOUANE.

Le collège de l'amirauté atteste que le certificat ci-dessus a été délivré en effet au négociant N. — propriétaire du navire russe N. — et enregistré dans les livres dudit collège, N° — sous sa signature et son sceau. Donné, etc.

Cet attestât est toujours signé par un des plus anciens membres du collège.

Page 1