‹ Décade historique, ou, Tableau politique de l'Europe depuis 1786 jusqu'en 1796 (volume 2)Chapitre 18 sur 46 · DES · texte numérisé non relu

DES

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Traité de navigation et de commerce entre la France et la Russie, conclu à Saint-Pétersbourg, le 3i décembre 1786 ( vieux style ) et le 11 janvier 1787 (nouveau style ) 287

Formulaire des passe-ports et lettres de mer qui se doivent donner, dans les amirautés respectives des États des hautes parties contractantes, aux vaisseaux et bâtimens qui en sortiront , conformément à l'article 3 ï du présent traité 268

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