ÉDIT DE CENSURE

Frédéric-Guillaume , etc.

Quoique nous soyons parfaitement convaincu des avantages grands et divers d'une liberté de presse modérée et bien réglée pour répandre les sciences et toutes les connaissances utiles, et que nous soyons par conséquent résolu de favoriser, autant que nous pourrons, cette liberté dans nos Etats, cependant l'expérience nous a montré les suites fâcheuses d'une liberté entière à cet égard , et combien des écrivains inconsidérés , ou même médians , en abusent pour répandre des erreurs-pratiques, généralement dangereuses, sur les choses les plus importantes à l'humanité, pour corrompre les mœurs par des peintures lubriques et des images attrayantes du vice ; pour railler malicieusement et blâmer méchamment les établissemens et les arrangemens publics; ce qui produit et nourrit le chagrin et le mécontentement dans plusieurs esprits peu instruits; et pour satisfaire des passions viles et particulières, telles que la calomnie, l'envie et la vengeance qui troublent le repos de plusieurs citoyens bons et utiles, affaiblissent leur considération dans le public ; effets que produisent surtout les écrits qui font la lecture du peuple ( Volksschriften).

Or, comme tant que la composition des écrits ne se trouve pas entre les mains des hommes qui s'occupent

* Voyez la page 63.

véritablement de la recherche , de l'examen , de la publication et des progrès de la vérité' , mais qu'elle est regardée , par une grande partie de ceux qui s'en occupent, comme un métier propre à satisfaire leur amour pour le gain et à remplir des vues particulières de la part du gouvernement; afin d'éviter les abus qui peuvent en résulter, et parce que, dans notre siècle surtout, ces abus se multiplient considérablement et font de grands progrès, nous avons jugé nécessaire de faire examiner, de renouveler dans les points nécessaires, de fixer et de déterminer plus particulièrement et plus convenablement les lois et ordonnances de censure publiées jusqu'à présent dans nos Etats , et particulièrement l'édit du ii mai 1749? la circulaire du Ier juin 1772, et de rédiger le tout dans le présent édit de censure.

i° Tous les livres et écrits seront soumis à la censure, et ne pourront être vendus ni publiquement, ni secrètement, sans la permission des censeurs.

20 Le but de la censure n'est pas d'empêcher une recherche convenable et décente de la vérité , mais seulement d'arrêter tout ce qui pourrait être dirigé contre les principes de la religion , contre l'Etat , l'ordre moral et civil, contre l'honneur et la réputation des autres.

3° Dans la marche électorale, la censure des écrits théologiques et philosophiques sera confiée au consistoire supérieur de Berlin; et dans les autres provinces, aux consistoires provinciaux , conjointement avec la régence : celles des écrits touchant la jurisprudence et l'administration de la justice, qui paraîtront à Berlin dans les marches , et Moyenne, et Ukraine , à la chambre de justice ( Kammergericht ) de cette ville ; dans les

outres provinces, aux régences et aux collèges de justice provinciaux : ceux qui concernent la médecine et la chirurgie, aux collèges de médecine et de chirurgie, dans les provinces où il s'en trouvera , sinon au collège de médecine de Berlin. Tous les écrits concernant l'état public ( statum publicum ) de l'empire germanique et de la maison royale , les droits des puissances étrangères, des Etats de l'empire d'Allemagne, etc., etc., seront présentés pour être censurés au département des affaires étrangères et aux censeurs nommés par ce département; les journaux, feuilles hebdomadaires, gazettes littéraires, romans, pièces de théâtre, etc, seront censurés par les universités, dans les endroits où il s'en trouvera, sinon par les collèges provinciaux de justice ; les pièces de vers fugitives , les programmes des collèges , etc. , par les magistrats , dans les endroits où il n'y aura point d'universités. Les gazettes politiques seront censurées , à Berlin , par un censeur nommé par le département des affaires étrangères ; dans les provinces , par les collèges provinciaux.

4° De la précédente ordonnance sont exempts les livres et les écrits de l'académie des sciences , et de chaque membre de cette société, ainsi que du collège de médecine et de chirurgie. Les livres et écrits imprimés dans les universités sont soumis à la censure de la faculté à laquelle ils appartiennent, excepté cependant ceux qui traitent du droit public et de l'histoire politique, qui doivent toujours être présentés au censeur nommé par le département des affaires étrangères.

5° Les écrits , selon la classification ci-dessus , seront présentés , par l'imprimeur ou l'éditeur, au chef du collège. Celui-ci peut, lorsqu'il a examiné et trouvé l'é-

Pièces justificatives. 337

fcrit sans conséquence, accorder, sans autre forme, la permission de l'imprimer; mais, s'il a le moindre doute, il faut qu'il communique, sans délai, le manuscrit aux membres du collège.

6° Il est permis aux éditeurs et aux auteurs qui ne seraient pas contens des décisions de la censure, de porter leurs plaintes où il appartient.

70 Les éditeurs et les imprimeurs qui ont présenté les ouvrages à la censure et reçu l'approbation, ne peuvent plus autrement être responsables du contenu; mais cette exemption ne saurait avoir lieu pour l'auteur qui serait parvenu à tromper ou à précipiter la censure. Quoique un ouvrage ait été approuve', il est permis aux particuliers qui se croient offensés par des passages de cet ouvrage, de prendre à partie l'auteur et l'éditeur.

8° Les transgresseurs de cette ordonnance seront punis par une amende, depuis cinq jusqu'à soixante écus ; amende que paiera celui qui aurait imprimé ou vendu sans approbation un livre où il n'y aurait rien de répréhensible. Mais, si l'ouvrage est répréhensible par luimême, toute l'édition sera confisquée, et l'imprimeur condamné à payer le double de ce qu'il aura reçu pour l'impression ; et l'éditeur du pays , le double de tout ce que rapporterait son édition entière, selon son prix de magasin. Si les libraires du pays se rendent coupables d'une telle faute pour des éditeurs étrangers, ils seront punis comme devrait l'être l'étranger. En cas de récidive de la part d'un imprimeur ou d'un éditeur du pays, on les punira par la privation de leurs privilèges, selon les cas. Un éditeur qui ne se nomme point sur le titre, y met un nom de ville supposé, ou le supprime entièrement, sera regardé comme ayant connu le con-

tenu répréhensible de l'ouvrage; et, s'il ne peut se laver entièrement de ce soupçon, outre la peine qu'il aura encourue comme éditeur, il sera regardé comme participant à celle de l'auteur.

90 Le censeur recevra pour sa peine , outre un exemplaire de l'ouvrage , deux bons gros ( 6 à 7 sous ) pour chaque feuille.

io° Les libraires ne doivent point se charger des livres imprimés dans l'étranger, qui ne pourraient pas l'être dans les Etats du roi; et ils ne pourront les vendre ni publiquement ni secrètement, sous peine de cinq à cinquante écus d'amende.

1 1° Les préposés à la censure sont autorisés, dès qu'ils auront connaissance d'un livre inadmissible, d'en défendre la vente , et les libraires seront obligés de cesser aussitôt de le débiter, sous les peines susdites, etc.

PIÈCES JUSTIFICATIVES. 53g