‹ Déclaration du PartiChapitre 2 sur 4 · DANS L'ORDRE INTERIEUR · texte numérisé non relu

DANS L'ORDRE INTERIEUR

« Redressement de l'autorité de l'Etat par une révision constitutionnelle qui doit être discutée avant tout autre deébat de l’Assemblée, comprenant notamment :

1° Suppression de la double inves-

titure ; F 2° Elargissement des pouvoirs du Conseil de la République ;

3° Rétablissement äGu décret de clô-

ture ; 4° Modification de la composition du gouvernement en cas de dissolution ;

5° Restauration de l'exécutif par le rétablissement des pouvoirs réglementaires.

« Il estime, en outre, qu'une révision des méthodes de travail parlementaires, le retour au scrutin d'arrondissement majoritaire à deux tours (applaudissements), la réglementation du droit de grève prévue par la Constitution, doivent compléter ces réformes.

« Le Parti regrette que le problème

Scolaire ait provoqué la division dès le

début de la législature. Condamnant les modalités du texte d'initiative parlementaire, il demeure fidèle à la doctrine des « Eglises libres dans l'Etat Souverain » et à sa formule « ni monopole ni subvention », comme au respect intégral de la neutralité à l'école.

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