GAGER
corder à
je, toutes lans toute is la dere jusqu'au les rivages
du Golphe jusques à la Rivière des Islinois, soit qu’elles soient abandonnées, désertes ou habitées par les Barbares, ensemble celle qu’elle pourra conquerir sur les ennemis, avec tous droits de seigneurie sur les mines, minières d’or et d'argent, cuivr:, estaim et plomb et tous autres minéraux, mesme les droits de salpestre et celuy d’esclavage et autres droits utiles qui pourroient appartenir au Roy à cause de la souveraineté ès dits pays.
2° La Compagnie pourra naviguer et négocier seule à l’exclusion de tous les autres sujets de Sa Majesté, dans tous les lieux exprimez dans l’article précédent, durant le temps de cinquante années consécutives, à commencer du jour que les premiers vaisseaux sortiront du Royaume, pendant lequel temps Sa Majesté fera deffenses à toutes personnes de faire ladite navigation et commerce, à peine contre les contre-venans de confiscation des vaisseaux, armes, munitions et marchandises applicables au profit de la Compagnie.
3° Les sujets qui voudront y entrer ne dérogeront point à leur noblesse et priviléges, dont Sa Majesté les relevera et dispensera.
4 La Compagnie supplie le Roy de la défendre et de luy accorder sa protection envers etcontre tous, et au lieu que Sa Majesté avoit promis à la Compagnie des Indes Orientales de faire escorter ses envois et retours à ses frais et despens par tel nombre de ses vaisseaux de guerre dont ladite Compagnie auroit besoin, celle dont il s'agit demande seulement à Sa Majesté qu’elle luy fasse la grace de luy prester deux de ses vaisseaux de guerre, l’un de cinquante, l’autre de quarante pièces de canon, leurs agrez, apparaux et rechanges, armez de cent cinquante hommes chacun, avec des vivres
SRE
a < DA
sseaux seront commandez nt elle aura la bonté de w'ils luy puissent esfre D
ent à tout CE qui
pour dix-huit mois, jesquels vai par des officiers de Sa Majesté, do convenir avec ja Compagnie afin q propres et qu'ils s'accommodent facilem pourra contribuer à l'establissement proposé. go Sa Majesté est encore très humblement suppliée de prester trois flustes où vaisseaux de charge et une corvette, que la Compagnie armeraà et équi e fournira s équipages que POUF Les
saires, tant pour S€ qu’elle envoyera sur les lieux pour faire
pera à ses frais; ell
les vivres néces colons et ouvriers l'establissement.
Ge Sa Majesté est de corder à la Compagnie qu réglées de la Marine, comma estre transportez dan ans les lieux qui ser audit establissement; et y demeurer pou des forts qui y seront construits, l'espace de trois années, du- L t lequel la solde ordinaire leur sera payée par Sa Majesté, M gnie de rendre à ses frais après plettes, et à cet effet deux É.
pes de faire en Europe ls 4
plus très humblement suppliée d'acatre cents hommes de ses troupes ndez par leurs officiers ordilesdits vaisseaux de guerre ont jugez les plus Propre Ë r la garde et deffense 1
naires, pOur et debarquez d
ran aux offres que faict la Compa ledit temps les compagnies com e retour desdites trou
mois après | recrües qui seront nécessaires.
7° Sa Majesté aura la bonté de per bas officiers desdites compagnies de prend aux mesmes conditi s de la colonie aux au Ga Majesté qui y seront transportez Par la Compagnie; i L.
aprez ledit temps à à
l'effet de quoy les capitaines seront tenus, Je
rez, de leur accorder leur congé SUT le simplh
mettre aux soldats € L re des terres et ht à ons qui seroil
bitations et commercer tres sujets de
accordées par les directeur
trois ans expi
certif tenu ticle go culté Mari artic la ch sonr vera rend dun visio scea 0° estal juge ou c et Le tem rect dép de f rede mes fran app titre tert
fournira !
pour les É our faire M
liée d'aces troupes jers ordide guerre À lus propres |
années, du- Pl Sa Majesté, à frais après à t effet deux M
| Europe ls #
x soldats €t terres cthis qui seroïl tres sujets de # ompagnie, ledit temps de | sur le simple ii
et deffense Mi
certificat desdits directeurs; ce faisant, la Compagnic sera tenue de fournir un autre homme, ainsi qu'il est dit en l’article précédent.
8° La Compagnie aura, sous le bon plaisir du Roy, ia faculté d’establir des juges pour la Justice Souveraine et de la Marine dans toute l'estendue des pays compris au premier article, et mesme sur tous les François qui s’y habitueront, à la charge que la Compagnie nommera à Sa Majesté les personnes qu’elle aura choisies pour exercer ladite justice souveraine, lesquels presteront le serment de fidelité au Roy, rendront la justice gratuitement, feront les arrestz intitulez du nom de Sa Majesté, et à cette fin seront expediées des provisions et commissions pour lesdits juges, scellées du grand sceau.
9° Les officiers establis pour la Justice Souveraine pourront establir tel nombre d'officiers subalternes et en tels lieux qu'ils jugeront à propos, auxquels ils feront expédier des provisions ou commissions scellées du grand sceau sous le nom du Roy, et les officiers subalternes rendront aussy la justice gratuitement.
10° Il sera néantmoins permis à la Compagnie, ou aux directeurs par elle préposez sur les lieux, de bailler des terres dépendantes de la concession à titre de censive, defrancalleu, de fief et tous autres titres honorables, et de les charger de redevances et droits convenables à la qualité de la conces::on, mesme d'attribuer auxdites terres ainsy données en fief ou en franc alleu toute justice haute, moyenne et basse, dont les appellations relèveront au Conseil souverain, auquel lesdits titres seront registrez, et pourront les propriétaires des dites terres, après avoir demeuré actuellement cinq ans sur les
Pr
AR TER RUE Ra
ss.
no MERE RTG AU
lieux, estant de retour en France, prendre les titres et qua litez des dites terres et décorer leurs armes des mesmes timbres que les autres propriétaires des terres de mz2sme qualité.
11° Les juges establis sur les lieux se conformeront aux ordonnances du Royaume, et la Compagnie pourroit demander la grâce d'assujettir la colonie au droit escrit, pour éviter la multitude des procès, qui sont causez par la différence des propres et le retrait lignager, et pour donner plus de liberté aux dispositions testanentaires; c’est pourquoy j’ay laissé l’article en blanc. |
12° Pour l'exécution des arrests et pour tous les actes, où le sceau du Roy sera nécessaire, Sa Majesté aura la bonté d’en establir un entre les mains de celuy qui présidera à la Justice Souveraine.
13° Pour le commandement des armes, la Compagnie nommera au Roy un Lieutenant général des pays de la concession, lequel sera pourveu par Sa Majesté et luy fera serment de fidélité, et en cas que sa conduite ne soit pas agréable à la Compagnie. elle en pourra nommer un autre aux mesmes conditions.
14° La Compagnie pourra équiper et armer tel nombre de vaisseaux qu’elle jugera à propos, soit de guerre ou de commerce, arborer sur l'arrière d’iceux le pavillon blanc avec les armes de France, establir des garnisons dans les places et forts que bon luy semblera, de tel nombre de compagnies et d’hommes qu’elle jugera nécessaire, y mettre armes, canons et munitions, faire fondre canons et autres armes en tous lieux et en tel nombre qu’elle en aura besoin, sur lesquelles seront empreintes les armes du Roy et au dessous celles de ja
Le.
toi est
et <
en |
ture
les exc
des
csti
tio
16s con-
nbre de de comavec les laces et ignies et , canons en tous esquelles
Iles de ia
Compagnie, lesquels forts et places seront commandez par des capitaines et des officiers dé toutes qualitez, qu’elle pourra instituer et destituer ainsy qu'elle verra bon estre, à la charge qu’ils presteront le serment de fidélité au Roy entre les mains du Lieutenant général des lieux et ensuite serment particulier à la Compagnie.
15° Comme l'advantage de la Compagnie et de tout le Royaume en général est de peupler très promptement le pays et surtout de personnes habiles en toutes sortes d'arts et mestiers, Sa Majesté est très humblement suppliée d'accorder à tous ceux qui voudront s’habituer dans lesdits pays, soit estrangers, soit Françoys, la jouissance des mesmes libertez et franchises que s’ils estoient demeurans en ce royaume, et que ceux qui naistront d'eux et des habitans desdits pays en légitime mariage soient censez et reputez regnicoles et naturels Françoys, et comme tels capables de toutes successions et de tous dons, legs et autres dispositions, sans estre obligez d'obtenir aucunes lettres de naturalité. Comme aussy Sa Majesté est très humblement suppliée d'ordonner que lesartisans, qui auront exercé leurs arts et mestiers aux dits pays pendant huit années consécutives, en rapportant certificats des lieux où ils auront demeuré, attestez nar les Directeurs de la Compagnie, soient réputez maistres de chefs d'œuvre dans toutes les villes du Royaume où ils voudront s’establir, sans aucune exception.
16° La Compagnie demande aussy la permission d’achster des esclaves dans tous les lieux qu’elle jugera à propos, sans estre obligée de les acheter directement dans les lieux mentionnez aux privilèges de la dite compagnie du Sénégal, ou autres compagnies qui auront un pareil privilège.
LONIE À LA LOUISIANE.
es par les vaisseaux de la Compagnie oit dans les mers des pays concé-
dez ou autres, Sa Majesté est très humblement suppliée d'orront, quoyque les vaisseaux
donner qu’elles leur appartiend e commission pour armer
qui auront fait la prise n’ayent pointd à la charge de faire juger les prises par les officiers
ans les lieux des dits nduites plus commo
