PROJET DES CONDITIONS

sous LESQUELLES LA NOUVELLE COMPAGNIE POURROIT S^ENGAGER A FAIRE L^ESTABLISSEMENT QU^ON SE PROPOSE.

i^ Sa Majesté sera très humblement suppliée d'accorder à la Compagnie, en toute propriété, justice et seigneurie, toutes les terres, places et isles qu*elle pourra occuper dans toute Testendue du Golphc du Mexique, à compter depuis la dernière des habitations espagnoles dans la Floride jusqu'au Nouveau Mexique, et dans la terre ferme, depuis les rivages

CONDITIONS d'une COMPAGNIE 35

du Golphe jusquesâ la Rivière des Islinois, soit qu^elies soient abandonnées, désertes ou habitées par les Barbares, ensemble celle qu^elle pourra conquérir sur les ennemis, avec tous droits de seigneurie sur les mines, minières d^or et d^argent, cuivre, estaim et plomb et tous autres minéraux, mesme les droits de salpestre et celuy d^esclavage et autres droits utiles qui pourroient appartenir au Roy à cause de la souveraineté es dits pays.

7P La Compagnie pourra naviguer et négocier seule à l'exclusion de tous les autres sujets de Sa Majesté, dans tous les lieux exprimez dans Tarticle précédent, durant le temps de cinquante années consécutives, à commencer du jour que les premiers vaisseaux sortiront du Royaume, pendant lequel temps Sa Majesté fera deffenses à toutes personnes de faire ladite navigation et commerce, à peine contre les contre-venans de confiscation des vaisseaux, armes, munitions et marchandises applicables au profit de la Compagnie.

3** Les sujets qui voudront y entrer ne dérogeront point à leur noblesse et privilèges, dont Sa Majesté les relèvera et dispensera.

4^ La Compagnie supplie le Roy de la défendre et de luy accorder sa protection envers et contre tous, et au lieu que Sa Majesté avoit promis à la Compagnie des Indes Orientales de faire escorter ses envois et retours à ses frais et despens par tel nombre de ses vaisseaux de guerre dont ladite Compagnie auroit besoin, celle dont il s'agit demande seulement à Sa Majesté qu'elle luy fasse la grâce de luy prester deux de ses vaisseaux de guerre, Tun de cinquante, Tautre de quarante pièces de canon, leurs agrez, apparaux et rechanges, armez de cent cinquante hommes chacun, avec des vivres

36 PROJET d'une colonie a la LOUISIANE

pour dix-huit mois, lesquels vaisseaux seront commandez par des officiers de Sa Majesté, dont elle aura la bonté de convenir avec la Compagnie, afin qu'ils luy puissent estre propres et qu'ils s^accommodent facilement à tout ce qui pourra contribuer à Testablissement proposé.

5° Sa Majesté est encore très humblement suppliée de prester trois flustes ou vaisseaux de charge et une corvette, que la Compagnie armera et équipera à ses frais ; elle fournira les vivres nécessaires, tant pour ses équipages que pour les colons et ouvriers qu'elle envoyera sur les lieux pour faire Testablissement.

6^ Sa Majesté est de plus très humblement suppliée d'accorder à la Compagnie quatre cents hommes de ses troupes réglées de la Marine, commandez par leurs officiers ordinaires, pour estre transportez dans lesdits vaisseaux de guerre et débarquez dans les lieux qui seront jugez les plus propres audit establissement, et y demeurer pour la garde et deffense des forts qui y seront construits, l'espace de trois années, durant lequel la solde ordinaire leur sera payée par Sa Majesté, aux offres que faict la Compagnie de rendre à ses frais après ledit temps les compagnies complettes, et à cet effet deux mois après le retour desdites troupes de faire en Europe les recrties qui seront nécessaires.

7^ Sa Majesté aura la bonté de permettre aux soldats et bas officiers desdites compagnies de prendre des terres et habitations et commercer aux mesmes conditions qui seront accordées par les directeurs de la colonie aux autres sujets de Sa Majesté qui y seront transportez par la Compagnie, à l'effet de quoy les capitaines seront tenus, aprez ledit temps de trois ans expirez, de leur accorder leur congé sur le simple

CONDITIONS d'une COMPAGNIE 87

ceriîficat desdits directeurs; ce faisant, la G)inpagnie sera tenue de fournir un autre homme, ainsi qu'il est dit en l'article précédent.

8^ La Compagnie aura, sous te bon plaisir du Roy, la faculté d'establir des juges pour la Justice Souveraine et de la Marine dans toute Testendue des pays compris au premier article, et mesme sur tous les François qui s'y habitueront, à la charge que la Compagnie nommera à Sa Majesté les personnes qu'elle aura choisies pour exercer ladite justice souveraine, lesquels presteront le serment de fidélité au Roy, rendront la justice gratuitement, feront les arrestz intitulez du nom de Sa Majesté, et à cette fin seront expédiées des provisions et commissions pour lesdits juges, scellées du grand sceau.

9® Les officiers establis pour la Justice Souveraine pourront establir tel nombre d'officiers subalternes et en tels lieux qu'ils jugeront à propos, auxquels ils feront expédier des provisions ou commissions scellées du grand sceau sous le nom du Roy, et les officiers subalternes rendront aussy la justice gratuitement.

10^ Il sera néantmoins permis à la Compagnie, ou aux directeurs par elle préposez sur les lieux, de bailler des terres dépendantes de la concession à titre de censive, de franc alleu, de fief et tous autres titres honorables, et de les charger de redevances et droits convenables à la qualité de la concession, mesme d'attribuer auxdites terres ainsy données en fief ou en franc alleu toute justice haute, moyenne et basse, dont les appellations relèveront au Conseil souverain, auquel lesdits titres seront registrez, et pourront les propriétaires des dites terres, après avoir demeuré actuellement cinq ans sur les