‹ Décrets & canons du Concile oecuménique et générale du Vatican, en latin etChapitre 40 sur 103 · V. Des juges des excuses et des conflits · texte numérisé non relu

V. Des juges des excuses et des conflits

Afin que l'examen des affaires plus graves dont le très-saint Synode devra s'occuper soit aussi peu gêné ou retardé que faire se pourra par l'expédition des causes qui regardent les personnes privées, Nous décidons que le Synode choisira, au scrutin secret, cinq des Pères du Concile comme « Juges des excuses, » lesquels recevront et pèseront, selon la règle de la discipline conciliaire et des saints canons, les procurations et les excuses des Prélats absents, de même que les demandes de ceux qui, avant la clôture du Concile, croiraient avoir une juste raison de

quod cum fecerint, non quidquam de hisce rébus décernent, sed de omnibus ad Congregationem çeneralem ordine réfèrent. Prseterea statuimus ut eadem Synodus, pariter per schedulas sécrétas, alios quinque ex Patribus eligat « in Judices querelarum et controversarium. > Hi porro controversias omnes circa ordinem sedendi, vel jus praecedendi, aliasque, si quse forte inter congregatos oriantur, judicio summario atque « ceconomice, » ut aiunt, ita componére studebunt, ut nulli praejudicium inferatur : et, quatenus componére nequeant, eas Congregationis generalis auctoritati subjicient.

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