Partie olIlcleUe (18 avril
La Commune de Paris
DÉCRÈTE
Art. 1". Tous arrêts et jugements seront rendus au nom du peuple.
Art. 2. Les grosses et expéditions des arrêts ou jugements et les mandats de justice seront intitulés ainsi qu*il suit :
« Commune de Paris.
« La . . .* section du jury d'accusation, la cour ou le tribunal, etc., a rendu Tarrêt ou le jugement dont la teneur suit : n
Art. 3. Les arrêts, jugementset mandats de justice seront terminés comme suit :
a En conséquence, la Commune de Paris mande à tous officiers de police et gardes nationaux de mettre ledit arrêt, jugement ou mandat à exécution, au procureur de la Commune, à ses substituts d'y tenir la main, à tous ofOciers de police et gardes nationaux de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.
<( En foi de quoi le présent arrêt, jugement ou mandat a éfé signé par nous, etc.. (le délégué à la justice, les président et greffier de la section du jury ou du tribunal, le procureur de la Commune, le substitut ou le juge d'instruction) . »
Eugène Protot,
La Commune de Paris
DÉcirÈTE :
Art. 1«'. Tous magistrats, officiers de police on gardes nationaux qui opéreront une arrestation en
dresseront procès-verbal sur-le-champ, et le notifieront au délégué à la justice.
Le procès-verbal énoncera les causes de l'arrestation, les témoins à entendre pour ou contre la personne arrêtée.
Toute contravention à ces prescriptions sera rigoureusement réprimée.
Les mêmes dispositions seront applicables aux citoyens agissant en vertu de la loi sur les flagrants délits.
Art. 2. Tous directeurs de prisons, de maisons d'arrêt ou de correction, tous geôliers ou greffiers qui omettront de mentionner sur l'acte d'écrou les causes de l'arrestation, seront poursuivis poiflr crime de séquestration illégale.
Art. 3. Les papiers, valeurs mobilières, efiets de nature quelconque appartenant aux personnes arrêtées, et dont la saisie aaraété effectuée, seront déposés à la Caisse des dépôts et consignations. Les pièces à conviction seront adressées au délégué à la police.
Eugène Protot.
Délégation de la justice.
Les cautionnements en espèces fournis par les prévenus pour leur mise en liberté provisoire, continueront à être versés dans la caisse des dépôts et consignations.
La fixation du cautionnement reste exclusivement dans les attributions du délégué à la justice. Le membre de la Commune délégué à la justice,
Eugène Protot.
Paris, le 18 avril 4871.
La Commune^ considérant qu'il est impopiâUe de tolérer dans Paris assiégé des jourqaux qni prèchf ni ouvertement la guei're civile , donnent des renseignements militaires à Tenneinii ^ pr<ipagent la calomnie contre les défenseurs d# )a République^ t arrêté h suppression des iournaa^ le Soir, la Cloche, YOpinim mtiQmk et |e J^ pubUc. (NoU 53.)
Les votes des citoyens de service dans \f» {qi^ n'étant pas encore parvenus pour tous les arrondissements au bureau des élections, il est imjpossible de publier aujourd'hui le résultat déAifitif ihi scrutin du 16 avril.
La solde des ^Içsifés dans Ij^^ b4pit^i| çera payée à leurs fepomes jusqu'à Çjoii^pmreuçf ^ 1 franc.
La solde des hommes m% h^pitavx fst rMuiltdà 50 centimes.
Le délégué à la gum^t
CLDSERETé
Approuvé :
La CommU^qt^ eçcéçutm :
CODRNET, Ch. DeLKSCLUZE, G. TRipO^,F. PVAT, AVRIAL, VeRMOREL , VAILLANT. INote 04.) .
Paiis^lel8avriH87i; m- . tît
Le délégué à la guerrç,
Cbnfitjéfaut qu'il jmpprte d'arjçejf de fu^jls # préci^fah pt àjir r^picje jés cûMagnîes de guerre;
Considérant que grapa nop^pre de sédentaires se refu^jept de changer leurs chassepots contre d'autres armes appartenant apsf |vQn)mes â^ compagnies de guerre, -. * ' *
AkBÊTB :
tes chassepols oii autres armes dé prédsion des "mààés sédentaires seront échangés contre les fusils inférieurs des gardes des compagnies de guerre.
Tout garde sédéîilaîre qui se refuseï*a à cet échange perdra sa solde^ et sera poursuivi pour refus d'obéissance en face de Tennemi.
Lé délégué à la guerre espère que le patriotisme deâ gardes sédentaires rendra cette disposition inutile.
Le délégué à ta guerre,
Cluseuet.
Paris, le 17 avril 1871.
Direction de Tenregistrement et du timbre»
Un décret du % septembre 1870 porte:
« L'impôt du timbre est aboli sur les jefurnaux OJk autres publicatioiis. r>
Cette disposition s'applique aux écrits périodî- ((ixeÈ et non périodiques et nullement aux affiches faites dans un but commercial ou dans un intérêt privée
L'article 69 delà loi du 28 avril 1816 n'éfant point abrogé, ily a lieu d'en maintenir rapplication.
On rappelle aux contribuables qu'outre le payement du droit de tirtibrè, leà amendes sent de HO franès contre rimpfimeur et de 20 francs contre ceux qifi autotit fait afficher ; la loi déclare Tamende solidaire^ et autorise la contrainte par corps.
Les afficheurs sont passibles des peines desimpie police édictées par Fart. 474 du Code pénal.
Par une décision prise car le directeur de Tas* sistance publique, les hôpitaux et hospices auront^ à l'avenir, une salle de lecture où les convalescents, les blessés, les vieillards, trouveront les feuilles démocratiques qui défendent la République et propagent les institutions sociales de l'avenir.
Celte mesure a pour but d'annihiler les influences malsaines des écrivains et des livres réunis dans les bibliothèques officielles, et destinés à dégrader les âmes et à refouler toutes les aspirations patriotiques.
Les rédacteurs de journaux se sont associés à cette pensée, et se sont empressés de promettre l'envoi gratuit à ces salles de lecture.
