SECTION CINQUIÈME

Cinquième preuve. — La révolution et les faits qui lui sont postérieurs jusqu'à l'année 1830 'Mb

^ \". — L'assemblée constituante, avec sa constitution

civile du clergé, mère de l'Eglise constitutionnelle. 327

$i IL — Le concordat signé entre Bonaparte et le saint

Siège 333

%\\l. — Confirmation de toutes ces conséquences, par plusieurs faits authentiques qui eurent lieu en 1 804 durant le séjour du Pape à Paris 3iO

§ IV. — Les délibérations parlementaires de nos chambres en 182G 3'.1»