CHAPITRE XXXVIII

De la compétence et des droits des procureurs généraux et des Cours royales , en ce qui concerne les erreurs de M. de Montlosier , et de leurs droits en ce qui concerne sa

Dénonciation.

Lorsque les crimes se multiplient , la justice doit devenir plus sévère. ( Tilre d'un chapitre de la PolUiçue sainte, de Bossuet.)

Les erreurs de M. de Montlosier, nous pouvons à présent le dire , en veulent à toutes les choses, à toules les vérités, à tout le monde ; mais c'est parce qu'elles en veulent à l'autorité politique que tou-t cela soutient. Elles n'en veulent, dans le fond, qu'à l'autorité politique et même à la magistrature loutes seules ; parce que toutes seules elles sont leur frein étant toutes seules armées.

C'est donc un droit, pour l'autorité judiciaire, et pour la Cour royale de Paris plus encore que pour les autres Cours du royaume, de réprimer les erreurs de M. de Montlosier.

Il y va peut-être de sa sécurité.

Mais il ne saurait exister de droit, et sur-

3i9 tout de droit fondamental qui ne se confonde dans un devoir.

Les erreurs de M. de Montlosier, précisément parce qu'elles en veulent à l'autorité, à ses droits, à son existence, ont pour résultat, en dernière analyse, la violation de tous les droits, de tous les devoirs; la mort même des sujets, c'est-à-dire la destruction de la société tout entière. Il faut bien que l'autorité judiciaire soit obligée de les prévenir : elle n'est établie , elle n'est légitime qu'afin d'être le minisire de Dieu pour le bien^ comme Dieu le dit lui-même , c'est-à-dire qu'elle n'est établie que pour cela.

Les lois politiques ou civiles ne manquent pas plus aux Cours royales pour l'exercice de leurs droits que pour l'accomplissement de leur devoirs.

L'article ii de la loi du 20 avril 1810, le décret du 6 juillet de la même année, les articles 235-240 du Code d'instruction criminelle, la loi du 17 mai 181 9, etc., sont des titres non équivoques de leur compétence.

Les Cours royales ont le droit, elles sont dans l'obligation religieuse, morale, et par conséquent politique et judiciaire, d'appeler à leur barre M. de Montlosier, comme coupable d'un résumé de toutes les erreurs avec

lesquelles la philosophie a fait la révolution. Auraient-elles le droite seraient-elles dans l'obligation de l'accueillir comme de'nonciateur de toutes les vérités avec lesquelles la religion catholique cherche à prévenir le renou-vellement de la révolution (i).*^

(i) Tel n'est pas l'avis de la grande majorité des avocats à la cour royale de Paris , qui n'ont pas voulu signer la consultation du Mémoire.

Tel n'est pas l'avis de la grande majorité des avocats aux conseils du Roi et à la cour de cassation , qui se sont refusés à en rédiger une.

Tel n'est pas l'avis des consultations particulières de M''* Renouard et Taillandier, de M^Legraverend, de IN^'Isambertet Dutrône , de M* Devaux au nom des avocats de la cour royale de Bourges , etc.

Tel n'est pas , ainsi que nous l'avons vu, l'avis des signataires, et même du rédacteur de la Consultation.

Les plus hardis , les plus habiles , je dirai mieux les plus généreux, c'est-à'-dire , selon moi, les plus catholiques de tous les libéraux , les rédacteurs du Journal du Commerce et ceux du Globe eux-mêmes ne le pensent pas! (Voyez les beaux articles des 2 , 5 et 1 4 août du Journal du Commerce , et les beaux articles du Globe àes 1'"^, 3 , 6 et j 5 du même mois. ) Il est fâcheux pour un homme d'esprit , pour un homme religieux comme M. Kératry, de n'avoir su répondre à son adversaire du Globe qu'en prouvant de plus fort que son adversaire avait raison :

« L'état, dit-il , nous ne le contestons pas , doit sa protection aux sociétés religieuses , puisque la pensée religieuse est conslitutionnellement mise sous sa sauve-garde ; mais que doit-il à une secte ? «

Dans le fait , M. de Montlosior dénonce aux cours royales

Elles n'en onl que \2t. faculté, à la façon de l'homme qui a aussi la faculté du suicide !

Les tribunaux révolutionnaires, en tolérant le crime, ont plus d'une fois toléré la vertu : comment concevoir que la Cour royale de Paris tolérât le premier et ne tolérât pas l'autre ?

quatre fléaux , le fléau àes jésuites, le fléau des congrégations , le fléau de Vultramontanisme , le fléau de l'enuahissement.

Tout le monde pense , M. de Monllosier excepté , que les deux derniers fléaux , ne constituant pas de délits par euxmêmes et indépendamment de paroles , d'écrits , de voies de fait criminels , ne sont pas de nature à être poursuivis et réprimés par quelque pouvoir que ce soit.

Il n'y a plus que deux ^remieYS fléaux , le fléau des jésuites, et le fléau des congrégations.

Il faut encore écarter celui-ci de la compétence des Cours royales , puisqu'il suffit, pour le légitimer d'une autorisation ministérielle dont la loi ne règle pas la forme, qui peut être tacite ou expresse , et qu'on peut accorder aujourd'hui si on ne l'a pas donnée hier.

Reste le fléau de /'e.r/s/e«ce des jésuites, abstraction faite de la bonté de leur ordre.

Cette existence, aux termes des lois en vijgueur bien entendues, n'a certes pas besoin d'une loi spéciale. Mais j'admets qu'elle en ait besoin ; et elle ne l'a pas encore.

Les Cours royales (je veux bien pour un moment y consentir aussi ) ont le droit de dissoudre quelques jésuites de leur ressort.

Je leur demanderai seulement si elles ne pourraient pas , sans blesser leur dignité , sans blesser surtout les convenances et leur devoir, tolérer quelques mois encore, en attendant le pouvoir constitutionnel , ce que Louis XVIII et Charles X,

Nous avions composé ce chapitre lorsque nous avons appris que, par un arrêt du 18 août, la Cour royale de Paris, « considérant que la plus grande partie des faits contenus dans l'écrit de M. de Montlosier ne constituent ni crime ni délit , ni même contravention dont la poursuite lui appartienne, s'est déclarée incompétente ; » et que M. le procureur-général avait, dans son réquisitoire, fait des réserves pour poursuivre comme coupable le dénonciateur lui-même.

La Cour et le procureur-général ont rempli le plus petit de leurs devoirs. Il leur reste à accomplir le grand.

Ils sont incompétens pour punir la vertu.

Ils sont sûrement conipétens pour réprimer le crime.

auxquels ils doivent leur propre existence et jusqu'à la puissance de leur résister , ont cru devoir tolérer jusqu'à ce jour.

Toute la question est là.

Et si elle était coûteuse contre la souveraineté du Roi , l'article 1 4 de la charte , qui a pourvu sans doute à l'exigence des cas qui peuvent survenir dans l'intervalle des sessions parlementaires , suffirait seul à rendre la question facile.

P. S. Nous avions dit cela bien avant l'arrêt d'incompétence de la cour royale de Paris.

Comme il pourrait à toute force arriver que d'autres cours se missent encore à délibérer , nous laisserons subsister nos observations.