CHAPITRE I

Considérations préliminaires sur la Société civile et sur les Gouvernemens.

I^je n'est point dans les institutions humaines, c'est dans la nature qu'il faut chercher les principes fondamentaux de l'ordre social. Les hommes ont créé les sociétés politiques , ils les ont diversifiées selon le génie, le caractère et le besoin des peuples ; mais en s'unissant pour vivre sous des lois communes , ils n'ont fait qu'obéir à l'impulsion irrésistible de la Nature.

(s) Le plus célèbre des philosophes de l'antiquité définit l'homme, un animal politique ou social. En effet, la longueur et les besoins de son enfance , l'usage de la parole qui le distingue de tous les animaux , sa perfectibilité qui ne connaît point de terme et qui ne peut se développer que par le commerce de ses semblables , ses affections expansives qui le font jouir ou souffrir dans les autres ; ses passions, ses vertus, ses vices même, tout démontre qu'il est né pour la société.

La société domestique est , sans doute , le premier vœu de la Nature ; mais elle n'en remplit pas toutes les vues. Elle est trop retrécie et trop faible pour suffire aux penchans de l'homme , à ses besoins , à ses dangers. Les liens du sang se relâchent à mesure qu'ils s'étendent : les familles tendent sans cesse à se séparer ; l'autorité qui doit les contenir , la force qui doit les protéger , s'évanouiraient bientôt , si elles ne se réunissaient pas en une seule famille politique. La société domestique est l'élément de la société civile. Sans la première , les individus ne pourraient se conserver ; sans la seconde, les familles ne peuvent se perpétuer.

D'ailleurs, il est évident que le genre humain ne peut se multiplier à un certain point, et subsister avec quelque aisanse , si le droit de propriété n'est pas reconnu. ,Le droit de propriété augmente la I aleur de la terre un la fécondant par la culture;

(3) iî conserve jusqu'à leur parfaite maturité les productions de la nature que le droit de premier occupant détruirait avant terme. Il étend et perfectionne les commodités de la vie , par l'échange que les hommes font entr'eux du produit de leurs fonds et du fruit de leur industrie. Tels sont les avantages du droit de propriété , que par-tout où il est reconnu , ceux même qui n'ont aucune propriété personnelle, sont mieux pourvus contre les hesoins de la nature, que ne l'est aucun de ceux qui errent dans ces vastes solitudes où tout est en commun.

Or , quoique le droit de propriété ait son fondement dans le droit naturel , il faut convenir qu'il ne peut être réglé et protégé que par le droit civil. Il serait même facile de prouver que la propriété foncière ne peut exister que dans la société civile , et qu'il n'y a de société civile proprement dite, que parmi les nations agricoles. D'où il suit que , si l'homme est appelle à l'agriculture par ses besoins et par la voix de la nature, on ne peut nier que l'état social ne soit son état naturel.

Enfin la société civile et ses divers établissemens sont les effets nécessaires de ce principe, en vertu duquel l'espèce humaine tend continuellement à se perfectionner. Ce n'est pas en s'éloignant de la 3Nature, comme l'ont dit quelques philosophes, c'est ensuivant sa direction et en la secondant, que les hommes font tous les jours des progrès dans la

carrière des arts et des sciences. Or , les arts et lès sciences ne peuvent naître , ne peuvent être cultivés que dans les grandes sociétés. Les sauvages construisent des cabanes , les peuples civilisés bâtissent des palais : les uns sont conduits par la nature brute et dans l'enfance , les autres par la nature perfectionnée. Jusqu'à présent on n'a trouvé sur toute la terre aucune nation éclairée et industrieuse qui n'eût des lois , des magistrats , un gouvernement. L'ignorance , au contraire , et la barbarie sont le partage de toutes les hordes vagabondes et indépendantes.

C'est donc bien improprement que l'on appelle Etat de nature , cette indépendance de toute loi positive, que Ton suppose avoir précédé l'institution des sociétés civiles. Cet état n'est pas plus l'état naturel du genre humain , que l'enfance n'est l'état naturel de l'homme.

C'est avec moins de raison encore que certains philosophes affectent de regretter ces premiers tems , où l'homme , soumis aux seules lois de la nature , vivait paisible , libre , heureux , innocent. L'histoire ne connaît point cet âge d'or, dont les poètes nous ont laissé de si riantes descriptions. Le peu de documens qui nous restent sur les tems fabuleux et héroïques de l'antiquité , et bien mieux encore , l'état où l'on a trouvé les peuples sauvages de l'Afrique et de l'Amérique nous ap-

prend que l'homme n'est jamais plus vicieux, plus dégradé , plus misérable , que lorsqu'il vit abandonné aux seules lois de la nature. Non que ces lois si elles étaient observées , ne pussent assurer le bonheur des individus et la paix des familles, mais parce qu'une expérience constante a démontré qu'elles ne peuvent être connues et observées , qu'autant quelles sont expliquées et protégées par les lois civiles.

On ne peut former que des conjectures sur la' marche qu'ont suivie les fondateurs de l'ordre social. La naissance des premières sociétés politiques se perd dans les ténèbres de l'antiquité et de la barbarie. Tous les empires ont commencé par quelques familles auxquelles d'autres se sont unies , ou volontairement "pour chercher un appui , ou forcément pour subir la loi du vainqueur. Si , dans les premiers tems , la piété filiale déféra l'autorité aux pères de iamille , il ne tarda pas à s'élever des Nemrod , et bientôt le gouvernement militaire remplaça le gouvernement patriarcal. Les droits et la volonté des peuples ont été rarement consultés. La violence , la conquête , l'usurpation , ont fondé la plupart des empires. Mais le tems, qui convertit la possession en propriété , a légitimé les gouvernemens , et l'acquiescement des peuples a couvert le vice de leur naissance.

IS'e cherchons pas dans l'histoire les principes de

îa société civile: nous n'y trouverions que les erreurs et les crimes des hommes. Oublions les faits pour ne nous occuper que du droit , et , sans nous inquiéter de la véritable origine des gouvernemens , examinons comment ils se seraient formés , si la justice seule eût présidé à leur institution.

Dans l'état de nature ou de barbarie qui a précédé l'ordre social , il n'existait ni lois qui fixassent les droits respectifs , ni magistrats qui décidassent les contestations , ni force publique qui fit respecter les jugemens. Chacun ne reconnaissant de juge que soi-même , la force individuelle devenait la mesure et l'unique règle du droit. Ainsi , l'état de nature était non de droit, comme le dit Hobbes, mais par le fait un état de guerre de tous contre tous , hclluni omnium in onmes. C'était le chaos d'où devait sortir le monde moral.

Le premier pas que les hommes ont fait vers la civilisation a été de former une peuplade par la réunion de plusieurs familles, dont les chefs délibérèrent entr'eux sur les moyens de maintenir l'ordre , la paix , la sûreté des biens et des personnes.

Le fruit de cette délibération , ou le second pas vers l'état civil , fut de reconnaître qu'il était nécessaire que tous les individus consentissent à soumettre leur volonté et l'emploi de leurs forces à la volonté d'un ou de plusieurs chefs, à -qui fou conférait le droit d'ordonner de tout ce qui concer-

(7) mil l'utilité commune. Celle union de toutes les-volontés ei de toutes les forces particulières constitue le corps politique de l'état.

La société ci\ ile a pour but de réunir les volontés et les intérêts que les passions tendent à diviser , de réprimer les volontés particulières par la volonté générale, de ramener, de subordonner du moins, les intérêts personnels a l'intérêt commun, de protéger les droits de chacun , de contenir l'injustice et la violence par la crainte du châtiment ; enfin , de repousser les agressions et les entreprises injustes des autres états.

De là, comme l'observe Locke, dans son Traité du gouvernement civil , trois pouvoirs sans lesquels nulle société politique ne peut subsister.

i .° Le pouvoir législatif, ou le droit de prescrire des règles de conduite auxquelles tous les membres de Tétat soient tenus de se conformer.

2.0 Le pouvoir exécutif ou le droit d'employer la force publique pour assurer l'observation des lois. Sous le pouvoir exécutif est compris le pouvoir judiciaire , ou le droit de faire avec autorité l'application de la loi aux dhTérens qui s'élèvent entre les citoyens.

5°. Le pouvoir fédératif , que j'aimerais mieux appeler défensif, lequel renferme le droit de la guerre et de la paix , les ligues , les alliances , les Irait-

Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ont pour objet les membres de la société. Le pouvoir défeasif a pour objet les autres peuples , à l'égard desquels la société est dans l'état de nature , puisque antérieurement à toute convention positive , ils n'ont avec elle d'autres lois communes que celles de la justice naturelle et de l'humanité.

Le chef, le conseil ou l'assemblée , la personne naturelle ou morale en qui réside ce triple pouvoir, s'appelle le souverain. La souveraineté emporte donc Je droit de commander et de contraindre , et l'obligation de protéger.

Dans la formation d'un Etat, il intervient trois conventions générales et fondamentales. En vertu de la première, un certain nombre de familles jusqu'alors indépendantes , s'unissent en corps de nation. La seconde détermine la forme du gouvernement , institue les lois fondamentales , et choisit le souverain. Par la troisième , le souverain s'oblige à ne faire usage du pouvoir qui lui est confié que pour le bien du peuple , et le peuple , de son côté , s'engage à faire tout ce que le souverain ordonnera comme chef de l'Etat.

Une nation qui se constitue en Etat politique , peut vouloir , ou que l'administration de la chose publique appartienne à tous les citoyens réunis, ou qu'elle soit laissée à un certain ordre de citoyens établi et déterminé par une loi , ou que l'aur

( 9 ) torité toute entière soit abandonnée à une seule personne.

Toutes les formes de gouvernement , j'entends les formes simples du mélange desquelles se composent les formes mixtes , se réduisent donc à la démocratie ou l'empire du peuple , à l'aristocratie ou l'empire des nobles ( optimales ) , à la monarchie ou l'empire d'un seul. Cime tas nationes et urbes , dit Tacite , populus , cuit primores , aut singuli regunt.

Chacune de ces trois formes est susceptible de modifications , dont quelques-unes les différencient essentiellement. La démocratie , où le peuple tout entier s'assemble pour délibérer et gouArerner immédiatement, comme dans les anciennes républiques de la Grèce et dans les comices de Rome , n'est pas la même que celle où il ne gouverne que que par les représentais qu'il a nommés. L'aristocratie de Venise , où les nobles n'avaient d'autorité que comme membres du sénat ou des conseils assemblés , différait de l'aristocratie polonaise , qui donnait aux nobles une autorité individuelle qu'ils exerçaient même hors de la diète. Enfin la monarchie tempérée , où un seul gouverne selon des lois fixes et reconnues , ne doit pas être confondue avec le despotisme , où un seul gouverne sans autre loi que sa volonté.

Montesquieu , et la plupart des publicistes di-

visent les gouveruemens en despotisme , monarchie et république. Cette division me semble peu exacte. D'une part , le despotisme n'est que l'abus et la corruption de la monarchie : de l'autre , la démocratie et l'aristocratie n'ont rien de commun , et ne doivent pas être comprises sous une même dénomination. Si l'on veut parler avec justesse et jirécision , il n'y a que les démocraties qui puissent s'appeler républiques.

De ces trois formes de gouvernement. , quelle esfc la plus parfaite ? Question insensée , répond le célèbre Pope , le meilleur gouvernement est celui qui est le mieux administré.

For forras orgovernement le fools contest : What'er is best administer'd , is best. ( i )

Mais la question revient , et l'on demandera quelle est la forme de gouvernement qui se prête plus aisément à une bonne administration.

Tous les gouvernemens ont leurs avantages , leurs inconvéniens propres. La paix et la liberté sont les deux grands biens que les hommes ont prétendu s'assurer, en se donnant des lois et un gouvernement. Mais il n'est pas facile de concilier ces deux intérêts. La démocratie ne conserve la liberté des individus , qu'aux dépens de la tran-

( i ) .Que les sots se disputent sur les formes de gouvcrauiucus : Celui <jni est le mieux administré est le meilleur^

quillité publique; la monarchie est plus favorable à la paix intérieure qu'à la liberté. L'aristocratie maintient la paix ou la liberté , selon qu'elle, est héréditaire ou élective , c'est-à-dire , selon qu'elle se rapproche de la monarchie ou de la démocratie.

Dans les institutions humaines , la perfection absolue est une chimère. Les gonvernemens ne sont susceptibles que dune perfection relative. Il ne faut pas demander quel est le gouvernement le plus parfait ; mais quel est celui qui convient mieux au climat , au caractère, aux mœurs , aux habitudes, aux préjugés d'une nation. J'ai donné aux Athéniens , disait Solon , non les meilleures lois possibles, mais les meilleures qu'ils pussent recevoir.

Plus un gouvernement est ancien , plus en général il approche de la perfection. Car on doit penser qu'il n'a subsisté si long-tems , que par ce qu'il a trouvé ou rendu le caractère de la nation conforme à ses principes. «Non par opinion, mais en vérité , » dit le bon et judicieux Montaigne , l'excellente )) et meilleure police est à chacune nation celle sous y> laquelle elle s'est maintenue. Sa forme et com- )) modité essentielle dépendent de l'usage .... es af- )) faires publiques , il n'est aucun ai mauvais train , )> pourvu quïl ait de l'âge et de la consistance , » qui ne vaille mieux que le changement et le » remuement. »

Un autre moyen d'apprécier les gouvernemens ,

c'est d'examiner l'état des peuples. La tranquillité intérieure , la prospérité du commerce , les progrès de l'industrie , et , par-dessus tout , l'accroissement de la population sont des caractères auxquels on reconnaît un gouvernement sage et bien constitué. Par-tout où le peuple est heureux, le gouvernement est bon. C'est donc par les faits qu'il faut juger les gouvernemens , et non par des principes spéculatifs sur lesquels on disputerait éternellement. En politique , comme en physique , l'expérience vaut mieux que les systèmes.

Cependant il faut convenir que les gouvernemens extrêmes , le despotisme et la démocratie pure , sans mélange d'aristocratie, sont essentiellement vicieux. Le despotisme , parce qu'il opprime et anéantit toute liberté ; la démocratie pure , parce qu'elle mène infailliblement à l'anarchie, et détruit la liberté par l'excès de la liberté. Dans l'un, c'est la tyrannie d'un seul ; dans l'autre , c'est la tyrannie de la multitude , mille fois plus cruelle que celle d'un desposte.

Le despotisme est une monarchie sans lois, où les sujets n'ont point de droits à regard du souverain , où la volonté du maître est le seul titre de propriété. La démocratie pure ne diffère presque pas de l'état de nature , l'une et l'autre ayant pour principes la liberté et l'égalité : elle annonce l'enfance, ou la dissolution de la société.

Le pire des Etats, c'est l'Etat populaire (1).

Burlamaqui a très-bien défini ce gouvernement , en disant qu'il n'a rien de bon, que la liberté qu'il laisse au peuple d'en choisir un meilleur.

La sûreté personnelle , la liberté , le droit de propriété n'existent et ne peuvent se maintenir que sous les gouvernemens modérés. Mais que faut-il entendre par un gouvernement modéré ?

Les gouvernemens modérés , quelle que soit leur forme et leur dénomination , sont ceux où les sujets n'ont a souffrir ni des excès d'une entière liberté , ni de la gène d'une entière servitude : nec totam servitutem , nec totam libertatem. (2) Ce sont les gouvernemens où l'on reconnaît une constitution , c'est-à-dire des lois fondamentales qui fixent j restreignent et dirigent l'exercice du pouvoir souverain. Dans tout gouvernement, où nul citoyen ne peut être privé de ses biens , de sa liberté , de la vie , que par un jugement public rendu conformément à des lois , et selon des formes reçues ; dans tout gouvernement , où il est permis d'appeler de la volonté arbitraire du souverain a sa volonté légale , il existe une constitution plus ou moins parfait e, selon que la propriété , la liberté , la sûreté des citoyens , et la tranquillité publique sont plus ou moins assurées.

( 1 ) Ciana ( a ) Tacite.

Il n'en existe point dans le despotisme et dans la démocratie pure , parce que le despote et le peuple ne voient rien au-dessus d'eux , et ne peuvent se croire lie's aujourd'hui par la volonté' qu'ils ont eue hier. Dans un état ordonné , la constitution est la loi du souverain , comme du simple citoyen : il y est soumis , parce que ce n'est pas lui qui l'a faite , et qu'il ne peut la violer, comme dit l'illustre Fénélon , sans violer son titre fondamental. Mais comment le despote et le peuple souverain seraientils soumis à une constitution qui est leur ouvrage, et qu'ils sont en droit de changer toutes les fois qu'il leur en prend envie?

Un principe , ou plutôt une erreur manifeste des publicistes de la révolution, c'est qu'il ne peut y avoir de constitution dans une monarchie. De sa nature ? le gouvernement monarchique n'est pas moins compatible que les gouvernemens mixtes ou républicains avec une constitution qui prévienne les abus du pouvoir arbitraire. Le Conseil ou le Sénat d'une république peut exercer un pouvoir illimité , comme le monarque peut ne jouir que d'une autorité circonscrite par la loi. L'histoire moderne nous montre en Europe des aristocraties .despotiques et des monarchies tempérées.

Les publicistes révolutionnaires ont encore prétendu que la France n'avait pas une constitution , et c'est peut-être de tous leurs paradoxes celui qui a trouvé le plus de faveur auprès des étrangers,

J'avoue que la France n'avait pas une constitution écrite, signée du Roi et des représentons de la Wation. Je ne connais que trois états qui possèdent une Charte semblable , l'Angleterre , le Danemarck et les État-Unis de l'Amérique septentrionale (1). Dira-t-on que tous les autres états n'ont pas de constitution ? Ou plutôt, ne faut-il pas reconnaître que la constitution d'an pays se trouve dans l'ensemble des lois et des coutumes , selon lesquelles ce pays est gouverné, soit que ces lois et ces coutumes a vent été recueillies et consignées dans une charte authentique , soit qu'elles soient éparses dans les divers monumens de l'histoire et du droit public d'une nation ?

Je sortirais de mon sujet , si j'entreprenais de prouver par l'exposition de notre droit public que la monarchie Française avait une constitution, c'est-à-dire une forme de gouvernement réglée par des lois fondamentales et par des coutumes inviolables. Je dirai seulement qu'une monarchie qui a subsisté quatorze siècles , et dont la gloire et la prospérité allaient toujours croissant de régne en régne , n'était pas un état sans constitution , à moins que l 'on ne prétende , qu'il n'est pas besoin de constitution pour assurer le bonheur et la durée d'un grand empire. « Si depuis plusieurs siècles, )) dit Montesquieu, la France" a augmenté sans cesse

(:; Et .-Actuellement la France. ( Note de l'Editeur,

% Cri)

7) sa puissance, il faut attribuer cela à la bonté » de ses lois et non pas à la fortune qui n'a pas )) cette sorte de constance.)) Machiavel était bien éloigné de croire que la France n'eût pas de constitution. « Le royaume de France , » dit ce profond observateur, « est heureux et tranquille , parce » que le Roi est soumis à une infinité de lois qui » font la sûreté des peuples. Celui qui constitua ce » gouvernement voulut que les rois disposassent ce à leur gré des armes et des trésors; mais pour » le reste , il les soumit à l'empire des lois. »

Alléguera-t-on les abus de l'ancien régime pour prouver que la France était sans constitution ? Sans doute il existait sous l'ancien régime des abus crians ; mais ces abus ne provenaient ni du défaut de constitution , ni même du vice delà constitution. Il en est qui prenaient leur source dans l'imperfection inséparable des institutions humaines et auxquels il eut été impossible de remédier , sans s'exposer à de plus grands inconvéniens. Mais la plupart appartenaient à l'administration qui , dans ces derniers tems , ne se ressentait que trop du dépérissement des principes et de la dépravation des mœurs publiques. Du reste, la révolution entreprise pour la réforme des abus , a bien vengé le gouvernement monarchique des déclamations de ses ennemis.

Un troisième préjugé non moins répandu , et

( 17) aussi pou réfléchi confond le gouvernement absolu avec le gouvernement despotique.

Le pouvoir absolu est celui auquel il n'est pas permis de résister , quand il se tient dans la sphère de son action. Le pouvoir despotique est un pouvoir arbitraire dont la sphère n'a d'autres bornes que les passions et les caprices du souverain : ce sont deux notions essentiellement différentes. Le gouvernement absolu n'est pas un gouvernement arbitraire , s'il existe dans l'état des lois fondamentales que le souverain ne puisse changer, et contre lesquelles tout ce qui se ferait serait nul de plein droit ; si les bornes qui séparent les propriétés ne peuvent être arrachées , ou déplacées au gré du souverain; sur-tout si la constitution admet des professions distinguées , dont les droits et les privilèges soient une partie essentielle du droit public, car Tégalité parfaite entre tous les membres d'un état est , ou un. effet du pouvoir arbitraire , ou un moyen de l'établir. Le Tiers-Etat qui poursuivait avec tant d'acharnement l'extinction des ordres du clergé et de la noblesse, ne voyait pas qu'il se plaçait dans l'alternative du despotisme ou de l'anarchie: si l'autorité royale eût sur vécu à la noblesse et au clergé, la France aurait eu un sultan , des bâchas et des janissaires*

Il est de l'essence de tout gouvernement d'être absolu; c'est-à-dire que, dans quelque gouvernement que ce soit ? l'autorité doit vaincre toutes les

( =8) résistances. Que l'autorité réside toute entière dans l'assemblée du peuple , dans un sénat, dans un monarque , ou que chacun d'eux it'en ait qu'une partie, il faut qu'elle soit souveraine et absolue, sans quoi il y aurait anarchie ; niais il faut , en même teins , que dans son exercice elle soit assujettie à des lois et à des formes constitutionnelles, sans quoi il y aurait despotisme.

Les trois formes primitives de gouvernement ne sont pas tellement séparées , que l'une n'admette quelque chose des autres. La démocratie se dissoudrait bientôt, si elle n'était éclairée et contenue par des corps aristocratiques. A Rome , le peuple était modéré par le sénat. Periclès précipita la chute d'Athènes , en affaiblissant l'autorité de l'Aréopage. L'aristocratie , par la concentration du pouvoir , se rapproche de la monarchie , et la monarchie , en reconnaissant des ordres et des corps intermédiaires entre le peuple e. le souverain , se tempère par l'aristocratie.

Le despotisme lui-même est bridé par l'opinion;

« C'est une erreur de croire , dit Montesquieu , ï> qu'il y ait dans le inonde une autorité humaine, )> à tous égards despotique. Il n'y en a jamais eu, » et il n'y en aura jamais. Le pouvoir le plus im-

» messe est toujours borné par quelque coin \

y) Il y a dans chaque nation un esprit général , sur $ lequel la puissance même est fondée. Quand elle

( 19) » choque cet esprit , cite se choque elle-même et )> elle s'arrête nécessairement. » Un despote peut renverser les lois , mais il est forcé de respecter les coutumes. Les gouvernemens qui ne sont pas limités par la loi, le sont par des préjugés. La rem musulmane , toute absurde qu'elle est, corrige un peu le gouvernement turc»

Mais il n'est rien qui agisse si puissamment sur les gouvernemens que l'esprit public et les mœurs nationales. Quand les moeurs sont bonnes , tout gouvernement est bon. Le despotisme de la Chine ne nous présente que l'image du gouvernement paternel , parce que la Chine a des mœurs. Si les mœurs sont mauvaises , elles corrompent le meilleur gouvernement. La constitution de Cartilage , au rapport d'Aristote , ressemblait beaucoup à celle de Sparte ; mais à Sparte , la vertu et la frugalité étaient le principe et le ressort de l'Etat ; à Carthage , les richesses et le commerce. Les bonnes mœurs corrigent même les mauvaises lois : à Rome , le divorce était permis par la loi , et le premier exemple du divorce ne fut donné qu'après plus de cinq cens ans ; en France , la liberté du divorce a introduit une véritable polygamie , parce ijue le divorce était dans les mœurs , avant qu'un décret l'eut placé dans le code national.

Des trois formes primitives il se compose des formes mixtes , où les principes des trois gouverne-*

meus sont balancés l'un par l'autre. Telles étaient chez les anciens les constitutions de Crète , de Lacédémone et de Cartilage. Telle était même la constitution de la république romaine , où les consuls réprésentaient , à quelques égards , les Rois de Lacédémone, et les Tribuns du peuple , les Éphores. Telle est aujourd'hui celle de l'Angleterre (i) , monarchique par son roi , aristocratique par la chambre des pairs, démocratique par la chambre des communes.

Le caractère propre de ces gouvernemens , c'est que les affaires sont décidées par le concours de plusieurs volontés toutes remuées par des intérêts differens , et que l'on suppose, en conséquence, ne pouvoir s'accorder que sur les résolutions conformes à l'intérêt général. Tous les pouvoirs publics s'éclairent, se surveillent, se contiennent réciproquement dans les limites que leur trace la constitution. C'est un avantage que n'ont pas les gouvernemens simples. Mais, d'un autre coté , cette rivalité n'est-elle pas un germe de troubles et de révolutions ? Et n'est-il pas à craindre que la plus légère altération dans ces oscillations continuelles n'arrête tout-à-coup le jeu d'une machine si compliquée? Le calme et la prospérité dont l'Angleterre jouit depuis -un siècle, est peut-être moins l'effet des

(i) Et cella de la France. ( Note >k l'Editeur.)

principes de sa constitution , que de la modération des rois et de l'habileté de ses ministres.

Mais , quels que soient les avantages et les inconvéniens de ces gouvernemens composés , il ne faut jamais oublier qu'un gouvernement n'est bon , qu'autant qu'il convient au peuple à qui l'on se propose de le faire adopter. C'est à quoi n'avaient pas assez réfléchi les novateurs qiù , à la naissance de la révolution , voulaient perfectionner notre gouvernement , en y introduisant les formes de la constitution britannique. Ils ne voyaient pas que , pour assurer le succès de leur réforme, il eût fallu, non-seulement nous donner le caractère, les opinions, les habitudes des Anglais ; mais encore séparer la France du reste de l'Europe, comme l'Angleterre en est séparée par la mer. Sans armées , sans places fortes , la France demeurerait exposée aux invasions; avec des places fortes et une armée, le Roi serait trop puissant , l'équilibre entre les trois pouvoirs serait rompu , et la constitution périrait. (1)

S'il est vrai que les diverses formes de gouverner ment ne conviennent pas également à toutes les nations , il faut savoir à quels caractères généraux on reconnaîtra le gouvernemeut qui convient le

(1) La France n'a point à craindre le despotisme d'un Bourbon , niais par une sage disposition de la Charte , qui a pour buse l'inviolabilité du Souverain , et qui cepeudaut donne au peuple toutes les garanties possibles, les ministres du Roi spnt responsables des abus dn pouvoir.

( Note de l'Editeur. )

mieux à une nation qui se trouve dans des circonstances données.

Principe général , fondé sur la nature, et confirmé par l'histoire : le gouvernement républicain, la démocratie sur-tout, ne convient qu'à un état petit ou médiocre, parce que dans ce gouvernement, les ressorts, nécessairement multiplies , ne produisent qu'une action lente et faible, qui ne pourrait se porter aux extrémités d'un vaste territoire. La démocratie pure conviendrait cà peine à une petite villeencore faudrait-il que l'on n'y connût ni le commerce étranger, ni le luxe et les arts corrupteurs.

C'est une maxime de Tacite, que les richesses sont incompatibles avec la liberté : Est apud iUos{ il parle de l'un des peuples de la Germanie ) et opibus honos , coque unus imperitat. Un peuple qui est à la fois sujet et souverain , a besoin d'une grande simplicité de moeurs et d'une vertu austère pour obéir constamment à des lois qu'il s'est imposées lui-même. C'est en ce sens que l'on peut dire avec Montesquieu , que 1 a vertu est le principe du gouvernement républicain.

Dans la monarchie, un seul ressort, produit la plus grande action possible avec la plus grande célérité possible. Le gouvernement d'un seul convient donc à une grande nation. Car la force du gouvernement doit être en proportion avec celle de la résistance • et l'effort de la résistance ou de la réaction

contre le gouvcrnrmoni , croît en raison do l'étenclixfl de l'état , de ses richesses et de sa population. Les républiques elles-mêmes , dans ces teins de crise cpii demandent le développement de toutes leur.* forces , sont obligées d'emprunter de la monarchie une vigueur qu'elles ne trouvent point dans leur Constitution. Quand Rome se croyait en danger, elle suspendait toutes les magistratures , et confiait tous ses pouvoirs à un dictateur. En 1672, et en 1747 , la Hollande crut ne pouvoir se détendre contre la France , qu'en rétablissant le Stathoudérat héréditaire.

Si l'on me citait, comme objection ou comme exception , l'existence et les succès militaires de la république française , je répondrais que c'est une nouvelle preuve du principe général. Car il est évident que cette république nominale ne subsiste que par le régime du despotisme.

Dans un petit état, chez un peuple vertueux:, frugal et animé d'un esprit public, le gouvernement démocratique ne coûte presque rien à l'état , et les choix, pour l'ordinaire ne tombent que sur les plus dignes. Mais dans un vaste empire , chez une nation corrompue , où rien ne se fait que pour de l'argent , où les emplois ne sont envisagés que comme des moyens d'aller à la fortune , la démocratie qui multiplie à l'infini, et renouvelle chaque année les agens de l'administration , est ruineuse par elle-même ? et

par les abus énormes qu'entérinent ijécessairement dos élections fréquentes , où les uns ont le moyen d'acheter et les autres le besoin de vendre les suffrages.

Si , au mépris de ces principes, on s'obstine à vouloir établir une constitution populaire dans un état vaste et puissant , ou la république, croulera écrasée par sa masse , ou , à Pombre de cette constilution et sous le prétexte de la défendre, il s'élèvera un gouvernement despotique, d'autant plus formidable , que les lois n'auront pu ni en prévoir , ni en réprimer les excès. (1)

Puisqu'un grand Etat ne peut se passer d'un gouvernement monarchique, il faut aussi qu'il ait une constitution monarchique. H n'y a pas de plus grand vice politique que l'opposition entre le gouvernement d'un état et sa constitution.

Tout ce qui sort de la main des hommes porte le caractère de l'instabilité , les gouvernemens plus que tout autre chose ; car non-seulement ils sont l'ouvrage des hommes , mais les hommes en sont les élémens.

La constitution d'un état peut changer de deux manières , ou par des innovations violentes et soudaines, ou par des variations graduées que le

(i) La République Française a produit EuoD.iyarte. (Xote </<.- l'H/iteurJ

tems et les circonstances amènent insensiblement. Les innovations violentes entraînent presque toujours la ruine , ou du moins la désolation de l'état.

ce Rien, dit encore Montaigne , ne presse un Etat,

y> que l'innovation. Le changement donne seul

y> forme à l'injustice et à la tyrannie. Quand quel-

» que pièce se démanche on peut l'étayer: on peut

» s'opposer à ce que l'altération et corruption na-

)) turelles à toutes choses ne nous éloignent trop de

» nos commencemens et principes. Mais d'entre-

)) prendre à réformer une si grande masse , et à

j) changer les fondemens d'un si grand bâtiment ,

» c'est à foire à ceux qui veulent amender les dé-

y> fauts particuliers par une confusion universelle ,

» et guérir les maladies par la mort toutes

» grandes mutations ébranlent l'état et le désor-

» donnent. «

Les variations insensibles , au contraire, tendent presque toujours à l'affermir , et souvent à perfectionner son régime : elles sont moins l'ouvrage des hommes , que celui de la nature et des événemens > dont la marche entraîne les gouvernement.

Jusqu'à l'époque désastreuse de la révolution , la constitution de la monarchie française n'avait éprouvé que des innovations de ce dernier genre. Sous la troisième race , et surtout depuis le règne ie Louis--Le Gros , l'autorité des Rois s'était accrue

aux dépens de la puissance que les grands avaient usurpée sur les faibles successeurs de Charlemagne ; et cet accroissement , ou pour mieux dire , ce rétablissement de la prérogative royale avait tourné à l'avantage du peuple qui, sous le règne de Phiiippeie-Bel j se vit appelé aux Etats-Généraux. La sage politique de nos Rois, secondée par le caractère national ? par l'esprit du christianisme qui favorisa singulièrement l'affranchissement des serfs , par les progrès du commerce et de l'industrie , vint à bout de détruire , sans secousses et sans révolution , ce qu'il y avait d'oppressif dans le gouvernement féodal ; à peine en restait-il quelques vestiges , dans des cens ou redevances modiques qui n'étaient pour la plupart qu'un juste aveu des concessions faites par de riches* propriétaires à des colons indigens. Le peuple avait profité de toutes les victoires que la couronne avait remportées sur la noblesse , depuis le ministère de l'abbé Suger > jusqu'à celui de Richelieu. 11 était devenu libre, parce que les rois s'étaient rendus absolus.

Loin d'altérer la constitution d'un État , de pareils changemens l'améliorent. Les gouvernemens comme toutes les choses humaines doivent se perfectionner avec le tems • et il ne faut pas écouter ces publicistes chagrins qui , comptant pour rien la sagesse et l'expérience des générations qui nous on t précédés,

croient épurer les gouvernemcns , en les rappelant à la rudesse de leur première origine.

]1 est permis, sans doute , de chercher avec Montesquieu les premiers elemens de noire droit public dans les forets de la Germanie ; mais il ne faut pas, à l'exemple du comte deBoulainvillicrs et de l'abbé de iNIably , entreprendre de ramener dans une nation riche, instruite et civilisée , les usages et les lois barbares des Mérovingiens. Les Français du 1 8. e siècle ne sont pas les Francs de Cl o vis. In roi, une noblesse héréditaire , des assemblées générales, voilà les premiers linéamens de notre constitution , tels qu'on les voit dans l'admirable tableau que Tacite nous a laisse des mœurs de nos ancêtres. Le tems , le progrès des lumières et de l'industrie , les changejnens introduits dans les mœurs nationales ont. modifié ces formes primitives ; les lois fondamentales qui en découlaient naturellement se sont établies l'une après l'autre; notre droit public s'est développé à mesure que les circonstances demandaient de nouvelles dispositions.

L'ancienne constitution de la France, et il en est de même de tous les états de l'Europe, est un vaste édifice qui n'a été construit , ni tout entier à la fois , ni d'après un plan symétrique et régulier. Tous les âges y ont ajouté , corrigé , repaie selon leur goût et leurs besoins , et toute la suite de notro

histoire démontre à l'observateur attentif que, malgré les fautes et les erreurs fréquentes du gouvernement, notre constitution, sous les rois de la troisième race , allait s'affermissant , et se perfectionnant de siècle en siècle.

On dira peut-étreque, depuis le régne deLouis XIII, la puissance royale semblait croître d'une manière alarmante , et que la désuétude des Etats-Généraux ne laissait à la nation aucun moyen de revendiquer les droits que lui donnait la constitution.

Mais , d'abord il faut observer que c'est la nation elle-même qui s'est dégoûtée des Etats-Généraux , convaincue par une longue expérience , qu'ils étaient plus funestes qu'utiles au royaume. Dans les Etats de Blois , en 1 588 , le Tiers abandonna le droit de doléances et de remontrances aux parlemens qu'il sembla reconnaître pour des Etats permanens , en les appelant les Etats au petit pied. INTi le clergé , ni la noblesse, ni même les Etats de i6i4 qui furent les derniers, ne révoquèrent cette concession, et depuis ce tems , les parlemens , du consentement au moins tacite de la nation , demeurèrent en possession de solliciter , de vérifier les lois, d'adresser au Puoi des remontrances , et de consentir impôt.

J'observe , en second lieu , qu'en même tems que la puissance royale se fortifiait , la nation , de sou

( =0 ) coté , acquérait insensiblement un moyen Jde surveillance et une force de répression. Je parle de l'opinion publique qui naît du progrès des lumières, qui est une véritable puissance, et qui suppléait en quelque sorte aux Etats-Généraux. Lorsque des ministres imprudens ou passionnés osaient franchir les barrières élevées par la constitution , l'opinion publique opposait une résistance calme que les coups de l'autorité ne pouvaient atteindre , et qui tôt ou tard renversait les ministres et leurs dangereuses innovations.

Telle étaiten France la force du caractère national, de l'opinion et du sentiment de Phonneur, qu'elle eût suffi pour nous préserver du despotisme de fait , quand nous n'aurions pas eu une constitution qui le proscrivait de droit.

Revenons aux principes fondamentaux de l'ordre «ocial. Quelle que soit la forme du gouvernement, il faut reconnaître un souverain , en qui résident la puissance législative et la force publique. Ces deux pouvoirs ne peuvent être divisés. La loi doit être armée , parce qu'elle est toujours en guerre avec les médians. Dans les gouvernemens mixtes , dans les républiques même , comme dans les monarchies absolues , la souveraineté est une et indivisible. Dans celles-ci , c'est la volonté d'un seul ; dans les autres , c'est la volonté de plusieurs : mais

partout c'est une volonté Unique qui fait la loi , une force unique qui la protège. Toute société qui ne se réduit pas à l'unité , est une société anarchique.

Si , dans quelques gouvernemens , comme dans celui de l'Angleterre, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif paraissent séparés , il est aisé de voir qu'il existe un point de réunion dans la constitution britannique , le pouvoir exécutif, où le Roi fait partie essentielle du pouvoir législatif, par le droit qu'il a de consentir ou de ne pas consentir aux projets de lois proposés par le parlement, (i)

La maxime , qu'il y a despotisme toutes les fois que le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif ne .sont pas séparés, est donc encore une erreur révolutionnaire. Ce manichéisme politique qui introduit dans l'état deux principes rivaux , détruit la souveraineté en la partageant.

La souveraineté est indivisible. Mais le souverain ne pouvant tout faire par lui-même , est obligé de créer des ministres , des magistrats , des commandans qui , en son nom, et par son autorité, exercent dans l'état des pouvoirs d'administration , de juge-

(i) Notre constitution est plus parfaite ; si la puissance législatira «Texerco collectivement par le Roi , la chambre «les pairs et la chambra des députés , le Roi seul propose et sanctionne la loi. Art. 16 de la Charte. Les chambres n'ont que la faculté de supplier le Roi de froposcr nnc J(t* Ait. 19. ( A«ft» dtf l' Editeur. J

mens et de contrainte. Ces pouvoirs se divisent , à mesure qu'ils s'éloignent de leur source, et, par des gradations sagement ménagées, ils unissent en tr'elles et avec le souverain toutes les parties du corps politique. Connue leur action sur le peuple est immédiate et continuelle, ce sont les plus puissant inslrumcns du bonheur ou du malheur public. Le meilleur de tous les gouvernemens serait sans contredit celui où ces pouvoirs dérivés seraient tellement fixes et circonscrits par la loi, qu'ils ne pussent jamais se permettre un acte arbitraire. Chacun de ces pouvoirs doit reconnaître un pouvoir supérieur qui puisse reviser , casser , ou reformer ses actes; et lorsque tous les dégrés de jurisdiction sont épuisés, il reste le recours au souverain que sa grandeur défend du désir de nuire , et que son propre intérêt avertit d'être juste, parce que toute son autorité repose sur la justice.

En effet , un gouvernement n'est solide et durable, qu'autant qu'il porte sur des bases morales. La force toute seule ne suffit pas pour contenir les peuples, car la force du maître n'est que celle de ses sujets ? et il n'y a que l'opinion qui puisse en assurer l'emploi et la direction. Or , cette opinion qui met la force publique sous la main du gouvernement, ne peut naître que des principes de la justice et de la religion. De la justice qui , par la prescription , consacre le titre de souverain , comme elle lé^iLimô

les droits des particuliers : de la religion qui , dans la personne du souverain nous montre le ministre et le lieutenant de la divinité.

Ces philosophes , qui bannissent de la politique ce qu'ils appellent insolemment les préjuges populaires , ne voient pas qu'ils anéantissent l'autorité pour réduire tout à la force , et que dans leur sj'stème la science du gouvernement n'est que l'art de s'assurer des hommes , en les tenant à la chaîne. Ils ne voient pas que ce sont ces préjugés qui tempèrent dans le souverain l'exercice du pouvoir , qui apprennent au peuple à porter volontairement un joug que la nécessité lui impose , qui conservent dans la société civile tout ce que l'intérêt de la tranquillité publique peut laisser de liberté aux individus. L'homme serait un animal indisciplinable, s'il n'était façonné à l'obéissance par ces idées religieuses et morales qui , pour me servir d'une image aussi juste qu'elle paraîtra triviale , sont les huiles qui assouplissent les ressorts de la machine politique et empêchent que les rouages ne s'arrêtent , ou ne se brisent en éclats.

Je termine ici les réflexions générales sur la société civile et sur les gouvernemens. J'aurai plus d'une occasion de les rappeler dans la suite, soit pour les développer avec plus d'étendue, soit pour les défendre contre les erreurs qui servent de principe* à la révolution française.

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