CHAPITRE IL

De la Liberté.

Jl n'est point de sentiment plus profondement gravé" dans le cœur de l'homme , que l'amour de la liberté ; mais comme tous les autres sentimens naturels , l'amour de la liberté demande à être éclairé et contenu. Jusqu'où s'étend la liberté que la nature accorde à tous les hommes ? Jusqu'à quel point cette liberté naturelle peut-elle être modifiée par les institutions sociales? La réponse à ces deux questions fixera le vrai sens du mot de liberté, qui est un de ces termes équivoques que les chefs de factions jettent au milieu du peuple , pour servir de cri de guerre et de signal à la sédition.

La liberté, dans l'acception la plus étendue, est le droit et le pouvoir de. faire ce qu'on veut.

L'homme a-t-il le droit et le pouvoir de faire tout ce qu'il veut? Non : son droit est borné par la nature aussi bien que son pouvoir. Des êtres sujets à Terreur et entraînés par des passions, ne peuvent prétendre à une liberté illimitée. Si tous avaient le droit de faire tout ce qu'ils voudraient, nul n'en

aurait le pouvoir. Les volontés contraires se heurteraient sans cesse, les droits seraient toujours en opposition , et l'effet infaillible de cette lutte de tous contre tous serait L'anéantissement de tout droit et de toute liberté. La conservation du genre humain , l'intérêt même de chaque individu demandent que la liberté soit renfermée dans des bornes prescrites par une loi. La loi est donc la règle et la mesure de la liberté. Pour savoir jusqu'où s'étend la liberté de l'homme , il faut connaître les lois auxquelles il est soumis.

D'abord il existe pour tout le genre humain une loi fondée sur la nature de l'homme , et sur ses rapports , soit avec l'auteur de son être , soit avec «es semblables. Cette loi éternelle , immuable , imprescriptible , établit une différence entre le pouvoir physique et le droit, dirige l'emploi de nos lacultés, et fait de l'homme un être moral. Antérieure à toute autre loi , indépendante de tout fait humain, la loi naturelle n'est autre chose que la raison de Dieu qui , conduisant tous les êtres à leur fin , par des moyens conformes à leur nature , a voulu que le bonheur et la perfection de l'homme dépendissent de l'usage qu'il ferait de sa liberté.

Cette volonté du suprême législateur , la loi naturelle , nous est intimée par la raison , par l'instinct moral et par la conscience. Par la raison qui dé-

( 35 ) couvre entre la nature de l'homme et certainésactions , des rapports de convenance ou de disconvenance non moins réels , non moins invariables qu'entre les idées dont se forment les axiomes spéculatifs. Par l'instinct moral , on ces senlimens naturels , ces mouvemens indélibérés de justice , d'humanité , de compassion, de reconnaissance qui, dans le cœur mêjne du méchant , ne cèdent qu'à la passion et à l'intérêt. Par la conscience qui, après l'action , nous cite à £on tribunal , nous absout , ou nous condamne , et porte dans notre ame l'espoir ou l'épouvante , la paix ou le remords.

L ne seconde loi qui , comme la première , émane immédiatement de la divinité, fait de l'homme un être religieux, et lui impose, en cette qualité. , des devoirs dont la raison , abandonnée à elle-même , n'aurait pu découvrir qu'une faible partie. Cette loi est connue par la révélation , et quoique fondée sur des dogmes incompréhensibles pour la raison humaine , elle n'en est pas moins obligatoire à l'égard de tous ceux à qui elle est annoncée , parce que le fait de la révélation est appuyé sur des preuves certaines , capables de persuader et de convaincre quiconque cherche la vérité de bonne loi , et sans craindre de la rencontrer. Le fait de la révélation une fois constaté , ces dogmes , que l'esprit humain ne peut concevoir , deviennent

Fobjet d'une foi que la raison elle-même avoueet justifie , et à laquelle nous voyons que les hommes les plus éclaires, les plus sages , les plus Vertueux ont toujours fait gloire de se soumettre.

Enfin , obéissant à la voix de la nature et du besoin , l'homme s'unit à ses semblables et devient un être social. Il se lie par des conventions ; il acquiert des droits, en s'imposant des devoirs; il consent à obéir pour être protégé ; il rapproche et circonscrit les bornes de la liberté que lui laissaient la nature et la religion.

Les lois que les hommes se donnent eux-mêmes forment le droit politique , le droit civil et le droit des gens, en ce qu'il ajoute au droit naturel. Le droit politique a pour objet les rapports de ceux qui gouvernent , avec ceux qui sont gouvernés : le droit civil , les rapports qu^ont entre eux les membres d'un même état : le droit des gens , les rapports de nation à nation.

Dans la déclaration des droits de l'homme et du citoyen, rédigée par l'assemblée constituante, il est dit, art. IV, que la liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui. Ainsi, continue-t-on , « l'exercice des droits naturels de » chaque homme n'a de bornes que celles qui asy> surent aux autres membres de la société la jouis- )> sanec de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent » être déterminées que par la loi. »

Cette définition de la liberté est vicieuse, en ©è qu'elle ne renferme pas et que , par là même, elle exclut les devoirs que nous prescrivent la loi naturelle et la religion , soit envers Dieu , soit envers nousmêmes, soit envers les autres. Dans l'explication qui la suit, on applique a la liberté naturelle ce qui ne convient qu'à la liberté civile ; on transporto à la loi civile toute seule la force d'obliger, qui appartient encore plus à la loi divine , et qui n'appartient même à la loi civile, que parce qu'elle l'emprunte de la loi divine. Zaleucus , Carondas, tous les législateurs de l'antiquité plaçaient à la tête de leur code la reconnaissance d'un Dieu protecteur de l'ordre social : nos législateurs métaphysiciens déposent le germe de l'athéisme dans le préambule de. leur constitution.

L'homme n'a jamais été sans lois. Avant qu'il existât des sociétés politiques , il était sous les lois de la nature et de la religion. Ces lois ne sont pas son ouvrage , il a le pouvoir physique , mais non le pouvoir moral , ou le droit de les enfreindre : il ne peut s'y soustraire , sans se dépraver et se rendre malheureux.

Dans l'état de société , après les lois immuables de la nature et de la religion , les droits et les devcu's du citoyen sont fixés par la loi de son pays. C'est elle qui lui dorme mi père ; en scellant le con-*

trat qui unit les auteurs de ses jours : elle qui protège sou enlance, qui conserve et défend son patrimoine. II croit, il s'instruit, il se forme à l'abri de la loi ; et parvenu à l'âge des devoirs , il se voit obligé à la soumission , au double titre de la justice H de la reconnaissance.

Cependant , sous l'empire de cette triple loi , l'homme demeure libre. Car il peut faire tout ce qui n'est défendu ni par la raison , ni par la loi civile, et c'est en cela que consiste la liberté : elle s'étend , elle s'affermit par les lois qui la restreignent. « Si un citoyen pouvait faire ce que la loi défend , » dit l'auteur de l'Esprit des lois , il n'aurait plus :» de liberté , parce que les autres auraient tout de )) même ce pouvoir. » C'est pour être libres , disait Cicéron , que nous sommes esclaves des lois. Leg/mi denique ideircù omîtes su/nus servi , ut liberi esse possimus.

Les lois de la nature et de la religion défendent notre liberté contre nos propres passions ; les lois civiles la protègent contre les passions des autres. L'affranchissement de toute loi n'est donc pas la liberté , c'est la licence , et où règne la licence , la liberté n'est plus. Il est fâcheux , disait un sénateur pariant du vertueux , mais faible Nerva , de vivre sous un prince qui ne laisse à personne la liberté[de faire ce qu'il veut; mais il l'est bien

davantage de vivre sous celui qui laisse à tous la liberté de tout foire.

Dans l'esprit du sage, l'idée de la liberté se joint toujours à celle de la soumission; niais dans l'esprit du vulgaire , ce nom ne réveille jamais que les idées de l'indépendance et de l'impunité. C'est un mot de ralliement pour tous ceux qui portent impatiemment le joug des lois; et dans une nation , où les, mœurs et les opinions sont également corrompues, toutes les classes de la société, celles même à qui l'ordre public assure des avantages distingués , renferment une foule de mécontens qui se laissent prendre à cet appât usé, les uns par ignorance , par imbécillité , par séduction ; les autres par ambition , et dans la coupable espérance de partager les débris de l'autorité légitime.

C'était donc de la part des prétendus législateurs de la Fiance , un attentat manifeste contre l'ordre public , que de se proclamer les restaurateurs de la Liberté. Dès-lors, il était évident, et la suite n'a que trop prouvé que cette liberté dont ils flattaient La multitude n'était que la subversion de toutes les lois , et de toutes les autorités. S'ils n'eussent voulu qu'assurer la liberté légitime , et la défendre des atteintes du pouvoir arbitraire, il n'eut pas été besoin d'invoquer la populace pour une réforme que le Roi se montrait plus jaloux d'accorder , que la

nation ne paraissait empressée de l'obtenir. Les* vœux et les justes doléances de la nation étaient consignés dans les cahiers des trois ordres. En leur imprimant le sceau de la loi , le Roi eut affermi la liberté publique , sans ébranler l'autorité souveraine , et la France eut été sauvée par les seuls principes de sa constitution.

Mais ce n'est ni le salut de la patrie , ni la réforme des abus que veulent unCatilina, un Jean de LeVdc , un Mazanielle, un Mirabeau. Le cri de la libeiié, dans leur bouche , est un appel à la révolte , et la révolte un moyen d'établir leur propre domination. Ut imperium evertant , libertatem prœferunt : si everterint ipsam aggredientur. (1)

Revenons aux vraies notions de la liberté; et pour ne pas tomber dans les erreurs qui naissent de l'abus des termes , distinguons trois sortes de liberté : la liberté naturelle , la liberté civile ? et la liberté politique.

J'appelle liberté naturelle , le droit de faire tout ce qui n'est défendu ni par la raison , ni par la religion.

Liberté civile , le droit de faire tout ce qui n'est pas interdit par les lois de l'Etat.

Liberté politique , le droit de concourir à la formation de la loi civile, soit immédiatement par

(i) Tacite.

voie de suffrage, soit médiatemcnt par la nonnnalion des législateurs.

Or, il est évident que la liberté naturelle ne peut subsister avee l'état de société , puisque les sociétés civiles n'ont été instituées que pour prévenir et .réprimer les désordres qu'entraînerait Fabus infaillible de la liberté naturelle. Il semble d'abord , qu'en sortant de l'état de nature pour passer dans l'état de société , on a perdu quelque chose de sa liberté : mais pour peu que Ton réfléchisse , on Toit que chaque individu gagne plus à la limita! ion de la liberté des autres, qu'il ne perd par la diminution de la sienne. La liberté naturelle est un droit de commune sur un vaste désert : la liberté civile est la jouissance paisible et exclusive d'un champ cultivé et enclos.

11 est également certain que tout citoyen a droit à la liberté civile , c'est-à-dire qu'il ne doit être soumis à d'autres lois qu'à celles qui sont établies et reconnues dans la société dont il est membre. Dans toute société constituée , il ne peut exister d'autre autorité que celle de la loi : tout usage arbitraire du pouvoir, est un acte illégal : le souverain lui-même est soumis à des lois et à des formes dont la violation emporte nullité.

Si dans des cas extraordinaires, îe bien public demande que le souverain se mette au-dessus de*

formes rerues , celle interruption d'une loi particulière est justifiée par la loi générale qui lui confie tout le pouvoir nécessaire pour le salut de l'Etat. C'est ainsi que, sans blesser la liberté civile, le Sénat de Rome ordonnait aux consuls de veiller à ce que la république n'essuyât aucun dommage y ne quid détriment i respublicacaperet^ et qu'en Angleterre le Parlement suspend la loi d'habeas corpus , qui néanmoins , dans la constitution britannique, est le plus ferme rempart de la liberté civile. Je dirais la même chose de nos Lettres de Cachet, si les ministres de Louis XV ne les avaient pas scandaleusement prodiguées , et souvent pour des intérêts bien étrangers à ceux de l'Etat.

J'observerai encore qu'il faut distinguer la liberté personnelle ou individuelle, de la liberté civile (i). Un, coupable ou un accusé, que Ton emprisonne eu observant toutes les formes juridiques, perd sa liberté personnelle , et non sa liberté civile. C'est ce qu'on a voulu exprimer , en gravant le mot liberté sur la porte des prisons d'une république d'Italie.

Puisqu'il ne peut y avoir de difficulté , rela-

(i) La liberté individuelle est garantie. Personne ne peut être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi, et dans la forme qu'elle prescrit. Art. 4 de la Charte. ( Note de l'éditeur. )

tivcmcnl à la libelle naturelle et à la liberté civile, la question se réduit à savoir si , par un droit naturel à l'homme, et en vertu du pacte social, tout citoyen, sous un gouvernement légitime, peut prétendre à la liberté politique.

Tout le système de la révolution française porte sur ce principe , emprunté du Contrat social de Rousseau, que la liberté politique, telle que je l'ai définie, est pour tous les hommes un droit naturel inaliénable, imprescriptible; qu'il n'est point de milieu entre la condition d'esclave et l'état de citoyen ; et que l'on ne peut se dire citoyen , si Ton n'est pas membre du souverain, et si l'on n'a pas en cette qualité , une part active à la législation. C'est en conséquence de ce principe , qu'il est dit dans la déclaration des droits , article Yl , « que la loi est l'expression de la volonté générale , » et que tous les citoyens ont droit de concourir » personnellement, ou par leurs réprésentans à )) sa formation. »

Pour sentir l'exagération et la fausseté de cette doctrine, il suffit de considérer l'extrême différence qui se trouve entre l'esclave qui n'a ni propriété , ni volonté , et le sujet qui, n'obéissant qu'aux lois, conserve sous leur autorité la faculté de disposer de ses actions et de ses biens. Il est vrai que la liberté de celui-ci est limitée par une volonté

étrangère; mais c'est par une volonté publique^ générale, invariable, qui ne gène la liberté du sujet en quelques points, que pour assurer à l'époux, au père de famille, au propriétaire , au mercenaire même, l'usage paisible de tous leurs droits naturels et civils; par une volonté conforme, non-seulement à l'intérêt public , mais encore à l'intérêt particulier bien entendu ; par une volonté que tous les hommes vertueux et amis de l'ordre s'empressent de ratifier , et qui , dès-lors , n'est plus à leur égard une volonté étrangère.

C'est une question parmi les publicistes , de savoir si le droit d'esclavage est contraire à la nature. Peut-être ne faudrait-il, pour se trouver d'accord, que distinguer le droit en lui-même , de l'abus inhumain qu'en ont fait dans tous les tems l'ambition , la volupté et la cupidité. Du moins, il me semble difficile de ne pas convenir cpie dans certaines circonstances , un homme , c'est-à-dire son travail , peut devenir la propriété d'un autre homme , ou par son propre choix pour assurer sa subsistance, ou en punition de quelque crime. On ne niera pas non plus qu'il ne soit au pouvoir d'un citoyen de renoncer en tout , ou en partie , aux droits que lui donne la liberté civile, pour se réduire à l'état de domesticité. Pourquoi donc prétendrait-on qu'il est contraire à la nature de re-

noncér à la Eberlé politique, en conservant la liberté civile dans toute son étendue? Dans tous les étals qui ont une constitution , la loi civile laisse, un c'i.unp assez vaste à l'exercice de nos facull es. Parce qu'on n'est pas législateur, il ne faut pas se croire esclave 5 entre ces deux extrêmes , il existe un intervalle immense.

Mais qu'cst-il besoin de raisonner contre un principe que la démocratie est forcée d'abjurer ? Si la liberté politique est un droit naturel , inaliénable , imprescriptible , pourquoi les femmes i^en jôuissent-elles pas ? La nature aurait-elle condamné à l'esclavage et déshérité la moitié de l'espèce humaine? Pourquoi même dans la constitution française , ce droit est-il refusé à tous ceux qui ne payent pas à l'Etat une contribution équivalente au salaire d'un certain nombre de journées de travail (r) ? Des législateurs qui se vantent de rétablir l'égalité naturelle, devaient-ils aggraver le malheur de l'indigence , en la dépouillant d'un droit que la nature , selon eux , accorde à tous les hommes ?

La liberté ne consiste pas à pouvoir agir par caprice et sans raison. Or ce que la raison prescrirait à l'homme sage et maître de ses passions ,

( i ) Pour ôtre électeur , il faut paver une contribution île 3o.> fr. au MtoitMj et avoir 3o ans. Art. \q de la Charte. ( Note ds l'éditeur.)

la loi , qui est la raison écrite , le prescrit à tous. Pour le méchant , pour l'insensé , la loi est une chaîne accablante : pour l'homme raisonnable et vertueux , c'est une lisière qui le guide et le soutient. Il ne se croit jamais plus libre , que lorsqu'il obéit à la loi , parce qu'alors il ne donne rien aux passions. La liberté civile sullit à ses besoins et à ses désirs , parce que la loi ne lui interdit que ce qu'il s'interdirait lui même.

Si la liberté politique est le vœu de quelques ambitieux qui se croient nés pour commander, la plus nombreuse partie du genre humain consent à se laisser gouverner, et ne demande que des maîtres justes. Pauci lïbertatem , pars magna justos dominos volunt (1). La liberté civile remplit l'objet que les hommes ont dû se proposer en s 'unissant en société , et l'expérience des tems anciens et modernes prouve que les états les plus heureux , et par conséquent les mieux constitués , sont ceux où le peuple jouit de la liberté civile , sans prétendre à la liberté poli" tique.

Quel est , en effet, le but des sociétés politiques , sinon de garantir à tous la sûreté, la propriété et l'exercice légitime des facultés naturelles ? Les sociétés n'ont pas été instituées pour qu'il existât

.( i ) Sali uste.

( -''7 ) une autorité, une force publique , une constitution. Ce sont là les moyens , mais non la fin et le but de l'ordre social. Il est nécessaire que tous soient protèges ; mais il ne Test pas que tous gouvernent , cl celui qui obéit n'a point à se plaindre de la société , s'il obtient sûreté pour sa personne et pour ses biens. Or il est certain , non-seulement que ['on peut atteindre le but de l'association civile, sans que tous les membres de la société partagent le pouvoir législatif, mais , qu'en général, la tranquillité publique m'est jamais plus assurée , que dans les états où la multitude ne sait qu'obéir.

Tout ce qu'il y a jamais eu de gouvernemens sur la terre , les républiques même qui portaient jusqu'au fanatisme l'amour de la liberté , concentraient le pouvoir législatit'et soumettaient la multitude au petit nombre. Athènes, Sparte, Syracuse, Rome, Cartilage , comptaient sur leur territoire infiniment plus d'esclaves que de citoyens. Dans le dénombrement fait à Athènes , sous Dc'métrius de Phalère , il se trouva au rapport d^Athénée, 2 îoco citoyens, 10000 étrangers et 4ooooo esclaves. La disproportion était encore plus grande à Rome , où tous les métiers étaient exercés par des esclaves , et où il nétait pas rare de voir des particuliers qui en avaient cinq à six cents à leur service. Ces anciens gouvernemens , lors même qu'ils prenaient le nom

de démocraties , n'étaient dans le fait , que des aristocraties oppressives , où la liberté civile du grand nombre était immolée à la liberté politique , c'est-àdire au luxe et à la tyrannie de ce petit nombre qui s'appelait le peuple.

Dans nos monarchies modernes, tant calomniées par les philosophes , la digoité de l'homme est plus respectée. On n'y connaît point l'odieuse distinction de citoyens et d'esclaves; tous y jouissent tic la liberté civile , et si la liberté politique en est exclue, ce désavantage apparent tourne au profit du bonheur public et de. la véritable liberté. La Grèce j au jugement de Polybe , était plus heureuse et plus florissante sous l'empire des Romains , qu'elle ne l'avait été lorsqu'elle se gouvernait elle-même. Tite-Live remarque que les villes sujettes à Eumène, roi de Pergame , n'auraient pas voulu changer de condition avec celles d'aucune république.

Le seul gouvernement , où la liberté politique puisse avoir lieu dans toute son étendue, c'est la démocratie pure, qui admet tous les liabitans d'un pays à partager également l'autorité souveraine et le droit de législation. Mais ce gouvernement, le plus parfait, le seul légitime dans les principes de Rousseau, de l'aveu de Rousseau lui-même , ne convient pas à des hommes , et répugne à l'ordre ^naturel. « A prendre le terme dans la rigueur de Tac-

» ception , il n'a jamais existe de véritable démo- » cratie, et il n'en existera jamais; il est contre l'ordre » naturel ([tie le grand nombre gouverne et que le » petit soit gouverné. ... . S'il y avait un peuple » de Dieux, il se gouvernerait démocratiquement. » Un gouvernement si parfait ne convient pas à » des hommes. (1) »

En effet , l'histoire ne nous offre aucun exemple d'une démocratie pure. Dans la constitution d'Athènes, quoique le peuple ne fût déjà qu'un corps choisi et privilégié , son pouvoir était néanmoins balancé par l'autorité de l'Aréopage. Des institutions semblables tempéraient la démocratie dans les autres républiques de la Grèce. Mais tel est le vice essentiel d'un gouvernement , où la multitude exerce le pouvoir suprême , que toutes ces républiques ne durent leur éclat passager qu^aux troubles et aux convulsions dont elles furent sans cesse agitées. Après la guerre du Péloponèse qui domia l'empire de la mer aux Lacédemoniens , ce peuple, non moins ennemi de la licence , qu'ami de la liberté, détruisit dans toute la Grèce la démocratie qui , par-tout où elle était établie , n'enfantait que divisions au dedans et guerres au dehors. Lycurgue avait connu tous les inconvéniens du gouvernement

( i ) Contrat social»

populaire. Quelqu'un lui proposant de l'introduire à Sparte, afin, disait-il, que le plus petit y eût autant d'autorité que le plus grand, a Mais , toi-même , :» répondit Lycurgue , va l'établir premièrement » clans ta maison, et nous donne l'exemple » (i).

11 serait inutile ici de distinguer avec Rousseau le gnuvenicmejit et le souverain , et de prétendre que tout citoyen doit partager la souveraineté et le pouvoir législatif, quoique l'exécution des lois ou le gouvernement ne puisse être confié qu'à un petit nombre. Nous examinerons dans la suite ce grand principe de la souveraineté du peuple ; en attendant , nous observerons quïi ne prouve rien en faveur de la liberté politique considérée comme un droit naturel.

I ii droit qui découle de la nature de l'homme appartient à tous les individus de l'espèce humaine , et ne peut souffrir aucune exception. Par conséquent, dans les principes de l'auteur du Contrat Social , il ne suffit pas de donner à tous les citoyens une part dans la souveraineté et dans la législation, il faudrait encore que tous les habitans de la Cité fussent citoyens , et que l'on n'y connut point

d'Ilotes (2) comme à Sparte , ni de Prolétaires (3) *>• — — — - — —————— ————^— —

( 1 ) PJnTarqtie.

( 2 ) Hommes employés uniquement à la culture des terres. ( 3 ) Citoyens qui par la modicité de leurs fortunes étaient exeîu» d« toute «barge publique.

et de ceux qu'on nommait à Rome capite censi , parce qu'on les dénombrait par tètes comme le bétail. 11 n'eut pas fallu que , sur cinq classes d'habilans que renfermaient les murs de Génère , deux seulement , ainsi que nous l'apprend Rousseau , eussent composé la république , avant les cliangemens opérés par l'introduction du système français. Si , pour justifier cette distinction de citoyens et de sujets admise dans les gouvernemens les plus populaires , et commandée par la nature des choses , on allègue les conventions primordiales , alors on abandonne le principe , et l'on reconnaît formellement que la liberté politique n'est point un droit inaliénable et imprescritible. Dans la vérité, ce qu'on nomme le peuple 5 c'est-à-dire la masse des nations, par-tout condamnée au travail et à l'ignorance , est essentiellement incapable de prendre part à l'administration politique. Les pubticistes démagogues ne l'ignorent pas. Ils n'appellent la populace au gouvernement , que parce qu'ils se tiennent assurés de la gouverner. C'est un enfant qu'ils placent sur le trône , dans l'espoir de s'en faire nommer les tuteurs. Ils ne proposent la démocratie que pour se créer une aristocratie exclusive. Si comme Pvousseau luimême le dit en termes exprès, il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne , le droit de faire des lois n'appartient pas à la multitude.

Aussi voyons-nous que toutes les formes de gou-

vernement s'accordent à le lui refuser. Sous la démocratie , ce droit est demeuré à une partie du peuple; sous l'aristocratie, à un sénat; sous la monarchie absolue , à un Roi. Par-tout on a transigé et sacrifié quelque chose de la liberté politique , pour obtenir la liberté civile qui intéresse tous les hommes dans tout les instans de la vie. Par-tout encore , si les lois sont sages et l'état bien administré , la liberté civile , la tranquillité générale , le bonheur domestique sont plus ou moins assurés , selon que l'exercice de la liberté politique est plus ou moins resserré.

Cependant, on peut dire dans un sens véritable , que la loi est l'expression de la volonté générale , même dans les gouvernement où les citoyens no concourent à sa formation , ni par leur suffrage personnel , ni par des élections périodiques de représentans législateurs. En effet , si l'on se reporte à la naissance de la société , et à l'institution du gouvernement , on verra que le prince, le sénat, du l'assemblée qui est investie du pouvoir législatif, ne jouit de ce droit qu'en vertu d'un contrat solennel attesté par l'histoire, ou légitimement présumé, entre les chefs de la nation , et la nation représentée par les ancêtres de ceux qui vivent aujourd'hui ; contrat , dont les droits et les charges ont passé à la génération actuelle , en sorte que , par sa soumission au gouvernement établi , elle est

censée reconnaître sa propre volonté dans la volonté du souverain.

Entre ces principes qui assurent la slablité des gouvernemens , et la doctrine du sophiste de Genève qui les tient daus une agitation continuelle , il y a ceci de commun que les lois se font , non par le peuple lui-même , mais par ceux qui le représentent ; et la différence qui s'y trouve , c'est que % selon nous, la nation , par un traité irrévocable , s'est donné un représentant inamovible dans la personne du souverain ,'au lieu que , selon Rousseau , la nation peut , toutes les fois qu'elle s'en avise , se créer de nouveaux représentais. Or, sans examiner encore laquelle de ces deux opinions esc plus conforme à la saine politique et à l'intérêt des peuples , je me contente d'observer qu'elles se réunissent l'une et l'autre pour enlever au peuple toute influence immédiate dans la législation , et ne lui laisser d'autre partage que d'obéir à une volonté étrangère.

Et voilà où se réduit enfin cette liberté politique fondée sur un droit naturel , inaliénable , imprescriptible! le peuple n'en fait usage que pour l'abdiquer.

Dès qu'il est prouvé que l'on peut jouir d'une véritable liberté , sans être membre du souverain, il importe peu d'examiner si, pour mériter la dénomination de citoyen , il est nécessaire , comme le prétend Rousseau , de concourir activement à la

législation de son pays. Ce n'est, ou fond, qu'une «question de mot. Dans ia langue des Grecs et des Romains , qui n'avaient pas l'idée de la monarchie , ainsi que l'observe très-bien Montesquieu, parce qu'ils ne la distinguaient pas du despotisme , le nom de citoyen était réservé aux républiques (j). Dans notre usage , il s'applique aux monarchies , pour désigner non-seulement les vertus civiles , mais encore des droits politiques qui n'appartiennent ni au voyageur , ni à l'étranger domicilié , mais non naturalisé , ni à ceux qu'une sentence en dernier ressort a retranchés du corps de la société. Rousseau se moque avec quelque raison d'un écrivain qui , dans une réponse au citoyen de Genève , s'intitulait citoyen de Toulouse. Nos villes n'étaient pas des cités proprement dites: elle faisaient partie de la cité qui comprenait la France toute entière. Les

(i) Ils employaient le terme servi pour désigner les sujets d'un roi. L'auteur du contrat social a abusé de cette expression pour confondre l'esclavage arec la soumission à un roi. Grotius après Aristote a dit qu'il y a des peuples qui aiment mieux être gouvernés que de se gouverner eux-mêmes ; et il cite- notamment les Capadociens à qui les Romains offraient la liberté politique, et qui préférèrent continuer de vivre sous un roi , prétendant qu'ils ne seraient pas heureux en se gouvernant euxmêmes , et parce qu'il se sert des mots: ad servitutein aptos, J. J. prétend qu' Aristote prenait l'effet pour la cause. Sa remarque pourrait convenir à l'esclavage , mais elle ne convient point à l'état de la question. Les sujets ne sont point des esclaves ; et de la sourujsMon à un. roi légitime ; à l'état de servitude , la distance est immense.

Parisiens étaient bourgeois et non citoyens de Paris; Mais tout Français pouvait se dire citoyen de la France. Car tout Etat constitué forme une cité; et tout membre de la cité est citoyen. Ce sont les Français républicains qui n'ont pas compris la signification du titre de citoyens y puisqu'ils le donnent aux femmes, étala classe indigente du peuple qu'ils ont exclue de leurs assemblées politiques.

Concluons , en reconnaissant que la vraie libertéconsiste dans la soumission aux lois , que les souverains erf sont les gardiens et les deTenseurs , efc qu'elle disparaît du moment que le peuple ose se> croire au dessus des lois et du souverain. Le désireffréné de la liberté conduit toujours à la servitude : Avide raendo ad libertatem , in servitatcir* dclapsos. ( Tite-Live. )

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