CHAPITRE IV

De la Souveraineté du Peuple.

Le principe de la souveraineté du Peuple , îongtenis enseveli dans les écrits obscurs de Buclianan , de Milton et de Jurieu , a pris de l'éclat sous la plume éloquente de Rousseau. C'est dans le Contrat social que nos démagogues ont puisé ce dogme fondamental de la science révolutionnaire. Combien eut frémi le philosophe de Genève , à la seule pensée des épouvantables conséquences de son système politique ! lui qui dit , quelque part , qu'une révolution serait trop achetée, si elle coûtait une seule goutte de sang. Mais , quelque jugement que l'on porte sur son caractère et sur ses intentions , la postérité ne prononcera jamais son nom, sans l'associer aux crimes d'une révolution , dont il est en quelque sorte le législateur , et sa mémoire demeurera éternellement flétrie par le décret qui l'a condamné à partager avec Marat les honneurs du Panthéon.

Suivant l'auteur du Contrat social, il faut distinguer le Souverain d'avec le Gouvernement. Le Souverain , c'est la volonté générale , c'est-à-dire le Peuple, de qui émane essentiellement tout pouvoir,

et qui ne pouvant se lier irrévocablement , est toujours en droit d'abroger les lois anciennes , et d'en, instituer de nouvelles. Le Gouvernement n'est que le ministre et le délégué du Souverain. Le Peuple se réserve la puissance législative, laquelle appartient à la volonté générale ; mais il ne peut exercer par lui-même la puissance executive, parce que cette puissance ne consiste qu'en des actes particuliers, qui ne pouvantétre l'objet de la volon té générale , ne sont pas du ressort de la loi , ni par conséquent de celui du Souverain , dont tous les actes ne peuvent être que des lois. En conséquence, le Peuple établit par une loi toujours révocable à sa volonté, un ou plusieurs magistrats, sous le nom de Roi , ou de Sénateurs , auxquels il confie l'exécution des lois et le maintien de la liberté tant civile que politique. Tout Gouvernement légitime est républicain , en ce sens qu'il est toujours guidé par la volonté générale. La royauté n'est qu'une commission, un emploi que le Souverain, ou le Peuple peut limiter , modifier et reprendre quand il lui plaît. Les assemblées du Peuple doivent toujours s'ouvrir par deux propositions qu'on ne puisse jamais supprimer, et qui passent séparément par les suffrages: la première, s'il plaît au Peuple de conserver la présente forme de Gouvernement- la seconde s'il plaît au Peuple d'en laisser l'administration à ceux qui en sont actuellement chargés.

On voit par cette analyse du Contrat social , que tout le système de Rousseau porte sur le principe de la souveraineté du Peuple, aussi bien que 11' système de la Révolution française. Mais, ce principe fondamental , Rousscaule suppose toujours , sans se mettre jamais en état de le prouver. (1) 11 ne dit pas même ce qu'il entend par le peuple , et comme <e mot estsusceptible de plusieurs signi-^ fications très-dilférentes , le Contrat social , écrit avec une ajmarcnce de méthode propre à séduire un lecteur superficiel, ne présente au lecteur attentif que des assertions dénuées de preuve , souvent

(i) Les défenseurs de la souveraineté du peuple prétendent que le mot Souverain n'a point encore été bien défini , et cependant ils se gardent d'eu donner la définition. Souverain vient du mot latin supra , au-dessus; et il siguifie étyiuologiquement supérieur aux autres. Une multitude , qui n'a point de chef, n'est pas souveraine, et n'a poiut de souverain ; tous les hommes v sont égaux et indépendans. Lorsqu'elle se constitue un chef, elle se donne un souverain , et lui confie un pouvoir qu'elle n'avait pas; ou plutôt, elle crée pour lui un pouvoir qui n'existait pas encore. Si ce- chef n'était que le mandataire du peuple , il ne serait pas souverain. La souveraineté et le mandat emportent contradiction. Il est vrai que J. J. appelle souverain le corps politique ou l'état entier, lorsqu'il est actif. Mais il va contre l'étymologie et le vrai sens du mot souverain , et contre toutes les idées qu'on y a toujours attachées; ou plutôt il suppose un Etat où le peuple se conserverait toute l'autorité, et l'exercerait par lui-même ; dans ce cas il serait souverain: mais, suivant Rousseau même, un pareil Etat ne conviendrait pas à des hommes, et n'a jamais Ciisté. (Note de VZd'Ueur.J

contradictoires , et presque toujours fondées sur une équivoque.

Que faut-il entendre par le Peuple? Est-ce une multitude vivant sans chefs, sans lois, sans conventions, tels qu'on suppose les hommes dans l'état de nature? En ce sens, le peuple est indépendant, mais il n'est pas souverain, caria souveraineté n'existe et ne se conçoit, que du moment qu'il existe un Etat et un Gouvernement. ((Imaginer dans un tel peuple » une souveraineté qui est déjà une espèce de Gou- » vernement, c'est, dit Rossuet, mettre un Go uvery> nernent avant tout Gouvernement. Loin que le )•» peuple en cet Etat soit souverain , il n'y a pas

y) même de peuple S'il plaît d'appeler sou-

y> veraineté cette liberté indocile qu'on fait céder y> à la loi et aux magistrats , on le peut; mais c'est y> tout confondre. C'est confondre l'indépendance y> de chaque homme dans l'anarchie avec la souy> veraineté ; c'est là , au contraire , ce qui la déd truit. Où tout est indépendant, il n'y a rien de y> souverain : car le souverain domine de droit , » et ici , le droit de dominer n'est pas encore. On » ne domine que sur celui qui est dépendant ; » or, nul homme n'est supposé tel en cet état, et » chacun y est indépendant , non-seulement de d tout autre , mais encore de la multitude, puisque >> la multitude elle-même , jusqu'à ce qu'elle se ré-

(î)i ) 5) duise>à faire un peuple règle, n'a d'autre droit )) que celai de la forée. » (1)

Le. mot Peuple est-il employé pour désigner une nation civilisée sous des chefs , et avec un gouvernement reconnu? Dans cette acception politique, il comprend la nation toute entière , et non pas seulement cette partie de la nation , à laquelle nous donnons improprement le nom de peuple, parce qu'elle forme la classe la plus nombreuse du peuple, ou de la société. Dans l'ancienne Rome, le peuple de Rome n'était pas le Peuple Romain, et parmi nous le Tiers-Etat n'était pas ]a JNation Française.

Mais, dans la langue de la Révolution, la multitude , le peuple , la nation , sont la même chose. C 'est à la faveur d'une équivoque, et par un abus visible des mots, que l'on a transporté à une partie la dénomination et les droits du tout, et que s'est opérée en France l'entière dissolution de la société , car la société n'existe que par les rapports que la constitution établit entre les divers membres de l'Etat. Lu peuple n'est un peuple, qu'autant qu'il a une constitution politique, et si cette constitution reconnaît un roi et des ordres distincts, le roi et

(0 5-e Arertiss. aux protest.

(90 ces ordres, avec toutes leurs pérogatives, sont dans la dation des parties essentielles et principales.

Lorsqu'à la naissance de la Révolution , le Tiers- Etat, comptant pour rien les deux ordres que la Constitution avait places au-dessus de lui , osait se proclamer la Nation , il instruisait la populace à se dire le Peuple. Mais, déjà la double représentation accordée au Tiers dans l'assemblée des Etats-Généraux , îa réunion des trois ordres en une seule chambré , les suffrages comptés par têtes avaient détruit la Constitution, et , la Constitution détruite , il n'existait plus de Nation Française.

Si l'on suppose qu'une nation toute entière , dans une assemblée légitime , où tous les ordres de l'Etat conservent le rang et l'influence que leur donne la constitution , s'accorde , de concert avec le souverain , à réformer son gouvernement , cette nation use d'un droit qu'on ne peut lui contester. Mais , à parler proprement , ce droit n'est pas la souveraineté, car l'idée de souveraineté emporte l'idée de sujétion , et le même peuple ne peut être, sous le même rapport , sujet et souverain. Un peuple ne peut être dit souverain , que relativement à un autre peuple auauelil donnerait la loi. Ainsi Virgile appelle le Peuple romain , le Peuple Roi, populum latë regem: ainsi le Peuple Français pourrait se

dire te Peuple souverain à l'égard de ces fantômes de républiques , qu'il n'a créées en Hollande, en Italie, en Suisse, que pour les tenir constamment

sous sa dépendance.

En quel sens les philosophes révolutionnaires ont-ils donc prétendu que la souveraineté réside dans le peuple? C'est d'abord parce que dans l'institution des gouvernemens toute, l'autorité émane de la "multitude. En second lieu , parce qu'après l'institution d'un gouvernement , la multitude conserve toujours le droit de l'abolir, et d'en créer un nouveau. Le peuple, ou le grand nombre, est donc souverain, en ce sens que l'autorité vient de lui, et que dans son exercice, elle est toujours , et nécesairement soumise à sa volonté. (1)

(i) La souveraineté peut appartenir an peuple , on parce qu'elle est an droit naturel, ou parce qu'elle est de l'essence du Contrat social, ou parce qu'elle forme une des clauses de ce contrat.

Elle n'est point un droit naturel, parce que dans ce cas, elle serait inhérente à la qualité jà'hoinme. Dans l'état de nature , les ho.mmes naissent libres et égaux , et par conséquent indépondans , mais non pas souverains ; l'homme est essentiellement sociable , et dans la société il perd sa liberté naturelle et son indépendance , pour ne conserver que sa liberté et sou égalité civiles. La liberté et l'égalité politiques naissent du pacte social , et n'appartiennent qu'à l'homme en société ; ils ne sont donc pas des droits naturels , imprescriptibles , inaliénables. S'il en était ainsi , ils appartiendraient à tous les hommes en général, même aux étrangers , même ans femmes , même aux enfans en âge de raison ; ce qoi serait absurde?,

'Jolie est , comme on vient de le voir , la coiiscqnenee que Rousseau tire de ses principes et de ses définitions. Tel est évidemment le sens du troisième article de la déclaration des droits de l 'homme : « Le principe de toute souveraineté réside )) essentiellement dans la Nation : nul corps , nul y> individu nepeut exercer d'autorité qunr'en émane » expressément.» Que l'on rapproche cet article de ceux où il est parlé de la liberté et de l'égalité , on verra clairement qu'ici la INation n'est autre chose que la multitude.

Examinons cette doctrine , voyons si le droit quelle ' attribue à la multitude est fondé sur la nature du Pacte social, et si les peuples ont quelque intérêt à la réclamer.

En remontant à l'époque de la création d'une société, nous trouvons, comme on l'a vu dans le premier chapitre de cet ouvrage, non un peuple ou une nation, mais une troupe confuse d'hommes indépendans qui, fatigués d'un état, où tout le monde est maître, et où personne ne l'est, aspirent

Cependant il n'y a point de milieu , on la nature a attribué In souveraineté îi tous les hommes, ou elle ne l'a attribué à aucun, et alors cette prétendue souveraineté ne peut résulter cpie du pacte social. Il est hors de doute qu'elle peut formel nne clause de ce contrat, mais est-elle de son essence , et ne peut-il y avoir de constitution, sans que le peuple «.oit souverain? Toilà la seule question à examiner. (Note de V Editeur. )

à sortir de l'anarchie, et ne sont encore unis que par le désir commun de se donner un Gouvernement. Chacun , jouissant encore de toute son indépendance et de toute sa liberté naturelle, concourt peu* son sufiYage à la formation du corps politique , a i'institution du Gouvernement, et au choix de la personne naturelle ou morale à qui le pouvoir suprême est confié. Ainsi l'on peut dire , dans un sens véritable , que la souveraineté vient originairement de Ja multitude , parce que c'est dans le consentement de la multitude que se trouve la cause et la raison suffisante de l'existence de la souveraineté.

Mais , s'il est vrai que la souveraineté ait pris son origine dans la volonté de la multitude , il ne faut pas en conclure que la multitude ou le peuple possède ou ait jamais possédé la souveraineté , la souveraineté n'a commencé d'être qu'au moment où le prince , le sénat ou l'assemblée des citoyens en ont été investis. C'est une qualité morale, un rapport formé par l'accord des volontés. Le peuple ne l'a pas conférée comme une chosequi se transmet de la main à la main. 11 l'a créée, et il ne la possédait pas lorsqu'elle n'existait pas encore. Il ne la possède pas davantage après l'avoir créée, puisqu'il ne lui a donné l'être que pour en investir une personne certaine. Avant le Pacte social, qui a donné naissance à la sou-

(96) verainetéj le peuple n'était pas souverain, il n'était qu'indépendant : par le Pacte social, il a cessé d'être indépendant , et s'est constitué sujet.

Le gouvernement une fois établi , le peuple conserve -t-il nécessairement , et par un droit naturel, inaliénable, le pouvoir de juger le prince, de le destituer et de changer la forme du gouvernement ? (1)

Je dis par un droit naturel , inaliénai)] e , car il ne s'agit pas ici d'un gouvernement limité par une Constitution qui énoncerait clairement les cas où le prince encourrait la peine de déchéance. Une Constitution de cette nature serait un traité synallagmatique qui ferait la loi du prince et des sujets.

Tous les raisonnemens de Locke , dans son traité du Gouvernement civil , ne sont applicables qu'à ces sortes de Constitutions limitées. Cet ouvrage n'a pour but que de justifier la révolution qui avait placé Guillaume III sur le trône de Jacques IL Plein d'une admiration juste , mais trop exclusive pour le Gouvernement de son pays, Locke en fait le modèle et le patron de tous les Gouvernemens; et il ne distingue pas assez, du pouvoir arbitraire , la monarchie absolue , mais tempérée par des lois.

(1) La personne du Roi est invioteble et sapit-e {Art. i3 de la Charte.) fXote de l'Fditcur. )

(97) Cependant, la monarchie absolue et irrévocable n'a rien de contraire au droit et à la raison. Les clauses limitatives et résolutives de la souveraineté ne sont point dans la nature des choses. Sans blâmer les peuples qui ont cru devoir se réserver une action contre le Souverain, on conçoit que d'autres peuples, pour mieux assurer la tranquillité publique, ont pu raisonnablement se départir de tout droit et de toute action semblable. Bien plus, quand il serait vrai que ce droit de jugement à l'égard du Prince, <. I de révision à l'égard du Gouvernement Fut fondé sur la nature, il ne s'ensuivrait pas qu'un peuple n'eut pu y renoncer validement , et même prudemment , comme , en se formant en société , il avait déjà renoncé à une partie de son indépendance et de sa liberté naturelle.

Le Pacte social , ainsi que tout autre contrat , peut-être absolu, aussi bien que conditionnel. Tant que nous ne voyons pas ces clauses résolutives exprimées formellement dans la Constitution d'un Etat , nous devons tenir pour certain , que l'érection de la souveraineté a été faite d'une manière absolue et irrévocable; et que les peuples, sans prétendre donner au Prince le droit de gouverner arbitrairement , ont pensé qu'il était plus sage de s'exposer aux abus passagers de l'autorité, que de

conserver , au sein de l'Etat , un germe toujours subsistant tle discordes et de factions.

Mais , quand même l'acte constitutionnel renfermerait la clause expresse de la destitution du Prince , dans certains cas prévus et clairement exprimés , il ne s'ensuivrait pas que le peuple, dans le sens que l'entendent les révolutionnaires, fut en droit de s'investir de l'autorité souveraine et de changer la forme du Gouvernement. Dans une pareille Constitution le Prince est moins le Souverain, que le chef du Gouvernement : son pouvoir est limité par le texte de la loi fondamentale, et cette même loi a nommé d'avance le magistrat , le sénat ou l'assemblée à qui serait dévolu le droit de juger le Prince, et de pourvoir à son remplacement. Telle était l'autorité des Ephores a Lacédémone, et celle du Justiza dans le royaume d'Arragon. Ces sortes de jugemens, lorsqu'ils sont prévus, et expressément autorisés par l'acte constitutionnel , n'emportent point la révocation du pacte social , ils n'en sont que l'exécution. Mais, ce qu'il importe d'observer, ce n'est pas au peuple, ou à la multitude , c'est à des personnes ou à des corps institués dès l'origine, qu'est confié l'exercice de ce droit toujours dangereux.

La distinction établie par Rousseau entre le Souverain et le Gouvernement n'est donc pas une suite

fa< Yessaire du racle social, et il est aisé de prouver qu'elle n'était point admise de l'ait chez les peuples de la plus haute antiquité.

Lorsque les Hébreux demandent à avoir un Roi comme les autres Nations , Samuel leur expose tout ce qu'ils auront à souffrir d'un mauvais Roi , sans leur montre]- d'autre ressource contre l'abus du pouvoir, que d'implorer le secours de Dieu. Homère appelé les Rois les enGms de Jupiter : il dit que c'est le maître des Dieux qui leur a donné le sceptre , et les a établis pasteurs des peuples. Les anciens Rois d'Egypte, d'Assyrie et de Perse exerçaient le pouvoir le plus absolu et le plus indépendant. Le seul droit que les Egyptiens s'étaient réservé à l'égard de leurs Rois , c'était de faire le procès à leur mémoire , et de les priver de la sépulture royale , s'ils étaient convaincus d'avoir violé les lois. Les Chinois, qui conservent encore aujourd'hui les mœurs et les opinions de la irc antiquité, tiennent pour également sacrées l'autorité royale et l'autorité paternelle. Hérodote , Pausanias , Aristote définissent la monarchie, le pouvoir de commander comme on veut, sans être obligé de rendre compte à personne. Telle était l'idée que tous les peuples de l'antiquité se faisaient des Rois proprement dits , car pour ce qui est des Lacédémoniens , des Argiens et d'autres peuples qui avaient limité l'autorité royale, Polybe,

( ioo )

Phltargue ,' Côrjûèlius-Nepos et d'autres observent qu'ils n'étaient Rois que de nom , nomine 7?iagis quant imperio.

L'histoire ancienne nous offre encore l'exemple de plusieurs peuples qui renoncent volontairement au droit de se gouverner eux-mêmes. Les Campaniens, se voyant hors d'état de résister aux Samnites, se donnèrent au Peuple Romain , avec leur ville de Capoue , leurs terres , leurs temples , tous leurs droits divins et humains : ce sont les termes du traite (1) rapporté par Ïite-Live. Les Epidauriens se donnèrent aux Corinthiens , afin qu'ils les défendissent contre leurs ennemis. Quelquefois , ainsi que l'observe Tacite , en parlant des Romains du teins d'Auguste , la situation des affaires publiques est telle qu'un Etat ne peut être sauve , qu'en se soumettant à la domination absolue d'un seul. Cest ce qui détermina les Etats de Danemarck , en 1 660 , à déférer à Frédéric III la souveraineté absolue ? illimitée et héréditaire. M. Mallet, dans ses notes sur le voyage en Danemarck , par M. Coxe , observe que depuis cette révolution « la nation Danoise , y> en général > a éié réellement plus libre quelle ne y> l'était depuis bien des siècles, et qu'elle ai sensible- » ment gagné à bien d'autres égards. » Selon l'évèque

(1) Populum Cainpanum , urbemque Capuam . agros , drlubra d*û™ 4$ivi.:a , hmnanaque 0*1121*1, wi vcCram, P. C. di:io>;etn dtdiwue.

( loi )

Bontoppîdau', le Danemarck doit à cette révolution une tranquillité qu'il n'avait jamais connue , et un accroissement subit de population.

Tous ces faits , et une multitude d'autres semblables prouvent manifestement que, dans la plupart des Etats, le peuple a toujours été bien éloigné de se croire Souverain , au sens que le disent Rousseau et les démocrates Français. Et comme les droits respectifs des Souverains et des sujets doivent s'estimer d'après la volonté connue de ceux qui ont fondé les Etats, et non d'après les idées de quelques philosophes, il est évident que le principe delà souveraineté du peuple n'est qu'un paradoxe moderne qui n'a point de fondement dans le droit naturel , et qui se trouve démenti par le droit public de presque toutes les nations.

A l'exception de quelques démocraties turbulentes , qui toutes ont été la proie des tyrans domestiques, ou des conquérans étrangers, nulle Constitution n'a laissé à îa multitude le droit illimité de réforme]- ou d'abolir le Gouvernement établi. La nature. des choses y résiste, et tout démontre que le peuple est essentiellement incapable de gouverner. Je ne dis pas seulement qu'il ne peut exercer les fonctions du Gouvernement ou le pouvoir exécutif, comme Rousseau lui-même en convient , je dis qu'il est incapable de toute administration politique, et parconsequent de tout exercice du pouvoir souverain.

Si, dans l'histoire d'une démocratie, Ton rencontre quelques intervalles d'ordre et de tranquillité, c'est que le peuple se laisse conduire , et que le Gouvernement démocratique de droit , est aristocratique ou monarchique de fait. Toute la gloire d'Athènes disparaît avec Périclès , le dernier de ses hommes d'Etat. Sous le Gouvernement qui laisse, au peuple l'exercice de la souveraineté , le peuple est d'autant plus heureux , qu'il use moins de son droit : preuve sensible qu'il est plus près de la nature , lorsqu'il est gouverné, que lorsqu'il gouverne.

Dans quelle étrange contradiction l'esprit de système a jeté l'auteur du Contrat social \ (1) Parle-t-il de la souveraineté? la multitude suit constamment la droite raison : jamais elle ne se trompe sur ses véritables intérêts : elle juge également bien et les choses et les personnes : une assemblée populaire est un Aréopage. S'agit-t-il du Gouvernement ? la multitude est le jouet de l'erreur et des passions , elle ne se meut que par sédition , elle n'est faite que pour obéir : « il est contre l'ordre naturel que le y> grand nombre gouverne, et que le petit soit gouverné. » Cependant, si le peuple a toutes les qualités

( I ) Ce traité'pleiu de contradictions , d'incohéranees et de sopbismes t aurait dû être intitulé le Code antisocial.

C i°3 ) que demande l'exercice de la souveraineté , pourquoi n'aurait-il pas celles qu'exigent les fonctions du Gouvernement? Et s^ilest essentiellement incapable de gouverner, pourquoi, et à quel titre est-il souverain ?

Autre contradiction : Rousseau convient que le peuple ne peut gouverner par lui-même , mais il veut qu'il fasse ses lois , et qu'il nomme ceux qui doivent gouverner en son nom ; ce qu'il ne peut faire que de deux manières, ou en formant une assemblée générale, ou en se faisant représenter par un certain nombre de citoyens. Le premier moyen est évidemment impraticable dans une grande nation ; le second, selon Rousseau lui-même , est incompatible avec la liberté : « A l'instant qu'un peuple se donne des re- » présentant, il n'est plus libre , il n'est plus. » (1)

Comment Rousseau n'a-t-il pas vu les conséquences et le danger de son système ? Si le droit de la souveraineté résidait dans le peuple , ce serait dans la masse du peuple , dans la multitude qu'il faudrait le placer. Car <c les hommes naissent et de- » meurent égaux en droits, et tous les citoyens ont » droit de concourir personnellement , ou par leurs )) représentans,à la formation de la loi. » II ne s'agirait pas de peser les suffrages, il ne faudrait que les

C ( i ) Contrat social.

( io4 )

compter. La naissance , le rang, les richesses, l'éducation , les lumières, seraient des titres inutiles. Ces avantages politiques ou naturels ne peuvent être reconnus que dans un Gouvernement établi : leur influence ne se fait sentir que dans le silence de l'ordre et de la paix. La souveraineté du peuple est donc la souveraineté du grand nombre. C'est la force physique qui succède à la force morale ; c'est la violence qui remplace le droit. Delà une succession interminable de troubles et de révolutions , nulle forme solide de Gouvernement , nulle législation constante et durable.

Dans toutes les sociétés politiques , il existe une guerre sourde des pauvres contre les riches : les uns voulant changer le Gouvernement , les autres voulant le maintenir. Semper in civitate , quitus opes nullœ sunt y bonis invident , vetera odêre , nova expetimt, odio suarum rerum mutari omnia student (1 ); mais lorsqu'une révolution a bouleversé toutes les fortunes, et déplacé les bornes de toutes les propriétés , le nombre des pauvres demeure toujours le plus grand , et le parti des mécontens , grossi de toutes les victimes de l'injustice, l'emporte encore sur celui qui désire la conservation du nouvel ordre de choses.'

( I ) Salluste.

( ïoS )

Au milieu de ce combat éternel de toutes les passions, de tous les intérêts, les délibérations de la multitude ne formeront jamais deslois proprement dites, auxquelles tous les individus soient obligés de se soumettre. Quand un peuple a détruit son Gouvernement, le pacte social est rompu, il n'existe plus ni cité , ni citoyen 3 cliacun rentre dans l'indépendance de l'état de nature; nul ne peut être lié par l'opinion, ou par la volonté des autres. Sous un Gouvernement régulier , dans les affaires soumises à la délibération d'un corps, la pluralité des suffrages constitue un droit véritable , parce que l'Etat social suppose une volonté commune, et que, l'accord de toutes les volontés étant moralement impossible , il est juste que la volonté du grand nombre soit regardée comme la volonté de tous , et que la minorité s'y soumette. Mais il n'en est pas de même dans ce tems d'anarchie qui précède l'institution d'un nouveau Gouvernement. : on ne peut , sans blesser mon indépendance et ma liberté naturelle , me forcer à vivre sous des lois nouvelles que je m'ai pas consenties. S'il ne me plaît pas de me ranger à l'opinion de la majorité, il doit m'être permis , ou de vivre chez moi paisiblement, sans prendre par taux affaires publiques, ou du moins de me retirer en pays étranger , en conservant la propriété de mes biens , et la faculté' d'en disposer.

( io6 )

Chez les Athéniens, au rapport de Platon, il était libre à quiconque n'approuvait pas les lois et les coutumes de la République , de se retirer où bon lui semblait, avec tout ce qui lui appartenait. Cicéron regardait comme le fondement le plus ferme de la liberté romaine le droit de ne pouvoir être contraint à sortir de la Cité, ou à y demeurer. Ne quis invitas civitate mutetur , neve in civitaîe marient invitas. Hœc sunt enim fundamenta firmissima nostrœ libertatis , sui quemque juris et retinendi et dimittendi esse dominum. (1)

Quand on pourrait contesterle droit d'émigration aux citoyens nés sous un Gouvernement affermi, reconnu par leurs aïeux , et sous la protection duquel ils avaient été élevés , on ne le refusera pas à ceux qui abandonnent un pays, où la violence introduit une forme de Gouvernement , à laquelle ils ne sont liés ni par l'engagement de leur naissance , ni par leur propre volonté. Sans doute , je me dois à ma patrie , mais ma patrie n'est pas précisément le sol qui m'a vu naître; c'est un être moral qui se compose de mes intérêts, de mes affections et de mes rapports avec la société politique à laquelle j'appartiens ou par la naissance , ou par le choix.

Cette seule réflexion justifie pleinement les Fran-

i — ■' il.

' i ) Pro L. Corn. Balbo.

( 107) çais de 'toute les conditions qui se sont exilés d'un pays où il s'établissait un régime non moins contraire à leurs principes qu'à leurs intérêts. Dans un Etat institué , l'acquiescement , la soumission aux lois se prouvent par la résidence. Lorsqu'on renverse l'ancien Gouvernement pour en créer un nouveau , l'émigration est la mesure la plus modérée que puissent prendre les dissidens. En renonçant à la qualité de citoyens dans la Monarchie Constitutionnelle, ou dans la République Française, les émigrés usaient d'un droit naturel et politique ; car y ainsi que l'observe Rousseau , <c le Pacte y> social exige un consentement unanime, parce y* que l'association civile est, par sa nature, l'acte y> du monde le plus volontaire (i). »

11 ne s'agit pas ici de démontrer l'injustice et l'atrocité des lois portées contre les émigrés. Mais on peut les citer comme des traits propres à caractériser le Gouvernement populaire. Le peuple ne sait pas respecter le droit quand il a le pouvoir : il ne lui suffit pas d'être libre , il veut être tyran. Quiconque refuse de souscrire aux lois qu'il fait aujourd'hui, pour les abroger demain, est victime de son aveugle fureur. Il proscrit et ceux qui se. retirent, parce que leur conscience repousse les

(i) Contrat social.

( io8)

lois qu'on veut leur imposer, et ceux qui n'ont

fui que pour se dérober aux outrages et à la mort.

Considérons maintenant ces assemblées populaires,

où se forment les nouveaux systèmes de législation , et sans nous prévaloir de la trop funeste expérience que la France en a faite, voyons ce qu'on doit en attendre dans tous les teins et dans tous les pays.

Je ne parlerai pas de Florence, de Gènes et des autres républiques modernes d'Italie, où L'histoire ne nous montre que l'alternative des convulsions de la licence , et des fureurs de la tyrannie. Je remonte aux siècles de la liberté, je me transporte chez les Athéniens , la Nation la plus humaine , la plus spirituelle , la plus éclairée de toute la Grèce. Mais quel spectacle m'offrent les assemblées de ce peuple célèbre ? Je vois proscrire l'un après l'autre les plus grands généraux , les plus vertueux personnages de la république, an Miltiade, un Cimon, un Aristide , un Thémistocle , un Phocion , un Socrate. Je vois les armées et les finances confiées à des hommes d'une ineptie et d'une improbité reconnues. J'entends publier une loi qui condamne à la mort tout orateur qui proposerait d'employer *à la défense de l'Etat les fonds mis en réserve pour les spectacles. Une autre loi déclare que tout ce qu'ordonnera le roi Démélrius , sera tenu pour

( 109 ) saint envers les Dieux, et juste envers les hommes. Extravagante et lâche adulation qui semble avoir servi de modèle au serment de maintenir une Con.stitution, que personne ne connaissait, et qui était à peine ébauchée !

Athènes, cependant, e'tait régie par des lois pleines de sagesse, que le peuple n'avait pas faites, et auxquelles il ne se croyait pas en droit de toucher. Que serait-ce donc s'il fallait que les lois elles-mêmes devinssent l'ouvrage d'une multitude indocile, impétueuse , qui , sans connaissance du passé , sans prévoyance de l'avenir , ne sent que le besoin du moment , et ne peut jamais s'élever à ces vérités qui servent de base à la législation ?

Ln peuple législateur ! (1) qu'elle étrange association d'idées! D'un coté, la fougue, l'ignorance, l'imprudence , la mobilité ; de l'autre , le calme , les lumières, la sagesse, l'impassibilité. Il n'y a jamais eu de législation qui fut l'ouvrage, je ne dis pas de la multitude , mais d'une assemblée nombreuse. Les plus belles lois ont été publiées par des souverains absolus. San.s parier de Justiuien , de Charlemagne,

(i) Suivant J. J. « Il jaudrait des Dieux pour donner des lois aux hommes , et un législateur est , à tous égards , un homme extraordinaire dans l'Etat * ; comment se fait- il doue que le peuple eu tame kit seul 1* droit de faire de» lois ?

( no )

de Saint-Louis et de Louis XIV, les plus beaux morceaux du Code et des Pandectes portent le nom de Caracalla et de ses ministres • les ordonnances rédigées par l'Hôpital et par d'Aguesseau ont illustré les règnes de Charles IX et de Louis XV . En effet , dans tout ce qui appartient à la jurisprudence , un Souverain absolu est au-dessus de toute considération personnelle. Au défaut de la vertu, la raison seule lui apprend que son intérêt est inséparable de celui de la société.

Un peuple législateur! et le peuple , pris en masse , n'a de moralité qu'autant qu'il est contenu par les lois. Ce frein , nécessaire pour toutes les classes de la société , l'est encore plus pour celles que l'indigence et la jalousie soulèvent contre l'ordre public. Des passions grossières sans cesse éveillées par le besoin , ne peuvent être réprimées que par la crainte. Si le peuple n'obéit pas, il commande., et son règne est le renversement de toute justice naturelle et sociale.

La souveraineté ne réside donc pas dans le peuple, puisque le peuple a toujours besoin d^ètre gouverné. Le pouvoir législatif ne lui appartient pas, puisque la législation a pour objet de le contenir. La force publique ne doit pas lui être confiée, puisqUalors il n'y au l'ait aucune force qui pût le réprimer. S'il y avait sur la terre une nation composée d'hommes

sans passions et parfaitement éclairés sur leurs devoirs , ce peuple de sages pourrait se gouverner par lui-même, et se déclarer législateur et sou- \ erain, ou pour mieux dire , il n'aurait besoin ni de Souverain, ni de Législateur, ni de Gouvernement. Sous un Gouvernement , et avec une force populaire, il n'existe ni puissance, ni force publique. Quand, par un soulèvement universel et simultané, une nation brise tous les ressorts de son Gouvernement, elle ne recouvre pas la souveraineté, elle l'anéantit. Tout rentre dans l'état de nature : la nation est dissoute de droit, et si, par le fait, il reste encore quelque ombre de Gouvernement, c'est parce que le plus fort contraint le plus faible. Encore même , ce n'est pas dans le peuple que réside cet empire de la force : il n'en est que l'instrument , et il est vrai de dire , que le peuple n'est jamais plus esclave , que lorsqu'il veut être , et qu'il se croit Souverain.

Ainsi les républiques populaires de la Grèce et de la Sicile ne sortaient de l'anarchie, que pour se courber sous le joug d'un tyran-; ainsi les dissentions qui commencèrent à Rome après l'expulsion des Rois , et que nourrissaient les entreprises séditieuses des tribuns contre l'autorité du sénat , préparèrent le despotisme de Sylla , de Marius, de César, d'Antoine et d'Octave. Ainsi,

du jour qu'il s'est vanté d'avoir conquis la liberté, le peuple Français s'est vu asservi successivement par les comités de son assemblée nationale, par les clubs , par Robespierre , par la convention , par le directoire, (i)

Tel est le caractère de la multitude : ou elle sert avec bassesse , ou elle domine avec insolence? Elle ne sait , ni jouir de la liberté avec modération , ni s'en passer. Jlœc est natura multitudinis : aut servit humïliter, aut superbe dominatur-. libertatem,quœ média est, nec spernere modicè, nec habere sciu/it. (2) Essentiellement inhabile à se gouverner par luimême , le peuple est forcé de se donner des tribuns , qui bientôt s'érigent en dictateurs. On commande au nom du peuple ? mais le peuple obéit : en changeant de ministres , il ne fait que changer de tyrans. Car sous un pareil Gouvernement , ce ne sont pas les hommes éclairés, vertueux, désintéressés qui tiennent le timon des affaires. Heureux ! si la faction dominante leur permet de vivre ignorés , et de gémir en secret sur les maux de la patrie.

Yoilà donc le peuple roi , dans un état de minorité perpétuelle , livré sans défense a une tourbe

(1) Enfin par Bnonaparlc. ( J'oie de l'Editeur*

(a) Tite-LiTe.

de factieux et de brouillons qui , connaissant l'inconstance du maître qu'ils servent, se hâtent de mettre à profit la courtedurée de sa laveur ; qui, ne pouvant tenir sous le joug une populace indocile, qu'en flattant ses goûts féroces , la nourrissent de sang, pour l'accoutumer à la chaîne.

Rousseau (1), en parlant de Grotius et de son immortel ouvrage , du Droit de la guerre et de la paix, déclame contre les publieistes qui ont flatté IesRois, et il ajoute que le peuple n'a point de flatteurs parce qu'il ne donne ni chaires , ni pensions. Certes, ce n'est pas à ces minces récompenses qu'aspirent les flatteurs du peuple. Si Rousseau eût vécu quelques années de plus, il eût vu que le peuple peut aussi s'entourer de courtisans, qu'il les choisit parmi les hommes les plus pervers, et qu'il leur abandonne , non pas des pensions , des cordons , des emplois , des bénéfices, mais toute la puissance publique et toutes les fortunes particulières.

Les flatteurs du peuple sont bien autrement dangereux que ceux des Rois, parce que , de tous les Souverains ,1e plus méchant , le plus imbécille et le plus puissant , c'est le peuple. La tyrannie

(i) En vain J. J. dit qne Grotius s'euchevètre daus des sopliismes- Grotius e»t plus intelligible que Rousseau. Il cite des faits; l'autre qui se peid dans sa métliaph\siquc, est obligé d'avertir son lecteur a qu'il na ; lit |..i» l'art d'être clair pour qui ne veut pas être attentif. «

<Tun mauvais prince trouve ses bornes dans celles de son pouvoir , dans l'opinion publique , dans le soin de sa propre sûreté. La tyrannie du peuple ne connaît pas de frein. La force du peuple est irrésistible. L'opinion publique , qui n'est que sa propre voix , justifie et consacre tous ses crimes. Cruel , parce qu'il est lâche , crédule , parce qu'il est ignorant et peureux , il ne se croit en sûreté qu'autant qu'il immole à ses soupçons toutes les victimes que lui désignent ses agitateurs. Sejan et ÏSarcisse ont fait moins couler de sang qu'Hébert et Marat. Détestons les nateurs des Rois , niais abhorrons les flatteurs du peuple , et n'oublions jamais que le véritable ami du peuple et des Souverains, le sage administrateur , est celui qui tient pour maxime :

« Faites tout pour le peuple, et jamais rien par lui. »

Avant de terminer ce chapitre , je dois aller audevant d'une fausse conséquence que pourrait en tirer un lecteur peu attentif , en transportant à tous les Etats populaires ce que j'ai dit de ces assemblées , où la multitude entreprend de se créer des lois et un gouvernement.

Je l'ai dit dès les premières pages. Tous les Gouvernemens sont bons , quand ils sont bien administrés. La démocratie n'est pas mauvaise en ellemême. Ses inconvéniens naturels peuvent, en cer-

faines circonstances , être compensés par des avantages équivalens oit supérieurs. Elle convient à certains peuples, et surtout à des nations peu nombreuses , peu riches et assez heureuses pour avoir conservé cette simplicité de mœurs, cette frugalité, cet amour de la patrie qui ne se retrouvent plus chez les nations opulentes.

Ce n'est point à ces peuples et à ces Gouvernemens consacrés par une longue habitude, que s'applique ce que je disais tout-à-1'iieure des assemblées populaires. La force de la Constitution , l'esprit et les mœurs publiques , le respect pour la loi y préviennent les abus de la liberté. Tant qu'ils demeureront vertueux, ces peuples- pourront être Souverains impunément. Car le plus grand vice de la démocratie est la faiblesse , et un peuple que gouverne Ja vertu , n'a pas besoin que son Gouvernement politique ait une grande force. Dans ces heureuses démocraties , les assemblées populaires , assujetties à des formes invariables , et ouvertes à une discussion sage et paisible , ne s'occupent que de maintenir le Gouvernement et de faire exécuter les lois. Et ces lois, ce Gouvernement, ne sont pas l'ouvrage d'une multitude ignorante et passionnée, mais le fruit des profondes réflexions d'un homme d'Etat, en quiles peuples révèrent le caractère sacré de législateur.

11 n'en est pas ainsi d'une nation corrompue qui n'aspire à la liberté , que pour secouer le joug des lois ; d'une nation désorganisée par une rébellion subite et générale, qui entreprend elle-même de recomposer son Gouvernement, et qui fonde sa nouvelle Constitution sur la violation ouverte du droit de propriété , pour la conservation duquel les sociétés politiques ont élé principalement instituées. C'est là que les assemblées populaires sont des atlroupeinens séditieux , où des hommes sans lumières , sans principes , sans propriété , sans intérêt au bon ordre ne portent que le vœu de la licence et de la cupidité; où la multitude est toujours entraînée par l'éloquence grossière et l'audace de quelques démagogues • où une minorité insolente commande la terreur, et emporte de vive -force toutes les délibérations , où enfin , le nom et les droits du peuple sont prostitués à une populace grossie de l'écume des conditions supérieures. Une nation semblable, sous un Gouvernement ferme et vigoureux , peut jouir encore de la liberté civile ; mais elle la perd infailliblement et sans retour , tant qu'elle ose prétendre à la liberté politique.

ce La liberté , dit Rousseau , dans ses Considéy> rations sur le Gouvernement de Pologne, est un y> aliment de bon suc , mais de forte digestion. 11 » faut des esLomacs bien sains pour le supporter.

;) Je ris de ces peuples avilis qui se laissant ameuter

» par des ligueurs, osent parler de Libellé, sans en

» avoir l'idée, et le cœur plein de tous les vices des

y> esclaves , s'imaginent que pour être libres, il suf-

» lit d'être dçs mutins. »

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