CHAPITRE V

De l' Insurrection.

On peut distinguer deux sortes d'insurrection , l'insurrection générale et l'insurrection partielle. Par l'insurrection générale , une nation entière ou la plus grande partie d'une nation se soulève contre la puissance publique. Par l'insurrection partielle, il se forme dans l'Etat des factions qui attaquent à force ouverte le Gouvernement établi.

Du principe de la souveraineté du peuple découle, nécessairement le droit d'insurrection générale. Le peuple étant le véritable Souverain, ceux qui gouvernent ne sont que ses mandataires: ilpeut les révoquer, s'ils viennent à perdre sa confiance ; et , comme ils ont toujours quelque force en main, et rarement assez de modération pour céder volontairement au vœu du peuple , ce n'est ordinairement que par l'insurrection , et , en leur opposant une force plus puissante , que le peuple parvient à ressaisir l'exercice de la souveraineté.

Ce n'est pas de cette insurrection nationale qu'il s'agit dans ce chapitre. Avant de mettre en ques-

tion , si la nation en corps a le droit d'agression contre la puissance publique , l'ordre demande que nous examinions si ce droit appartient aux factions et aux particuliers.

Dès les premiers jours de la Révolution, un jeune ambitieux qui avait rapporte de l'Amérique l'enthousiasme de la liberté , et le projet d'être le Washington de la France , s'était acquis une grande popularité , en proclamant V insurrection comme le plus saint des devoirs , mais une pareille maxime devait-elle être adoptée par une assemblée de législateurs ? ce Le but de toute association politique, » déclaration des droits, article II , est la con- » servation des droits naturels et imprescriptibles y> de l'homme. Ces droits sont la liberté , la proy> priété , la sûreté et la résistance à l'oppression. »

Les Métaphysiciens qui ont rédigé la déclaration des droits , connaissaient bien peu la nature et la fin de la société civile, quand ils ont dit que le but de toute association politique est la conservation des droits naturels de l'homme. Les droits naturels de l'homme ne sont pas les droits du citoyen : l'état social n'est pas l'état de nature. Le but principal, ou la fin dernière de toute association politique , c'est le bonheur de ses membres , et sa fin plus immédiate, c'est la paix , la sûreté individuelle , et la garantie des propriétés , les trois élémens dont se compose

ïe bonheur de l'homme en société. Si, pour atteindre à ce but, il est nécessaire , comme on ne saurait eu douter , que chacun relâche quelque chose des droits qu'il aurait eus dans l'état de nature , il est évident que le but de l'association politique n'est pas de conserver les droits naturels de l'homme.

Les droits naturels de l'homme ne sont pas imprescriptibles , comme ledit encore la déclaration. Outre qu'ils sont nécessairement modifiés par les clauses du pacte social , ils peuvent l'être encore par le fait particulier des individus , soit qu'ils en aliènent une partie par des conventious volontaires, soit qu'ils méritent par leurs crimes de les perdre en entier.

Enfin , les droits dont il est parlé dans la déclaration , ne doivent pas être rangés sur la même ligne. La liberté , la propriété , la sûreté sont des droits naturels qui subsistent dans l'état de société, îiiais avec des modifications et des restrictions qui, loin de les altérer , ne tendent qu'à les renforcer et à les défendre. Pour la résistance à l'oppression , ce d roit n'appartien t qu'à l'état de nature , où il n'existe ni loi conunjme, ni magistrat reconnu , ni force publique ; il est incompatible avec l'idée même de l'association politique. En effet, que s'est-on proposé dans l'institution des sociétés civiles et des Gouvernemens, sinon de substituer la volonté générale aux volontés particulières, et de forcer tous les membres

de la société de soumettre leurs prétentions à l'autorité publique ?Or, l'autorité publique et la volonté générale ne sont plus rien, si tout citoyen se croit en droit de résister à l'oppression, on , ce qui est la même chose , d'opposer la force à tous les actes de l'administration qu'il lui plaira de regarder comme oppressifs. Admettre sous l'empire de la loi un seul cas ou il soit permis de résister à la loi, et de s'armer contre elle , c'est briser le lien de la société , et rappeller le genre humain à cette anarchie pi imitive, où chacun s'établissait juge dans sa propre cause.

Par-tout oùlarésistance à l'oppression serait érigée en droit , il pourrait exister une force , mais non une autorité , car l'autorité, qui est le droit de commander , suppose un devoir d'obéir. Mais à quoi se réduit le devoir d'obéir , lorsque tout mécontent , tout ambitieux se disant opprimé , et la déclaration des droits de l'homme à la main , peut opposer une résistance légale et constitutionnelle à la volonté du Souverain?

Si l'on dit que le droit de résistance suppose une oppression réelle , et qu'il n'existe pas où il n'existe pas d'oppression, je reponds d'abord qu'aux termes et dans l'esprit de la déclaration des droits , chacun demeure juge de l'injure qu'il prétend lui avoir été faite, d'où il suit évidemment qu'une oppression imaginaire domie les mêmes droits qu'une oppression réelle,

Je dis , en second lieu , que , dans le cas même d'une oppression réelle et manifeste, le droit de résistance active de la part des particuliers est inadmissible. L'état social n'admet pas un droit dont l'usage entraînerait infailliblement la ruine de la société. Or , il est évident que la société ne saurait subsister avec le droit laissé à tout citoyen de résister par la voie de l'insurrection , à l'oppression même réelle et manifeste. Sous la Constitution la plus favorable à la liberté, sous le Gouvernement le plus humain et le plus éclairé , il est impossible qu'il ne se commette pas quelques injustices , car le prince et les magistrats sont des hommes : vitia erunt , doncc hommes (1). Ces injustices , ces erreurs de. l'administration sont un mal inévitable que l'on a prévu, et auquel on s'est résigné, en consentant à vivre dans l'état civil , et , puisque ce mal [nJa paru qu'un inconvénient nécessaire et tolérable , en comparaison des troubles et des désordres inséparables de l'anarchie , ne serait-il pas insensé d'en chercher le remède dans la dissolution de la société, et le retour à l'état de nature, c'est-à-dire , à l'état de guerre de tous contre tous ?

La première de toutes les lois sociales , c'est le salut public : salus populi , suprema lex esto f

(i) Tacite.

cl la conséquence immédiate de cette loi première,

c'est que l'intérêt particulier doit toujours céder à l'intérêt général. Or, une injustice commise par le Souverain est un mal particulier et passager ; mais la résistance à l'autorité , la rébellion est un mal général et permanent, parce quelle attaque Tordre public , d'où dépend la sûreté de tous.

Tel est le respect que tout citoyen doit à la tranquillité publique , que cet intérêt l'emporte quelquefois sur les droits d'une justice rigoureuse. C'est en faveur de la tranquillité publique, que le droit des gens admet une prescription à l'égard de la souveraineté, comme les lois civiles l'ont instituée à l'égard des propriétés particulières. Quand un pouvoir est solidement établi, l'origine en fut-elle injuste, il faut le conserver , parce que le salut du peuple y est attaché. Lors même que la prescription n'a pas légitimé le pouvoir, il n'est pas toujours permis aux particuliers de l'attaquer à force ouverte. Car s'il est vrai que je ne dois rien à l'usurpatenr , je dois à la société de ne pas troubler son repos par des tentatives impuissantes qui, sans utilité pour le souverain légitime , n'aboutiraient qu'à plonger FEtat dans les horreurs de l'anarchie.

Si l'intérêt de la tranquillité publique peut, en certaines circonstances , obliger les particuliers a ménager une puissance usurpée , quel doit être le respect des citoyens pour l'autorité légitime ?

Mais , dira-t-on , ce n'est pas aux particuliers ; c'est au Peuple tout entier que l'assemblée constituanteattribue le droit de résister au Gouvernement. Or , qui peut douter que le peuple, en faveur de qui les Gouvernemens ont été institués , ne soit en droit de s'élever à main armée, s'il le faut , contre un Gouvernement qui l'opprime?

Je n'examine pas encore jusqu'à quel point et de quelle manière un peuple entier pourrait se défendre contre l'oppression. Mais je dis que la maxime qui consacre le droit d'insurrection doit s'entendre , non d'une Nation entière , mais d'une faction quelconque, même d'un seul individu, puisqu'elle le met au nombre des droits naturels et imprescriptibles de l'homme et du citoyen. D'ailleurs l'usage qu'ont fait de cette maxime les chefs de la Révolution montre bien qu'ils n'ont pas prétendu la borner au cas d'une oppression générale. Us savaient trop que le Gouvernement dont ils avaient conjuré la ruine , ne donnerait aucune prise au reproche de tyrannie. Ce n'a été qu'en suscitant des prétentions particulières , en divisant les ordres de l'Etat, en opposant l'une à l'autre les différentes classes de la société , qu'ils sont parvenus à étendre et à généraliser l'insurrection.

Du reste , il ne faut qu'une légère connaissance de l'histoire, pour savoir que l'intérêt du peuple est

toujours le prétexte , jamais le motif des révolutions. C'est un voile usé et transparent , dont les factieux couvrent leurs vengeances ou leur ambition. Dans tous les temps , chez toutes les Nations les conspirateurs ont tenu le même langage ; et, par-tout, le succès a prouvé que ces prétendus libérateurs du Peuple étaient ses plus cruels ennemis.

On trouve dans notre histoire une guerre du bien public , qui se termina par des traités particuliers où chacun des chefs de la révolte obtint quelque avantage. Il ne fut pas même question de l'intérêt du peuple à qui les deux parties firent payer les frais de la guerre.

A quelle honte , à quels remords s'est condamné ce malheureux Peuple qui voyait un ennemi dans Louis X\I , et un ami dans un Mirabeau !

Certes, ce n'est pas l'homme sage et vertueux qui, même sous un mauvais prince lève l'étendart de la révolte. 11 connaît mieux, il ressent plus vivement qu'un autre les abus du Gouvernement , car il souffre, et de son mal, et du mal des autres. Mais, si la place qu'il occupe dans l'Etat ne lui fait pas un devoir d'éclairer l'administration , il déplore en silence les malheurs de la patrie , parce qu'il sait qu'un Gouvernement vicieux est un moindre mal que le. renversement de l'ordre public ; il sait pour emprunter les paroles deBossuetqui traduit et agrandit

Tacite, « qu'il faut souffrir les violences des mau- » vais Princes , en souhaiter de meilleurs, les sup- )) porter quels qu'ils soient, espérer un tems plus )) serein pendant l'orage , et comprendre que la pro- » vidence , qui ne veut pas la ruine du genre hu- » main , ni de la nature, ne tient pas éternellement )) le peuple opprimé par un mauvais Gouvernement, y> comme elle ne bat pas l'univers d'une continuelle » tempête. Les beaux jours pourront donc refaire » ce que les mauvais auront gâté , et c'est vouloir » trop de mal aux choses humaines que de joindre » aux maux d'un mauvais Gouvernement un re- » mède plus mortel que le mal , qui est la divi- » sion intestine (1) . »

Quand il serait vrai que l'oppression poussée aux derniers excès peut légitimer la résistance , un Philosophe, ami de l'humanité, se garderait bien de révéler au peuple une vérité si dangereuse : un législateur sage n'en ferait pas la base de sa Constitution; il n'établirait pas l'ordre public sur le droit de révolte, il n'inviterait pas le Peuple à prévenir le moment où l'usage de ce remède extrême pourrait être justifié par l'extrême nécessité ; il n'exposerait pas à une ruine certaine un Empire que le temps et la patience auraient sauvé. Quel jugement porte-

( i ) Cin<j°. avertiss'.

rions-nous d'un instituteur , qui ne parlerait à son élève de l'autorité paternelle , que pour lui ap prendre qu'il est des circonstances où il peut désobéir à son père? Tel est l'esprit des leçons politiques des Lycurgues du jour, qui en s'adressant au peuple, lui parlent sans cesse de ses droits et jamais de ses devoirs.

Ilelvetius ? Raynal, Diderot , et cette tourbe de sophistes incendiaires , qui , depuis long-temps, creusaient et chargeaient la mine dont l'explosion a renversé la moitié des Gouvernemensde l'Europe, avaient établi la théorie de l'insurrection. Leurs déclamations fougueuses étaient perdues pour le peuple qui ne lit pas , et le gros des lecteurs ne les regardaient que comme des jeux d'esprit, incapables de troubler le monde. Mais du moment que l'Assemblée constituante eut transporté leur doctrine dans la déclaration des droits , et qu'elle l'eut convertie en maximes populaires , tous les liens moraux qui unissaient le Souverain et les sujets furent brisés ? et il ne resta plus que la force , qui bientôt passa toute entière du coté de ceux qui ne devaient qu'obéir.

Qui ne connait l'adresse perfide , avec laquelle les artisans delà Révolution ont su mettre en œuvre ce principe de sédition ! Par combien d'insurrections partielles ils ont amené ce bouleversement de la religion , de la monarchie , de l'ordre social

qui épouvante et menace l'Europe entière! Avec quel art, quelle profonde scélératesse, par quelle gradation, par quel enchaînement de crimes ils ont façonné au régicide un peuple jusque-là renommé par sa douceur , sa sensibilité , son amour pour ses Rois ! Après avoir conçu le plus exécrable des forfaits , quelques scélérats ont poussé la populace à le demander , et forcé la Nation aie souffrir : isque habitas animorum fuit, ut pessimum facinus auderent pauci rplures relient, omnes paterentur (1).

Hélas ! c'était au meilleur , au plus débonnaire des Rois qu'était réservé ce sort affreux que n'ont pas éprouvé les tyrans les plus sanguinaires. Jamais les factieux ne font valoir avec plus d'avantage le prétendu droit d'insurrection , que lorsqu'il n'a pas même de prétexte. Le règne de Louis XI, agité par les révoltes des grands , ne fut troublé par aucune émeute populaire. Henri VIII étouffa sans peine les soulèvemensqu 'avait excité sa tyrannie et son intolérance. Deux Rois, en Angleterre et en France, ont péri sur un écliafaud, victimes de cette jurisprudence sacrilège qui donne aux sujets le droit de jugei- le Souverain, et ces deux Rois étaient des Princes humains, à qui l'Histoire ne reprochera que de n'avoir pas su tenir d'une main assez

( i ) Tacite.

( 129 ) Tonne les rênes du Gouvernement. L'Angle terre depuis un siècle et demi, expie tous les ans, par un jeune solennel, le meurtre de l'infortuné Charles I. Le tems n'est pas éloigné, peut-être, où la France dressera des autels au vertueux Louis XVI.

Le droit d'insurrection n'est pas moins funeste aux peuples qui le réclament, qu'aux Souverains contre lesquel il est dirigé ; et presque toujours , la nation qui a renversé le trône, est écrasée sous ses débris. On peut établir comme maxime générale , que toute révolution dans un Etat se fait aux dépens du peuple. Mais cette maxime est d'une vérité encore plus sensible , à l'égard des révolutions qui se font au nom du peuple, sous le prétexte de son intérêt, en empruntant ses forces , et le faisant intervenir comme acteur principal. Dans les révolutions produites parla rivalité de deux princes, ou de deux partis qui se disputent le pouvoir , l 'Etat est déchiré par la guerre civile : mais la religion , les lois , les tribunaux, les propriétés, les mœurs, tous les fondémens de la société, demeurent. L'Etat a changé de maître, les principes du gouvernement ont été modifiés, mais il reste un Etat et un Gouvernement. La machine politique , ébranlée par une secousse momentanée, reprend son mouvement accoutumé, et le plus souvent les suites de la révolution n'atteignent pas la masse de la nation.

Il en est bien autrement d^unerévolution populaire.

Un Peuple qui se soulève en masse , ne prétend pas disputer l'autorité , il veut l'anéantir. Il veut être libre , et ne croit l'être que lorsqu'il se voit audessus de toutes les lois. 11 ne sait ni arrêter ses vues, ni borner ses projets , ni mesurer ses coups. Dans les institutions les plus sages , il ne voit que les abus. Fort pour la destruction, impuissant pour la réforme, sa marche fougueuse et irrésistible n'est marquée que par des ruines , Gaudetque viumfecisse ruina , et sa révolution ne lui paraît qu'ébauchée, tant qu'il reste encore quelque chose à renverser. Les autres révolutions sont pour les états des maladies violentes , mais passagères , qui souvent les raniment et leur donnent une nouvelle vigueur: les révolutions populaires amènent la désorganisalion totale, et la mort du corps politique.

Après avoir plongé dans un abîme de maux le Souverain et la Nation, le droit d'insurrection finit par renverser, tôtou tard, les factieux quilui doivent leurs succès. C'est un instrument de troubles et de «éditions , toujours dirigé contre le pouvoir dominant , quel qu'il soit , légitime ou usurpateur. Lorsqu'elle plaçait la résistance à l'oppression parmi les droits essentiels de l'homme et du Citoyen, l'Assemblée Constituante était plus occupée des moyens de détruire, la Monarclûe y que du soin

d'aBerniir Ta nouvelle Constitution qu'elle méditait. Elle éprouva bientôt ([ue sur une pareille base , il était impossible d'asseoir un édifice solide. Le droit d'insurrection avait assuré le triomphe des rebelles : il précipita la chute des législateurs.

L'exemple une fois donné , le principe solennellement établi , les partis se formèrent à l'abri de la loi, et vingt fictions, tour à tour opprimées et triomphantes, firent couler des fleuves de sang, en invoquant le plus saint des devoirs. Enfin , la Convention Nationale qui devait tout son pouvoir et jusqu'à son existence au dogme de l'insurrection, a compris qu'elle ne pouvait se maintenir qu'en le proscrivant. Elle s'est crue assez forte pour ravir aux Citoyens un de leurs droits naturels et imprescriptibles : elle a même osé leur parler de devoirs et de soumission.

Voici comme elle s'exprime dans la Déclaration (les droits de t Homme et du Citoyen , qu'elle a mise en tète de la Constitution décrétée en îygô : « Art. XVII. La Souveraineté réside essentielle^ » ment dans l'universalité des Citoyens. Art. XVIII. » Nul individu et nulle réunion partielle de Citoyens » ne peut s'attribuer la Souveraineté. Et au titre » des devoirs, art. III. Les obligations de chacun » envers la société consistent à la défendre , à la » servir, à vivre soumis aux lois, et à respecter ceux » qui en sont les organes. »

C'est ainsi que les brigands reviennent aux principes de la justice , quand il s'agit de partager le butin.

Mais dans la République Française, comme dans les attroupemens de voleurs, la politique et la morale n'ont d'autres fondemens que l'intérêt des passions et du moment , d'autre appui que la force. \ ainement les délégués d'un Peuple Souverain, entreprendraient de lui imposer des devoirs, s'ils n'étaient soutenus par ces légions innombrables qu'ils nourrissent , en affamant les créanciers de l'E'at. Ces maximes philosophiques, qui sont en contradiction avec tous les principes de la Révolution, n'attacheront pas les cœurs et les consciences au Gouvernement Républicain. Elles ne préviendront pas une seule insurrection ; et lorsqu'enfin l'arme de la terreur sera émoussée , ce peuple, que des suggestions perfides et des manœuvres infernal es avaient soulevé contre un Gouvernement, sous lequel il vivait heureux et paisible , brisera les chaînes qu'il s'est forgées lui-même. 11 apprendra , non de ses tjTans , mais de la religion, qu il doit être soumis aux lois et respecter ceux gui en sont les organes. Il se dira que , si la révolte contre l'autorité légitime est un crime aux yeux de Dieu et de la société, V insurrection contre des usurpateurs couverts du sang de leur Roi; est la plus saint des devoirs*

Le pouvoir qui gouverne la France aujourd'hui (1) ne peut invoquer aucun des principes qui obligent lés particuliers à respecter l'ordre établi.

1 .° La République Française n'est pas une puissance légitime. Née de la révolte, elle s'est établie par la violence , et n'existe que par l'usurpation et Tinjustice. Usurpation à l'égard du Roi, dont quelques factieux ont envahi l'autorité, contre le vœu de l'immense majorité de la Nation. Injustice et barbarie à l'égard des deux premiers ordres de l'Etat , et de tous ceux que la laction dominante a bannis^ spoliés , assassinés , en haine de la Religion et du légitime Souverain. Ni le teins , ni les événemens n'ont lavé le titre impur de la République Française. La Nation, toujours opprimée, toujours asservie , n'a pas sanctionné le nouvel ordre de choses par un acquiescement libre et volontaire ; et quand on supposerait cet acquiescement de la part de ceux qui ne sont point sortis du Royaume , il ne dé- Irmrait ni les droits d'une multitude innombrable de familles qui redemandent le Gouvernement et la Religion de leurs pères , ni les justes prétentions du Roi sur une couronne que ses ancêtres ont porté plus de huit cents ans. En traitant avec la République Française, les Puissances Etrangères n'ont reconnu

(i) En 1798. {Note del'Editeur.J

que sa possession: il ne leur appartenait pas de discuter la validité de son titre. La victoire, les traités, la reconnaissance de toiis les Gouverneinens de l'Europe ont placé la République Française au rang des Etats politiques. Elle est devenue une puissance défait , comme l'était Cromwel , durant son Protectorat , mais elle n'est pas une puissance de droit. (1)

2.0 Le Gouvernement actuel de la France n'est pas un pouvoir conservateur de la tranquillité publique. Il n'est pas tellement affermi , tellement reconnu , qu'on ne puisse l'attaquer , sans ébranler et bouleverser l'ordre social. C'est un Gouvernement tyrannique , dans la double acception de ce mot : car il l'est , et dans son origine , et dans son exercice. Il a violé lui-même la Constitution qui faisait son titre et sa loi : il ne règne que par la terreur : il se joue insolemment et des droits politiques et des droits de la justice et de l'humanité. Tant qu'il subsistera, les Français ne pouront se promettre ni liberté religieuse et civile, ni paix entre eux et avec les étrangers , ni sûreté pour leurs personnes et pour leurs propriétés. Lu pareil Gouvernement n'est point un ordre social , c'est

(i) Ou doit en dire autant du prétendu règne de Cuonaparte. (Note de l'EJ.)

«ne anarchie persévérante , organisée eu laveur d'une poignée de tyrans.

Les sermens commandes par ce Gouvernement monstrueux ne lui donnent aucun droit sur les consciences. D'abord , les sermens politiques prescrits par un usurpateur ne supposent nullement que l'on reconnaît son Gouvernement pour légitime : ils n'emportent que la promesse d'une soumission extérieure et passive. C'est là le sens et tout l'effet que l'opinion des peuples , et parconséquent le droit public , donne à ces sortes de déclarations , et cet engagement cesse , du moment que l'usurpateur n'est plus en possession de la puissance publique. Car je ne lui ai promis soumission , que parce que j'ai vu dans sa personne le Souverain défait, dont il faut respecter la puissance, tant qu'elle est nécessaire au maintien de l'ordre public, et que le Souverain de droit est hors d'état de seconder les efforts de ses fidèles sujets. En second lieu , il est notoire qu'à l'égard du grand nombre, c'est la violeuce qui a dicté les sermens contradictoires de maintenir les différentes constitutions qui se sont succédé depuis la naissance de la Révolution. Mais une promesse injustement extorquée, ne confère aucun droit à celui qui l'a reçue , et n'oblige pas celui qui l'a faite. Si la violence m'a soumis à des tyrans, il me reste le droit incontestable de détester

( iS6)

leur domination , cl de m'affranchit d'un joug ignominieux par toutes les voies que m'ouvriront le courage et la prudence. Quant à ceux qui se sont rendus complices de la révolte ou de l'impiété par des sermens volontaires , ou par le serment de haine à la royauté , il sont absous de ces lâches et criminels engagemens par l'honneur et par la Religion.

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