Nos préfets et nos procureurs-généraux près nos cours

impériales tiendront la main à ce que l'Université fasse exécuter les dispositions contenues dans les quatre articles précédents.

32. Dans tous les lieux où il y a des écoles ecclésiastiques, les élèves de ces écoles seront conduits au lycée ou au collège pour y suivre leurs classes.

Les élèves des écoles secondaires ecclésiastiques porteront l'habit ecclésiastique; tous les exercices se feront au son de la cloche.

Ordonnance du 5 octobre 1814.

Louis, etc., ayant égard à la nécessité où sont les archevêques et évêques de notre royaume , dans les circonstances difficiles où se trouve l’Église de France, de faire instruire, dès l’enfance, des jeunes gens qui puissent entrer avec fruit dans les grands séminaires; et désirant de leur procurer les moyens de remplir avec facilité cette pieuse intention ; ne voulant pas toutefois que les écoles de ce genre se multiplient sans raison légitime;

Sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État de l’intétérieur, nous avons ordonné, etc.

Art. 1 er . Les archevêques et évêques de notre royaume pourront avoir, dans chaque département, une école ecclésiastique dont ils nommeront les chefs et les instituteurs , et où ils feront élever et instruire dans les lettres des jeunes gens destinés à entrer dans les grands séminaires.

Art. 2. Ces écoles pourront être placées à la campagne etdans les lieux où il n’y aura ni lycée , ni collège communal.

Art. 3. Lorsqu’elles seront placées dans les villes où il y aura un lycée ou collège communal, les élèves, après deux ans d’études, seront tenus de prendre l’habit ecclésiastique ; ils seront dispensés de fréquenter les leçons desdits lycées et collèges.

Art. 4. Pour diminuer autant qu’il sera possible les dépenses de ces établissements , les élèves seront exempts de la rétribution due à l’Université par les élèves des lycées, collèges, institutions ou pensionnats.

Art. 5. Les élèves qui auront terminé leurs cours d’études pourront se présenter à l’examen de l’Université pour obtenir

le grade de bachelier ès lettres. Ce grade leur sera conféré gratuitement.

Art. 6, 11 ne pourra être érigé dans un département une seconde école ecclésiastique qu’en vertu de notre autorisation donnée sur le rapport de notre ministre secrétaire d’État del’inrieur , après qu’il aura entendu l’évêque et le grand maître de l’Université.

Art. 7, Les Écoles ecclésiastiques sont susceptibles de recevoir des legs et des donations en se conformant aux lois sur celte matière.

Art. 8 Il n’est, au surplus, en rien dérogé à notro ordonnance du 22 juin dernier, qui maintient provisoirement les décrets et règlements relatifs à l’Université ; sont seulement rapportés tous les articles desdits décrets et règlements contraires à la présente.

Ordonnances du lü juin 1828.

Première ordonnance.

Art. ÜL Le nombro des élèves des écoles secondaires ecclésiastiques, instituées par l’ordonnance du 5 octobre 1814, sera limité dans chaque diocèse, conformément au tableau que, dans le délai de trois mois , à dater de ce jour, notre ministre secrétaire d'État des affaires ecclésiastiques soumettra à notre approbation. — Ce tableau sera inséré au Bulletin des lois, ainsi que les changements qui pourraient être ultérieurement réclamés, et que nous nous réservons d’approuver, s’il devenait nécessaire de modifier la première répartition ; toutefois le nombre des élèves placés dans les écoles secondaires ecclésiastiques ne pourra excéder 20,000.

Art. 2. Le nombre de ces écoles et la désignation des communes où elles sont établies seront déterminés par nous, d’après la demande des archevêques et des évêques, et sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques.

Art. 3. Aucun externe ne pourra être reçu dans lesditC6 écoles; seront considérés comme externes les élèves n’étant pas logés et nourris dans l’établissement même.

Art. 4. Après l’âge de quatorze ans , tous les élèves admis

depuis deux ans dans lesdites écoles seront tenus de porter un habit ecclésiastique.

Art. 5. Les éléves qui se présenteront pour obtenir le grade de bachelier ès lettres ne pourront, avant leur entrée dans les ordres sacrés, recevoir qu’un diplôme spécial , lequel n'aura d’effet que pour parvenir aux grades en théologie; mais il sera susceptible d'étre échangé contre un diplôme ordinaire de bachelier ès lettres , après que les élèves seront engagés dans les ordres sacrés.

Art. 6. Les supérieurs ou directeurs des écoles secondaires ecclésiastiques seront nommés par les archevêques et évêques , et agréés par nous.

Les archevêques et évêques adresseront , avant le 1" octobre prochain, les noms des supérieurs ou directeurs actuellement en exercice , à notre ministre des affaires ecclésiastiques, à l’effet d’obtenir notre agrément.

Art. 7. Il est créé dans les écoles secondaires ecclésiastiques 8,000 demi-bourses à 150 fr. chacune. La répartition de ces 8,000 demi-bourses entre les diocèses sera réglée par nous, sur la proposition de notre ministre des affaires ecclésiastiques. Nous déterminerons ultérieurement le mode de présentation et de nomination à ces bourses.

Art. 8. Les écoles secondaires ecclésiastiques dans lesquelles les dispositions de la présente ordonnance et de notre ordonnance de ce jour , ne seraient pas exécutées, cesseront d’être considérées comme telles, et rentreront sous le régime de l’Université.

Deuxième ordonnance.

«Charles, etc. Sur le compte qui nous a été rendu,

» 1" Que parmi les établissements connus sous le nom d 'Écoles secondaires ecclésiastiques , il en existe huit qui se sont écartés du but de leur institution en recevant des élèves dont le plus grand nombre ne se destine pas à l’état ecclésiastique;

» 2° Que ces huit établissements sont dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non légalement établie en France ; »

Art 1 er . A dater du 1" octobre prochain les établissements

connus sous le nom d ' Ecoles secondaires ecclésiastiques , dirigés par des personnes appartenant à une congrégation religieuse non

autorisée, et actuellement existant à , seront

soumis au régime de l'Université.

Art. 2. A dater de la même époque , nul ne pourra être ou demeurer chargé , soit de la direction , soit de l'enseignement, dans une des maisons d’éducation dépendantes de l’Université , ou dans une des écoles secondaires ecclésiastiques, s’il n’a affirmé par écrit qu’il n'appartient è aucune congrégation religieuse non légalement établie en France.

PARIS* — lMPRt MURIE DE FAIM ET THUXOT, rtne Racine, is, prêt de l'Odénn.

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