RELATIVES AUX PETITS SÉMINAIRES

Décret impérial concernant les séminaires et les écoles consacrées spécialement aux élèves qui se destinent à l’état ecclésiastique.

Du 9 avril 1809.

Napoléon , empereur des Français , roi d'Italie ;

Sur le rapport de notre ministre des finances ;

Notre conseil d’État entendu ,

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1. Pour être admis dans les séminaires maintenus pir l’art. 8 de notre décret du 17 mars, comme écoles spéciales de théologie, les élèves devront justifier qu’ils ont reçu le grade de bachelier dans la faculté des lettres.

Art. 2. Les élèves actuellement existants dans lesdits séminaires, pourront y continuer leurs études, quoiqu’ils n’aient pas rempli les conditions ci-dessus.

Art. 3. Aucune autre école, sous quelque dénomination que ce puisse être , no peut exister en France, si elle n’est régie par des membres de l’Université impériale , et soumise à ses règles.

Art. Le grand maître de notre Université impériale et son conseil accorderont un intérêt spécial aux écoles secondaires que les départements , les villes , les évêques ou les particuliers voudraient établir, pour être consacrées plus spécialément aux élèves qui se destinent à l’état ecclésiastique.

Art. 5. La permission de porter l’habit ecclésiastique pourra être accordée aux élèves desdites écoles, dont le prospectus et les règlements seront approuvés par le grand maître et le conseil de l’Université , toutes les fois qu’ils ne contiendront rien de contraire aux principes généraux de l’instruction.

Art. 6. Le grand maître pourra autoriser dans nos écoles secondaires et lycées , des fondations déboursés, demi -bourses ou toutes autres dotations pour des élèves destinés à l’état ecclésiastique.

Art. 7. Nos ministres des cultes et de l’intérieur sont chargés de l’exécution du présent décret.

Signé : Napoléon.

Par l’empereur , le secrétaire d’État , « Signé : II.-B. Maret.

Décret impérial concernant le régime de V Université.

Du 15 novembre 1811.

Titre IV, — Des écoles secondaires consacrées i l’instruction des éléves qui se destinent à l'état ecclésiastique.

Art. 2k. Les écoles plus spécialement consacrées à l’instruction des élèves qui se destinent à l’état ecclésiastique, sont celles où ces élèves sont instruits dans les lettres et dans les sciences conformément à notre décret impérial du 9 avril 1809.

25. Toutes ces écoles seront gouvernées par l’Université ; elles ne pourront être organisées que par elle , régies que sous son autorité, et l’enseignement ne pourra y être donné que par des membres de l’Université étant à la disposition du grand maître.

26. Les prospectus et les règlements de ces écoles seront rédigés par le conseil de l’Université, sur la proposition du grand maître.

27- 11 ne pourra pas y avoir plus d’une école secondaire ecclésiastique par département. Le grand maître désignera, avant le 15 décembre prochain, celles à conserver; toutes les autres seront fermées à dater du 1 er janvier.

28. A dater du 1 er juillet 1812, toutes les écoles secondaires ecclésiastiques qui ne seraient point placées dans les villes où se trouve un lycée ou un collège, seront fermées.

29. Aucune école secondaire ecclésiastique ne pourra être placée dans la campagne.

30. Toutes les maisons et meubles des écoles ecclésiastiques qui ne seront pas conservées, seront saisis par l’Université, pour être employés dans les établissements d’instruction publique.