SUR LES

Occasion du présent Mémoire.

Il y a quelques mois qu’une dénonciation faite au sénéchal d’Angoulême contre un particulier qu’on prétendait avoir exigé des intérêts usuraircs dans ses. négociations d’argent a excité une fermentation très vive parmi les négociants de cette ville. Cette fermentation n’a

cessé d’augmenter depuis, par la suite qui a etc donnée à la procédure, par les nouvelles dénonciations qui ont suivi la première, et par les menaces multipliées de tous les côtés contre tous les prêteurs d’argent. Ces mouvements ont produit l’effet qu’on devait naturellement en attendre, l’inquiétude et le discrédit parmi les négociants , le défaut absolu d’argent sur la place, l’interruption entière de toutes les spéculations du commerce , le décri de la place d’Angoulêmc au-dehors , la suspension des paiements , et le protêt d’une foule de lettres de change. Ces conséquences paraissent mériter l’attention la plus sérieuse de la part du gouvernement ; et il semble d’autant plus important d’arrêter le mal dans son principe, que, si l’espèce de jurisprudence qu’on voudrait établir à Angoulême devenait générale , il n’y aurait aucune place de commerce qui ne fût exposée aux mêmes révolutions , et que le crédit, déjà trop ébranlé par les banqueroutes multipliées , serait entièrement anéanti partout.

Objet et flan de ce Mémoire.

L’objet du présent mémoire est de, mettre •sous les yeux du conseil un récit de ce qui s’est passé à Angoulême , des manœuvres qui ont été pratiquées et des suites qu’elles ont eues. Ce récit fera sentir les inconvénients qui en résultent et la nécessité d’y apporter un prompt remède.

Pour y parvenir, on essaiera d’exposer les

principes d’après lesquels on croit que cette affaire doit être envisagée, et d’indiquer les moyeiis qui paraissent les plus propres à ramener le calme parmi les négociants d’Angoulême , et à garantir dans la suite le commerce, tant de cette ville que des autres places’ du royaume , d’un genre de vexation aussi funeste.

Idée générale du commerce d’ A ngoulême.

Pour donner une idée juste de la manœuvre des dénonciateurs de faits d’usure , pour en faireconnaître l’origine et mettre en état d’apprécier les effets quelle a dû produire , il est nécessaire d’entrer dans quelques détails sur la nature du commerce d’Angoulème et des négociations qui §’y sont faites depuis quelques années.

La ville d’Angoulême , par sa situation 6ur la Charente , dans le point du cours de cette rivière où elle commence à être navigable , semblerait devoir être très commerçante ; elle l’est cependant assez peu. Il est probable qu’une des principales causes qui se sont opposées au progrès de son commerce est la facilité que toute famille un peu aisée trouve à y acquérir la noblesse en parvenant à la mairie. Il résulte de là que , dès qu’un homme a fait fortune par le commerce , il, s’empresse de le quitter pour devenir noble. Les capitaux qu’il avait acquis sont bientôt dissipes dans la vie oisive attachée à sonnou-

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SUR LES PRÊTS D’ARGENT, vel état , ou du moins ils sont entièrement perdus pour le commerce. Le peu qui s’en fait est donc tout entier entre les mains de gens presque sans fortune, qui ne peuvent former que des entreprises bornées, faute de capitaux, qui sont presque toujours réduits à faire rouler leur commerce sur l’emprunt, et qui ne peuvent emprunter qu’à très gros intérêt , tant à cause de la rareté effective de l’argent qu’à cause du peu de sûreté qu’ils peuvent offrir aux prêteurs.

Le commerce d’Angoulême se réduit à peu près à trois branches principales : la fabrication des papiers , le commerce des eaux-de-vie , et les entreprises de forges , qui sont devenues très considérables dans ces derniers temps par la grande quantité de canons que le roi a fait fabriquer depuis quelques années dans les forges de l’Angoumois et du Périgord $ situées à peu de distance d’Angoulême.

Le commerce des papeteries a un cours en général assez réglé. Il n’en est pas de même de celui des eaux r de-vie : cette denrée est sujette à des variations excessives dans le prix , et ces variations donnent lieu à des spéculations très incertaines, qui peuvent ou procurer des profits immenses ou entraîner des perles ruineuses. Les

ao6 ' MÉMOIRE

entreprises que font les maîtres de forges pour

les fournitures de la marinç exigent de leur part

de très grosses et de très longues avances , qui leur rentrent avec. des profits d’autant plus considérables qu’elles leur rentrent plus tard. Ils sont obligés , pour ne pas perdre l’occasion d’une grosse fourniture , de se procurer de l’argent à quelque prix que ce soit , et ils y trouvent d’autant plus d’avantagé!» qu’en payant la mine et le bois comptant , ils obtiennent une diminution très forte, sur le prix de ces matières premières de leurs entreprises.

Origine du haut prix de V argent à Angoulêmc.

Il est aisé de comprendre que, la circonstance Ü’un commerce , également susceptible de gros risques et de gros* profits et celle d’une place dégarnie de capitaux se trouvant réunies dans la ville tVAngoulême , il en a dû résulter tm taux courant d intéfct assez liaufet plus fort en général qu’il ne l’est dans lés autrés places de com-

SUR LES PRÊTS D'ARGENT. *,7 mcrce. En effet, il est notoire que , depuis une quarantaine d’annees , la plus grande partie des négociations d’argent s’y sont faites sur le pied de 8 ou 9 pour 100 par' an , et quelquefois sur le pied de 10, suivant que les- demandes étaient plus ou moins nombreuses et les risques à courir plus ou moins grands.

Banqueroutes récentes à Ahgpulême.

Manœuvre dont elles ont été accompagnées.

Il est encore assez naturel que , dans un commerce tel que je viens de dépeindre celai cTÀngoulême , les banqueroutes soient très fréquentes , et c’est cé qu’qn yoït cffect^efpent. Il s’en est^fait dcpms quelque temps jjeux assez considérables, qu’on peut, saqs jugement téméraire , regarden comm e frauduleuses, et qui paraissent . avqjl beaucoup^e'connexité avpc^les mjÿioeqvres des dénonciations contre fes prêteurs d’argent. Elfes avaient été préparées par une autre manoguvrp* assez singulière, ^e nommé T.... - P....;, un autre T...., distingué jx*r le nom de

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la V.... (ce sont les deux banqueroutiers ) ; le nommé N...., ancien aubergiste d’Angoulême, qui , depuis , s’étant jeté dans une foule d’entreprises mal concertées, se trouve réduit aux abois, et deux ou trois autres particuliers, s’étaient concertés pour se faire des billets au profit les uns des autres , sans qu’il y eût aucune valeur réelle fournie , mais seulement un billet de pareille somme, signé de celui qui recevait le premier. Ces billets étaient successivement endossés par tous ceux qui trempaient dans cette manœuvre. Dans cet état, le porteur d’un de ces billets s’en servait ou pour faire des paiements, ou pour emprunter de l’argent d’un banquier ou de tout autre possesseur de capitaux. Celui qui recevait le billet , le voyant revêtu de plusieurs signatures , et n’imaginant pas que tous les signataires pussent manquer à la fois , le prenait sans difficulté. Pour éviter que la manœuvre ne fût découverte , les porteurs de billets avaient l’attention de ne jamais présenter à la même personne les billets qui se compensaient réciproquèmënt. L’un portait à un banquier le billet fait, par exemple , par N.... au profit de T....- P...., et on portait à un autre le billet fait par T -P au profit de N Par ce moyen ,

les auteurs de cette manœuvre avaient su se for-

mer un crédit sans aucun fonds , sur lequel ils faisaient rouler différentes entreprises de commerce. On prétend que T.. ..-P...., qui avait déjà fait, il y a quelques années, une 'première banqueroute, dans laquelle ses créanciers avaient perdu 80 pour 100, avait su , par ce crédit artificiel , se procurer des fonds très considérables , avec lesquels il a pris la fuite à la fin de l’été dernier.

Connexité de la manœuvre des banqueroutiers avec, celle des dénonciations de faits d'usure.

Ceux - qui avaient eu l’imprudence de donner de l’argent sur ces billets frauduleux ont paru dans la disposition de poursuivre les endosseurs. C’est alors que ceux-ci ont imaginé de se réunir avec quelques autres particuliers ruinés, comme eux, et d’intimider ceux qui voudraient les poursuivre*en les menaçant de les dénoncer à la justice comme ayant exigé desintérêts usuraires. Ils ont , en effet , réalisé cette menace , et les trou-

9,o MÉMOIRE

blçs arrivés dans le commerce d’Angoulême sont l’ouvrage de cette cabale. Les principaux chefs sont ce nommé N.... /dont j’ai déjà' parlé ; un nommé la P...., maître de forges à’Bourumil,

près de Non trop, petite ville du Périgord ; un nommé C.... M...., et plusieurs autres marchands banqueroutiers ou prêts à l’être. Ces trois particuliers se sont associés avec un procureur nommé T.".., qui leur sert de conseil et d’agent principal.

J,% Dénonciation du sieur C.i.. de C .... ,

Leur première démarche a été de faire dénoncer, par C...,. M...., le Sieur C.... de C...., comme coupable de négociations usuraires. Le procureur du roi a reçu la dénonciation le 26 septembre dernier. Il s’est rendu partie contre le sieuç C...., et un très grand nombre de témoins ont été assignés à sa requête.

Restitutions imprudemment faites par “la famille de C . . .. Manœuvres odieuses des dénonciateurs.

Le sieur de C — qu’on dit avoir prêté de l’argent non seulement à deS négociants , mais à différents particuliers, à un taux véritablement excessif, a été intimidé et s’est caché. Sa famille, alarmée , et craignant 1 que le sénéchal ne prononçât contre lui des condamnations flétrissantes , a voulu apaiser les dénonciateurs et les témoins en offrant de restituer l’argent qu’il avait touché au-delà du fàux fixe “par les lois. Cette facilité n’a pas manqué d’encourager la cabale et de multiplier les demandes à l’infini. On dit, mais je n’ai sur cela aucun détail précis , que ceux qui prétendaient avoir quelque témoignage à porter contre le sieur C,... se présentaient sans preuve , sans registres qui constatassent ni les négociations dont ils se plaignaient, ni le montant des intérêts exigés; ils fixaient arbitrairement ce qu’ils voulaient , et la menace de dé-

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poser faisait leur titre. Le procureur T.... les

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accompagnait et l’on ne manquait pas de stipuler sa part du butin. On assure que la famille du sieur de C.... a déboursé plus de soixante mille livres pour satisfaire l’avidité de ces exacteurs , et que cette somme a absorbé là plus grande partie de la fortune de ce particulier, qui se trouve entièrement ruiné ; mais cette malheureuse famille n’a rien gagné à cette extravagante prodigalité , et l’on m’a mandé d’Angoulême que ceux dont elle avait payé si chèrement le silence n’en avaient pas moins fait les dépositions les plus fortes lorsqu’ils avaient été assignés comme témoinsi

. îx.

Menaces faites aux autres prêteurs d’argent par la cabale des dénonciateurs.'

Encouragés par un pareil succès , les chefs de la cabale n’ont pas manqué de faire usage des mêmes armes contre les autres prêteurs d’argent de la ville d’Angoulême. N.... et la P.... , qui paraissent être lès deux plus actifs , ont ameuté

du tous côtés ceux qui pouvaient avoir fait des négociations à gros intérêts avec les capitalistes d’Angoulèmc. J’ai sous les yeux des lettres écrites par la P , qui prouvent qu’il a cherché

jusqu’au fond du Limousin des particuliers qui pouvaient avoir payé de gros intérêts aux prêteurs d’Angoulême , et qu’il leur offrait de conduire leurs affaires. Ce même la P — , qui, ayant fait de grandes entreprises pour la niarine, avait été plus qu’un autre dans le cas d’emprunter à gros intérêts , a écrit plusieurs lettres à différents particuliers, par lesquelles il exige d’eux des sommes considérables, en les menaçant de les dénoncer. Il avait écrit entre autres à un nommé R.... , en lui mandant qu’il lui fallait six sacs de mille francs, et qu’on lui remît un billet de 622 livres qu’il avait négocia- avec ce R Il les faut , disait-il, il les. faut, etc .

J’ai été mis sur le grabat parce que j’étais

maître de forges et honnête homme y il faut que je tâche de me relever.... Il faut finir ce soir à quatre heures. Je n’ai point vu cette lettre en original, parce que, le fils du sieur R....

ayant eu l’imprudence , dans le premier mouvement de son indignation , d’aller trouver le sieur de la P...., et de le menacer de voies de fait,

celui-ci en a pris occasion'de rendre plainte contre lui au criminel , et a , depuis , accommodé l’affaire en exigeant qu’on lui.remît sa lettre, et que R — s’engageât à n’en point faire usage contre lui; mais, comme elle avait été ouïe de plusieurs personnes , je suis assuré qu’elle contenait en substance ce que je viens de marquer.

Nouvelles restitutions par les prêteurs intimidés. Multiplications des demandes en conséquence.

Plusieurs des préteurs , ainsi menacés , sont entrés en accommodement , ainsi que la famille du sieur C....; et cela n’a servi qu’à exciter de plus en plus cette cabale , et à multiplier le nombre des demandeurs. Tous ceux qui se sont imaginé avoir été lésés dans quelques négociations d’argent se sont réveillés, et la nuée grossit de jour en jour. On ne se .contente pas de demander la restitution des intérêts ou des escomptes pris au-dessus de 5 ou 6 pour îoo : on va jusqu’à demander l’intérêt i de ces intérêts.

J’en ai eu l’exemple sous les yeux dans une lettre signée D. C...., laquelle est conçue en ces termes :

En 176 3 , le 20 décembre , vous m’avez pris (>o liv. sur un billet de 1,000 liv. à l’ordre de M. B ...., endossé par M. C.... père. Je vous demande 3 o liv. de restitution et 18 liv. d’in -

térêt. Si vous ne me les renvoyez , je pars , immédiatement après mon déjeuner , pour Ruelle , pour chercher le certificat, et , à mon retour, je vous dénonce. Puisque vous m’avez fait la grâce de ne pas vous en rapporter à moi, comptez sur ma parole d’ Honnête homme.

On a redemandé à des enfants de prétendues restitutions pour des affaires traitées avec leurs pères , décédés depuis plusieurs années , et cela sans produire aucun acte , aucun registre, ni aucune autre preuve que la simple menace de dénoncer. Ce trait prouve l’espèce de vertige que le succès des premiers dénonciateurs a imprimé dans les esprits.

Un collecteur dont le père avait autrefois emprunté de l’argent d’un receveur des tailles , se trouvant arréragé de plus de 2,000 livres sur son recouvrement , a bien eu l’audace de lui écrire qu’il prétendait compenser cette somme avec les.

escomptes que ce receveur avait pris autrefois

de lui ou de son père.

L’avidité et l’acharnement des dénonciateurs, d’un côté , de l’autre la terreur de tous les négociants prêteurs d’argent , n’ont pu être qu’infiniment augmentés par la facilité avec laquelle les officiers de justice d’Angoulêmc ont paru se prêter à ces accusations d’usure.

Influences funestes de celte fermentation sur le crédit et le commerce d’ Angoulême ,

L’effet des poursuites faites sur ces accusations a dû être et a été le discrédit le plus absolu dans tout le commerce d’Angoulême. L’autorisation donnée à la mauvaise foi des emprunteurs a fermé toutes les bourses des prêteurs , dont la fortune se trouve d’ailleurs ébranlée par cette secousse. Aucun engagement échu ne se renouvelle; toutes les entreprises sont arrêtées; les fabricants sont exposés à manquer, par l’impossibililé de trouver aucun crédit pour attendre la rentrée de leurs fonds. J’ai déjà fait mention ,

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. 2.7 au commencement de ce mémoire, de la grande quantité de lettres de change qui ont été protestdes depuis ces troubles. J’ai appris que, les marchands qui vendent les étoffes destinées à la consommation de la ville s’étant adressés, suivant leur usage , à Lyon , pour donner leurs commissions , on leur a répondu qu’on ne ferait aucune affaire avec messieurs d’Angoulême qu’argent comptant. Ce discrédit influe même sur la subsistance des peuples. Les récoltes ayant manqué dans la province , elle a besoin , pour en remplir le vide^ des ressources du commerce. La ville d’Angoulême étant située sur une rivière navigable , on devait s’attendre qu’elle serait toujours abondamment pourvue , et que ses négociants s’empresseraient de former des magasins non seulement pour son approvisionnement, ipais même pour celui d’une partie de la province ; mais l’impossibilité où le discrédit général les a mis de faire aucune spéculation rend cette ressource absolument nulle.

Nécessité d'arrêter le cours de ces vexations.

II serait superflu de s’étendre sur les tristes conséquences d’une pareille révolution. C’est un grand mal que le dérangement de toutes les opérations du commerce , l’interruption de la circulation de l’argent, l’alarme répandue parmi les négociants d’une ville , et l’ébranlement de leur fortune. C’en est un autre non moins grand que le triomphe d’une cabale de fripons , qui , après avoir abusé de la crédulité des particuliers pour se procurer de l’argent sur des billets frauduleux, ont eu l’adresse, plus coupable encore , de chercher dans les lois niai entendues un moyen non seulement de se garantir des poursuites de leurs créanciers, mais encore d’exercer contre eux la vengeance la plus cruelle , de les ruiner , de les diffamer , et de s’enrichir de leurs dépouilles. Ce succès de la mauvaise foi et cette facilité donnée à des négociants de revenir contre les engagements

SUR LES PRÊTS D’ARGENT. 219 contractés librement seraient aussi scandaleux que funestes au commerce non seulément d’une place , mais de toutes celles du royaume. Il est donc aussi nécessaire que jûste d’apporter à ce mal un remède efficace , et d’arrêter le cours d’un^enre de vexation aussi odieux , d’autant plus dangereux qu’il se couvre des apparences du zèle pour l’observation des lois.

Difficulté de remédier à ces maux.

Mais , par cela même que le mal a , en quelque sorte , sa racine dans des principes ou des préjugés regardés comme consacrés par les lois , il peut n’être pas facile de se décider - sur le remède convenable et sur la manière de l’appliquer. i

Vice de nos lois sur la matière de V intérêt de l’argent . Impossibilité de les observer en rigueur. Inconvénients de la tolérance arbitraire à laquelle on s’est réduit dans la, pratique.

J’oserai trancher le mot : les lois reconnues dans les tribunaux sur la matière de l’intérêt de l’argent sont mauvaises. Notre législation s’est conformée aux préjugés rigoureux sur l’usure , introduits , dans les siècles d’ignorance , par des théologiens qui n’ont pas mieux entendu le senç de l’Ecriture que les principes du droit naturel. L’observation rigoureuse de ces lois serait destructive de tout commerce : aussi ne sont-elles pas observées rigoureusement. Elles interdisent toute stipulation d’intérêt , sans aliénation du capital; elles défendent, comme illicite, tout intérêt stipulé au-delà du taux fixé parles ordonnances du prince. Et c’est une chose noloite qu’il n’y a pas sur la terre une place de commerce où la plus grande partie du commerce ne roule sur

SUR LES PRÊTS D’ARGENT, l’argent ^emprun té sans aliénation du capital , et où les intérêts ne soient réglés parla seule convention , d’après l’abondance plus ou moins grande de l’argent sur la place et la solvabilité' plus ou moins sure de l’emprunteur. La rigidité des lois a cédé à la force des choses; il a fallu que la jurisprudence m’odérât dans la pratique ses principes spéculatifs, et l’on en est venu à tolérer ouvertement le prêt par billet , l’escompte , et toute espèce de négociation d’argent entre commerçants. Il en sera toujours ainsi toutes les fois que la loi défendra ce que la nature des choses rend nécessaire. Cependant cette position où les lois ne sont point observées, mais subsistent sans être révoquées , et sont même encore observées en partie , entraîne de très grands inconvénients. D’un côté , l’inobservation connue de la loi diminue le respect que tous les citoyens devraient avoir pour tout ce qui porte cc caractère; de l’autre , l’existence de cette loi entretient un préjugé fâcheux , flétrit une chose licite en elle-même , une chose dont la société ne peut se passer, et que , par conséquent , une classe nombreuse de citoyens est obligée de se permettre. Cette classe de citoyens en est dégradée, et cc commencement d’avilissement dans l’opinion publique affaiblit

pour elle le frein de l’honneur, ce précieux appui de l’honnêteté. L’auteur de l’Esprit des lois a très bien remarqué , à l’occasion même des préjugés sur l’usure, que, quand les lois défendent une chose nécessaire , elles ne réussissent qu’à rendre malhonnêtes gens ceux qui la font. D’ailleurs, les cas où la loi est observéc'et ceux où l’in- * * , < fraction en est tolérée n’étant point spécifiés par

la loi même , lé sort des citoyens est abandonné à une jurisprudence arbitraire et changeante comme l’opinion. Ce qu’une foule de citoyens pratiquent ouvertement , et pour'ainsi dire avec le sceau de l’approbation publique , sera puni sur d’autres comme un crime : en sorte que, pour ruiner et flétrir un citoyen qui se reposait avec confiance sur la foi d’une tolérance notoire , il ne faut qu’un juge peu instruit ou aveuglé par un zèle mal entendu.

Les juridictions consulaires admettent les in-

térêts stipulés sans aliénation du capital (1),

(i) Je n’ignore pas que les juridictions consulaires ne prononcent jamais expressément qu’il soit dû des intérêts eu vërtu de la seule stipulation sur simple billet, sans aliénation du capital j mais il n’en est pas moins vrai que , dans le fait , elles autorisent équivalemment ces intérêts ,

tandis qu,e les ^ribun;\ux ordinaires les réprouvent et les imputent sur le capital. Il existe des peines prononcées contre^ l’usure. Ces peines sont , pour la première fois , l’amende honorable, le bannissement, la condamnation ende grosses amendes, et, pour la seconde fois , la confiscation de corps et de biens x c’est-à-dire la condamnation à une peine qui entraîne la mort civile , telle que la condamnation aux galères à perpétuité ou le. bannissement perpétuel. L’ordonnance de jBlois , qui prononce ces peines , ne fait aucune distinction entre tous les différents

cas que les théologiens et les jurisconsultes ont compris sous la dénomination d’usure. Ainsi , à ne considérer que la lettre de la loi , tout homme qui prête sans aliéner le capital , tout homme qui escompte des billets sur la place , tout homme qui prête à un taux au-dessus de celui de l’ordonnance, a mérité ces peines , et l’on peut bien dire qu’il n’y a pas.un commerçant, pas un ban-

puisque les billets dont elles ordonnent le paiement comprennent ordinairement l’intérêt outre le capital , et que les juges-consuls 41e s’arrêtent point aux allégations que ferait le débiteur d’avoir compris dans sçn billet le capital et l’intérêt- (Note de l’auteur.)

quier, pas un homme intéressé dans les affaires du rdi , qui n’y fût exposé. Il est notoire que le service courant de presque toutes les parties de la finance ne se fait que par des négociations de cette espèce. • ...

On répondra sans doute , et cette réponse se trouve même dans des auteurs de droit d’ailleurs très estimables , que les tribunaux ne poursuivent par la voie criminelle que les usures énormes ; mais cette réponse même est un aveu de l’arbitraire inséparable de toute exécution qu’on voudra donner à cette loi : car quelle règle pourra servir à distinguer l’usure énorme et punissable de l’usure médiocre et tolérable ? Ne sait-on pas même qu’il y a des usures qu’on est obligé de tolérer ? Il n’y en a peut-être pas de plus forte que celle qu’on connaît à Paris sous le nom de prêt à la petite semaine ; elle a été quelquefois jusqu’à deux sous par semaine pour un écu de trois livres : c’êst sur le pied de cent soixante-treize et uja tiers pour cent. Cependant c’est sur cette usure vraiment énorme que roule le détail du commerce des denrées qui se vendent à la halle et dans les marchés de Paris. Les em-

prunteurs ne se plaignent pas des conditions de ce prêt , sans lequel ils ne pourraient faire un com-

SUR LES PRÊTS D’ARGENT, mcrce qui les fait vivre, et les prêteurs ne s’enrichissent pas beaucoup , parce que cet intérêt exorbitant n’est guère que la compensation du risque que court le capital.. En effet, l’insolvabilité d’un seul emprnnteur.cnlève tout le profit que le prêteur peut faire sur trente ; en sorte que , si le risque d’infidélité ou d’insolvabilité dé l’emprunteur était d’un sur trente, le prêteur ne tirerait aucun intérêt de’ son argents et que " si ce risque était plus fort , il perdrait sur son capital:

Maintenant si'le ministère public est obligé de fermer les yeux sur une usuée aussi forte-, quelle sera donc l’usure qu’il pôùrra poursuivre , sans injustice?' Prcndra-t^il le parti de rester tranquille, et d’attendre , pour faire parler la loi , que l’emprunteur qui se -croit lésé provoque son activité par une plàintb ou line dénonciation? Il ne sera donc que l’instrument de la mauvaise foi des fripons qui voudront revenir contre les engagements, contractés librement-; la loi ne protégera que ceux qili sont indignés de sa protection , et le sort de ceux-ci sera plus avantageux que celui deshommes honnêtes, qui , fidèles à leurs convehtions , rougiraient de profiter d’un moyen que la loi leur offre pour les en dégager.

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