PREMIÈRE RAISON SUPPOSEE : NECESSITE DE RÉPRIMER L’USURE

Je commence par la discussion de ce point, parce que je suis»convaincu que dans le son luimêmc’ du mot usure réside principalement la force de l'argumentation de mes adversaires, ou, potir parler plus exactement, de l’einpire que l’opinion que je combats a établi sur l’imagination et lestassions des hommes , ce qui est bien d’un autre poids que tous les arguments possibles.

usure est une mauvaise chose : comme telle, elle doit êirerépnmée .Les usuriers sont deshomme s vicieux, très vicieux .‘comme tels, ilsdoivent

être punis et anéantis. Ces ptoposi tioftS sont au nombre de ccllcsquc tous leshommes aujourd’hui se trouvent avoir reçiîcs de leurs ancêtres , et auxquelles presque' tous sont disposés' à souscrire sans examen , ce qui est assez naturel , et meme raisonnable, attendu que la plupart des hommes ne sauraient avoir ni le loisir ni les lumières nécessaires pour examiner dans leurs bases la centième partie des régies auxquelles ils se trouvent dans l’obligation de sé conformer ; mais cette excuse, fort bonne pour la masse du peuple, ne saurait s’étendre aux législateurs. De la part de ceux-ci on peut exiger un peu plus de curiosité.

Vous, mon ami , qui appréciez si bien la véritable valeur des mots , vous aurez déjà reconnu, j’en suis certain , que de dire que l'usure est une chose (pii doit être réprimée, c’est tout uniment supposer résolu ce qui est en question. Je ne puis imaginer comme définitidhs possibles de l’usure que les deux suivantes : i° stipulation d’un intérêt plus élevé que celui permis par la loi ; cette définition peut être appelée*/W?ïtque ou légale y 2° stipulation d’un intérêt plus élevé que celui que l’usage a consacré dans les transactions pécuniaires; celle-ci peut être ap-

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pelée morale f et c’est evidenunentja- seule qui puisse convenir là où la loi n’est point intervenue. Il est clair, que, pour qiiel’usurè puisse être prohibée légalement, il faut, que la loi qui est destinée à fixer ou plutôt à remplacer la règle morale « détermine d’une manière positive en quoi consiste l’usure. Dire que l’usure doit, être prohibée, ce n’est donc dire. autre chose, si ce n’est que l’intérêt le plus ; élevé qu’il soit permis’ de prendre doit être fixé par la loi , et que cette fixation doit être garantie par des peines, ou par toute autre espèce de moyens, s’il en existe-, qui soient propres à prévenir Ici infractions. Une

loi qui punit l’ùsure suppose donc d’abord une

loi qui fixe le taux pernûs. dc l’intérêt. La contenance, de la loi pénale dans ce cas dépend entièrement de la éonvénahee delà lorsimplcment prohibitive, ôu, si l’on veut, déclarative ‘ ,

11 est encore évident qu’antéricureuient à la coutume résultant des consentions particulières, l’usure >ne peut avoir d’exislçnce, Et en effet , comment déterminer , s dans ce^cas, quel est le taux d’intérêt qui nécessairement doit être le plus conveiïablc? ou, en d’autres termes, comment assigner un prix naturel a l’usage de l’argent plutôt qu à 1 usafge de toute autre chose? In-

dépemlamment de la coutume, l’usure, considérée sous un point de vue moral, n’est donc point susceptible de définition ; elle n’est pas même concevable, et la définition que la loi prendrait sur elle de donner de ce délit, dans une pareille supposition , serait entièrement arbitraire. La coutume est donc la seule base sur laquelle le moraliste et le législateur puissent édifier, l’un ses préceptes , et l’autre scs ordres. Mais quelle base plus fragile et plus incertaine serait-il possible de donner à des.mesurcs coercitives qu’une coutume qui n’a de fondement elle-même que dans des conventions libres? Mes voisins, usant de leur liberté , sont convenus, dans leurs transactions particulières, d’un certain taux d'intérêt; mais il nous conviendrait , à moi, qui ai dé l’argent à prêter , et à Titius’ qui a besoin de cet argent ,* de traiter à un intérêt un peu plus élevé : je detnande comment il se pourrait faire que la liberté dont ils usent devînt une raison de nous priver de la notre?

L’aveugle coutume, règle arbitraire, et l’unique pourtant que l’on puisse prendre dans ce cas, ne présente dans ses décisions rien de fixe ou d’uniforme ; elle a varié de siècle en siècle dans le même pays", elle varie de pays en pays dans

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lo même siècle, et Ton voit l’intérêt légal subir toutes ces variations. Quant aux temps passés, c’est principalement par l’intérêt légal que; nous pouvons j uger de celui que la coutume avait établi. Chez les Romains, jusqu’au temps de Justinien , on le voit porté jusqu’à 12 pour. 100 (1),; en Angleterre , jusqu’au temps de Henri vin , nousle voyons à 10. T)cs statuts successifs le réduisirent d’abord à 8 , ensuite ù 6 , et enfin à 5 , où il est resté (2); il. est encore aujourd’hui en

(1) Bentham ne parle ici que de l’intérêt légal. L’intérêt libre et celui auquel on traitait le plus commuuémeut était beaucoup plus élevé. On peut juger de ce qué l’opinion permettait à cfet égard chez les Romains , dans les derniers temps de la république, par un passage des lettres de Cicéron , cité par A. Smith , et qni nous apprend que Brutus prêta de l’argent en Chypre à 48 pour cent. Au surplus, le prêt a intérêt était bien loin d’avoir dans I ancienne Rome ou dans 1 ancienne Grèce l’importance qu’il a de nos jours, attendu qu’alors la plus grande partie des capitaux était directement exploitée par lés esclaves de ceux qui en avaient la proprfété. ( Note du traducteur. )

(2) L’intérêt légal en France est fixé à 5 ponr 100 dans les transactions civiles , et a 6 pour 100 dans lestransactions commerciales. ( Note du traducteur.)

5 o ÔÉFENSF. DE L’L'$URE.

Irlande ù G pour i oo, et à 8 dans les Indes Occidentales ; dans l’Indostan, où la loi à cet égard U ! a posé aucune limite *lè taux ordinaire le plus bas eSt de 10 à 12 (1). On m’a assuré qu à - Constantinople 3 o pour 100 dans certaines affaires était un intérêt fort ordinaire. Maintenant ,, de tous ces taux si différents , quel est le plus convenable ? Qui peut en décider dans chaque cas particulier si ce n’est la convenance des parties, manifestée par leur consentement? C’est la convenance qui a toujours établi la coutume en pareille matière : quelle vertu donc pourrait -on attribuer à la coutume qui en fit un guide plus sûr que la convenant qui lui a donné naissance ? et comment , dans un cas , cette convenance deviendrait-elle un guide plus mauvais que dans • un autre? Il me conviendrait à moi de donner G~pour 100 pour me procurer de l’argent; 'je voudrais traiter à ce prix. Pion , me dit la loi, tu né le feras pas. Et pourquoi? Parce qu’il

(j) Smith nou? apprend qu’au Bengale ou prête souvent de l'argent aux fermiers- à 4° > 5 o et 60 pour 100; et on ne s’en etonnera point si l’on considère entre’qrtelles mains sê trouve pla'cée la propriété dans ce pays. (Voyez l’Introduction de ce recueil.) ( Note du traducteur,.)

ne convient pas à Ion voisin d’emprunter , à plus de o. Je demande s ? il est possible d’ima-, giner rien de plus absurde qu’une pareille raison. ^ .•

Le législateur est rarement intervenu dans la fixation du prix des marchandises autres que l’argent, et le peu qu’il ait jamais fait à cet égard se recommande beaucoup plus par i la droiture de l’intention que par la rectitude du jugement ou le succès de l’entreprise. Placer de l’argent à intérêt , c’est échanger de l’argent actuel contre r de l’argent futur. Il s’agirait de montrer maintenant comment .tin 4 système universellement considéré comme absurde , en tant qu’appliqué aux échanges eu général, pourrait être jugé nécessaire dans cas de cette espèce particulière d’icÉangc.'* Il n’-existe point de dénomination spéciale , -de marque d’infamie^ pour celui qui tire le pins grand parti 'possible de l’usage qu’il eoncè'dc t de toute autre choscrque de l’argent , d’une maison , par exemple ; personne n’éprouvé de honte à f»e conduire ainsi , et il n’est pas ordinaire de voir aflicher la prétention contraire: ^comment donc se fait-il qu’un homme qui- cherche a faire; valoir une sonrtne d’argent de 1S manière la pins

avantageuse, à en tirer 6,7, ou même 10 pour ,100, mérite plutôt, dans ce cas, Je nom flétrissant d’usurier que clans celui où , achetant une maison avec la même somme , il tirerait de ce marché un bénéfice équivalent? J’avoue que, pour mou compte, c’est ce que je ne saurais comprendre.

Ce que je ne conçois pas davantage, c’est pourquoi le législateur a plutôt limité le taux de l’intérêt quant au maximum que quant au minimum ; pourquoi il s’est plutôt montré hostile envers la classe des propriétaires d’argent qu’en vers toute autre ; pourquoi il s’est plutôt proposé de les t empêcher de faire au-delà d’un certain* bénéfice que de les empêcher d’en faire un moindre; pourquoi en un mot il n’a pas tout aussi bien porté des peines contre celui qui offrirait moins de 5 pour 100 que contre celui qui accepterait un intérêt plus élevé. J’abandonne à d’autres le soin de résoudre ces difficultés, car. pour moi c’est beaucoup plus que je ne saurais faire. J’entrevois bien pourtant un argument que les partisans de ce système pourraient tirer de l’avantage imperceptible de faire baisser le prix dés marchandises , et par là d’augmenter dans ♦ l’avenir les jouissances individuelles; mais cette

considération me paraît beaucoup trop délicate et beaucoup trop éloignée j pour qu’il me soit possible d’admettre qu’elle ait pu servir de fondement à la part ialité que je signale.

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