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DEUXIÈME RAISON .SUPPOSÉE : PiÉOESSIXÉ DE

RÉPRIMER la prodigalité.

Apres en avoir fiui des mois, j’en viens avec plaisir aux propositions qui , en tant qu’elles sont fondées en point de fait ^ peuvent ificriler le nom de rainons. Et d’abord voyons quelle est l’elBcaeité' des lois restrictives dont nous nous

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occupons , quant à la rpj^ression de la prodiya-

Que la prodigalité soit une, mauvaise, chose , à la .bonno heure; que lç législateur doive se proposer de la réprimer, pourvu qu’à cet égard il se renféhnc*' dans des limites convenables, je

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DEUXIÈME RAISON .SUITOsÈE : kÉOESSETÉ DE Rfii’MIMER LA PRODIGALITÉ.

Apres en avoir fini des mots, j’en viens avec plaisir aux propositions qui , en,, tant qu’elles sont fondées en point de fait, peuvent ifiériler le nom de raisons. Et d’abord voyôn§ quelle est l’elRcacité' des lois restrictives dont nous nous occupons , quant à la répression de la prodigalité.

Qne la prodigalité soit une, mauvaise, chose , à la bonne heure ; que le législateur doive se proposer dada réprimer, pourvu qu à ccl égard il se renferme dans des limites convenables, je

défense de l’usüre.

n’^jj point d’objections à faire à cela , au moins dans l’intérêt de la discussion actuelle. Je dirai toutefois que , si j’avais pour objet principal de réclamer l’intervention du législateur dans ce cas, je. me croirais obligé d’exposer les raisons qu’il y a de penser qu’une personne tierce puisse être un juge compétent dans les affaires d’individus parvenus à l’àge de discrétion , et< de montrer que la peine actuelle résultant pour le prodigue de la non-satisfaction de ses désirs doit être nécessairement moindre que la peine future qui résulterait pour lui de la misère où le réduiraient de folles dépenses (1). Pour nous empêcher de nous nuire réciproquement, il n’est malheureusement que trop nécessaire de nous donner des entraves : le grand intérêt de la tranquilité, et même de la conservation de la société, commande impérieusement cfe sacrifice. Mais la même considération n’exige point qu’on

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(-i) Le grand critérium de la sagesse et de la convenance des lois , selon Bentham , est Y utilité , qualité qui s’apprécie dans chaque disposition légale par la proportion des peines et des plaisirs qui résultent de cette disposition , et par la supériorité de ceux-ci sur Celles-là. (Voyez Traités de législation par J. Bentham-.) (Note ilù traducteur.) r

conduise les hommes par des lisières pour les empêcher de se nuire à eux-mcmes, encore qu’une telle précaution puisse contribuer au bienêtre général. Cette sollicitude paternelle , ou si l’on veut maternelle , peut être une fort bonne œuvre, mais c’est assurément une œuvre de Stirérogation.

Pour ma part , je déclare que je ne répugne point à' voir prendre des mesures contre la prodigalité, en tant qu’on en pourra trouver de convenables, et sans doute il en existe; mais je ne saurais considérer comme étant de ce nombre les restrictions qui font l’objet de cet examen. Voici mes raisons.

En premier lieu , je pose en fait qu’il n’est ni naturel ni habituel aux prodigues, en tant que tels, de donner un taux d'intérêt supérieur au taux ordinaire pour se procurer de l’argent.

Et d’abord vous conviendrez , j’espère , qu’aucun homme , prodigue ou non prodigue , ne songe à emprunter pour dépenser, tant qu’il a à lui de l’argent comptant ou des effets qu’il puisse convertir sans perte en argent comptant. Or la plupart des individus auxquels, dans un temps donné , le reproche de prodigalité peut être applicable , se trouvent dans ce cas , et doivent

•5£ DÉFENSE DE L'USÜRH.

être considérés , par cet te raison comme étant en

dehors de la question qui nous occupe.

Je soutiens ensuite qu’il n’y a personne , dans la Grande-Bretagne au moins, qui, ayant à donner des sûretés de la nature de celles sur lesquelles on prête communément au taux ordinaire le plus élevé, puisse se -trouver dans l’obligatioti (Uemprunter à un taux extraordinaire. Lorsqu’on voit tous les jours tant de gens offrir de l’argent à 5 pour J oo , il serait en effet impossible de comprendre le motif qui pourrait déterminer un homme ayant des sûretés à offrir à emprunter à 6 pour 100, par exemple.

Vous direz peut-être que celui qui prête son < argent sur des sûretés désire que les intérêts lui ‘soient servis ponctuellement , sans avoir besoin, pour en obtenir le paiement, de s’exposer aux frais ,, aux hasards et à l’onnuid’un procès^, et que sous ce rapport il vaut mieux traiter avec un homme rangé qu'avec un prodigue. En.

cela je tombe d’accord avec vqus; mais si de là vous voulez conclure que le prodigue est dans la nécessité d’empruntir à un intérêt plus élëyg que 'l'homme rangé, je ne suis- plus de votre avis. D’abord je soutiens que ce n’est pas chose facile au prêteur d® jjuger du caractère dtj cebtii

i LETTRE Iir. 5g

qui lui emprunte , et de décider s’il est prodigue, ou .économe. Pour résoudre cette question à l’éga/d de quelque individu que ce soit, il faut connaîîrê, d’une part , le montant dc’ses ressources actuelles ainsi que la nature de ses espérances raisonnables 1 , êt d’autre part , le montant de ses dépenses. Orce sont là deux ordres de renseignements qu’il n’est pas facile de se procurer. Quant à la bonté ou à la défectuosité de la garantie offerte 1 , c’est tout autre chose: Ici tout prêteur a un moydh prompt et bien connu, qui est en même temps le plus'satisfaiSaht que la nature des choses comporte , de 'savoir à quoi s’en tenir f c’est d’aller trouver son homihé d’affaires ( lawyer). J’affirme qu’en pareil cas , c’est toujours d’après l’avis d’un homme d’affaires, et non par suite de leurs calculs sur les recettes et les dépenses de ceux qui leur empruntent , que lês préteurs se déterminent. Mais en supposant même que la disposition d’un individu à la prodigalité soit aussi connue que possible ,• il se trbuvera toujours beaucoup de gens qui , tant qu’ils trouveront des sûretés, seront plutôt

attirés (jue repoussés par Cette disposition.

T'ont le monde sait quel avantage peut offrir une " expropriation forcée , daiis le cas d’une

*o DÉFENSE DE L’USURE,

hypotheque, et quiconque est au courant de ce qui se passe à la cour de chancelerie sait fort bien que *cct avantage n’êst pas peu uccliefché.

En un mol, tant que le prodigue a une valeur à engager ou à vendre , que cette valeur soit actuellement ,en sa possession ou qu’il n’y ait des droits que dans l’avenir, qu’elle soit certaine ou accidentelle , je ne vois pas qu’il puisse tirer le plus petit avantage des lois faites ou a faire,, portant règlément du taux de l’intérêt. Car supposons que la loi soit efficace et qu’en conséquence le prodigue ne trouve aucun de cç's monstres appelés usuriers avéc lequel il puisse traiter : s’arrêtera-t-il pour cela ? N on , sans doute ;

•1 7 il passera outre , et se procurera l’argent dont il

aura besoin, en vendant ses droits, au lieu d’emprunter. Je dis qu’il passera outre: car, s’il a assez de prudence pour s’arrêter, r cc n’est plus là riiômme auquel la sollicitude et la protection de la loi sont nécessaires. Il est donc clair que les lois limitant lé taux de l’intérêt ne sauraient jamais, être d’aucune utilité au véritable prodigue, et que, dans beaucoup clé cas, au contraire, elles peuvent lui devenir préjudiciables , en lui ôtant le choix d’une réssourcoqui, quelque dés^

v ,lejthe III. 6| .

avantageuse qu’on Ja suppose , ne saurait l’être beaucoup plus, et naturellement doit l’être moins, que celle qu’on lui laisse. Mais j’aurai occasion de revenir plus tard sur ce sujet.

J’arrive maintenant aux prodigues de la dernière classe, c’est-à-dire àceuxqui n’ont point de sûretés à offrir. Quant à ceux-ci ' je ne pense pas. qu il leur soit plus facile de trouver de l’argênt à un taux extraordinaire qu’à un taux ordinaire. Les amis d’un emprunteur de ccttp espèce , ou ceux qui se prétendent tels , ne peuvent, bien entendu, exiger de lui au-delà de l’intérêt d’usage, et, tout homme indifférent ne doit, consentir à lui prêter à aucune condition, cela est évident , s’il connaît le caractère et la position de l’emprunteur; mais quand bien même il ne les connaîtrait pas , la seule circonstance de 1 impossibilité où il est de trouver un ami qui veuille lui confier son argent moyennant l’intérêt ordinaire sera pour lui , étranger , une raison suffisante de rejeter sa demande, puisque alors il lui sera démontré que dans l’opinion de ses amis cet homme est considéré comme’insdlvable.

Le seul moyen auquel les prodigues aient recours pour se procurer de l’argent , après avoir

dissipé tout ce qu’ils possédaient, consiste à emprunter de leurs amis ou de leurs connaissances', -à, un intérêt modéré, ou le plus ordinairement sans intérêt, de petites sommes, telles que celui qui les prête puisse en faire le sacrifice , et pour lesquelles il n’oserait point deihander de sûretés ; et commodes prodigues ont en général des relations très nombreuses, cette circonstance

étant à la fois la cause et fieffet de la prodigalité, 1?} somme totale d’argeht qu’un homme petït ainsi trouver le moyen de dépenser peut être considéiable , bien que chaque somme empruntée soit de peu d’importance relativement a* la fortune du prêteur. Ce moyen est celui que les prodigues 'ruinés emploient aujourd’hui sous le régime des lois contre l’usure , et serait le seul , je le maintiens, 1 ' qu’ils pourraient employer si ces lois n’existaient pas.

.Une autre considération, je l’espère, vous convaincra, si déjà' vous ne l’etes, de - 1 inelîicacitéde ces lois, en tant que répressives de la prodigalité : c?est la facilité qu’ont les prodigues, et qu’ils auront toujours' tant que durera le crédit , et en dépit de toutes les lois sur l'intérêt de l’argent, d’obtenir d’unç certaine classe d’hommes , en so soumettant, au besoin, à des conditions plus

jCtrrRK ni. # 65

onéreuses que l’excès d’intérêt qu’ils auraient pu donner autrement, loirs les objets nécessaires à leur consommât ion. La classe d’hommes dont je veux parler ici est celle des marchands. Chacun sait qu’il est beaucoup plus facile de se procurer des marchandises que de l’argent; que, généralement, 'les unes se confient sur dés garantiesbeaucoup moins solides que l’autre. La raison en est simplo. ,Le bénéfice ordinaire que donne le capital total employé dans le commerce d’un individu , déduction faite des' frais de location , de commiset d’autres charges générales de même nature, est au moins égal au double de l’intérêt légal de* l’argent, ou à 10 pour 100. Le profit ordinaire s\ir une partie de marchandises doit donc être beaucoup plus considérable et équivaloir au. moins au triple de l’intérêt légal , c'està-dire à i 5 pour îdo. IJn homme peut donc, avec- une égale prudence, être trois fois plus aventureux en disposant de ses, marchandises qu’en prêtant son argent : d’où il résulte qu’il est beaucoup plus facile, à un individu^" tant qu’il peut être considéré comme capable de payer, de se procurer les marchandises dont il a besoin que l’a rgent‘ nécessaire pour les acheter,’- et cela quand' bien même il donnerai! pour cet gjf-

o C nt deux fois ou trois fois l'intérêt légal.

En admettant qu’un homme puisse être déterminé par la chance d’un profit extraordinaire à courir un risque extraordinaire en faisant des avances à un individu dont il regarde la solvabilité comme inférieure à celle d’un autre , on trouve dans chaque commerçant une personne qui peut accepter quelque bénéfice' (pie ce soit , sans courir le moindre risque de la part des lois faites ou à faire contre l’usure. ••Combien donc n’est-il pas absurde de vouloir empêclîer un Capitaliste de gagner G , 7 ou 8 pour 100 en prêtant son argent , lorsque , s’il veut courir un risque proportionnel dans le commerce , il peut en tirer 3 o, 4 ° P our 10 °? 011 ph> s encore ! Et quant au prodigue, s’il ne peut pas obtenir Ce qu’il defhande à de pareilles conditions,* quelles chances aurait-il de l’obtenir à d’autres? Sous; ce point de vue ces lois lui sont donc encore préjudiciables , puisqu’elles resserrent son choix et l’excluent d’un marché qui peut-être lui aurait été moins désavantageux que celui qu’on lui laisse ouvert.

Je dois avouer ici 1 que je ne saurais comprendre l’utilité d’interdire une issue détournée au torrent de la dissipation , lorsqu’il lui>s£si facil’e

i.pxhuî ni. . 65

de prendre son cours par tant d’issues directes dont il est impossible de se rendre maître! •

Quant ù savoir si la société peut souffrir de la faculté laissée au prodigue de jeter tout d’un coup dans les coffres d’un marchand économe , .qui ramassera, l’argent qu’il n’aurait pas manque de dissiper plus lentement , c’est ce que nous n^avons point à examiner. Ce qui est clair, 'c’est que la lai ,*en tant qtf’ellç se*' propose de soustraire le prodigue au danger. de payer, au-delà de leur valeur les objets, qu’il désire n’atteint aucunément son but en -fixant le.' taux de l’intéfêt de l’argent , et que ,*si par. là ,'au contraire, elle a quelque effet , cet effet est en opposition directe aVec celui qu’elle veut produire , puisque /si lè prodigue se déterminait à^empî.uiUor, » cene serait nécessairénxént qu’aillant qu’il troyverait à le faire à des conditions plus avantageuses que w celles auxquelles autrement il Serait oblige d’acheter. .En le privant de la Japulté d’emprunter à un taux extraordinaire*, on peut bien contribuer à acc roi tre^a de Lf esse., maifenon pas à la diminuer, tandis qu’au»coritràire ,.en lui laissant cette facilité' , on peut biçn contribuer à diminuer sa détresse , mais non pas à l’accryître*.

Si tant est qu’il ^vaille la peine de mettre un -

(56 . . L>h;FffiS T SEj3E* L’USURE.

frcin^à la prodigalité , je ne connais au-delà des ** • » ' mesures insuffisantes et incomplètes auxquels

on a recours aujourd’hui qu’unmoyen efficacq dV

parvenir : c’est de mettre en interdit le prodigue' #

convainc ainsi. que- cçla se pratiquait autrefois

chefc les Romains , et se pratique encore 1 cliez.les-

Français et- chez les autres nations qui ont’ pris

le droit romain pour base de leundégislation (1).

Mais il îl’cntrc ‘pas dans le cadre 1 qde je me suis

tracé de discuter l'a cdnvpnance ou de m’arrêter

aüx détails d’ùn pareil règlement.'

(i) Le nouveau edde civil des Français m'admet’ pas l’interdiction eu pareil cas; mais il permet de'donner au .prodigué un conseil judiciaire , sans 4’assTstancé dupqqel il ne peut plaider , transiger, emprqptet-, recevoir un capital mobilier, en donner décharge, aliéner ou grever ses biens d’hypgthècjues. (Code civil, art. 5i5.) *La position de l’individu interdit diffère de celle de l’individu soumis à un consèil judiciaire 'en cc qûes non seulement les biçjis. du premier, mais encore sa personne, sqnt en tutelle. {Note dutraducteur.)

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.TRblsriiMË RAISON SltppoSKÇ :’> hÎGüâSITK DK .' ' "•> M RW«E ÆflICBSCIÎ A L.’aRR* |)*K lTS^iÉoN.'

Il existe 5 indépendamment des prodigues, trbis . autres classes de«persohnes, jnais je n’en vois pas davantage; dont l’intérêt peut être suppose avenr été pris en considération dans'lcs lcgs’contre l’usure. Je veux parler des indigents , des spéculateurs téinërqiresou liottÿmes à projets , et des individus frappés d’incapacité intellectuelle j'c’e|t-:V <lire t» de ceyx que leurs^écêssités pécuniaires peuven t détenu i nci; à donner un intérêt supérieure au taux ordinaire; a^de ceux qui, par un esprit de témérité^ ct-oient pouvoir s’aventurer à prendre

une pareille chargé ;*et 3° de ceux qui , par l’effet d’une slupidc insouciarfcfc,. peuvent .se la laisser 'imposer.,, „ *

‘Je dois vous demander la permi&jibn de cçn-

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3 ' rt/Mi/lîtinn rln nnonn n A HP

de’l’inqigpùce , /examinerai donc les crrcoçsian- V^-^v pjflwerit. 1in\omuie dans cet té situation , indépendamment de, Ja complication qu’elles ^uv,e nu Recevoir d’une énçapticité inteltectuelle f riîiï d<%»nssorait les limites commflncé. Ici ie pars

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rerVq u é ^ j,ôu't aussi bien que la. généralité des ' ^“'s^oniipes y il. sait apprécier son iptprêV , et jut* Æussï bïehjqu’eux 3> il.fst en état de. le cîqffend^et disposé à le fuiée* ' t ■ v ^**

' “j’af/défsF avancé, -et je regdN?de b, ceUe jrfd|iésitiop .comme incontestable, qu’H rfejdste àùcuu hombré îjWlé (fue ce sojt dcjatni f’iffeBrêt qui

n^n»%«lmiiûr OVOP fnmont 3ii‘ n nié» lire ï 1 lî*—

par 'exemple,, quJfÔ pdür îoo conviennent tout

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aussi bien a la situation d an individu qiu peut en" ürer 11 'de l’argent qu’il emprunte , que 5 . pour 100 à la situation de cçjui qui ne peut en tirer que ht, que j pour 100 à la situation de celui qui J)eut en tW 12, et ainsi de suite; qu ainsi , par la mê/ne raisgn , dans le cas où unh’omme a besoin d’argerit pour s’épargner une perle (ce qui arrive le plus ordinairement dans les cas aüxquefs lé ndtn d’embarras est partieulièrèment applicable)*, il convient tout aussi bien cet homme d’emprunter à 6 pour 100, si la perte dont il est mpnac^peu) être évaluée à Ii> qu’il lui conviendrait d’emprunter à 5 , s’il n’avait à prévenir qu’une -perte de ï<*, etc. il est îûêine évident que , dans tonte situation de cettè nature, tant que lelayx d’iiitérêfc exigé, quelque exorbitant qu’il puisse être par rapport à la perte a éviter, qpmporte pourtant une réduction de Celle-ci , ne fùt-cê que de i pour 100, ou même dé quelque Fraction que ce soit de l’uaité> il v' a intérêt a e'iùprunter, inême à’ ces conditions comparativement désavantageuses. Maintenant, qu’au lieu de gain et de perte, évaluable^ en argent, on suppose quelque autre avantage à obtenir, quelque autre espece d iqc'onycnient ou de dommage

.i éviter, le résultat serrf toujours le même.

* 7 0 défense DE E’ÜSÜRK. * .

‘L T 1i individu, je suppose , se, trouve placé dans l’une dc'çcs situations ou il lui serait avantageux d’emprunter 5 masses circonstances, sont telles, que personne ne consent à lui prêter aù tauxd inté» rêt le plus élevé que permette la loi. Assurément, sjil pouvait emprunter à ce taux , il n’en accepterait pas de plus^ onéreux : c’est au. moins ce que l’on doit penser, si l’on admet qu’il jouisse de la plénitude de sa raison ; mais le fait est que cette ressource lui est interdite. A un taux supérieur, il trouverait de l’argent, et à ce taux , quel qu'il .soit', il lui serait avantageux de traiter : au moins , c’est ainsi qu’il le juge^ lui que rien n’empêche de porter un jugement sain, .et qui a tous les môyens de connaître et toutes les raisons possibles, d’examiner les circonstances de l’appréciation desquelles, dans ce cas , doit dépendre la rectitude du' jugement. Lé législateur, qui ignore complctcmeht ces circonstances fqui ne sait rien de la position de î’indivldn ,’ se présente et lui dit : <c Toutes les considéra lions (pii vous déterminent sont de nilllp valeur Remprunterez pas , car il vous se-

rait préjudiciable d’emprunter à de pareilles conditions. » El c’est par un sentiment de prudôiice et de bienveillance qu'il lui tient ce laii-

S*»gc ! ïf csl possible de fcbneevoir plus de cruauté, mais non pas plus 'd’extravagance.

( )n a beaucoup parlé de la folie de ccshommes cjui, sqnse&cuse légitime,} çouune oir le suppose*, s’obstinent à ne prendre d’avis de personne ; mais * on n’a p^s parlé de la folie de ceux qui, sans pins de raison, s’obstinent à vouloîr imposer leurs ■* avis aux aqlÆs ; et ceptnclant de ces deux espèces de- folie, la dernière est peut-être La plus fréquente et la plus insigne*. 11 est bien rare qu’un .homme soit meilleur jûge dans les affaires d’autrui que l’intéressé priiîcipal , et cela meme, dans les caS oh celui qui entreprend de donner des conseils s’impose la loi de se rendre maître de tous les.éléments de détermination qui sont à la portée de fa personne conseillée ;’mais le législateur, cpii intervient d’uhe manière si absolue dans le^affaires dos individus, ne possède pas et ne peiU jamais posséder aucun de ces éléments. O u elle folie. privée serait- il doue possible de comparer a cette fôlie publique !

fie devrai^ maintenant vous parler de cette caisse ïeôie'raire d’émpruntcuïs, (pie l’on désigne ordinairement , lorg'qu oi\ veut les caractériser par\me seule expression ,* sous le nom défavorable d hommes a projets. Mais comme je

coniHi^nice'à pïévoir que, clims.ce qüe j’aurai à en dire* ^ la plus grande partie (le mon argumentation portera sur les propositions avancées par le docteur Smith", je vous demanderai la permission de m’adresser directement à çet • écrivain pour traiter ce sujet. (1) ' * %

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(i).VàyezJa lettre xm, à Laquelle l’examen de*la ça(t-

trièmc raison se trouve renvové. ^ * • •

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CINQUIÈME RAISON sfrpPOSBg :,NÈCfiSSlXK DK PROTEGER LA SIMPLICITÉ CONTRE LJ? FRAUDE ,

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*A.près,ce qui vient cl être dit , je crois être en drbit d’affirmer qu’il n’existe pas de degré-' de simplicité , hors le cas d’imbécillité absôlue,qui puisse exposer un individu à porter sur ses. affaires un jugement plus faux que^celui que le lé- . 4 gislateur, placé dans» les circonstances où nous? venons de le montrer, prétendrait porter pour : cêt individu, en le confinant à un taux d’intérêt déterminé.

Une autre considération egalement concluante, c^est qu’e» attribuant même à la sagesse

2* ' f ~ f •DHFRN'SIî'pE I/A’SrRg.

du législaleuivtduÆ ia supériorité possible sur celle de l’individu r les prévisions de cette sagepe , ju ca s particulier, peuvent être regardées comme inutiles tant qu’il existera, ^coinmpjl de,vra toujours exis^r, unsigrand noinhré d’autf-es occasions dans.le^jueïles le législateur me’ saurait

• intervenir a\;ec efficacité dans lesquelles même il u a jamais sOngé a intgjrvénit,. et qui pourtant* h'ofirent pÿs moins dp daHgers k la simçliçité.

C'est l’affaireldé tous jes jour^ d’acheter des marchandises; tandis que-cej,n’c§l qiie dans quelques occasiorjg d’unq nature particulière, et qui comparativement nç se présentent que rarement, qu’on se Arouve dans^’gbligation d’emprunter de l’argenj. Cé sgraitjcntreprrcnflre une tâche intenmnablc que de vouloir régler.le prix

ur

de toutes les marchandises, et aucun législatj?

. , n’a-.ericore eu la faiblesse d^lever ^ettp firélenlion ; mais en supposant que là loi pût paf venir à établir un paréil règlement , qu’en résulterqit- *ii dans l’intérêt de la simplicité y,\ moins que ce règlement ne déterminât en même temps lés * ^quantités que chacun aurait la faculté d’acheter? - 2 II' est vrai que dans certains cas ccs quantités

r t sont réglées, quphitôt que des mesures soulprises pour priver totalement un individu la liberté

* Sk 'LETTRE V.* • ' *,*75

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Racheter.* Mais quels sont ces cas ? Ce sont ceux clans lesquels la faiblesse d’intelligence est arri- * xéè a un tel point chez un homme, qu’elle Ib rend absolument incapable d’administrer ses affaires,' é’eOt-à-dire , en un mot, lorsque cette faiblesse à alteint le degré de Timbccillité.

Quel que soit le danger d’être trompé auquel un*individu puisse être exposé par suite de sa simplicité, il. tour t. assurément beaucoup plus de risques cet égard en achetant des marchandises qù’en empruntant de l’argent. Ce n’ést pas peu de chose que de se tenir au courant des prix de tous les olqéls de consommation, tandis que, pour &rc*au courant du taux ordinaire de 1 intérêt, il su lllt d’être informé d’un Seul fait, trop intéressant pdu,r ne pas attirer l’attention, et trop simple pour sortir delà mémoire. Un seul pourcent au-delà de l’intérêt ordinaire' est un événement beaucoup plus remarqué, et qui généralement cause beaucoup plus d’effroi qu’yne augmentation de plusieurs pour cent sur le prix de quelque espèce de marchandise que; ce soit.

Je doute que , par rapport aux objets même qui par leur importance j notifieraient , si cela était possible , une fixation de prix , comme la te rrc , particulièrement , il y ait jamais eu d’exemple de

marçne casse, si ce n’est dans le c^de-fr BtâBiresJe^ p^r la seule considération qu’uq ^arties'^vait vendu a trop vil p^^ga^ tropicjieç. Si, pour m’assurer la posareM&h c pièce *xfe prenait .Ja^nts5aè

donner cehf, foiâ^ Ie révcnu au iieù de trent ne crois j>as qu’aucune cour en Angleterre quelque part ailleurs , voulût intervenir, edi dans le cas de l’usure , polir m’einpêclier dé cette perte , et encore Bien moins* pour p le vendeur de consen^ir'à mêla faire éprou et cependant , une fois ma pièce de terre acl et mon argent donné , le repentir, en suppc

n’ai qu’à emprunter à un autre et à rembourser le premier. Que. si je ne «trouve personne qui veuille me prêterai un intérêt plus bas, c’est alors la preuve. certaine qu’en réalité, celui auquçl .j’ai traité d’abord n’ptait pas trop élevé. Mais nous reviendrons plus tard sur ce sujet.

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EFFET» FACHEÜX 'fiES LOIS CONTRE T.’ÜSURF,.*'

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Dans*les lett rcs précédcntesj’ai *oxan line ton J lc^' cas ‘(tartans lesquels il m’a '.été impossible d'irnaginef qnc les lois ‘coptre l’ùsure avaient jut c t ee considérées cote «H e utiles-.

Je erpiâ avoir démontré quç>, sons aucun rapport, ces lois ne se présentaient sous^cet*aspcct. ; 11 me reste' maintenant a'signaler leurs tnfluvais

effels. * \ * ■ ,

Le pçémiqr dont je parlerai est rimpossibilite *

) Sauf ce. qui regardées, hornffiâs ù p'fojels, ce sujet

n’est traité que dans la lettre mi, adressée a A.. Smitli.

go DÉFENSE pE D’USURE,

absolue. où elles mettent un Jrès.gr:yul nombre gens de. sç procurer l’argænt q‘j^ leur s' cai “

• ba^às respectifs .peuvent leur- rencj roj nécessaire.

% Tous pouvCfc facilement vous fi^urej lrf quantité que produirait une .mesure, dont l’eflfet serait d’enlever à tout le monde la liberté, dteippruntjpr, mèniC aiix iqdivjdus qrti , par la qaUire de| sûreté! qu’ils ont à offrir, «6ont én^iosftion d’obtenir des prêteurs lcs conditions l&^lwsfavorables. Ehfiricn ! en Refusant cette liberté à tant de ^gens dont les garanties seraient jugées - suffisantes s’il leur étak pprmi§ d’ajouter quelque chose à l’intérêt ordinaire., mais qui ce^ent de . Uêtre dès que.cettc permissiou leur est refusée , qç produit exactement une calamité de lq niêpie palme. Ce que je ne saurais eonce\ oir , .c’pst pourquoi lè malheur que ppu^avoimm homme de ne, point présenter exactement le degré "de sûreté arbitrairement exigé par la loi deviendrait une raison de le soumettre à unejpeîntj. qpi n’est point imposée à celui qui *èst exempt de pe malhepr. La sipule différence que. je puisse *oir ^gatre ces deux individus, c’est que, d»%s le .cas “oiii’im c\ l’autre, ont besoin d’empruntcr^l’einbârfas du premier est plus grand guç celui du sçeoud: eteVst‘ec que l’on dpitMiaiurcllcment

supposer : cjir, s’il en était aut rément, il ne consèntirait .pas sans doute, comrke on, admet qu?il y consent , à faire de plus grands sacrifices que l’autre pour en Sortir. Sous êe point- de vup donc la seule tendance de la loi est d’ajouter la misère à la misère. . ,

Une autre de ses conséquences fâcheuses est de mettre un très grand nombre de gens, qui ne sont pas totalement dépourvus des moyens de se procurer de l’argent , dans le cas de ne pouvoir s’en procurer qu’aux conditions les plus désavantageuses. Je veux parler de ceux qui, ne pouvant trouver à emprunter , ont encorg en leur possession des valeurs qu’ils peuvent -Vçndre. Dans ce cas, le mal, quoique nécessairement moindre que dans l’autre, est beaucoup plus palpable et plus frappant- La loi, qui, par un motif d’humanité, ou par tout autre, interdit à un individu la, faculté d’emprunter à des conditions qu’elle juge désavantageuses pouT lui , nç lui interdit pas celle de vendre ses effets, quelque défavorables que soient les conditions auxquelles il lui plaise, de le faire. Or toupie monde. sait que les ventes forcées sopt accompagnées d’une perte nécessaire, étique cette perte est sans proportion' ayeç ce que l’on appellerait \jn intérêt

8a DÉFENSE DÇ MESURE.

exorbitant. Lorsque des meubles ^sont, vendus par autorité de justice , on admettra , je pense, qu’ils jle sont a,un pfix très raisonnable, si, tous frais faits , ils produisent les' deux tiers de la somme qui serait hécessair,e pour les remplacer. Dans ce cas, la providence et la bienveillance de la loi coûtent 33 pour îoo au propriétaire de ces meubles, et cela dans la supposition la plus favorable , c’est-à-dire dans celle où il n’en a été vendu que et qui était strictement nécessaire poqr payer la dette, qui a donné lieu à la vente, ce qui n’arrive que très rarement. Si, par négligence pu par faiblesse , la loi eût permis au débiteur d’offrir 1 1 pour îoo à son créancier pour s’éviter cetfce exécution , il aurait -eu trois ans pour payer la somme que., dans sa sagesse, elle le metüans l’obligation de payer tout d’un coup.

Telle étant la faveur que la .loi accorde au propriétaire de valeurs mobilières , examinons quels sont ses effets par rapport au propriétaire d’immeubles. Le prix moyen jlès terres, avant la dernière guerre , peut être porté , je crois % à 3o années de revenu ; les propriétés de celte nature qui, de 'nécessité, durent être vendues par suite dè la misère qui fut .le résultat de cette guerre, le fùrent au prix dè vingt, de dix-huit,, et même,

dans - quelques cas, de quinze fois le revenu; si je ne suis pas trompé ..par ma mémoire, je 'crois même avoir vu quelques exemples de* terres mises aux enchères publiques , et dont on n’offrit pas même ce dernier prix. Il arriva souvent à la même époque que des maisons de campagne qui avaient été achetées avant la guerre, •'’ou au commencement, et qui, depuis, avaient été plu» tôt améliorées que dégradés, furent vendues»pour moins de la moitié ou même du quart de ce qu’elles avaient coûté. Je n’ôserais pSs garantir absolument l’exactitude de ce que? j’avahce ici ; mais à cpt egard les renseignements nfe manquent point , et il est facile de se les procurer. Quoi qu il en soit, je puis être admis , je pènse, à estimer le prix^des terres , pendant* la*» durée de cette époque , à Vingt fois* leur revenu ^ au li%u de trente. Dans cet état de choses , une. propriété de . 100 ljiVres sterling de reVejou net d’impôt a été , jç suppose , léguée à uû individu , à la, charge par lui d’acquitter une dette de ,i , 5 oo liv. , avec les intérêts de' cette som-

me jusqu’au, moment- du paiement. Le créancier, ne trouvanj poipt que, l’intérêt le plus élevé que la loi lui pérnyt d’accepter du propriétaire, c’est-à-dire ’5 pour 100, répondît h ses

vues , exigea le paiement du capital. Mais peutêtre lui aurait-il convenu de recevoir 6 pour 100 ; dans tous les cas, cela aurait assurément convenu à quelque autre , car pendant tout ce temps il y eut une foule de gens qui se contentèrent de 5 . La guerre dura sept ans. Il est vrai que la terre ne perdit point immédiatement de sa valeur; mais comme d’un autre côté elle ne la recouvra point non plus immédiatement après la paix, si même aujourd’hui encore elle l’a entièrement recouvrée, nous pouvons porter à sept années le temps pendant lequel il aurait été plus avantageux de payer cet intérêt extraordinaire que de vendre la terre , et pendant lequel, en conséquence, il aurait eu à courir. L’obligation de payer î pour îoo par an pendant sept ans n’est-poinl tout-à-fait égale à celle de payer 7 pour 100 en une seule année, (pendant, supposons qu’il y ait égalité : la propriété, qui avant la guerre valait trente fois son revenu , c’est-à-dire 3 , 000 liv., et que le testateur avait donnée au légataire comme ayant cette valeur, venant à être mise en vente, ,ne produisit que 3,000 liv. A la fin de cettcjiériode elle aurait été vendue pour sa valeur primitive , ou 3 ,ooo liv. Comparez maintenant la situation du

légataire, au bout de ces sept* années, sous l’eippire.des lois eontre lnsure j ^ivec ce qu’elle eût été si ces lois m’eussent point existé. . Dans le premier cas , la terre s’étant vendue vingt fois son revenu , ou 2,000 liv., les i, 5 oo lrv. payés il

ne lui est pln§ resté que 5 oo liw, qui, avec le produit des intérêts à 5 pour 100, ne for|ûèrent au bout dés sept années .qu’une sommé totale de 675 iiv; Dans l’autre cas^enpayürtt 6 poür it>o d’intérêt poür les i, 5 oo liv., c’eSt^-dire 90 liy. par an , ou *630 liv. ppur les'sept aimées', il aurait eu, à l’expiration dé ce t£rme indépendamment des 1 , 5 oo liv. qui lui seraient restés sur le «prEx la vente , estimé, dans ce cas à 3 ‘,ooolivî, une somme de 70 liv. , fermant l’excé* dant , pour les sept années écoulées , du reVeü'u

de la terre sur 1 intérêt 4 payé ; en tout, 1570 liv. La perte que luirait éprouver la sollicitude de

la loi se monte donc à 895 liv. , c’est-àrdire à

environ 6p pour 100 dé son capital. Faites, le calcul , et vous trouVer.cz qu’en l’empêchant d’emprunter à 6 pour 100, la loi lui a causé un préjudice à peu près égal à celui qu’il aurait éprouvé ên empruntant à 1 5 .

Ce que j’ai dit ici n’est .applicable qu’à la situation dés persônnes qui ont une valeur ac-

Diaitized

tùelle à offrir pour l’argent dont elles ont besoin. Quant à celles qui fie possèdent point de valeur de celle nature , si elles parviennent à se procurer de Fargent, ce ne peut être que par infraction a la loi , et qu’aulanl que leurs prêteurs consentent à s’exposer aux peines qu’elle a portées, car je fais abstraction ici du cas accidentel où elle serait conçue de telle façon qu’il serait possible de l’éluder. Eli bien! dans ce cas, la funeste influence de la loi se fait encore sentir aux emprunteurs, en aggravant pour eux le mal auquel elle a voulu remédier. San6 efficacité quant an but que le législateur s’est proposé , elle'en acquiert dans le butdirectemenl opposé. Son résultat nécessaire ;en effet , est d’élever l’intérêt beaucoup plus haut qu’il ne devrait l’être autrement, et cela pour deux raisons : d’abord, parce que la prudence la plus commune , ainsi que le remarque fort bien le docteur Smith , conseille à tout homme de chercher à s’indemniser non seulement pour le risque auquel il peut être exposé indépendamment delà loi, mais encore pour celui qu’il court de ce côté ; de telle sorte que dans ce cas il doit pour ainsi dire s’assurer contre la loi. Cette cause devrait agir ici, alors même qu’il y aurait autant de gens disposés à prêter à

un intérêt illégal qu’à l’intérêt légal ; mais tel n’est pas le cas.' Un grand nombre de personnes sont ici écartées de la concurrence par le danger que présentent les transactions de cette na ture, et un autre nombre, non moins grand, par la défaveur que les - lois prohibitives ou toute autre cause ont attachée au nom d’usurier. Or, par suite de l’exclusion donnée à tant de concurrents , il arrive dans celte branche d’industrie ce qui doit nécessairement arriver dans tout autre, en pareil cas: c’est que ceux qui restent en possession du marché ont moins de raison de s’abstenir d’élever leurs prix, et que, sans coalition entre eux, car il faut convenir qu’ici toute coalition est évidemment impossible , il est plus facile à chacun d’eux de porter ses prétentions à un degré ou à un autre d’exagération que s’il se trouvait un plus grand nombre de gens de même industrie auxquels il fût possible de s’adresser.

Quant à la supposition où la loi est conçue de manière à ce qu’il soit possible de l’éluder , on peut dire que, dans ce cas, elle est en partie nulle et en partie funeste : elle est -nulle pour tous ceux qui ont la certitude qu’elle l’est, et elle est funeste, ainsi que je l’ai démontré plus haut , par l’influence qu’elle exerce sur la côn-

dulte de ceux qui la croient efficace. Si l’emprunteur ne trouve personne qui veuille se hasarder à profiter du côté faible de la loi , il restera privé de tout secours, et s’il n’est pas réduit à cette extrémité, il est certain au moins que les conditions que lui imposera le prêteur seront d’autant plus élevées que la confiance de celui-ci dans la non-efficacité de la loi sera moins grande. Or il n’est pas probable que cette confiance soit jamais parfaite en lui, et il l’est encore moins qu’il consente à l’avouer. D’après ce qui se passe en Angleterre, d’ailleurs, on ne pourrait pas assurer que la loi anti-usuraire la plus mal conçue fût, en effet, complètement sans puissance ; et tant qu’on admet qu’une pareille loi puisse avoir quelque efficacité, on doit reconnaître aussi que, d’une manière ou d’une autre , elle ne peut manquer d’être funeste.

J’ai déjà parlé de la défaveur, du discrédit, de l’ignominie, que le préjugé , qui est à la fois la cause et l’effet des lois contre l’usure , a accumulés sur une classe d’hommes non seulement innocents, mais même estimables, qui, non moins à l’avantage de leurs voisins malheureux ' qu’au leur propre , s’aventurent à enfreindre les prohibitions légales. Assurément ce ne peut être

une chose indifférente que de, voir ces hommes, dont la, conduite, sous tous les points de vue imaginables, £oit qu’on l’envisage par rapport à leur intérêt personnel , ou par rapport à l’intérêt d’autrui, soit qu’on tienne compte de la prudence qu’elle met au jour et du bien qu’elle produit ( et d’où la bienfaisance elle- même peutelle tirer sa valeur , si ce n’est de l’utilité de scs .résultats? ), mérite plutôt l’éloge que le blâme; ce ne peut-être , dis-je , une chose indifférente que de voir de tels hommes relégués parmi les infamés, et frappés d’une réprobation qui ne devrait tomber que sur ceux-là seulement dont la conduite, dans sa tendance , est la plus opposée à la leur.

Mais cette injustice qu’ils souffrent, pourrat-on me dire , ayant déjà été prise en considétion, ne doit pas l’ctrc une seconde fois. « Ces hommes , comme vous l’avez remarqué vousmême , savent fort bien à quels dangers ils s’exposent et en conséquence ils ont pris soin de s’assurer les dédommagements qu’eux- mêmes ont jugés suffisants. » Soit; mais est-il sûr qu’effeclivement cette compensation soit . toujours suffisante ? N’y a-t-il pas lieu encore aux erreurs, aux faux calculs? Ne peut-il point survenir d’ac-

cidents imprévus et impossibles à prévoir , capables , dans ce cas , de changer en amertume la plus grande satisfaction qui puisse résulter de l’excès du profit pécuniaire? Qui pourrait prévoir le terme de la longue série de conséquences que la perte de la réputation peut entraîner? Qui pourrait , en un mot , sonder l’abyme de l’infamie ! Il est donc évident que, si l’injustice dont nous parlons ne vient point s’ajouter à la. somme des griefs énumérés plus haut, elle s’en distingue au moins par sa nature, et mérite sous ce rapport une attention particulière.

L’application des lois contre l’usure n’est certainement pas sans exemples : j’en ai vu plusieurs à différentes époques. Dans ce cas, le délinquant se trouve frappé dans tous ses intérêts à la fois : car non seulement alors il perd .sa réputation , mais il est encore puni d’une amende, non pas de trois fois la'valeur de l’excédant d’intérêt qui devait former le prolit du délit , mais de trois fois le capital qui en a été l’occasion (x).

Le dernier des effets fâcheux de ccp lois, dont

(i) Voyez l ’ Introduction aux principes de morale et de

législation, in-4°, 1789, ch. xiv, sur la proportion a • observer entre les délits et les peines. '

il me reste à vous parler, consiste dans l’influence corruptrice qu’elles exercent sür les moeurs du peuple, en provoquant comme elles le font, et Comme elles doivent nécessairement le faire, à l’ingratitude et à la trahison. Pour assurer leur exécution , de telles lois n’ont en effet qu’un moyen , et , par* la nature même des choses , eHes n’en peuvent jamais trouver d’autre : c’est d’offrir une récompense à l’emprunteur pour le déterminer à violer ses engagements et à déchirer la main secourable qui lui a été tendue. Dans le cas des dénonciateurs en général , il n’y a, de leur part , ni foi jurée , ni bienfait reçu ; dans le cas des criminels véritables engagés par dés récompenses à trahir leurs complices , on peut dire que , c’est par de telles violations de foi que la société se maintient , comme, dans le plus grand nombre dés transactions, c’est par la fidélité mutuelle des contractants. Dans le cas des crimes réels, et en proportion de leur énormité, il est évident pour le criminel lui-même qn’eû persistant dans ses «ngagements , il porte préjudice à la société, tandis qu’en y manquant il lui devient utile; mais dans le cas de l’usuré, c’est ce que personne ne peut savoir , et c’est ce qu’à peine il est possible d’imaginer que puisse sup-

poser un homme qui a été intéressé comme emprunteur dans une transaction de cette nature : car, dans son propre jugement, cet homme savait bien que l’engagement qu’il contractait lui était avantageux, autrement il ne s’y serait pas soumis : et après lui, il n’y a plus que le prêteur qui y soit intéressé.

LETTRE VH.

EFFICACITÉ , DES D9I3 CONTRE l’üSURE.

Avant de perdre entièrement de vue le cas où la loi faite pour limiter l’intérêt de l’argent peut être inefficace dans ce but , je ne puis pas m’empêcher de m’arrêter un moment à un passage du docteur Smith, auquel j’ai déjà fait allusion , attendu que , selon moi , ce passage répand sur cette matière une obscurité que -je voudrais voir se dissiper dans une édition future de cet important ouvrage.

« Aucune .loi,, dit cet écrivain , ne peut réduire le taux commun de l’intérêt au-dessous du taux ordinaire le plus bas en usage dans les

94 DÉFENSE DE L’ÇSüRE.

transactions au moment où elle est portée.

Malgré l’édit de 1 766, par lequelle roi de F rance essaya de réduire le «taux de l’intérêt de 4 à 5 pour 100, l’argent , en France , continua à être prêté à 5 , la loi étant .éludée de différentes ma- . nières. »

Quant à la proposition générale contenue dans cette citation,' si elle est vraie, tant mieux; mais j’avoue que je ne vois pas pourguoi il en serait ainsi. Il semble que ce soit dans le but de prouver la vérité de cette proposition que le mauvais succès de la tentative dont il est question ici se trouve mentionné , d’autant plus qu’on n’en donne pas d’autre preuve. Mais en prenant ce fait pour avéré , je ne vois pas comment il serait suffisant pour légitimer une pareille conclusion. La loi qui nous est citée fut éludée, dit-on; mais comment le fut-elle? comment se prêta-t-elle à l’être? C’est ce qu’on ne nous dit pas. Cette circonstance put tenir à uil vite particulier dans sa rédaction, ou, ce qui revient au même , dans la nature des mesures prises pour la mettre à exécution. Or, dans l’un

ni daps l’autre cas., les infractions 'dont elle fut

l’objet ne peuvent servir de base ou de justification à la proposition générale dont il est ques-

tion. Pour que la vérité de cette proposition fût démontrée par un* fait de* ce tic nature , il faudrait prouver que fous les' mOyen£ qui* et aient convenables pour donner de refficadté à fa loi dont il s’agit oqt été employés t et que , malgré toutes ces.précautions , cefte loi a encore étééludée. Fondée ou non, la proposition qui est lancée icî he porte pas certainement par elle-même *• * * * ^

un caractère de vérité assez évident pour être ► * 4 ****** * »

admise. sans preuves ; et cependant, sauf* le fait

ci-dessus cité , qui , éomme nous voyons , ne

prouve, rien , on n’en apporte Aucune. Jç dirai

plus, je ne crois pas que cette proposition soit

susceptible d’être proüvée. Pour ma part , en

effet , je ne vois pas ce qui pourrait empêcher la

loi de réduire 'le taux de i’drîtérét au-dessous

du Aaux ordinaire le plus bas en usage dans les transactions } si ce n’est un tel état de choses, une telle combinaison de circonstances qui 'de-

• Jh 1 4

vraient apporter .des obstacles tout aussi puissants, ou a peu près, à l’efficacité <Fuâe loïàirigée contre, un toux d’intérêt plus élevé. Je ne vois -de moyen capable d’enlever complètement à la joi sort efficaçité que dans* la résolution que prendraient tous' les sujets d’un 1 état de ne point dénonêer les infractions dont elle serait

gG DÉFENSE DE L’USURE,

l’objet ; mais par une résolution de celte nature le taux d’intérêt le plus élevé peut se trouver tout aussi efficacement protégé que le taux le plus bas. Supposez que la résolution soit universelle , dans toute la rigueur du mot : la loi devient alors complètement inefficace ; tous les taux d’intérêt demeurent également libres , et, sous ce rapport ,• les transactions particulières sont exactement ce qu’elles seraient s’il n’existait point de lois sur cette matière. Mais , dans cette hypothèse, la proposition du docteur Smith , en tant qu’elle limite l’inefficacité de la loi aux taux d’intérêt inférieurs , aux plus bas de ceux qui sont en usage dans les transactions particulières, manque d’exactitude. Pour moi, je ne saurais concevoir qu’une pareille résolution ait pu jamais être prise et soutenue , ou puisse l’être jamais, sans une rébellion ouverte contre le gouvernement : or je ne vois pas que rien de semblable soit arrivé. Quant aux coalitions particulières y elles sont tout aussi capables de protéger , contre la loi , l’intérêt le plus élevé que l’intérêt le plus bas.

11 faut reconnaître pourtant que le taux d’intérêt le plus bas, dans le cas d’une prohibition légale , doit , selon toute apparence, rencontrer

plus fréquemment que tout autre la protection du public. Il y a deux raisons pour cela : d'abord parce (pie, étant du nombre des taux ordinaires , sa nécessité doit naturellement se faire sentir plus souvent que celle des taux extraordinaires, et ensuite parce que la défaveur attachée à Tidée d’usure , circonstance capable à un degré ou à un autre d’exclure de la protection du public les taux d’intérêt de cette dernière espèce, ne peut pas être supposée s’étendre encore à l’usage du taux dont nous parlons. Un prêteur a certainement moins de raisons de s’abstenir de prendre un taux d’intérêt qu’il peut accepter sans infamie que d’en prendre un qui lui imprimerait cette tache. Or il n’est pas probable que le public se montre tellement empressé de mettre son imagination et ses sentiments en harmonie avec la volonté de la loi, que, dès qu’elle a parlé , il frappe de répi*obation un acte que l’instant d’avant il jugeait innocent.

Que si l’on me demandait comment je suppose que les choses se sont passées dans le cas rapporté par le docteur Smith, jugeant de l’événement d’après les probabilités générales , je dirais que la loi n’était pas rédigée, de manière à être complètement à l’abri des violations; que

98 DÉFENSE' DE L’üàURE

cependant , dans beaucoup d’occasions qu’il a été impossible de constater, les citoyens ont dû s’y conformer, soit en s’abstenant absolument de prêter, soit en prêtant au taux réduit par la loi; que, dans d’autres cas, la loi aura été^violée , les prêteurs se fiant, à cet égard, en partie aux expédients employés par eux pour l’éluder, et en partie à la bonne foi et à l’honneur des emprunteurs; je dirais que , par lès deux raisons qui ont été exposées plus haut , l’ancien intérêt légal , dans ces derniers cas , aura été , selon toute apparence , plus souvent stipulé que tout autre , et que , par suite de l’usage plus fréquent qui en aura été fait et- de son opposition plus directe à la nouvelle loi , il aura dù être aussi plus remarqué, et que voilà sans doute , en point de fait, le fondement de cette proposition générale du docteur Smith, qu 'aucune loi ne peut réduire le taux commun de V intérêt au-dessous du taux le plus bas en usage dans les transactions au moment de sa publication.

En Angleterre, autant que je puis m’en rapporter à mon jugement et au souvenir imparfait que je conserve de la manière dont la loi dispose à cet égard , je ne crois pas que celte proposition se trouverait fondée. D’après les exemples dont

j’ai parlé, et d’où il résulte (jue'les bis contre l’usnrc sont exécutées de temps à autre dans ce pays , il est évident qu’on n’y connaît point de moyen, praticable pour tout le monde, qui soit capable de la légitimer. Il est vrai qu’à ma connaissance il existe deux expédients de cette nature , dont plus tard j’aurai occasion de parler; mais ils ne sont pas assez clairs par eux-mêmes , et ils offrent trop de difficultés dans l’application , pour avoir pu dépouiller entièrement la loi de son efficacité préventive et de scs terreurs.

Dans le pays où j’écris en ce moment, le système entier de la législation sur celle matièré est heureusement tout-à-làit inefficace. Le taux fixé par la loi est de 5 pour 100. Beaucoup de gens prêtent de l’argent , mais personne n’en prête à ce taux. L’intérêt le plus bas , sur les sûretés les plus solides , est de 8 pour ioo: il est même assez commun de voir prendre 9 et 10 sur de pareilles sûretés ; et , s’il arrive quelquefois que des prêts se fassent à 6 ou 7, ce n’est seulement que dans les cas oû le prêteur se propose évidemment de faire présent de 1 ou de 2 pour 100 à la personne avec laquelle il traite. Le contrat se renouvelle d’année en année. Pour 1,000 roubles, l’emprunteur s’oblige , dans le contrat écrit , à en payer

loo . DÉFENSE DE I/CSURL

i,o5o au bout de l’année. En présence de témoins , il reçoit 1,000 roubles ; mais, à l’instant même et sans témoin , il rend au prêteur 3o , 4o roubles , ou toute autre somme nécessaire pour compléter l’intérêt réel , qui est toujours celui qui a été verbalement convenu.

Je crois qu’un pareil expédient ne pourrait pas être employé en Angleterre ; mais , à la distance où je me trouve placé de toutes les autorités , je ne suis point en état de démontrer l’exactitude de- cette assertion.