I. Il faut, en conservant à l'Université son existence et

ses privilèges, et à l'Elat son intervention tutélaire, donner enfin aux pères de familles, pour l'éducation de leurs enfants, une liberté véritable 32G

IL La liberté d'enseignement n'est une liberté véritable, sincère, que si elle est, entre les divers instituteurs, une franche et loyale concurrence 333

III. Qu'il n'y a plus de libre ctloya'e concurrence, ni de concurrence même en aucun sens possible, si l'Université demeure la maîtresse et l'arbitre de ses concurrents, si elle est juge et partie 3i0

Dl" NOUVEAU PROJET DE LOI sur la Liberté d'enseignement, présenté à la Chambre des Députés par M. le Ministre de

l'instruction publique, le 12 avril 1817 37j