Première partie

Seconde partie 400

I. Le nouveau projet de loi est incomparablement moins libéral que le projet de M. Guizot, voté par la Chambre des députés, en 1837 401

TABLE DES MATIÈRES

II. Le nouveau projel de loi anéantit toutes les libertés d'en-

ii ment^lont on jouissait de fait sous le régime du iiionnjpi.il' j09

III. Le nouveau projet conserve les restrictions et les entraves Lorbitantes de l'ancien monopole. . . . * 1 7

IV. Le nouveau projet prépare l'anéantissement des institutions de plein exercice actuellement existantes, et rend pour l'avenir l'existence de tous les étal libres

;'i | eu près impossible 429

V. Le nouveau projet de loi blesse au cœur le principe même de la Liberté d'enseignement, en instituant l'I'ni-

et arbitre de se its 140

DESPETITS SÉMINAIRES ;«847). - La simple vérité sor cette