CHAPITRE PREMIER

Eiposé des faiU. — Premîért origine des qiMrtUee aetuellea.

Je conjare les hommes graves qui voudront bien me lire, de méditer tous les faits que je vais exposer, et de suiîre allentivement toutes les vicissitudes véritablement étranges que la question religieuse a subies depuis quelques années parmi nous. Il en résultera pour eux , je n'en doute pas, des éclaircissements de la plus haute importance, sans lesquels je crois absolument impossible de juger la situation actuelle.

La liberté d'enseigneoMînt peut avec raison être regardée comme le premier anneau de toutes les libertés religieuses : aussi s'est-elle présentée la première dans les questions agitées. Je le constate, ici surtout, comme un fait qui m'oblige à ouvrir celte discussion même par Thisloire de la lulte engagée sur ce grand principe.

Trois fois, à trois époques diverses, la grande question de la liberté d'enseignement a été soumise à la discussion des pouvoirs législatifs ; et par une fatalité vraiment étrange, les projets de loi successivement présen-

tes sont devenus d'autant moins faTorablcs à la liberté qu'on s'éloignait davantage de 1830, comme si le temps pouvait diminuer le poids d'un serment juré à la face de la France, et la vertu d'une promesse solennellement inscrite au pacte fondamental d'une grande nation.

1. — M. GiizoT. — Projet de loi de 1836. — Discussion DE 1837 A LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS. — SiLENCE DE L*ÉPiSC0PAT.

Je me hâte de le déclarer, et c'est un hommage que je suis heureux de rendre tout d'abord au projet de loi de 1836 et au ministre qui le présenta : M. Guizot, en homme d'État, en homme d'honneur, chercha sincèrement à remplir les promesses de la Charte, et à répondre en quelque chose aux vœux de la liberté.

Et cependant alors on était déjù loin de 1830 : les idées d'ordre avaient repris assez d'empire, Tautorité publique était assez affermie pour qu'on ne soupçonnât pas le ministre qui offrait une telle loi de céder à des penchants ou à des exigences révolutionnaires: les condescendances de ce genre, les sacrifices aux passions du moment n'ont guère jamais été reprochés à M. Guizot, et sont, il le faut dire, assez incompatibles avec la hauteur de son esprit et la trempe de son caractère.

La loi de M. Guizot n'exigeait ;

1° Ni déclaration religieuse,

2° Ni certificat d'études,

S'» Ni grades pour les professeurs,

U"" Ni grades pour les surveillants et maîtres d'études.

5*» L'Université n'avait en aucun cas le droit de pro-

DODcer contre un chef d'établissement privé la peine dtf la suspension.

6* L'obligation de suivre les cours universitaires était abolie.

Certes tout cela était important; et il y avait là, nous avons eu raison de le dire, un effort véritable pour affranchir renseignement et réaliser la promesse de la Charte.

1' Ni déclaration religieuse. M. Guizot, qui avait présenté la loi, M. Saint-Marc Girardin, M. Dubois (de la Loire-Inférieure), tous deux membres du Conseil royal de l'instruction publique, et organes de l'Université dans la discussion de 1837, pensaient qu'une loi de liberté ne devait créer ni privilège, ni incapacité.

Nous ne considérons que les individus, disaient-ils, nous n'avons point affaire aux associations; nous ne recherchons ni les consciences, ni les opinions : nous déclarons un droit.

2** Ni certificat cT études. Depuis longtemps on ne les exigeait plus : aussi, ils ne furent pas même admis à Thonneur de la discussion :

Je désirerais savoir si Ton continue encore aujourd'hui d'exiger celte condition? demanda Phonorable M. Delespaul. — Cela est tombé en désuétude, répondit M. Saint- Marc Girardin.

3« Ni grades pour les professeurs, M. Amilbau appuyait en ces termes le projet de M. Guizot :

La Commission a pensé qu'on devait rechercher d'autres garanties. Elle a trouvé, dans l'intérêt des chefs d'établissements, une garantie meilleure. Peut-il entrer dans

Tesprit d'aucun de nous qu'un chef d'établissement veuille prendre pour enseigner le latin quelqu'un qui ne le saura pas ? L'intérêt du chef d'établissement est la meilleure, la plus sûre des garanties que vous puissiez désirer.

4** Ni grades pour les surveillants et maîtres cTéttides. Je n'ai ici aucune citation à faire : celte incroyable exigence n'était venue dans la pensée de personne, nî du ministre, ni de la commission, ni de la Chambre ; et si quelqu'un eût osé en faire la proposition, je ne doute pas qu'elle n'eût été accueillie par une réprobation universelle.

Du reste, M. Guizot en présentant une telle loi, avait donné la clef de la question :

Le principe de la liberté appliqué à l'enseignement est une des conséquences promises parla Charte. Nous voulons dans leur plénitude et leur sincérité les conséquences raisonnables de notre révolution.

Il ajoutait avec une noble franchise :

Aux maximes du monopole, nous substituons celles de la concurrence.

Les établissements privés, les institutions et pensions subsistent au scinde l'Université; ils en sont les auxiliaires» les succursales. Désormais, ils seront les libres émules des établissements publics, collèges royaux et comnmnaux. L'État accepte la nécessité, le devoir de soutenir avec succès, avec éclat, une concurrence infatigable. La pi-ééminence des études publi(iucs doit remplacer le monopole.

En un mot, ce n'est plus en auxiliaire, mais en rivale, que l'industrie privée peut donner Tinstruction secondaire.

C'était là un noble langage : la sincérité des intentions égalait la hauteur de lintelligence.

Toutefois en présentant une loi libérale, sincère, déjà digne des promesses de la Charte, M. Guizot sentait dans sa conscience, que s'il faisait tout ce qui était possible alors, il ne faisait pas cependant tout ce qui était désirable, tout ce quMl y avait à faire. Il ajoutait avec autant de bonne foi que de sagesse :

Le temps nous révélera sans doute d'autres questions ii résoudre, d'autres réformes à opérer : elles prendront place à leur tour.

C'était probablement pour n'avoir pas accepté ces dernières paroles de M. Guizot, et compris comme lui que le temps seul pouvait donner à la liberté d'instruction tous ses développements légitimes et la mettre en harmonie avec toutes nos autres libertés, que, malgré la libéralité sincère de celte loi, un grand nombre d'honorables députés s'en montrèrent peu satisfaits.

Les chefs de Topposition parlèrent avec force contre le projet du ministre, et les conservateurs eux-mêmes tinrent un sévère langage.

M. de Tracy , incorruptible défenseur de la liberté d'enseignement, on le sait, déclara :

Que le sujet n'avait pas même été indiqué dans la loi.

Il trouva :

Que lo projet était niesiiuin et portait reniprcinle d'un cachet spécial et étroit... Que les dispositions relatives fi la liberté d'enseignement étaient en grande partie destructives de cette Liberté.

Que c'était tout simplement Tétat actuel, c'est-à-dire le monopole, qu'on proposait de conserver.

II ajoutait enûn :

Je vois avec découragement accumuler un système inouï de précautions, de pénalités, de restrictions et de préventions.

M. Merlin (de TAveyron), en rendant hommage aux dispositions générales du projet de loi, déclarait :

Que le nouveau plan proposé à la Chambre était bien loin de répondre aux progrès du siècle, de remplir les promesses de la Charte, de satisfaire aux vœu général de la France.

M. de Sade, dans un discours qui fut interrompu plusieurs fois par les applaudissements unanimes de la Chambre, prononça ces remarquables paroles :

La liberté d'enseignement avait été heureusement stipulée dans les articles que nous ajoutâmes à la Charte, sous l'influence des événements de Juillet : car au train dont vont aujourd'hui les choses, si nous ne l'avions pas obtenue alors, nous pourrions en désespérer en ce moment.

En achevant ce discours, M. de Sade déclara toutefois qu'il voterait pour le projet de loi, parce qu'il promellail au moins la liberté de renseignement.

M. de Sade avait compris et accepté la sagesse et la bonne foi des dernières paroles de M. Guizot.

M. Salverte se montra bien plus sévère à Tégard du projet :

En examinant avec attention le projet de loi, vous voyez qu'il tend surtout, après avoir proclamé le principe de la

liberté d'enseignement, à en restreindre singulièrement l'application, et à serrer plus fortement les nœuds qui lient à PUniversité tous le4s hommes qui veulent se livrer à Vengeignement.

Il ajoutait :

Dans le projet de loi qui vous est soumis, lu liberté de l'enseignement est proclamée ; mais observez-le : tous les articles de ce projet, ainsi quejeTai dit, tendent à soumettre cette liberté à la volonté, à l'opinion deTUniversité.

M. de Lamartine se montra mécontent de la loi, déclarant toutefois qu'il voterait pour elle, et il expliqua celle contradiclion apparente dans un magnifique discours :

Il n'y a ni système, ni organisation, ni ensemble, non, il n'y a pas de loi....

Et comme ces dures paroles excitaient quelques mou- Yements au centre de l'assemblée, il ajouta éloquemment :

Mais il y a plus qu'une loi^ il y a un principe proclamé par la législation : il y a ce grand, ce saint principe de la liberté d'enseignement qui contient toutes les autres : la liberté religieuse d'abord, la liberté politique ensuite; il y a la propriété d'elle-même restituée à la famille, car la famille ne se possède réellement elle-même que si vous lui reconnaissez le droit de se transmettre, de se perpétuer elle-même dans ses enfants, avec ses mœurs, sa religion, sa foi, ses opinions. (Très-bien î très-bien î )

Voilà ce qu'il y a dans ces articles, c'est plus qu'une loi ! (Adhésion.)

Quoi î après sept ans d'attente, après une révolution faite

pour obtenir cette liberté d'enseignement, nous irions la rejeter au ministre sincère et courageux qui nous l'offre, et faire penser ainsi k la France et à l'Europe que la sphère de la liberté n'est pas assez large pour nous contenir touf^ et que nous ne voulons de liberté que pour nous! Non, Messieurs, ce n'est pas possible ! Hâtons-nous, malgré ce serment impolitique, malgré ces restrictions plus ou moins gênantes, hâtons-nous de voter la loi. C'est un gage de liberté que tous les partis se donnent involontairement entre vos mains, contre l'intolérance religieuse ou la tyrannie athée, et que plus tard on ne pourra plus nous arracher. (Très-bien ! TrèVbien î )

M. Charles Dupîn disait à son tour :

Ce que je repousse, c'est le pouvoir absolu de l'Université, c'est celte prérogative despotique de rédiger à son gré les programmes et de les imposer par force aux localités.

Je pourrais nommer encore MM. Draut, Arago, Odiion Barrot, Charamaule, Delespaul, Dubois, Dufaure, Delessert, qui tous combattirent plus ou moins en faveur de la liberté d'enseignement. J'aurai occasion, dans le cours de cet écrit, de citer leurs paroles.

Voilà ce que les chefs du libéralisme, ce que des hommes pris dans les divers côtés de la Chambre, maïs voulant tous sincèrement la liberté, pensaient et disaient d'un projet de loi incomparablement plus libéral, incomparablement plus Adèle à l'esprit de la Charte qu'aucun de ceux dont nous avons depuis entendu parler.

Qu'ont-ils dû dire et penser de cet autre projet de loî^ qui, après sept années, vient exiger la déclaration religieuse, le certificat d'études, les grades pour les professeurs, les grades pour les surveillants : d'un projet

DE LA PACIFICATION R£LIGI£US£. ui

qui rétablit la distioctioQ abolie entre les chefs d'institatioD et les maîtres de peasioo, qui D'accordé le libre exercice qu'à un petit nombre d'ëtablissemeûts seuls capables de satisfaire aux conditious onéreuses qu'on leur impose : d'un projet où le principe de la liberté d'enseignement n'est proclamé qu'à regret, qu'avec défiance, comme un principe dangereux, n'est appliqué qu'avec les rcslriclions et les entraves les plus exorbitantes de l'ancien monopole : de ce projet enfin, cent fois plus hostile à la liberté que celui de 1837, tel qu'il fut présenté par le ministre, et Ici même qu'il sortit amendé delà discussion delà Chambre des députés?

JeTeconnais bien que, pendant le cours de cette grave discussion, plusieurs efforts furent faits par les partisans du monopole universitaire pour ruiner de fond en comble les dispositions libérales de la loi, et tromper ainsi la promesse de la Charte. Mais je sais aussi qu'il y eut des efforts constants faits en sens contraire et presque toujours victorieux ; la Chambre s'associa presque toujours par son vote aux généreux défenseurs d'une liberté sage et sincère; et parmi eux, qu'on le remarque bien, ces noms ont ici une grande importance, ce furent toujours iM. Guizot, M. Saint- Marc Girardin, M. Dubois (de la Loire-Inférieure), qui se signalèrent parles discours les plus indépendants et les plus forts.

M. Saint-Marc Girardin, s'adressant aux adversaires du projet de loi, les avertissait de prendre garde:

Que le principe de la liberté d'enseignement passant ainsi à travers diverses phases, n'arrivât à la fin de sa carrière singulièrement réduit et amoindri.

H. le Ministre de rinstruclloo pobliqae, défendant avec force l'esprit libéral de la loi , montrait en mfime temps qu'il avait donné à l'autorité toutes les garanties désirables.

Il achevait en demandant à la Chambre de « se gar- « der, par ses amendements, de porter atteinte au prin- « cipe de la loi et au but qu'elle se propose. »

M. Saint-Marc Girardin disait :

Il est des esprits qui s'inquiètent quand ils voient qu'on veut marcher sans lisières. Quant à nous, nous n'avons pas eu peur: nous avons voulu que la liberté d'enseignement eût de ravenir : aurait-elle de l'avenir, si elle était restée emprisonnée? Non! nous avons voulu qu'elle fût libre.

II y avait bien une certaine brusquerie de naïveté dans cette dernière expression : on s'en étonna alors. Mais on la comprend mieux aujourd'hui, où manifestement on ne veut plus que la liberté soit libre.

M. Saint-Marc Girardin disait encore en combatlant un amendement présenté par M. Laurence :

Je vous exhorte, Messieurs, à ne pas adopter ce malheureux amendement ; malheureux, parce ([u'il détruit Téconomie de la loi, son principe, et qu'en vérité, en fait de liberté d'enseignement^ il n'en existe plxis.

Enfin le même orateur s'écriait :

Vous croyez que c'est là de la liberté d'enseignement! En vérité, j'aime beaucoup mieux l'autorisation. Je dirai avec tous les chefs d'établissement, avec toute l'Université: Ramene>nous aux carrières.

Ou je me trompe, ou il était impossible de s'exprimer

CD des termes plus précis et plus forts. Quand on étudie attentivenfient la discussion de 1837, on est étonné de Toir le zèle unanime de l'assemblée pour donner à la France une loi sincère, et au vœu de la Charte un loyal accomplissement. Il n'y avait alors qu'une crainte, celle de manquer de franchise, celle de ne pas faire assez pour la liberté, et de paraître favoriser un monopole que l'honneur et la vérité ne permettaient plus de défendre. On est surtout frappé des avertissements sé- Tères, des graves reproches que les hommes des opi. DioDS les plus diverses, que ses amis même adressaient à Université. Tous indistinctement s'attachaient à faire ressortir les vices de son monopole et les avantages de la libre concurrence. Non- seulement l'Université était indirectement et profondément attaquée par la suppession des grades et des certificats d'études, par la faculté donnée à tous de ne plus suivre les cours de ses collèges, mais les attaques les plus directes ne lui étaient même pas épargnées.

Je n'en citerai que quelques traits :

Un des députés les plus dévoués à la politique conservatrice du ministère, M. Merlin (de TAveyron) n'hésitait pas à dire :

On ne peut pas se dissimuler que.... ropinion générale des hommes capables d'apprécier un bon système d'éducation et d'instruction supérieure, n'a pas vu sans regret Wr Université n'ait pas été soumise à une loi régénératricepour réformer des abus qui ont excité tant de plaintes contre cette grande institution.

Il ajoutait encore :

Que les hommes éclairés et désireux d'un bon système

d'instruction publique en France, ont toujours blâmé l'établissement colossal d'une seule université ; que tous ont proclamé Tinutilité des directions académiques, de Tunité du concours qui a lieu de force dans la capitale pour les agrégations universitaires ; que tous ont désiré, en maintenant la centrante régulatrice du Gouvernement, la création de plusieurs universités indépendantes les unes des autres, ayant chacune son chef, son administration.

M. Eusèbe Salverte s'exprimait avec plus de force encore :

Je dirai tout de suite de rUniversité que c'est un ensem*^ ble mauvais k mon gré, composé de parties excellentes; et je n'ai pas à craindre qu'on m'accuse de me permettre des personnalités qui sont bien loin de moi : c'est VinstitU' tion seule que f attaque. 11 y a, ajoutait-il, dans l'Université, force, puissance, lumières, moyens d'agir et énergie. Pour peu qu'une corporation possède ces moyens, soyez-en sûrs, elle ne se départira jamais de ce qu'elle considère comme ses droits. Toujours l'Université voudra étendre son pouvoir et son influence, et par conséciuent elle sera de moins en moins compatible avec Vexistence d'un gouvernement constitutionnel,

M. de Sade entrait dans la pensée de iM. Eusèbe Salverte :

Si ce corps a été, dès son début, exposé à une défaveur générale, il le doit au triste monopole dont l'avait doté son fondateur. Ce monopole était destiné par l'homme extraordinaire (jui a créé l'Université, à façonner les esprits à sa volonté, à les courber sous son joug : TUniversité était par lui destinée à être un instrument de domination et de puissance.

M. Saint-Marc Girardin , avec les ménagements qne

DE LA PACIFICATION RELIGIEUSE. iSS

lai commandait sa position, révélait néanmoins le fond de sa pensée, lorsqu'il disait :

Linstruction n'est rien sans réducation : quand les professeurs n'ont aucuns liens que ceux de la science avec lears élèves, ils viennent devant eux débiter leurs leçons : ils paradent ac^démiquement : il n'y a là aucune action paissante, efficace; il faut, à côté de la leçon de la science, la pensée éducatrice, le lien de la discipline morale.

Ce n'était pas seulement le monopole concédé à TUni- Tersilé, et les vices de sa constitution , et tous les défauts de l'éducation universitaire, qui étaient attaqués, OD faisait le procès même à ses études.

M. de Tracy disait, sans qu'il s'élevât contre ses paroles une seule réclamation :

11 est certain que les études en France soûl très-faibles : i'aidéjtiditce que j'en pensais, il y a quelques années; la formule était peut-être un peu sévère : j'ai dit que Tinstruc- Uon des collèges en France était celle-ci: un peu de grec, un peu de latin et pas de franrais. Je ne dis pas (ju'il n'y ait poiûl quelques exceptions, mais je soutiens qu'en général c'est à peu près cela.

M. Guizot, sans se départir de la réserve habituelle de son langage, faisait ressortir le danger moral et social des éludes universitaires.

Lorsqu'elles impriment^ un trop grand nombre de jeunes gens une tendance factice vers les professions littéraires, elles détournent des professions moins ambitieuses qu'ils embrasseraient naturellement et avec fruit pour la société et pour eux-mêmes.

J'éprouve quelque embarras à répéter ce que le grave orateur n*a pas craint de dire :

De ces établissements informes et subalternes qui comptent à peine deux ou trois régents, confondent toutes les classes, enseignent très-imparfaitement les langues anciennes et les éléments des sciences, et ne semblent retenir le nom dexolléges que pour tromper sur la nature et la valeur de leurs études. Je n'ai pas besoin de faire ressortir les vices d'un pareil état de choses : les illusions qu'il entretient dans les familles, la fausse direction qu'il imprime à Téducalion d'une foule de jeunes gens, et les fâcheux effets qui en résultent pour notre système général d'instruction secondaire, qui n'apparaît dans un grand nombre de ces établissements, qu'incertain., mutilé^ mensonger., sans caractère pratique et sans but déterminé.

Enfin on disputait à l'Université jusqu'à la légitimité et la convenance de son nom :

J'ai toujours regretté, disait M. de Sade, que le corps enseignant se soit ohstiné à conserver le titre d'Université: ce titre est absolument faux.

Et M. de Sade d'ailleurs ne faisait là qu'exprimer une pensée déjà émise par M. Cousin.

Ces témoignages et tant d'autres que je pourrais rappeler, démontrent quelle était l'opinion de la Chambre en 1837, et la pensée publique à l'égard de l'Université.

Il faut avouer que l'élude approfondie de cette importante discussion jette un grand jour sur la controverse actuelle, et sur les irritations qu'elle a fait naître.

Il est impossible de l'étudier à fond sans y découvrir une lumière inattendue, sans arriver à une conclusion étrange, ils est vrai, mais certaine.

Certes, le projet de 1836, et la discussion à laquelle OdooDalîea en 1837, n'eurent rien d'hostile à la liberté; le principe de la liberté était sincèrement prodamé, sincèrement appliqué en plusieurs cas , et l'on promettait mieux encore pour Vavenir,

Aassi, parmi les réclamations que suscita contre lui ee projet , aucune ne sortit des rangs du clergé : pas Qoeyoix ne s'éleva parmi nous; le clergé se tut profondément: je me trompe, il ressentit, il exprima une JQSte reconnaissance , et c'est ù dater de cette époque ({ail se fit entre l'Église de France et le gouvernement OQ rapprochement depuis longtemps désiré, et qui fut solennellement proclamé.

Dans les plus hautes régions de la société , dans les premières assemblées littéraires de la nation , comme dans les chambres législatives, on entendit les hommes les plus éminents féliciter, ù la face de la France, le clergé de sa forte et pacifique attitude , et de son heureuse influence sur les mœurs publiques.

De toutes parts on invoquait son autorité salutaire poar réducaiion de la jeunesse, pour l'amélioration niorale des classes inférieures, et pour la guérison de looles les plaies de l'ordre social.

H. le comte Mole, dans une de ces hautes et calmes appréciations qui le caractérisent, disait avec éloquence, aux applaudissements de l'Académie et de Télile de la société française :

Le clergé sera le sublime conservateur de Tordre public en préparant les générations nouvelles à la pratique de toutes les vertus : car il y a moins loin qu'on ne pense des vertus privées aux vertus publiques, et le parfait chrétien devient aisément un grand citoyen l

tiS DE LA 1>ÂClFlCÂTiON RELIGIEUSE.

M. Guizot disait à la Chambre des députés :

L'autorité publique veut sincèrement et loyalemen durée, la dignité, Vextension du pouvoir moral et so delà religion et de ses dépositaires.

Mais rien n'égala sur ce point, je ravouc, la dîgi et la lumière d'une discussion qui eat lien à la Cham des députés , le 15 février 1837. On me saura gré c rappeler ici quelque chose.

M. Barlhe disait : .... « Je crois que, poliliqueni tt parlant, vous y perdriez plus que vous n'y gagner! « par la persuasion , on est arrivé, on peut le dire, c( but que vous vous proposez.... »

Autrement : .... Vous vous feriez une guerre imp dente avec le clergé.

« .... Messieurs, soyez prudents, et ne vous crée» a des affaires dont la conclusion vous serait difficih

M. Saint-Marc Girardin , entrant avec une rare p spicacité dans le fond de la situation politique et n gieuse du pays, disait :

« Messieurs, que vous le vouliez ou non , depuis (( ans le sentiment religieux a repris un ascendant i « nous n*attendions pas. Et maintenant , coynment s « faite cette résurrection? Elle s'est faite sans Vaide (i pouvoir, elle s'est faite par la liberté. Et voilà Vave\ a que f appelle avec plaisir, celui où nous verrons « religion réconciliée avec la liberté. Vous voulez réo « cilier la religion avec le pouvoir , soit; mais récon « liez-la aussi avec la liberté,

« On parle de la séparation de TÉglisc et de VÈU « mais je pourrais à plus juste titre parler des emban M singuliers qui naîtront si vous mêlez trop les ^affaii

DE LA PACIFICATION RELIGIEUSE. f«0

t de rtgWse el de l'État. Voyez rexpërîence des six i deraières années ; écoutez les paroles de M. le Garde t des sceaux , qui disait au commencement de la t séance : Les ordonnances (de 1828) ne peuvent pas I toujours être exécutées. »

t Et pourquoi? Parce qu'elles ne sont pas exécutables, i parce que vous avez à lutter contre un pouvoir plus I fort que vous. » (Exclamations.)

• M. Luneau : Vous ne deTez pas dire cela à la Iri- • bane

• Jf. Saint-Marc Girardin : ; Si Ton

I Teat, je ne parlerai pas au nom de la commission, I mais en mon nom.

• M. Dubois {de la Loire-Inférieure) : Non, non, la I commission ne récuse pas vos paroles.

« M. Saint-Marc Girardin, continuant : Je le dis avec « regret, ce n'est pas avec vos ordonnances et vos règle-

• ments que vous pouvez lutler contre l'Église, lutter

• afec l'espérance de réussir toujours et de l'emporter t définitivement; il y a là un pouvoir tellement consti- « loé, tellement durable, tellement séculaire, que lors- « qa'il se trou? e face à face avec vous, il y a un con- « traste entre l'immutabilité de l'Église d'une part, et la «perpétuelle mobilité de l'administration de l'autre, « qui doit assurer la supériorité à l'Église. » (Vives réchmations. Parlez ! parlez!)

M. Saint-Marc Girardin, soutenu par les voix nombreuses qui lui crient: Parlez I parlez! continue son discours :

t Est-ce ma faute, à moi, si le pouvoir est si mobile

(( et si yacillaût ? Est-ce un fait, oui ou doq ? £b bien ! « j Invoque un remède contre le mal. Effrayé de la mo- « bilité de Tadministration qui veut se charger de lutter « contre l'Église, et qui ne le pourra pas, parce que les (( administrations passent et que TÉglise demeure, je « me réfugie dans un principe que je crois plus fort et tt plus puissant, dans le principe de la liberté et du « droit commun.

« Eh ! pourquoi, Messieurs, jeter de galle de cœur « le pouvoir dans des difficultés dont vous ne le retire- « rez que meurtri et blessé? Est-ce moi qui ai inventé « les tracasseries qui ont existé entre l'Église et l'État ! (( Avec vos anciens parlements, avec votre gouveme- « ment despotique, vous avez eu peine à lutter contre tt l'Église ; et maintenant que vous êtes plus faibles « sous le rapport de l'administration, vous voulez lutter « contre elle ! »

Quant aux ordonnances de 1828, M. Saint-Marc Girardin ajoutait : « Eh bien I j'ai contre elles le témoia gnage de M. le Garde des sceaux, le témoignage de « leur complète inexécution.

« Elles n'ont pas pu vivre; elles ont passé par

V l'épreuve de deux révolutions y de deux gouvernements. « La Restauration les a négligées. Connivence, dira-ton : « je le veux bien; mais la révolution de juillet n'a pas « été de connivence; cependant les ordonnances n'oni « pas plus été exécutées, »

Enfln, achevant son discours, M. Saint-Marc Girardin s'étonnait qu'à la place de la liberté sincère qull voulait pour l'Église, on substituât /c ne sais quel ré •

fime emprunté du gouvernement impérial, qui n*a pan su k faire exécuter , emprunté de la Restauration, qui a été impuissante,

H. Gaizot n'était pas demeuré au-dessous de ces iiaotes pensées et de ce noble langage. II avait même précédé M. Saiot-Marc Girardin dans ces profondes considérations sor l'état réel de la société moderne cifile et religieuse, tout en combattant M. Saint-Marc Ginrdin :

• Tout pouvoir temporel religieux a disparu ;

I mais, en même temps, nous sommes bien loin de mé- I connaître , et nous aurions grand tort de le faire, I et nous nous ferions à nous-mêmes un mal immense, I si nous méconnaissions le pouvoir moral, social, de I la religion et de ses ministres.

« Nous devons donc, dans toutes nos relations avec « l'Église, avoir une parfaite, une tranquille certitude « de notre indépendance, et en même temps agir avec I ane profonde, une sincère bienveillance. Il est in- I dispensable que l'Église et ses ministres soient bien I convaincus, d'une part, que rautorité publique ne t lear est en rien soumise ; d'autre part, qu'elle leur I est et leur sera constamment bienveillante.

« Tant que vous n'aurez pas inspiré à TÉglise et à ses I ministres la parfaite conviction, le sentiment profond, I d'une part, de votre indépendance dans vos rapports I ayec eux, et en même temps de votre bienveillance, * de votre bienveillance sincère, respectueuse, active, I TOUS n'obtiendrez point de la religion tous les bien- ■ faits sociaux et moraux que vous avez droit d'en at- « tendre, et vous aurez manqué à tun de vos premiers < devoirs comme à Fun de vos plus pressants intérêts. »

A ces paroles de M. Guizot, M. Saint-Marc Gîrardin répondait :

(( Messieurs, nous voulons, comme le ndinistre,

« nous voulons Taccord intelligent et libre de TÉglise <( et de rÉtat ; nous voulons que cesse enfin ce divorce u funeste , cl nous ne croyons pas que les deux pou- « voirs qui soutiennent la société, le pouvoir public et « le pouvoir moral, puissent longtemps rester dans une « espèce de lullo, sans qu'il en résulte un grand péril « pour la société. »

MM. Pasquicr, de Barante, de Salvandy et bien d'autres, qui étaient alors les représentants les plus élevés de 'opinion publique, tenaient le même langage.

Cependant au milieu des oscillations de la politique ministérielle, le projet de loi de M. Guizot fut retiré.

Le clergé le regretta, mais se tut encore : le projet et la discussion lui avaient donné un juste espoir, il se confiait en la loyauté des dépositaires du pouvoir, et attendait en silence l'accomplissement de ses vœux et la réalisation des promesses de la Charte.

II. — M. VILLEMAIN. — PROJET DE LOI DE 1841. — PRO- TESTATION DE L'ÉPISCOPAT. — PROJET DE LOI DE 1844. — DISCUSSION A LA CHAMBRE DES PAIRS.

Quatre années s'écoulèrent, quatre années d'attente et de réserve : enfin parut le projet de loi de 1841. Je ne crains pas de le dire : ce fut un grand événement Et ici se révèlent des fails significatifs qu'il est de la plus haute importance d'observer de près, et d'apprécier avec justesse, pour mieux saisir les causes véritables des querelles actuelles.

La loi nouvelle renversait de fond en comble le projet de 1836, et toutes les espérances qu'avaient fait concevoir la discussion et le vole de 1837. Que s'élait-il donc passé dans Tintervalle des deux projets? Y avait-il eu quelque chose de changé dans les conditions de la science, dans les conditions de renseignement, dans les conditions de la liberté, dans celles de l'esprit humain? Le clergé avait-il fait entendre des réclamations? Les livres qui ont si profondément irrité l'Lniversité avaientils paru ? Non.

Absolument rien de tout cela. Mais quoi donc? Une seule chose : l'Université avait été effrayée du projet de 1836, et de la discussion qui l'avait suivi; et avec raison, nous l'avons vu : car si ce projet et cette discussion avaient quelque chose de menaçant, c'était évidemment pour elle.

Un projet pareil présenté par un homme comme M. Guizot , une pareille discussion à la Chambre des députés étaient extraordinairement redoutables pour l'Université : elle sentit que le monopole allait lui échapper, et que son existence même était profondément ébranlée.

Elle ne crut pas devoir faire entendre ses réclamations; les événements politiques qui remplirent l'intervalle des quatre années de 1837 à 1841, et appelèrent l'attention pubhque sur des intérêts plus pressants , lui donnèrent du temps ; elle en proQla; elle se recueiUit en elle-même, et jugea sa position. 11 n'y avait plus de grades exigés , plus de certiflcats d'études , plus d'obligation de suivre les cours de ses collèges. Toute cette hiérarchie de pensions et d'institutions sur lesquelles s'étendait son pouvoir, était abolie ; des établissements

libres allaient s'élever à côté des siens: celle concurrence lui parut insoutenable. Ce n'est pas tout : on la menaçait d'une réforme ; on allait jusqu'à lui parler d'une loi régénératrice. C'était son existence môme qu'on mettait en question : le temps était venu de la défendre; mais c'était prudemment, et de longue main qu'il fallait préparer la résistance.

Et cependant l'Université sut échapper habilement aux divers essais de réforme partielle qui furent tentés sur elle pendant l'intervalle de ces quatre années. Des hommes éminents , tout dévoués aux intérêts du corps enseignant, se succédèrent vainement au ministère de l'instruction publique. Ce que l'un avait fait, l'autre le défaisait bientôt; les changements étaient si brusques, que l'opinion publique en parut même un moment préoccupée ; mais elle fut bientôt distraite par d'aulres graves événements.

Le temps s'écoula de la sorte.

Puis apparut le projet de 1841 : ce fut le premier et puissant effort de l'Université pour conserver, affermir, étendre même le monopole au mépris de la Charte et de la clameur publique.

Ce qu'elle n'avait pas osé avec M. Guizot , chez qui le ministre de l'instruction publique dominait le grand maître de l'Université, et chez qui l'homme d'État éclairait le ministre de l'instruction publique, elle l'osa avec un autre.

L'exposé des motifs du nouveau projet de loi, malgré l'habileté du langage et l'indécision des pensées , révélait tout d'abord à l'observation des lecteurs attentifs les desseins secrets de l!Université, et son nouveau plan de défense et d'attaque. Si elle essayait timidement en-

core, il est vrai, l'apologie de ces écoles de VÊtat qui reçurent une organisation si forte et si précieuse à l'unité de l'esprit national, elle n'hésitait pas à attaquer la liberté jusque dans sou priDcipe :

La liberté de Vemeignement a pu être admise en principepar la Charte, mais elle ne lui est pas essentiellcy et k caractère même de la liberté politique s'est souvent marqué par l'influence exclusive et absolue de VÉtat m l'éducation de la jeunesse.

Le projet de loi répondait à ces paroles; TUniversilé redemandait hardiment :

1* Des grades pour les professeurs.

2* Des grades pour les surveillants et maîtres d'é-

tades.

3<> La distinction abolie entre les chefs d'institution et les maîtres de pension était rétablie.

V Contrairement au vote delà Chambre des députés, le diplôme de licencié es lettres était exigé pour les chefs d'institution.

5*^ Le jury d'examen pour la capacité était composé dans un sens positivement contraire au vote de la Chambre de 1837. Le brevet de capacité n'était plus qu'une déclaration d'aptitude , délivrée sous l'autorité du ministre.

6* La négligence permanente dans les études devenait, en cas de récidive, un délit suffisant pour être traduit tour à tour devant le conseil académique , puis devant le conseil royal , et être suspendu de l'exercice de sa profession.

T'^Enûn, tous les petits séminaires étaient soumis à la juridiction de l'Université, contrairement encore au vote

formel de la Chambre des ddputés, vote sanctionné par l'approbation la plus forlc du gouvernement, et accompli à une majorité de 60 voix. Et cependant le droit commun aucjuella Chambre n'avait pas vouhi soumettre les petits séminaires en 1837, était le droit commun d'une loi vraiment libérale, tandis que le droit commun^ s'il est permis de l'appeler ainsi, du projet de 18M était manifestement la consécration du monopole universitaire, auquel on essayait de soumettre sans exception tous les petits séminaires.

11 y avait là un attentat manifeste, un double attentat, contre la liberté d'enseignement, et contre la liberté religieuse.

L'épiscopat, depuis onze années, avait gardé un profond silence; Tépiscopat, dont le Gouvernement et les Chambres avaient loué la modération, la force pacifique, et invoqué le pouvoir moral en plusieurs occasions solennelles; répiscopat, qui avait été justement reconnaissant du projet de 1836 et de la discussion de 1837 ; répiscopat se sentit attaqué au cœur; Fépiscopat tout entier réclama!

Il le devait faire : s'il n'eût pas réclamé, non-seulement c'en était fait de la liberté d'enseignement, mais c'en était fait de tous les petits séminaires, et, par contrecoup, c'en était fait à la longue du sacerdoce en France.

Le projet de loi fut également attaqué par la commission de la Chambre des députés, chargée de l'examiner. M. de Salvandy était président de cette commission, et M. Jouffroy en était rapporteur.

Il y eut, entre le projet universitaire et le système de la commission, des dissentiments si profonds, que les hommes éminents qui la composaient sentirent

Jïmpossibililé d'arriver par un rapprochement quelconque à une transaction raisonnable.

Aussi, dès la fin d'avril, la] commission se sépara sans ayoir achevé ses travaux, et résolut de ne plus se réunir pendant tout le cours de la session. Il lui parut qu'un aolre projet était absolument nécessaire; et comme pour indiquer au ministère sur quelles bases ce projet nouveau devait être conçu, avant de se séparer elle décida en principe la suppression du certificat de capacité et du jury d'exanien, en se contentant, potir les chefs f établissements y du grade de bachelier es lettres, et de celui de bachelier es sciences pour les établissements ^entifîques; la suppression du grade de bachelier pour ks maîtres d'études , les professeurs y restant seuls soumis.

{Gazette de Vînstruction publique.)

Du reste, il n'y eut pas de rapport, pas de discussion. Dans l'intervalle des deux sessions la loi fut retirée : deux années s'écoulèrent. Suivons celle troisième phase delà question.

En 1842, au lieu d'un projet de loi pour accomplir la promesse de la Charte en faveur de la liberté d'enseignement, apparut un grand rapport au roi, apologie officielle de l'Université et de son monopole ; et ce fondement posé, on bâtit dessus le projet de loi qui vit le jour en 1844.

Le projet de loi de 1841 avait été le premier effort de rUniversité pour se maintenir dans la possession exclusive de l'enseignement : celui de 1844, obligé de battre en retraite sur la question des petits séminaires, fut plus hostile à la liberté sous tous les autres rapports.

Voici qaelles furent en ce sens les trois différences les plus importantes :

1° Le projet de loi de 18^1 supprimait, pour l'admissibilité aux épreuves du baccalauréat es lettres, toute obligation de présenter des certificats d'études universitaires ou domestiques (art 12).

L'art. 10 du nouveau projet maintient la nécessité du certificat : ceci était considérable.

2"" Par l'art. 12 du projet de 18(ii, toute obligation imposée aux chefs d'institution et maîtres de pension, d'envoyer leurs élèves aux classes des collèges royaux ou communaux, était supprimée :

L'art. 9 du nouveau projet maintient cette obligation, à moins que les chefs d'institution ou maîtres de pension ne remplissent des conditions qui seront le plus souvent impossibles à remplir.

Z"* Le projet de 18^1 ne demandait pas l'affirmation par écrit et signée du déclarant, de n'appartenir à aucune congrégation religieuse non légalement établie en France :

Le projet de 1843 exige rigoureusement cette affirmation.

Certes, si la loi proposée en 1836 était une loi en faveur de la liberté, le projet de 1844 était dirigé contre elle : c'était manifestement une loi de privilège et de corporation. Il n'y était plus en rien question de constituer la liberté promise : un intérêt contraire, un intérêt plus puissant dominait manifestement l'esprit du ministre, malgré lui peut être, etle poussait à organiser plus puissamment que jamais la corporation et le monopole universitaires.

S'il m'est permis de m'exprimer avec une entière

iraochise, plas j'éludie ce malheureux projet, plus je

Iroareque c'est évidemment l'œuvre d'un homme gui

fl'élait pas suffisamment libre ni dan$ sa pensée ni dans

ses actes; qui était encadré dans un corps, et se trouvait

coodamné à en recevoir toutes les impulsions, à en

suivre tous les mouvements.

Oui, je n'en ai jamais douté : si le ministre eût pu

s'oavrir et se frayer librement sa route, s'il n'eût pas

été dominé par ses antécédents et par ses entours, il

eût lait mieux : c'est un hommage que je lui ai toujours

reoda, et que je suis heureux de proclamer encore.

Mais, dans la triste situation qui lui avait été faite, il ne voyait, il n'entendait que l'Université. Il n'élait préoccupé que de ses intérêts, dirigé que par ses inllaeDces.

Qu'on regarde de près cet étrange projet de loi et l'exposé des motifs qui le précède; l'Université absorbe tout. Ce n'est plus seulement l'Université agissant dans rintérét de l'État; ce n'est plus l'Université, service public de l'État; ce n'est plus même l'Université, corporation privilégiée de l'État; c'est l'Université se substituant à l'État, se mettant à la place de l'État et essayant de remplacer les autres services de l'État. L'Uni- Tersité est allée plus loin ; elle a fait d'elle et de l'État Qoe seule et même puissance, une seule et même chose; enfla elle s'est proclamée la France ; en sorte que demaudcr sa réforme, c'était insulter la nation et faire aete de mauvais citoyen.

On sait, à cet égard, le langage tenu à la Chambre des pairs par l'honorable M. Cousin, et comment M. Beu- SDot, M. de Fréville, M. Rossi lui-même, réfutèrent de si étonnantes paroles.

Et ici, comme compensalion de la tristesse attachée à l'analyse de celte nouvelle tentative du monopole, j'ai besoin de rappeler les brillants éclairs de justice et de raison que la force de la vérité et la puissance naturelle de la liberté firent jaillir de la discussion à la Chambre des Pairs.

Tous, en effet, sont d'accord que si la loi telle qu'elle sortit amendée de Tillustre assemblée n'a pas répondu entièrement à l'attente et aux vœux des amis de la liberté, la discussion de celte loi a été noble et belle.

Tous les grands principes delà question y ont été proclamés sincèrement, et loyalement appliqués dans la plupart des conséquences où l'illustre assemblée a jugé possible et prudent de le faire.

Oui, ce fut une belle discussion, une de ces luttes élevées des intelligences qu'on est toujours heureux de voir, et qui honorent une nation. Depuis si longtemps parmi nous, même dans les plus hautes régions sociales, on ne combattait plus que pour des intérêts matériels et secondaires ! Cette fois, du moins, on entendit un langage véritablement grave et digne des législateurs d'un grand peuple ! les principes supérieurs dominaient tous les esprits : partisans et adversaires, tous rendaient hommage aux droits sacrés de la famille, aux droits de la liberté, aux droits de la religion ; les discours même les plus opposés à cette sainte cause ont paru empreints de respect pour elle : M. Cousin a été jusqu'à dire : Il faudrait éteindre r Université^ si elle voulait nuire à lareligion. Jamais la grande et sainte Église ca//»oKgMe,répiscopal français, Taulorité pontificale, les congrégationsreligicuses, les jésuites eux-mêmes n'ont été traités avec plus de gravité et de convenance.

»E LA PACIFICATION RELIGIEUSE. ni

[Ile faot dire à la gloire de la France, ce grand débat et toutes les questions \ia'il a soulevées y ont excité on immense intérêt. Depuis quarante ans peut-être, rien de semblable n'ayait été tu. Les discussions si importantes de la Chambre des députés elle-même paraissaient oubliées : Tattention publique était ailleurs: les lois de chemins de fer, la loi si importante des prisons la trouraient presque indifférente. Ces grands intérêts religieux, sodaux, littéraires, occupaient tous les esprits, et les éiOTaient dans une région supérieure à celle où se débattent les questions ordinaires de la pcditique.

Dans le moment de la lutte, on aurait pu croire à quelque irritation entre des adversaires si animé»; mais non : chose vraiment belle et digne d'une si grave assemblée! jusque dans la plus grande ardeur de la ffiscossioD, on savait se respecter et rendre hommage à réiévation, à la loyauté des caractères.

Certes, M. le comte de Montalembert, M. le comte Beugnot, M. le marquis de Barthélémy, M. le marquis deGabriac, M. le baron de Fréville, M. le baron de Brigode, M. le duc d'Harcourt, M. le marquis de Courtarrel et d'autres dont j'aurai plus d'une fois occasion de citer les noms, se sont montrés les éloquents, les infatigables défenseurs de la Liberté d'enseignement. Qui ne sait combien de fois ils ont trouvé dans la noble Chambre une juste admiration pour leur-talent etles phis généreuses sympathies pour leur courage !

Et quant à nous, spectateurs intéressés du combat, si quelquefois la vivacité des attaques et des réponses a semblé nous donner au dehors une éntotion trop ^ive, maintenant que la lutte est finie, il n'y a plus en DOQs que respect pour toutes les opinions qui se sont