III. L'optnioii a

DK L.\ UBERTÈ DTNSElGXKyEXT. — État de la oces-

Tws J8ir :

I. Il £int, en conservant à riniversilé son existence et ses pri%îlé«vs, et à TÉtat son intenention tulélaire, doQcer enfin au\ pères de familles, pour l'éducation de leurs enfants, une liberté véritable ^

II. La liberté d'enseignement n'est une liberté véritable, sincère, que si elle est, entre les divers instituteurs, une franche et loyale concurrence

m. Qu'il u\ a plus de libre etlo\a'e concurrence, ni de concurrence même en aucun sens possible, si l'Université demeure la maitrossc et l'arbitre de ses concurrents, si die e$t juge et partie

bl NOITEAI' PRIUET DE LOI sur la Liberté d'enseignement. présenté à la Chambre des Députés par M. le Ministre de

l'instruction publique, le 12 avril 18 il

PaniÈai fartie

SrœMIC FARTIE

I. Le nouveau projet de loi est incomparablement moins libéral que le projet de M. Guizol, voté par la Chambre des députés, en IWT

n. Le nouveau projet de loi anéantit toutes ies iilKTtés d'enseignement dont on jouissait de fait sous le régime du monopole 409

III. Le nouveau projet conserve les restrictions et les en* traves les plus exorbitantes de Tancien monopole. . . . Ail

IV. Le nouveau projet prépare l'anéantissement des institutions de plein exercice actuellement existantes, et rend pour l'avenir l'existence de tous les établissements libres

à peu près impossible 429

V. Le nouveau projet de loi blesse au cœur le principe même de la Liberté d'enseignement, en instituant ITniversité juge et arbitre de ses concurrents 440

DES PETITS SÉMINAIRES (1847). - La simple vérité sdr cette

OIESTION 4G9