‹ Défense du projet de loi sur les prisons contre les attaques de ses adversairesChapitre 18 sur 45 · C. Suède , Russie , Pologne · texte numérisé non relu

C. Suède , Russie , Pologne

En Suède, les sympathies des publicisles et du gouvernement ne s'étaient pas encore prononcées ouvertement en faveur du système de l'emprisonnement individuel y lorsque j'eus l'honneur d'accompagner, en 1833, M. le comte de Trolle deJiVachtmeister, ancien ministre de la justice en Suède, dans la visite qu'il fit dans les di* verses prisons de la Seine; mais, depuis, elles se sont déclarées plus vivement qu'ailleurs en faveur de ce système, surtout depuis Tinté* ressant écrit que le prince royal, aujourd'hui Roi, a publié en 1840 sur ce sujet (2). Sept maisons centrales cellulaires se construisent en ce moment, ou sont à la veille d'être construites en Suède, dont l'une à Stockholm » et les six autres dans les villes capitales des principales provinces du royaume, sur les plans du nmjor du génie Hyelm 9 chargé de la direction des travaux (3) ; le tout conformément aux résolutions de la Diète (4), et sur l'avis de la direction générale des prisons (5) et d'une commission de jurisconsultes nommée par le Roi à cet efïét (6).

Une commission nommée en Norwége pour examiner la même question s'est prononcée , à l'unanimité , en faveur du système de

(1) âdshead's. Lec/tire9 on prison discipline, Manchester Guard., du 10 janvier 1844.

(3) Des peines ei des prisons, par le prince Oscar ^ Suède, traduit di( suédois en allemand par le docteur Julius, et de Tailemand en français par Adrien Picot, de Genève. Paris, 1840, chez Guillaumin. . .

' (5) On évalue à 2,000 le nombre des cellules à construire y et à 666 rixdalers le prix de chacune de ces ceUules.^-La Diète a voté 1,300,000 rixdalers dans ce but ( le rixdaler vaut à peu près 2 fr. ).—• Je tiens les renseignements ci-dessus du major Hyelm lui-même, et de son jeune compagnon de voyage» M. Lilyensiolpe , gentilhomme de la chambre du roi.

(4) 37 janvier 1840^

(5) M. Netzel est celui qui s'est le plus particulièrement occupé de la question. ' (6)15 septembre 1841. — M. Geijer, professeur d'histoire à Upsal^ se montre

également partisan du système pennsyivanien dans l'intéressant ouvrage qi^'il a publié à Stockholm , en anglais , sous le titre de Poor Imws, etc.

remprisonnemenl individuel (I) ; et le Gouvernemeat a sanctionné son avis (S).

Cette impulsion pennsylvanienne gagne jusqu'à la Ruêêie ; du moins» un personnage éminent de Saint-Pétersbourg visitait, le â mai de l'année dernière, le péniteneier cellulaire de la Roquette, à Paris, et annonçait Tintention de visiter Içs principales prisons de la France, de TAngleterre et de l'Amérique (5).

La Pologne n'a pas voulu rester en arrière de ce mouvement progressif. Depuis 1835, enefFet, une maison d'arrêt, contenant quatre cent quatre-vingts prisonniers, est érigée à Varsovie, d*après le système de la séparation individuelle (4), et, si l'on en croit le rapport du comte Skarbek, le même système s'étendra bientôt aux prisons pour peines.

D. Hollande et Belgique,

En Hollande , une circulaire du ministre de l'intérieur recommande aux gouverneurs des provinces l'adoption du système cellulaire pour les maisons d'arrêt et de justice du royaume, en attendant que la même mesure puisse recevoir son exécution dans les prisons pour peines. Cette mesure , si je suis bien informé , ne peut tarder à sortir des prochaines délibérations des Éuts-généraux (5). Déjà un architecte (M. Warnsinck fils) et un ingénieur

(1) V. Compte-reodu des travaux de la GommissioD norwégieone , et projet de loi sur le système pénitentiaire. Christiania , 1641 , 1 vol. grand in-8'[de 800 pages en nor^régien.

(2) Adshead*s leetures on prison-discipline , S3 décembre 1845.

(3) M. Hubé, conseiller d'ÉUt à Saint-Pétersbourg, est venu aussi à Paris , Tété dernier, dans ce but. Je regrette vivement de m'étre trouvé en tournée d'inspection lorsqu'il me fit écrire , par M. Fœlix , pour m'ex primer le désir" qu'il avait de s'entretenir verbalement avec moi sur ce qui fait l'objet de ses études et des miennes.

M. Lucas parle de M. Friediander, professeur h l'université de Dorpat, en Russie, comme d'un adversaire du système pennsylvanieo. {Desjnoyens, elc.^ p. IX. ) Je suis fondé k croire que M. Lucaâ^est dans l'erreur.

(4) Au printemps dernier trois autres prisons cellulaires étaient en construction dans différentes provinces (Adshead^s letters on prison discipline).

(5) On m'écrit de Leeuwarden, sous la date du 27 décembre 1843 : «« Il vous est* sans doute connu que notre Gouvernement a présenté aux Chaml)res des projets de loi sur ta réforme des prisons, dont X emprisonnement individuel est la base. »

(M. van Gcnt) , nommés en commission par décret royal , ont été envoyés à Londres pour y étudier le plan du pénitencier de Pentonville, et bientôt^ nous Tespérons, Topinion de M. Suringar deviendra la loi du pays (f).

La Belgique9 sous ce rapport» est moins avancée que la Hollande, sa rivale. Cependant , nous espérons que le quartier philadelphien , construit il y a quelques années dans la maison de force de Gand, principe du système d'Auburn , ne sera pas la seule satisfaction qu'obtiendra le système de l'emprisonnement individuel dans uu pays où ce système a des partisans aussi éclairés que MM. Ducpétiaux et Soudain de Niederv^erlh (2).

E. Suisse.

Sur les vingt-deux cantons de la Suisse , quatre seulement ont des prisons réformées, savoir: Genève, Vaud, Berne et Saint- Gall.

Berne a commencé la réforme par l'érection d'un pénitencier où le travail des champs, combine avec le travail des ateliers, forme la base de la discipline qu'on y suit. Trois à quatre cents détenus sont annuellement soumis à cette discipline.

Genève, trouvant que la promiscuité même agricole des détenus ne peut les conduire à bien , a fondé son pénitencier sur quatre points : sommeil cellulaire» — travail en commun , — classification de la population en quatre quartiers, — silence absolu.

C'est ce système qu'a adopté Saint-GM , dont le pénitencie." a été ouvert le l*** juillet 1839 pour cent huit détenus.

(1) y. Fouvrage remarquable de M. Suriogar, que j*ai traduil en fraoçais sous le litre de Considérations sur la réclusion individuelle des détenus ;hrochure'm'S°, Paris 1845, chez M»* Bouchard-Husard.

L'opinion de M. Suringar est partagée par la Commission administratiTe des prisons de^Leeuwarden, par MM. Mahicu, inspecteur des travaux des détenus; Den TeUf professeur de droit à Amsterdam; Mollet, directeur de l'association pour Tamélioration morale des prisonniers ; Gevers, référendaire au conseil d'État ; WarsinciL père, etc.

(2) ^e lis dans les Lectures sur la discipline des prisons , de M. Adshead : « En Belgique, en 1843, a été établie une division d'après le s£parate System, dans la prison militaire d'Âlost.

Le flystème de Genève a fait grand bruit dans le temps ; mais» depuis qu'on sait que sa population totale est de 60 détenus au plus, divisés en quatre ateliers de tS condamnés au plus chacun, et que ces 60 détenu» n'occupent pas moins de 60 personnes pour leur administration , leur moralisation ou leur garde» on n'en parle plus. Ajoutez que son premier patron, M. Charles Lucas,. Va pour ainsi dire renié (1) , et que son premier direc* teur, M. Aubanel, l'a quitté sans retour et sans pouvoir trouver de successeur qui pût continuer son œuvre (2).

Du reste , comme à New-Tork , il vient de s'élever à Genève une maison d'arrêt cellulaire , construite d'après le système de Philadelphie. Si ce n'est pas là une protestation formelle contre le système de Genève et d'Auburn» aux lieux même où ce système à pris naissance ; c'est , du moins , une preuve que ce système a été jugé insuffisant aux ïieu\ même où on en. a fait la plus parfaite et la plus complète expérience. C'est le 30 novembre 1843 que la nouvelle prison a été ouverte ; elle remplace celle dite de l'Évêché. Nous avons sous les yeux une lettre écrite» par le chapelain protestant de la nouvelle prison, àH. A. Picot, l'un des administrateurs. Cette lettre est toute à l'avantage du régime cellulaire qui y est suivi. Nous ne la reproduisons pa.s , parce que le temps n'a pas encore sanctionné les premiers résultats qu'elle constate. Nous y reviendrons peutêtre plus tard.

Quant à Ijausanne» nous avons vu déjà, p. 52, que le pas qu'avait

(1) Voici eo quels termes H. Lucas s*exprime maintenant sur le pénitencier de Genève : « Le système des quatre quartiers dû pénitencier genevois esl un système « mixte qui n*est plus le système du cod^ pénal, et qui n'est pas le syitème péoi- « tentiaire, un amalgame, en un mot, qui, avec la prétention de tout concilier, a « pour résultat de tout confondre. L'organisation du travail présente, au pénitencier «t de Genève, un véritable contresens; car il y e»t institué en sens inverse d& « Tesprit et du but pénitentiaire. Pareillement, la discipline ne nous parait org^- •* niser que Tinstruclion , et non l'éducation , et nous semble surtout n'avoir pas c réussi, dans son mécanisme , à créer l'atmosphère des attractions et des habi- •r tudes pénitentiaires. . . Dans ce pénitencier, les hommes valent mieui que l'insti- « tuiion... Aussi, malgré toutes ses lacunes» le système du pénitencier genevois € serait loin de fonctionner aussi bien ailleurs , si l'on y transportait les choses « sans les hommes. » (Théorie de l* emprisonnement , t. II, p. 452; ibid, , t. III, p. 56a et 563.)

(2) M. Privât, successeur de|t Aubanel adonné sa démission, succombant sow le poids des difficultés du système ; et il a soixante condamnés à diriger ! que serait-ce donc s'il en avait seulement cinq cenls !

fi^it son pénitencier poar $e rapproclier du sysième de Philadelphie n'était qu uq pas ea arrière, oe système ne pouvant s'appliquer sa.:($ dapger ei avec fruit qu'autant que sa discipline est la règle générale et non l'exception. Or, c'est à litre d'exception seulement qu'on applique , dans le pénitencier de Lausanne , le sysième de l'emprisonuement individuel , à une dixaine de condamnés pris dans la classe des récidivistes et des plus corrompus, c'est-à-dire parmi les détenus les plus malades de corps, de cœur et d*esprit. Est-ce que c'est là le système de Teroprisonnement individuel? est-ce que ce système peut être responsable des mauvais effets de l'exception qu'on y a substitué à la généralité de sa règle? C'est , du reste , ce que cumpreniieni parfaiten^ent à Lausanne les personnes les plus compétentes et les plus éclairées en cette matière , et notamment U. le Pasteur Roud, chapelain, et M. le docteur Pellis, médecin

du pénitencier, lesquels sont plus convaincus que jamais de la supériorité du système de l'emprisonnement individuel , en raison même de la fausse expérience qui en a été faite sous leurs yeux (1).

Voici oîi en sont aujourd'hui les choses quant au système cellulaire dans le canton de Vaud.

Le code pénal qui a enfin été adopté l'année dernière,^ et dont la mise à exécution a commencé avec celle-ci , n'a point tranché la question. Seulement la discussion qui s'est élevée sur ce point a eu pour résultat un article ainsi conçu : « La loi règle la discir, pline et le régime applicable aux condamnés à la réclusion et à l* emprisonnement, ainsi que l'organisation et l'administration des établissements de détention. »

En conséquence de cet article , des pleins pouvoirs ont été accordés an Conseil d'état pour continuer à administrer les prisons comme il l'entendrait jusqu'à la loi annoncée sur les prisons.

Le Conseil d'état a commencé (8 novembre 1845) par modifier le règlement du pénitencier en réduisant à trois mois la durée de

(1) Tous deux m*ont exprimé leur opinion formelle sur ce point par irois lettres (huées des 22 et 28 révrier et 9 mars 1844.

remprisonnement cellulaire subi exceptionnellement et à titre de punition par les récidivistes et les détenus les plus dangereux. Cette décision a été prise sans préjuger la question da principe, et uniquement pour provoquer de nouvelles études.

En second lieu, le Conseil d'état a nommé, sous la présidence

d'un de ses membres , une Commission chargée de projeter la

loi qui réglera l'organisation , l'administration et le système des

prisons. Un délai de quelques années lui est accordé pour pré^

. parer cet important travail.

' La Commission s'est déjà mise à l'œuvre ; elle a débuté par une enquête générale sur le pénitencier. Elle a entendu un à un tous les détenus, tous les employés ; et si je suis bien informé, Topinion et les chiffres du docteur Verdeil ont reçu là plus d'un échec. « Les résultats de cette enquête > m'écrit-on, sont de nature à rassurer les esprits les plus timorés. »

A quel système d'emprisonnement la Commission s'arréterat-elle ? Il serait prématuré de le dire. Cependant on peut pré- « voir que, quant au pénitencier de Lausanne, elle devra tenir compte de ce qui existe. Un petit État de 200,000 âmes ne peut pas démolir, pour le construire sur d'autres principes, un édifice qui lui a coûté plus d'un million et demi. Mais si Ton construit un pénitencier pour les femmes, il est probable, m'assure-t-on,. que la Commission proposera l'emprisonnement individuel. La Commission est composée d'éléments divers, mais on la croit généralement favoi^able à ce système.

En attendant, on construit^ dans ce moment^ à l'une des ailes du bâtiment du pénitencier de Lausanne, quinze nouvelles cellules pour l'emprisonnement individuel. Au château de Chilien, on construit de même des cellules pour recevoir les condamnés à la peine de l'emprisonnement que le nouveau Code distingue et sépare de la peine de la réclusion (1).

En même temps la règle du silence perd de jour en jour de sa rigueur dans les ateliers communs du pénitencier, parce que Ion comprend que si le silence pouvait être absolu dans le sensde

(l) Lellre du pasleur Roud^ 28 février 1844.. •

ce mot, il serait plus nuisible que Tisolement absolu en cellule. Le nouveau palliatif introduit dans te régime du pénitencier de Lausanne produira-t-il de meilleurs résultats? Je ne le pense pas. Le mal est ailleurs et le remède aussi (1).

F. Espagne et Italie.

En Espagne, les préoccupations et les dépenses qu'entraînent la guevvù et les révolutions n'ont pas permis de continuer la construction du pénitencier cellulaire de Madrid , dont la première pierre a été posée il y a quelques années déjà, et dont notre ministre de Tin* tcrieur a fait imprimer le plan » en 1841 , à la suite du programme des maisons d'arrêt et de justice cellulaires de France. Mais la correspondance que j'ai entretenue à ce sujet avec don Ramon de la Sagra, membre des cortès, et l'un des hommes qui s'occupent avec le plus de zèle de toutes les questions qui touchent à la moralité et à la prospérité de son pays, — correspondance qui a été imprimée dans plusieurs journaux de Madrid , — a popularisé en Espagne le système français de l'emprisonnement individuel ; et je ne doute pas que, dès que les circonstances politiques le permettront, ce système n'obtienne, dans le royaume catholique par essence, la même réalisation et le même succès qu'il a conquis dans les pays protestants.

Ij Italie catholique, que la prison de correction de Rome a rendue le berceau du système de Temprisonnement individuel (2), l'Italie

(1) Les personnes qui paraissent appelées à exercer le plus d*iofluence dans la solution définitive de la question pénitentiaire à Lausanne sont, outre MM. Roud et le docteur Pellis , M. le Conseiller d'état Jaquet , qui est en ce moment à Paris dans le dessein d'étudier certaines do nos prisons; M, Yan-Muyden, ancien Conseiller d*état, partisan déclaré de la réclusion individuelle, et membre de -la Commission législative ; M. le Conseiller d'état Dapples, président actuel de la Commis' sion des prisons , membre de la même commission législative , dont les convictions sont acquises au même système ; M. le professeur Yulliemin, que des études récente^ sur la matière et un voyage à Paris , en Hollande et en Belgique ont aussi gagné 4 la même cause) M. Espèrendieu, juge d'appel , le principal rédacteur du Code pénal , très-porté pour le système ; M. le Directeur des Débats^ dont l'opinion n'est pas si arrêtée, mais qui ne peut manquer d'y arriver, etc., etc.

(2) Cette prison, construite de 1703 à 1735, par les ordres du pape Clément XI, ne remplit plus aujourd'hui sa destination primitive, qui était d^isoler complètement les détenus les uns des autres penddnt le jour et pendant la nuit. Howard, le

calboKqMe, iDdiii(i& encore en erreur sur lès' faits de ce système quant à Texercice du cuiieeià rinstrucUon religieuse» commence cependant à conoprendre que , même du point de vue religieux, même du point de vue qatholique, le système de Temp risonnement individuel présente des avantages moraux, des avantages certains qu'aucun autre ne peut offrir (1).

Toutefois, la réaction qui s'opère on ce moment en Italie, en feveiir du système de remprisonnement individuel, doit nécessairement rencontrer, dans son développement et dans sa marche, les mêmes préjugés et les mêmes obstacles qui font résistance à bien d'autres réformes plus faciles encore à accomplir que celle-là.

Quand l'Italie catholique ferme encore ses hôpitaux a Vincent de Paul, comment donc ouvrirait-elle déjà ses prisons à John Howard? Mais John Howard est patient^ et il frappera tant à la porte qu*à la fin on sera forcé de lui ouvrir.

U est d'ailleurs un sentiment qui dérobe à beaucoup d'espriis rapperception immédiate des avantages moraux.de Temprisonnement individuel, t^'est celui qui nuit des souvenirs du carcere duro et des cachots solitaires on Vdni de condamnés politiques ont subi les tourments d'une affreuse et longue captivité.

Otez de la discussion le Spielberg et les plombs de Venise, et la c^use de Temprisonneroent individuel aura doublé le nombre de ses partisans.

. Malgré cela, la cause est tellement en progrès en Italie, que, dans une lettre datée de Milan, du 15 août 1843, M; le docteur Cattaneo (2)n*hésite pas à me dire que « Vopinion générale y penche évidemment en faveur du système Pennsylvanie». »

(T A Milan, continue le docteurCattaneo, jéne connais pas tin seul individu qui, jusqu'à présent, ait moniréla conviction opposée. » Et, à ce sujet, le savant directeur du Politecnico entre dans des détails du plus haut intérêt sur l'origine milanaise du système de Temprisonnement individuel.

Selon lui, la maison de Saint-Michel à Rome n'était qu'on établispremier, D0U8 a donné le plan de cette prison (t. I, p. 82 de son ouvrage), ie Gouvernoment français a fait réimprimer ce plan à la suite du prograïame des maisons d'arrêt cellulaires publié en 1841.

(1) V. ce que nous dirons ci-après, $. IX.

(2) M. GaUaneo est auteur d'une brochure intitulée; Sulta riforma délie carceri, qui résume parfaitement les avantages de la réclusion Pcnnsj Ivaniennc.

sem^il eorréetiannel qui avait été précédé de plusieurs fondations du même genre, n'étant qu'une imitation des instituUous de William Penn (1682), des Werkuysen de Hollande, ei de la maison de travail

de Vienne , fondée par Léopold (1671).

« La première application de l'emprisonnement cellulaire aux grands criminels, dit M. Gattaneo, a été faite à Milan en 1766. six ans avant la fondation ;de lu maison de farce de Gand (1772). On y a destiné d'abord cent vingt cellules pour remplacer la peine des galères, que le sénat de Milan venait (ïaholir. On avait si bien compris la haute puissance pénale de l'isolement, qu'un jour de détention cellulaire a été déclaré d'abord l'équivalent iedeux jours de réclusion collective. Voilà la découverte; voilà on principe de discipline domestique, monastique et correctionnelle s'annoncer comme une peine de premier ordre , et susceptible de remplacer les bagnes et l'échafaud. Ces foits-la sont lires d'un vieux registre qu'on conserve dans la maison de correction de Milan, où celte expérience a été faite. Il faut observer, d'ailleurs, que, dans ce temps-là, Beccaria et d'autres grands penseurs, exerçaient beaucoup d'influence sur l'administration de l'Etat de Milan ,- influence qui a été tronquée brusquement par le contrecoup de la Révolution française* »

C'est à Milan qu'a été instituée la Commission permanente 'nom * mée par le Congrès scientifique tenu à Padoue en 1842 (1), à^ l'effet de recueillir tous les documents et de donner son avis sur les effets

(i) Au congrès de raonée précédente, tenu à Florence, M M. Mittermayer, d'Heideiberg, Ronchivecchi, de Florence, et Petitti, de Turin, ayant posé à la section de iDé«lecine diverses questions d'hygiène pénitentiaire^ ces questions furent plutôt discuta que résolueé, soit dans un sens, soit dans Tautre (Lettre de M. Gattaneo, da fS août iS43). -^ Mais, à Padoue, une autre série de questions ayant été mieux posées (même lettre), après une longue discussion sur les deyx systèmes de Philadelphie et d'Âuburn, une forte majorité a déclaré le premier préférable au second, sous la condition toutefois que les effets de l'isolement continu fussent journeUement mitigés de la manière y indiquée, et reconnaissant que si ces mitigatioDi ne pouTaient entièrement s'organiser, où étaient seulement réduitesi on ne pouvait nier les dangers sanitaires qui s'en suivraient » {Lettre de M. le comte Peliui du 21 octobre 1842). -- La commission permanente, nommée pour faire un Rapport sur la question au prochain congrès, se composait de Mit. Gianeili, prolomédecin et conseiller du royaume Lombard ; Calderini, directeur des Àmiales de médecine; Alexandre Porro, écrivain distingué des Atmalea de statistique; Mom* piani, membre de l'Athénée de Brescia ; et Petit li di Roreto, de Turin.

saniiaires et autres des divers systèmes pénitentiaires, et noiammenl du système pennsylvanien ; commission dont le rapport remarquable» concluant en faveur de ce derneir système» a été fait au congrès suivant, tenu à Lticques (i).

Si Milan est le pivot du système pennsylvanien en Italie (â), Turin est le foyer du sysiène de Genève et d'Auburn (3).

Nous pouvons même dire que Turin est la patrie adoptive du système de M. Lucas^ en ce sens que le système de H. Lucas a enfin trouvé à se formuler en Sardaigne (4). Nous voudrions seulement savoir où en sont les résultats de ce système depuis cinq ans qu'il est adopté (5), et nous regrettons que H. Lucas ait cru devoir n*en rien dire dans sa dernière communication à l'Académie des

(1) Au coDgrès de Lucques, tenu au mois de septembre 1845) la commission de Milan conclut, à la majorité.de cinq contre deux, contre le système mixte et contre le système d'Âiiburn, et se prononça» à la même majorité, en faveur du système de Philadelphie, non-seulement sous le rapport hygiénique, mais encore sous Je rapport moral, pénal et économique Ces conclusions et les considérations longuement et savamment développées dans le Rapport de la Commission, sous tous les points de vue de la question pénitentiaire, donnèrent lieu a une discussion fort animée, qui n'amena aucun vote pour ou contre, rassemblée ayant reconnu à l'unanimité, que les congrès sont institués pour discuter académiquement, non pour décider (Letture di famigliay n» du 18 novembre 1843).

(3) Ce système a aussi de fervents apôtres dans les autres parties de Tltalie. — A Florence M. le marquis de Torrigiani a lu à l'Académie, dont il est membre, trois excellentes dissertations qu'il a fait imprimer, avec plans, en un volume infolio de 46 pages. Florence, 1841. — A Talhénée de Brcscia, M. Mompiani a lu également deux dissertations sur le même système, qui ont fait grande sensation dans le public. — A Naples, M. le chevalier Santangelo, ministre de Tintérieur, travaille à introduire le système cellulaire dans le royaume des Deux-Siciles, pour les prévenus et les petits délinquants. C'est le premier pas de fait ; le secoitd viendra inévitablement , et H. le chevalier Volpicclia lui-méroe y poussera , quelque adversaire du système pennsylvanien qu'il se soit montré dans son livre : delU Prigioni e del loro otdinamentOy etc,

(5) Nous devons dire pourtant que M. Mercalli , ingénieur civil et architecte distingué, envoyé, en 1839, par le gouvernement sarde pour étudier ies divers systèmes pratiqués en France, en Angleterre, en Belgique et en Suisse, est retourné dans son pays avec la ferme conviction qu'il n'y a plus aujourd'hui qu'un seul système raisonnable, efficace, à appliquer dans toutes les prisons de l'Italie : celui

qui consiste à empêcher la contagion du crime, en isolant les criminels les uns des autres. «

(4) V. Des moyens ei des conditions d'une réforme pénitentiaire , p. vu.

(5) Ibid.

sciences morales et politiques. Serait-ce qu'il en a été de l'adoption du système de M* Lucas en Sardaigne^ comme de radopiion du même système dans le grand-duché de Bade (1)? Nous aimons à croire que non, car, profondément convaincu que nous sommes de rinefficaoitéde ce système, il nous tarde Je le voir se réaliser promptement et complètement, — ailleurs que chez nous.

Quoi qu'il en soit à ce sujet , l'exemple isolé de la Sardaîgne ne peut prouver que ce qu'il prouve^ c'est à-dire que la Sardaigne est en arrière des autres États européens) sous ce rapport, et que les coups, que Tun de ses philanthropes les plus éclairés, M. le comte Petitti, pense qu'on doit appliquer, avec plus ou moins de rigueur, à certains détenus^ pour les corriger, me semblent peu propres à avancer les idées pénitentiaires de M. Lucas.

En résumé, et pour conclure ce que j'avais à dire sur le blacut continental dont le système pennsylvanien est l'objet en Europe, je demanderai à M. Lucas comment, en présence de tous les faits que je viens de rappeler, faits qu'il connaît aussi bien que moi , il a osé écrire : « Partout les hésitations des gouvernements ont cessé; par- « tout c'est la même opinion, c'est le même système (celui de M. Lu- « cas) qui a prévalu jusqu'ici dans la balance de leurs délibérations, a et qui se présente aujourd'hui, sous V autorité des précédents, au t Gouvernement , aux Chambres et au pays. »

§ VIIL

Witmt et progrim du système de Femprlsoiiiieiiieiit

ludlirlduel en Fr»iiee»

Nous avons vu déjà (p. 18) que l'opinion publique se manifeste depuis quelques années , en France , par des faits qu'on ne peut contester, en faveur du système de l'emprisonnement individuel.

Au nombre de ces faits se place, en première ligne, — et c'est pour cela que M. Lucas cherche à en amoindrir l'auto-

(1) On lit dans une note coDununiquée au Journal des Débais, en mai 1839: « Le gouvernement sarde est le second gouvernement qui adopte le système de M. Lucas, en faveur duquel le grand duché de Bade s'était déjà prononcé. » Or, nous avons vu ci-dessus, p. 112, note 5, comment ce système a tourné à Bade.

rite (i), -^ ropinîon exprimée par les Conseils généraux des départements. Cette opinion a éclaté, on peut le dire, d'une manière inattendue en faveur du système de Philadelphie ; non qu'on doive être surpris que la vérité ie soit fait jour , ainsi, jusqu'au fond de nos provinces les plus reculées, mais on ne peut que l'être de la manière vraiment admirable avec laquelle, dans le même moment et sur les points les plus divers, la question a été examinée» discutée et approfondie. A la différence des Conseils généraux de la restauration qui ont émis des vœux sur la question de la transportation » en l'absence de toute enquête, de tout document officiel , et qui d'ailleurs n*exprimaient que la pensée du gouvernement d'alors, de qui ils tenaient leur nomination, les Conseils généraux de la France de juillet, nommés par les électeurs , et exprimant la pensée du pays, se sont prononcés sur la question pénitentiaire, moins à titre de vœux qu'à titre de résolution, — résolution prise par eux en parfaite connaissance de cause et motivée sur des faits acquis, sur des documents constants, sur des écrits publiés 9 où tous les systèmes sont en présence (2).

Cette grande manifestation des Conseils généraux ne pouvait ne pas porter ses fruits ; aussi , déjà 3, â50 cellules sont-elles construites en France, y compris les 500 cellules du pénitencier de La Roquette, et plusieurs centaines d'autres à la veille de l'être; — les départements allant ainsi au-devant de la décision de la Chambre et la motivant, à lavance, par leurs convietiens prouvées et par les sacrifices d'argent qu'ils s'imposent volontairement dans ce but.

Voici le tableau , dressé sur pièces officielles , des diverses prisons départementales consfrnite^, à l'heure qu'il est, ou en voie de construction, en France, d'après le système de l'emprisonnement individuel.

(1) V. Doumment le discours prononcé k la Société de la Morale chrétienne» le 22 avril 1S39, p. 27, où il est dit que les Conseils généraux ne devaiem et ne pouvaient être consultés, par le ministre, que sur les questions relatives aux prisons départementales, ces conseils étant de fait incompéi^fs pour s'occuper des mêmes questions rebtives anxx maisons centrales*

(2) y. le résultat des votes ci-de«sus, p. it, dote 3.

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