DÉFENSE

DU

CONTfiE

lies trots AdTersaires*

Pour qui est au courant des phases diverses et des incidents du débat pénitentiaire que soulève , dans la presse et dans les écrits des philanthropes, la question de la réforme des prisons, depuis vingt-cinq ans, c'est chose curieuse, et triste à la fois, de voir que ceux-là même qui, dans le principe, demandaient cette réforme et la provoquaient avec le plus d'insistance^ comme urgente et facile, alors qu'elle était dans l'enfance de sa solu-^ tion , la combattent et la repoussent avec le plus d*énergie, comme prématurée ou impraticable , aujourd'hui qu'elle est plus urgente que jamais, et qu'elle est arrivée à sa maturité la plus parfaite*

La triple attaque «dont le projet de loi sur les prisons vient d'être simultanément l'objet , de la part de trois de ses adversaires , — ou plutôt de ses trois adversaires, car m'est avis que ce sont les seuls qui lui restent, de quelque poids, — donne lieu surtout à cette réflexion.

En 4828, M. Lucas, l'un d'eux, provoque , par voie de pétition, l'initiative des Chambres^ sur la nécessité d'une réforme pénitentiaire j — et expose que « s'il s'adresse aux lumières de r Assemblée législative de son pays, pour solliciter l'adoption de ce système pénitentiaire qu'il appelle de tous ses vœux, c'est qu'il a songé à la contrée où il naquit , à cette Pennsylvanie où {/ rencontra, non-seulement dans les porte-clefs et les geôliers, mais jusque dans le Gouvernement , des résistances et des préjugés que Caleb-Lownes et quelques autres quakers ne parvinrent à vaincre qu'à force de pétitionner à la Législature , et de provoquer sur ces graves matières une discussion qui seule pouvait assurer le triomphe de la vérité (1). » — Eh bien! en 4840, lorsque la Chambre des Dépûtes est enlin saisie de ce projet de loi si ardemment sollicité par M. Lucas, douze ans auparavant, et de la discussion de ce système de Pennsylvanie , objet de sa pétition et de tous ses vœux, voilà que M. Lucas conteste à la Chambre son initiative et ses lumières à l'occasion de quelques amendements, conformes au principe du projet, proposés par la Commission. « J'ai « toujours cru, dit-il, et souvent démontré qu'il y avait peu de « notions positives et pratiques dans les Chambres (2), pour « Cexamen d'un projet de réforme pénitentiaire, à plus forte « raison pour l'initiative d*un pareil projet (3). »

En 4842, M. Charles Lucas écrit que « le Gouvernement est tf seul en possession des faits et des notions positives et prati- « ques qui peuvent déterminer les résolutions à prendre et les

(1) V. la Pétition aux Chambres qui précède le 1" vol. du Système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis , par M. Ch. Lucas. •

(?) Or, Touvrage de M. Lucas sur le Système pénitentiaire csl dédié aux Chambres.

(3) Observations concirnani les changements apportés au projet de loi, p. 17.

« propositions à faire dans les questions spéciales telles que « celle de la réforme des prisons (1) ; » -r- et, en 1844, M. Lu* cas dénie au Gouvernement ces notions pratiques et positives que lui seul peut posséder en fait de réforme pénitentiaire^ en reproduisant contre leprojet de loi du Gouvernement les attaques dirigées par lui, deux ans auparavant, contre le projet de loi de la Commission (2) et en traitant tous les Ministres qui se sont occupés de la réforme des prisons, depuis 1830, « d'impuissants à se former une conviction raisonnée sur cette grave matière (3). »

En 1844, M. Gh. Lucas se plaint que le Gouvernement et la Commission se préoccupent ou s'autorisent , dans leur projet de réforme pénitentiaire , du précédent de Pennsylvanie (4) , et c'est le même M. Lucas qui écrivait en 1828 : « Pourquoi < ne pas profiter de ce qui se fait chez nos voisins ? Pourquoi « ne pas suppléer, par Tabondance de leurs recherches , à « l'insuffisance des nôtres ? A quel titre irions-nous dédaigner « le témoignage de leur propre expérience et ne nous fier qu'à « la nôtre ? N'est-ce pas assez que les événements du 20 mars « nous aient enlevé la gloire qu'ont eue, depuis^ Lausanne et « Genève de donner à l'Europe ce système Américain qu'après « tant de luttes et d'obstacles, la patiente et active persévé- « rance de quelques quakers fit p^évaloir et prospérer en « Pennsylvanie? (^) 1» * -^

M. Charles Lucas passe douze ans de sa vie à enseigner que le Code pénal de l'Empire, flétri à sa naissance (6), doit être répudié tout entier (7); que le classement, établi par ce code, des moralités des actes ^ et des pénalités ^ est faux, absurde, arbitraire (8); qu'il faut détruire tout cela, en introduisant

(1) Observations concernant les changements, p. 18.

(â) Communication à rAcadémie des scieDces morales et poliliques, fcv. 1844.

(3) V. ci-après p. 25, noie 2.

(4) Ibids

(5) V. Pétition aux Chambres , 1828, p. xiij et Ixxxiij*

(6) Pétition aux Chambres, p. lixxiv.

(7) Du système pénitentiaire en Europe et aux États-Unis, t. 111, p. 55.

(8) Théorie de C emprisonnement i^ t. I , p. 52 , 33 , 58.

VélasticUé d'action dans le classement, par le juge, des moralités des agents, et en déterminant les compétences par les appréciations de ces moralités (1) ; que d'autres classifications que celles prescrites par le code sont nécessaires (3) ; qu'en conséquence, et sans avoir égard aux classification^ légales par nature de délits, il faut classer, dans les prisons, les condamnés à toutes peines suivant leurs moralités respectives, en divisant les prisons en trois quartiers : quartier d'épreuve; quartier de récompense; quartier de punition ou d'exception ; et en organisant chaque quatierde telle sorte que tous les prisonniers couchent isolément la nuit, et qu'ils travaillent le jour dans des ateliers communs, dont le maximum de population serait de quarante (3) ; que, pour arriver à cette organisation, il faut convertir toutes nos maisons centrales en maisons pénitentiaires ^ et réduire le chiffre de la population de cliacune d'elles à un maximum de quatre cents, qu'on pourrait étendre jusqu'à cinq cents dans les maisons actuelles appropriées au nouveau système (4) ; que la difficulté de cette réforme n'est pas insurmontable ; mais que , si quelque chose pouvait la rendre insoluble, ce seraient les dangers de l'ajournement, la plaie s^aggravant et s'irritant par les retards. 4(Ne laissons pas le libéré fsîive souche dans le présent, autrement il ferait race dans l'avenir (5)»; qu'à la vérité la réforme proposée entraînera de grandes d^enses; « mais c'est au nom de la jus- « tiee de prévoyance, de la justice de conservation que je vous « parle ; et ma réponse alors à Tobjection du financier, la voici : « Votre devoir est d'assurer protection à nos personnes et « à nos propriétés. Je demande l'introduction du système « pénitentiaire dans nos prisons comme le plus sur moyen d'y « parvenir, etc. » (Suit la démonstration que les dépenses de construction seront, en définitive, une économie, etc.) (6).

(1) Théorie de l'emprisonnement , t. I, p. 59 et noie 61.

(9) Théorie de F emprisonnement , t. I, p. 54.

(5) Théorie de V emprisonnement , t. 111 , Appendice,

(4) Théorie de V emprisonnement , i. UI, p. 580.

(5) Théorie de V emprisonnement, t.*Ill, p. 601.

(6) Du système pénitentiaire en Europe et Pétition aux Chambres, p. lij.

Eh bien ! c'est le même Charles Lucas qui écrit aujourd'hui : que le système pénitentiaire proposé par le projet de loi emporte nécessairement «ivec lui des modifications essentielles ^u régime de nos lois pénales^ et qu'à ce titre, il faut le rejeter ; que, pour appliquer ce système, en effet, il faut nécessairement, tant à regard de notre Code pénale qu'à Tégard de nos maisons centrales, tout renverser pour tout réédifier (1) ; que ce n est pomt ainsi qu'il faut procéder; que, pour l'organisation du travail en commun , il ne s'agit que de perfectionner; et que Tétai actuel de notre législation et de notre système d'emprisonné* ment d'exigé que des modifications partielles (2) ; que, pour jus* tifier le remplacement d'un système par un autre, alors même que ce changement ne doive entraîner aucune augmentation de dépenses, il faudrait d'abord que le système à déserter eût échoué ; il faudrait ensuite que le système à lui substituer eut fait ses preuves de supériorité relative. Ou sont les échecs du travail en commun? Oii sont les succès éprouvés du sytème opposé (3)? Nos maisons centrales sont des établissements admirables, et rien de plus parfait n'existe en Europe et aux États-Unis (4). Que parle-t-on de système Pennsylvanien? La France ne doit imiter qu'elle-même (5). Ne bouleversons donc pas une excellente organisation que les étrangers nous envient (6). Aucune Chambre du reste ne voudra voter les sommes énormes qu'exigerait la construction des pénitf^nciers cellulaires (7).

Pourquoi donc tous ces démentis que M. Lucas se donne à lui*méme? pourquoi toutes ces contradictions? pourquoi tous ces défauts de mémoire? C'est que, dans l'intervalle d'une époque à une autre, d'une date à une autre, M, Lucas est devenu

(1) Des moyens et des conditions d'une réforme pénitentiaire , p. '51.

(2) Ibid.

(5) Ibid , p. 96

(4) Ibid., p. 99.

(5) Observations sur les changements , etc. , p. 24.

(6) Observations sur les changements, p. 40.

(7) Ibid. , et des moyens et des conditions f p. 94f

l'inventeur d'une théorie d'emprisonnement à lui, d'un système d'éducation pénitentiaire à lui , et que , tant qu'il a cru que le Gouvernement marchait dans ses voies^ iPlui a battu des mains; il Ta appelé Gouvernement éclairé, progressif et sage ; il lui a dit de se hâter ; et que, dès qu'il a vu que le Gouvernement prenait une voie tout autre, il lui a crié de s'arrêter; que tout était perdu; qu'il errait; que Ministres et Commission, et Chambre des députés , ne savaient rien de ce qu'il y avait à faire.

Sterne a dit avec un grand sens : « Fichez un morceau de « bois mort en terre; vous l'arroserez^ parce que vous l'aurez « planté. »

Ainsi fait M. Lucas de son système. Ainsi fait M. Faucher du sien. Ainsi fait M. de Larochefoucault-Liancourt.

MM. Charles Lucas, Léon Faucher et Gaétan de Larochefoucault-Liancourt, travaillent, en effet, de concert, à démolir le projet de loi du Gouvernement; mais c'est bien moins à cause des vices qu'ils lui trouvent, qu'en raison de ce que le système qu'il tend à établir contrarie et annihile le leur, ou plutôt les leurs, car ils en ont trois tout à fait distincts, c'est-à-dire chacun un; et ces trois systèmes, contradictoires entre eux, sont plus opposés l'un à l'autre que chacun d'eux ou tous trois ensemble ne le sont au système du Gouvernement.

Par exemple, le système de M. Charles Lucas repose sur les cinq principes que voici : — 1^ L'instrument du système pénitentiaire est l'éducation (1); le but de l'éducation pénitentiaire est de réparer les échecs de l'éducation sociale (2) ; les prisons sont donc des écoles ; ce sont même les seules où le Gouvernement puisse faire de l'éducation (3). — 2^ L'amendement que l'éducation pénitentiaire doit inspirer et opérer, c'est la probité légale^ et non la probité vertueuse (4). — 5° Pour y arriver,, il

(1) Théorie de l'emprisonnement , t. III, p. 86.

(2) Ibid.,p. 459.

(5) Ibid. , p. 240.

(4) Ibid.

faut, dans les prisons, classer les prisonniers par moralités et les diviser, à cet effet, en trois classes distinctes : classe d'épreuve, classe de récompense, classe d'exception ou de punition (1). — 4^ Tous les détenus doivent être emprisonnés cellulairement pendant la nuit, et travailler et vivre en communauté pendant le jour, avec la seule séparation morale du silence (2). — 5^ Quant à la cellule continue de jour et de nuit, on peut l'admettre pour les prévenus et les accusés, et pour les condamnés correctionnelsàdeuxansauplusd'emprisonnement, en réduisant des deux tiers (3) ou de la moitié seulement (4) la durée de la peine subie en cellule (5).

Mais M. Léon Faucher sape ce système par sa base, et lui en substitue un autre qui lui est propre : — 4° M. Léon Faucher a toute une théorie à lui sur l'éducation pénitentiaire (6). — 2^ 11 repousse et traite de matérialiste la théorie de M. Lucas, sur la probité légale et la probité vertueuse (7). — 3° 11 rejette le système des classifications par moralités de M. Lucas, n'admettant pas plus la classe d'épreuve, laquelle à pour but de priver les mauvais de l'exemple des bons, que la classe de punition et la classe de récompense; la récompense, selon lui, étant ailleurs que dans la prison (8). — 4*^ D'après M. Léon Faucher, ce ne sont ni les individus ni les moralités que l'on peut trier, mais seulement les populations; ce ne sont pas les prisonniers qu'il fautclasser, mais les prisons (9). Des maisons pénitentiaires spéciales doivent donc être établies pour les condamnés de race rurale et pour les condamnés de race urbaine, avec un régime

(1) Théorie de l'emprisonnement , t. III ^ p. 240.

(2) Ibid.'

(5) Des moyens d'application du système pénitentiaire , p. 28, 34, 60^ note 1, €1740.

(4) Observations concernant les changements apportés au projet de loi, p. 85.

(5) M. Lucas n'est pas fixé sur son maximum de durée. Il est question de quinze mots dans sa Théorie de l'emprisonnement , t. III, p. 460^ note 1.

(6) De la réforme des prisons. Paris, 1838.

(7) Ibid. , p. 53.

(8) Ibid. , p. 56 et 57.

(9) Ibid. , p. 57 et suiv.

différent y suivant la différence des race»; système que M. Lucas critique à son tour (1). — 5** Les condamnés de race rurale^ comme les condamnés de race urbaine , doivent être emprisonnés cellulairement pendant la nuit , et vivre et travailler en commun pendant le jour; c*est le seul point de contact du système de M. Faucher avec celui de M. Lucas. Pour ce qui est de la cellule continue de jour et de nuit, M. Léon Faucher ne l'admet que pour les prévenus et les accusés, et pour unjerme qui n'excède pas six mois (2).

Quant à M. Gaétan deLarochefoucault, ilrepousse à la fois et le système de M. Lucas, et le système de M. Faucher, et le système du Gouvernement, et le système actuel de nos maisons centrales, et la cellule de jour, et la cellule de nuit, et tous les systèmes pénitentiaires possibles, français ou étrangers, ne reconnaissant d'autre réforme morale, d'autre réforme légale, d'autre réforme praticable que celle qui repose sur les trois points fondamentaux suivants : 1^ Abolition de la peine de mort. 2^ C!onservation des bagnes. 5^ Vie en commun le jour et la nuit, de tontes les classes de détenus, dans toutes les catégories de prisons, aux réfectoires, aux dortoirs, aux préaux, à l'ateliei*; et cela, sans l'observation du silence, sans la privation de tabac, de vin et de cantine, sans punitions, ni cachots, ni fers, et sans qae le travail soit aulre chose qu'un agrément pour le condamné; le tout, avec un bon feu, de bons lits, de bons vêtements, de bons aliments^ car « Dieu a départi tous ces dons aux plus méchants comme aux meilleurs; il n'en a point privé* Gain après le meurtre dé son frère; et sa bonté s'étend sur toute la nature (5). »

Ainsi, les trois adversaires du projet de loi le sont, surtout et avant tout, respectivement, du système que chacun d'eux propose... Prenez mon... système!... Voilà le secret du combat!

Franchement! voyons : Si le Gouvernement et la Commission

(1) Théorie de V emprisonnement, t. II, pp. 4^3, 426 çt suir.

(2) Article inséré dans la Revue des deux Mondes du !•' février i&i4.

(3) V. Examen du système péniientiaire , Paris, 1840, p. 170; et Documentsrelatifs au système pénitentiaire , Paris, 1844.

avaient dit, à voas, M. Faucher, qu'ils trouvaient possibles et adoptaient vos classifications par groupes de races, et qu'ils allaient en conséquence bâtir des pénitenciers .urbains et des pénitentiers ruraux; — et à vous, M. Lucas, qu'ils trouvaient également possibles et adoptaient aussi vos classifications par groupes de moralités y et que, croyant comme vous, à L'action de là collection, ils allaient couvrir la France d'écoles péniten^ tiaires , refaire l'éducation des détenus, et organiser, dans toutes nos prisons, la possibilité de l'infraction, pour donner à la volonté du prisonnier le mérite de l'omission et prévenir l'immoralité sans étouffer la spontanéité; — le tout, avec la leçon, « c'est-à-dire la connaissance du motif ou du moyen; puis Vac- « tion, ou l'application de l'action; ensuite la volonté de pro- « duire l'action; enfin la répétition volontaire de l'acte déjà pro- « duit, etc., etc. » Dites-moi, le Gouvernement ne serait-il pas à la hauteur de sa mission ; la Commission à la hauteur de la science pénitentiaire , et M. de Tôcqueville dignes de tous vos éloges!

Malheureusepient, ne pouvant adopter, à la fois, les trois systèmes contradictoires qu'on lui opposait, le Gouvernement en a adopté un autre qui n'appartient qu'à lui.,, Inde irœ.

Le but de cet écrit n'est point de discute'r les trois systèmes en question. Ce qu'il se propose seulement c'est de démontrer que les attaques que leurs auteurs dirigent, àl'envi, contre le projet de loi, ne sont in sérieuses ni fondées.

Que si l'on me demande de quel droit je me constitue ainsi le défenseur du projet du Gouvernement, moi qui n'ai ni mission ni qualité pour cela, je répondrai- que c'est simplement en vertu du droit qu'ont MM. Lucas, Faucher et de Larochefouéault-Liancourt de se constituer ses adversaires. C'est, de ma

part , un simple appel au bon sens du public et des Chambres.

^um le projet du Oonvernement est Men le projet du €(oiiveriienient«

La première attaque dirigée contre le projet de loi consiste dans cet étrange argument de M. Faucher» que le projet du Gouvernement n'appartient point au Gouvernement; qu'il lui a été imposé , insufflé, surpris ; que c'est l'œuvre de la Commis^ sioQ, et même d'un seul membre de la Commission ; que le Gouvernement, n'attachant à cette œuvre aucune conviction, ne peut y attacher aucune importance, et que dès lors c'est une idée isolée^ un projet en l'air que la Chambre doit rejeter (1).

Or, de tous les projets qui ont, jusqu'à ce jour, été soumis aux Chambres, jamais, peut-être, aucun n'a été élaboré par des études plus suivies, par des investigations plus étendues, par des expérimentations plus savantes et plus consciencieuses que ne Ta été le'projet de loi sur la réforme des prisons.

Absorbé par ses travaux de journaliste > M. Léon Faucher a pu perdre de vue ceux auxquels se sont livrés sur ce point, avec une sollicitude si active, si éclairée, si constante, non-seulement les divers Ministres qui se sont succédé à l'intérieur depuis la révolution de 1850, mais encore les divers Gouvernements qui se sont succédé en France depuis la révolution de 1789; — car c'est aux lois de l'Assemblée constituante que remontent et se rattachent l'origine et les premiers essais du système français de l'emprisonnement individuel qu'il s'agit d'organiser aujourd'hui.

Quelques notes vont rappeler à M. Léon Faucher la succession de ces travaux.

Assemblée constituante. — Le Comité de législation deFAssem-

(1) \. Du projet de loi «wr les prisons , p. 11.

biée constituante pose les premières bases de la théorie de Temprisonnement. Sous l'ancienne monarchie française, il n y avait pas de peine d'emprisonnement ; par conséquent , il n'y avait pa^de prisons pour peines (1). Il s'agissait donc, à la fois^ de constituer la peine et sa formule. Le Comité, par l'organe de Lepelletier de Saint-Fargeau, son rapporteur, propose de remplacer toutes les peines par une peine unique , la privation de la liberté^ et d'exprimer cette peine par une formule unique, Y emprisonnement individuel, formule devant s'appliquer, en trois degrés, à tous les détenus, sous les noms de : cachot, gêne, ;)rt5on (2). Mais l'Assemblée constituante n'admet qu'en partie le système de son Comité ; elle conserve la peine de mort, et institue la peine d'emprisonnement sous cinq degrés différents : gêne, détention, emprisonnement, réclusion, fers; en imposant, 4^ la cellule forcée, de jour et de nuit, avec travail individuel et solitude absolue pour les condamnés à la gêne (5); 2^ le travail cellultiire facultatif, selon le choix du condamné , et la cellule forcée, mais temporaire, selon les règles disciplinaires de la maison, pour les condamnés à la détention (4) ; 3^ le travail collectif ou cellulaire, au choix des condamnés correctionnels à Vemprisonnement; 4P le travail collectif forcé pour tous les autres condamnés aux fers ou à la réclusion; S** enfin, l'établissement de maisons spéciales de force, de gène, de détention

(1) V. RevuB pénilentiaire , i'" liv. , p. -23 et suiv.

(2) V. le curieux rapport de Lepellelier de Saint-Fargeau sur le système casu-^ laire de jour et de nuit, Revue pénitentiaire t 2*' liv. , p. 165 et suiv.

(5) Cette peine était affectée presque exclusivement à la répression des crimes contre la sûreté intérieure de la République , et des crimes commis par des fonctionnaires publics (Code de 1791 , 2« part., tii. I, art. 7; 5* scct. du même titre, art. 1,5, 6, 9.— Code de Tan IV, art. 612 à 939).— Je ne vois la peine de la gêne appliquée aux crimes ordinaires que^d^ns deux circonstances : 1° lorsque le meurtre sera la suite d'une provocation violente et qu'il pourra être déclaré excusable ( tit. II, 1" sect., art. 9 du Code de 1791 ) ; 2° pour faux témoignage en matière civile {Ib., 2* sect., art. 47). Tous les autres crimes et délits ordinaires sont punis par la mort , les fers , la réclusion , la détention et Temprisonnement.

(4) La détention se confondait, dans sa manière d'être subie, avec celle de lar^clusion dans nne maison de force. Celle-ci s'appliquait exclusivement aux femmes condamnées aux fers ( Code de -1791, tit. I, art. 9).»-«La détention d'alors n'avait donc rien de commun avec la peine de la détention créée par la Loi de 1832.

et d'emprisonnemenl ; — maisons qui noat jamais été construites (i).

Convention, — La Convention , qui altéra b! profondément tous les principes consacrés par TAss^mblée constituante, consacre, dans le Gode de brumaire an IV (2)^ le système pénitentiaire du Code de 1791. Mais ce système continue à rester à Tétatde projet^ en ce qui touche Temprisonnem^nt individuel dans les maisons spéciales de gêne, etc.

Empire, — Création des maisons centrales en 1808; abolition de-la peine de la ffêne par le Code de 1810. L'emprisonnement individuel n'est plus admis qu'exceptionnellement et à titre de punition par Tart. 674 de ce code. M. de Montalivet père organise toutes les prisons suivant la nature de Tinstruction judiciaire pu du délit, d'après le fait, devenu principe, de l'emprisonnement commun (3).

Restauration. — - La Restauration a un élan marqué vers la réforme morale et la systématisation générale et uniforme du régime intérieur des prisons (4). MM. de Montesquieu (5), Laine (6), Decazes (7), de Montbel (8), de Peyronnet (9), de Martignac (10) y concourent tous activement , — surtout M. le duc

Ti) V. le texte des décrets de TÂssemblée coastituaDte sur les prisons, Revue péniientiaire , 2* liv. , p 181 et suiy.

(2) V. le texte des art. de ce code relatifs aux prisons , ibid, (5) Arrêté du 20 octobre IfilO, texte rapporté i6. » p. 905.

(4) Règlemeot général du 25 décembre 1819.

(5) Ordonnance royale du 9 septembre 1814 sur l'établissement à Paris d'une maison pénitentiaire de condamnés au-dessous deiringtans. Dans l'un des considérants de cette ordonnance , rendue sur le rapport de M. de Montesquiou , et celui , sans doute , de M. Guizot, secrétaire général du ministre de l'intérieur à cette époque, on lit ces mots : « Voulant établir , dans les prisons de notre royaume, un régime qui , propre à corriger les habitudes vicieuses des condamnés, les prépare, par l'ordre , le travail , et les instructions religieuses et morales , à devenir des citoyens paisibles et utiles à la société, etc. >

(6)- Rapport au Boi du 25 novembre 1818.

(7) Rapport au Roi du 21 décembre 1819, 9ur les prisons départementales, 1 vol. in-4^ de 147 pages.

(8) Rapport à la Société royale du 29 janvier 1850.

(9) Ordonnance royale du 6 juin 1830.

(10) Rapport à la Société royale du 16 janvier 1829.

Decazes, auquel est due la création de la Sociétë royale des prisons (1), société que préside l'héritier présomptif du trône (2), et dont la chute du trône a pu seule arrêter les travaux (3). Mais les vices du système de Temprisonnement en commun laissent tous ces travaux sans fruit, et leurs résultats n'aboutissenty eu définitive, qu'à des améliorations matérielles, poussées si loin en 1830, qu'elles ne pouvaient plus aller au^elà sans blesser la morale publiqde (4).

Gouv£rnement de Juillet. — Ici commence une ère nouvelle pour la réforme des prisons et pour les devoirs du Gouvernement.

Averti des dangers que court la société par le nombre toujours croissant des crimes et des récidives; pressé de toutes parts de conjurer ces dangers en corrigeant les vices du régime intérieur des maisons de détention ; embarrassé dans le choix des remèdes pénitentiaires que lui offrent, dans ce but, les philanthropes, les écrivains et les académies, le Gouvernenient songe, avant tout, à bien sonder la plaie du mal, et à interroger la science des faits.

(1) Ordonnance royale du 9 avril 1819.

(2) Monseigneur le duc d'Ângouléme disait, dans un discours prononcée la séance de la Société royale des prisons, le 14 juin 1819 : «< Une grande tâche nous est « imposée : améliorer le régime maiériel des prisons est le moindre de nos travaux . * Nos efforts doivent tendre à retremper, s'il est possible, des âmes dégradées par « le vice et par de funestes passions. »

(5) La Société était divisée en sept commissions, sous Ic;» titres suivants: Instruction religieuse et morale; — Correction paternelle, et mesures de police judiciaire et administrative; — Instructions aux commissions de département; —Régime de santé; — Instruction primaire; — Travail des prisonniers; — Impression délivres utiles. — Ces commissions firent chacune un rapport sur Tobjet spécial de leurs attributions. Après quoi une commission centrale fit un rapport général sur toutes les parties de l'administration des prisons. Ce rapport est du 25 décembre 1819. — Tous ces rapports ont été réunis en un vol. in-4'' , et imprimés à l'imprimerie royale en 1820. — M. de Gasparin a dit des travaux de la Société royale des prisons : « On peut dire que les commissions qui s'organisèrent dans son « sein pour arrêter les bases d'un bon système, envisagèrent hardiment, et du point « de vue le plus élevé, toutes les questions de la réforme, et qu'elles en proposèrent « même la solution comme on la propose encore aujourd'hui. > Rapport au Roi|du 1*' février 1837, p. 9.

(4) Paroles de M. de Montbel, 29 janvier 1830.

D'abord, toutes les prisons départementales, aussi bien que toutes les maisons centrales de France , sont visitées tour à tour et plusieurs fois^ dans les moindres détails de leur régime disciplinaire et économique, par les silt Inspecteurs généraux des prisons du royaume (i); et les rapports annuels de ces Inspecteurs, joints à ceux des Commissaires de la marine sur les chiourmes, et aux états mensuels ou trimestriels des Préfets des départements , des Directeifrs des maisons centrales , des Gardiens-chefs des maisons d'arrêt et de. justice , et des Commissions de surveillance, forment Tênquéte la plus complète, et constituent le contrôle le plus exact qui puisse exister, sur l'état actuel et progressif de toutes les maisons de détention du royaume.

En second lieu, et pour ce qui est spécialement du régime moral et industriel des maisons centrales, M. Tbiers adresse à tous les Directeurs une série de questions, toutes d'une grande importance en fait , pour la suite à donner aux plans de réforme pénitentiaire proposés (2); questions auxquelles les Directeurs répondent, sans pouvoir se concerter entre eux, dans vingt rapports différents, dont le ministre ordonne et fait publier l'analyse (3).

En troisième lieu, et pour ce qui est spécialement du régime sanitaire de ces mêmes maisons, le même ministre provoque, en 1834, de l'Acad. royale de médecine de Paris(4), la nomination d'une Commission de médecins chargée de s'enquérir des causes de maladies et de mortalité attribuables au régime qu'on y suit ; ce que font les Commissaires nommés (5), dans un rapport re-

(1) V. le rapport au Roi, du l*' février 1837, sur les prisons départementales , et des extraits des rapports des inspecteurs généraux sur les maisons centrales , dans le 2" rapport de M. de Tocqueville.

(2; Circulaire du 10 mars 1834.

(3) Analyse des rapports des directeurs des maisons centrales sur les effets du régime de ces maisons; 1 vol. in-4° de 140 pag. Paris, 1836, imprimerie royale.

(4) Lettre ministérielle du 15 mars 1834.

(5) Les commissaires étaient :. M M. les docteurs Gloquet, Collineau, Pariset, Murât, et Ferrus, rapporteur.

marquable (1), dont les renseignements sont, depuis, complétés par les rapports annuels des médecins, prescrits par M. Duché* tel (2), et surtout par Timmense et consciencieux travail statistique du docteur Gliassinàt , imprimé , en ce moment même , aux frais du Gouvernement.

En quatrième lieu, et, sans doute, pour aller au*devant de cette observation de M. Léon Faucher, que — «Topinronpu- « blique exige du législateur qu'avant de saisir les Chambres ft d'un projet, il ait étudié, pour en prépareras dispositions, les « besoins et les vœux du pays, » — M. de Montalivet adresse à tous les Préfets et àtous les Conseils généraux des départements, une série de questions non moins graves, non moins importantes que * celles adressées par M. Thiers aux Directeurs des maisons centrales ; non plus, cette fois, sur le fait du régime actuel de ces prisons et de ses effets, mais sur le meilleur système pénitentiaire à substituer à ce régime (5); questions auxquelles les Conseils {généraux répondent, dans la même session (4), de manière à ne laisser aucun doute à l'Administration sur la préférence que la grande majorité accorde au système de l'emprisonnement individuel sur tous les autres systèmes d'emprisonnement (5).

En cinquième lieu, et pour savoir jusqu'à quel point serait réalisable en France, soit le système de l'emprisonnement individuel de jour et de nuit, demandé par l'immense majorité des Conseils généraux^ soit le système cellulaire de nuit seulement et da travail en commun pendant le jour, désiré par la minorité, le même Ministre charge^ en 1857, quatre Architectes habiles (6)

(l) Le rapport est du 12 mai 1835. Il n'a poinl élé imprimé. M. le docteur Ferrus a bien voulu me le communiquer en manuscrit.

{"2) Circulaire des 25 et 28 mai et 20 août 1842.

(3) Circulaire mimslérielle du !«' août 1838.

(4) V. Opinions des Conseils généraux sur les divers systèmes pénitentiaires, Paris, 1838, imprimerie royale ; 1 vol. 104".

(5) Sur les 86 départements , 55 ont volé pour la séparation continue des condamnés; 15 pour la séparation de nuit seulement; 1 pour le statu quo; 15 n*ont exprimé aucune opinion.

(6) L*un d'eux, M. Blouct, a été nommé, depuis^ inspecteur général des bâtiments des prisons pénitentiaires.

de lever les plans de toutes nos maisons centrales, et d'indiquer la possibilité ou les moyens d'approprier ces maisons à Tan ou à l'autre de ces deuK systèmes. Tous ces plans sont auministère, avec les devis correspondants, et forment l'un des documents les plus précieux de l'enquête.

Enfin, pour compléter, et ouvrager^ pour ainsi dire, tes matériaux de cette enquête, le même Ministre institue le Conseil des Inspecteurs généraux des prisons du royaume (i), et le charge de donner son avis sur tous les plans, sur tous les projets, sur tous les règlements, sur toutes les questions, en un mot, qui concernent soit le régime actuel des prisons,- soit le régime nouveau qu'il s'agit d^y substituer; — Conseil, dont la grande majorité se prononce, en toute occasion, en faveur du système de Temprisonnemént individuel (2).

Quelque suffisants que fussent ces documents pouf fixer son opinion et motiver son projet de loi, le Gouvernement ne s'en contente pas. Sachant que plusieurs États étrangers ont construit des pénitenciers d'après le système d'emprisonnement de l'Assemblée constituante, il ordonne qu'outre l'enquête faite dans toutes les prisons de la France, il en soit fait une autre non moins imppriante , par des Commissaires spéciaux , dans les divers pénitenciers de TËurope et des États-Unis. En conséquence, il envoie — aux États-Unis d'Amérique , en 1851, MM. de Beaumont et de Tocqueville, et, en 1835, MM. Demetz et Blouet; — en Angleterre, en 1837 , M. Moreaù-Christephe, et, en 1843, M. Ardit; — En Ecosse, en 1837, M. Moreau-

(1) Arrêlé du 4 mai 1838.

(â) Ce conseil se compose : du ministre, ou , en son absence, du sous-secrétaire d'État, ou du directeur de l'administration départementale, président; de M. Ârdit, chef de la section des prisons au ministère de l'intérieur; de M. Blouet, architecte, inspecteur général des bâtiments des prisons; et de MM. de LaviUe, Gh. Lucas , Ougat, Marlin-Deslandes, Moreau-Ghrislophe » et Tourin, inspecteurs généraux, ayant voix délibérative , et de MM. Boilay, Gerfber^ Gh. Duyeyrier, Dyéi, Halles et Lohmeyer, inspecteurs généraux adjoints, ayant voix consultative.

La Commission de la Chambre des députés nommée pour examiner le premier projet de loi sur les prisons , s'est fait représenter le registre des délibérations du conseil des Inspecteurs généraux et y a puisé les plus utiles enseignements.

Un extrait des procès-verbaux de ses séances , imprimés et distribués aux Chambres , jeterait un grand jour sur le côté pratique de la question.

Christophe ; — en Suisse, en i858, le même ; — ^^eo Hollande, en 4838, le même ; — en Belgique , en i838, le même ; — en Allemagne, en 1838, M. Remacle ; — enitalie, en 1838, H. Cerfber; — en Prusse, en 1842, M. Halles Glaparëde. — Les prisons même de l'Espagne, et même celles de la Turquie , sont en partie visitées; — les premières, en 1839, par M. Lohmeyer, lequel visite également plusieurs prisons de l'Angleterre et de l'Allemagne; — les secondes, en 1840, par H. Blanqui. Les rapports de ces Commissaires sont imprimés par le Gouvernement et distribués aux membres des deux Chambres (1). Presque tous expriment, delà manière la plus formelle, la préférence qu'ils accordent sur tous les autres systèmes au système de l'emprisonnement cellulaire de jour et de nuit.

Les raisons de la même préférence sont exposées et 'développées dans les rapports officiels adressés au Parlement de la Grande-Bretagne, rapports dont le Gouvernement français fait foire et publier la traduction (2).

*La même préférence ressort de l'opinion de l'immense majo* rite des écrivains et hommes sérieux de l'étranger qui ont à s'occuper théoriquement ou pratiquement de la question pénitentiaire (3).

(1) M. de La Farelle, membre de la Chambre des députés et de la Commission, a fait le dépouillement de ces divers rapports, et il vient d'en imprimer l'analyse sous le titre de : Coup d*ceil sur le régime répressif et pénitentiaire des principaux États de Tancien et du nouveau monde. Paris, 1844; brochure in-8** de 9â pages.

Pour compléter les renseignements fournis par les Commissaires envoyés aux États-Unis d* Amérique, Rf . le comte Duchatel m*a fait l'honneur de me charger de la traduction des Documents officiels publiés sur le Pénitencier de Philadelphie, extraits des rapports lus au Sénat et à la Chambre des Représentants, de Pennsylvanie depuis 1829, année de Touverture du Pénitencier, jusqu'au 8 mars 1845. Cette traduction, imprimée, vient d'être distribuée aux Chambres.

(2) V. de l'État actuel et de la Réforme des prisons de la Grande-Bretagne, extraits des rapports officiels traduits, par ordre de M. de Montalivet, Ministre de l'intérieur, par M. Moreau- Christophe, Inspecteur général des prisons de France; 1 vol. in-8*. Paris, 1838, imprimerie royale.

(3) Je citerai, en Amérique, les docteurs Bâche et Darracb, MM. Thomas Drad-

La même préférence se manifeste avec éclat dans les Conseils généraux (1), dans la magistrature (2), dans les écrits des publî cistes (3) et des praticiens (4), au sein de l'Académie de médecine (5), de l'Académie des sciences morales et poIiti«

ford, Samuel WooU, G. Thompson, Thomas Larcombe, Lieber , Smitb> Haviland ; el, en Angleterre, MM. Crawford, W. Russell, major Jebb, Chadwrch, Nihil, capitaine Pringle» miss Harriett Marti neau, etc.; — en Ecosse, MM. Frédéric Hiil, Brebner; — en Allemagne, MM. le docteur Julius, le docteur Varrenlrap, Hudtwalker, David, Friis, Noellner, Harnier, Gunderrode, Usener, Mack, Grabowski> de Wùrtz ; — en Suède, le prince Oscar, et MM. Neizel, major Hyelra, Geijer ; — en Pologne, le comte Skarbek;— en Hollande, MM. Suringar, Mollet, DenTex, Lurasco, Gevers, Van Gent, Warsinck , Mahieu ; — en Belgique , MM. Ducpétiaux , Quetelet, Soudain de Niederwerth ; — en Suisse, MM. Adrien Picot, Cramer Audeoud, pasteur Boux, docteur Pellis, etc.; — en Espagne, Bamou de la Sagra; — en Italie, HM. Cattaneo, Mompiani, Porro, Orioli, Calderini , marquis Jorrigiani, etc.

(1) V. ci-dessus, page 15, note 5. Le conseil général de la Seine à pris l'initiative dans une remarquable délibération de sa session de i837. La maison d'arrêt cellulaire pour 1,!200 prévenus qui se construit en ce moment rue Traversière-Saint- Antoine est le résultat de son vole. — Plusieurs autres maisons d'arrél et de justice cellulaires sont construites déjà d'après le même système et occupées par les détenus ; j'en donnerai ci-après l'état complet $ VIII. »

(2) Parmi les magistrats qui ont publié leurs opinions en faveur du système de l'emprisonnement individuel, on dislingue MM. Bérenger, de la Drôme, pair do France, conseiller à la Cour de cassation , président de la société de patronal des jeunes libérés; Aylies, conseiller à la cour royale de Paris; Demclz, conseiller honoraire à la même cour; Victor Toucher, avocat général à Bennes; Daguenet, procureur général à la cour royale d'Orléans; Ilyp. Diard, premier avocat général à la môme cour, avec lequel j'ai eu le bonheur de visiter les prisons de l'Angleterre el de l'Ecosse ; Boissieux, procureur général h Biom ; Bayle Mouillard, avocat général à la même cour; de La Seiglière, procureur général à Bordeaux.

(3) Je citerai, entre autres, MM. de Beauraont et de Tocqueville, de La Farel'c, Faustin Hélie, Doublet de Boisthibault, Paillard do Villeneuve, Aristide Guilbert, Adolphe Ggéroult, le statisticien Guerry, Allier, Fauquet, Bonardet, Alloury, Brelignères de Courteilles, Poutignac de Villars, Guillot père, Joséphine Mallet, etc.

(4) Je citerai le.H noms et les preuves, $ IX. »

(5) V. Mémoire sur la mortalité et la folie dans le régime pénitentiaire , par M. Moreau-Christophe, suivi de l'avis de la Commission nommée par l'Académie de médecine, et de celui de TAcadémie elle-même, en faveur du système de Fémpri • Bonnement individuel. 13 janvier 1839. L'Académie a ordonné l'impression de mon travail dans la collection de ses Mémoires.

ques (4) , et des Commissions de surveillance (2), etc., etc.

Dès lors le Gouvernement, cédant à l'opinion publique , qu'il avait jusque-là devancée (5), autant qu*à ses propres convictions , adopte, en principe, le système de Temprisonnement individuel pour les maisons d'arrêt et de justice, et décide, en conséquence, qu'aucun plan de construction ou d'appropriation de ces maisons ne sera approuvé désormais qu'autant qu'il aura pour base élémentaire la cellule de jour et de nuit (4)^ et qu'il remplira les conditions du programme ^général arrêté à cet effet par le Ministre (5).

Voilà un premier pas, un. pas immense dans 'la question. Constatons-le bien, comme appartenant au Gouvernement, car c'est la majeure du syllogisme qu'il s'est posé. La mineure et la

(1 ) Après avoir ordonné Timpression du Mémoire de M. Bérenger, Tun de ses membres, sur les moyens de généraliser le système pénitentiaire en France, FAcadémie des sciences morales et politiques mit au concours cette question : « Rechercher les moyens de mettre en harmonie le système de nos lois pénales « avec un systèçae pénitentiaire à instituer, dans le but de donner de ph]s efficaces « garanties au maintien de la sûreré générale et privée, en procurant Tamélioration « morale des condamnés. » Le prix du concours à été partagé, en 1842, entre deux concurrents, lesquels ont conclu, tous deux, en faveur du système deTemprisonnement individuel.

(S) Notamment les Commissions de surveillance de Lyon, Tours, Bordeaux, celle de la prison de La Roquette à Paris, celle des dames visiteuses de Saint-Lazare , et spécialement de madame Lechevalier, inspectrice générale des femmes détenues.

(3) M. Lucas écrivait en 1838 : « Pour quiconque, en France, a 'suivi le mou- « veinent des esprits et des idées sur celte réforme, il est éviderft que le CTOuverne- « ment est plus avancé que le pays {Théorie de V emprisonnement ^ t. lU, p. 573). » Ceci est le propre de tout gouvernement digne de diriger un grand peuple; mais je demanderai à M. Faucher comment il pourrait se faire que le Gouvernement, plus avancé que je pays sur la réforme des prisons, en 1838» se traînât, en 1843> h In remorque des idées d'une Commission, idées qui ne sont autres que les siennes.

Dès 1831 , le Gouvernement , dans le compte des dépenses de cet exercice , 8*exprimait ainsi sur le système de Genève : « L'expérience faite en Suisse sur « une petite échelle et sousl'inUuencede circonstances particulières, n'est pas con- « cluante. » Il avait donc , dès lors , son opinion à lui.

« La réforme pénitentiaire était arrêtée delapart du Gouvernement, dès 1814, » dit M. Lucas {Pétition t etc., p. Ixxxviij).

(4) Circulaire de M. de Gasparin du 2 octobre 1836.

(5) Instruction et arrêté deM. Duchàtel du 9 août 1841, avec plans deMM. Blouet, Haroy-Romain et Victor Uorau, architectes.

— ao —

conséquence viendront d'elles-mêmes plus tard. Constatons également que M. Lucas qui dénie aujourd'hui, comme M. Faucher, au Gouvernement , la pensée et le mérite de son œuvre, a écrit ceci, après la circulaire du 2 octobre : « Le Gouvernement « a consacré les vrais principes pour Torganisation des maisons « d'arrêt; il s'agit moins de lui tracer la voie que de Tencou- « rager à suivre la sienne y car il a pris la bonne. Qu'il ait donc « confiance dans ses antécédants(l). » C'est précisément ce qu'il fait.

Cependant, quant aux prisons pour peines, le Gouvernement ne croit pas pouvoir en changer le régime sans une loi. Mais pour que cette loi ressorte plus justifiée et plus nécessaire de ce régime même , le Gouvernement , avant de faire définitivement son choix, cherche, par tous les moyens en son pouvoir, à en atténuer, à en corriger les vices, et à rendre ce régime le plus parfait ou le moins imparfait possible.

C'est ainsi que, par le règlement disciplinaire du 10 mai 1839^ du à M. de Gasparin, il détruit les abus de la cantine, prohibe le vin et le tabac, établit la règle du silence et introduit d'autres principes d'ordre et de moralité dans nos maisons centrales. — C'est ainsi que, par l'arrêté du 50 octobre i841, dû à M. Duchâtel, il soumet toutes les prisons départementales aux règles générales et uniformes d'un régime économique et disciplinaire commun. — C'est ainsi que divers autres arrêtés ministériels instituent des sœurs religieuses pour la surveillance des femmes détenues dans les prisons spéciales ou les quartiers qui leur sont affectés (2) ; d'autres remplacent les gardiens par des frères, dans les prisons du département du Nord, dans les maisons de jeunes détenus de Lyon et de Marseille , dans l'infirmerie du pénitencier de La Roquette à Paris , et dans la maison centrale de Nîmes, etc.; d'autres organisent, dans les maisons centrales, des quartiers spéciaux pour les jeunes détenus, et y créent des tra-

(1) Théorie de V emprisonnement, t. 3, pp. 577, 578.

(2) V. Décision ministérielle du 6 avril 1839. — Arrêté et instiuction de M. Duchâtel du 30 octobre 1841.

vaux industriels et agricoles (1) pour ceu\ d'entre eux qui ne peuvent être envoyés à Tune des trois colonies agricoles de jeu* nés détenus de Métray, de Saint-Pierre de Marseille et de Bordeaux » ou placés en apprentissage chez des cultivateurs (3) ; d'autres établissent des écoles et nomment des instituteurs dans toutes les maisons centrales (3) ; d*autres y organisent des prétoires de justice disciplinaire (4); d'autres y créent, dans plusieurs d'entre elles, des sous-directeurs et des aumôniers adjoints ; d'autres adoptent pour toutes des mesures nouvelles pour le travail des condamnés (5), et un mode plus juste et plus légal de répartition de son produit (6) ; d'autres prescrivent un nouveau mode de transport des condamnés au moyen de voitures cellulaires (7) ; d'autres garantissent la liberté de conscience et de l'exercice du culte dans les prisons (8) ; d'autres enfin jettent les fondements d'un patronage général des libérés pour toute la France (9), et impriment à toutes les prisons du voyaume un caractère de régularité et de sévérité morale et pénitentiaire qu'elles n'avaient point encore eu.

Mais toutes ces améliorations, si sages pourtant et si admirablement coordonnées, loin de servir à démontrer l'inutilité d'une réforme* plus radicale, ne servent qu'à démontrer leur propre inefficacité , leur propre insuffisance , tant la puissance du mal , qui est de l'essence du régime en commun , l'emporte sur celle du bien, lorsque le mal n'est pas extirpé dans sa racine même.

(1) Instruction de H. Duchàtel du 7 décembre 1840.

(2) Circulaire de M. d'Argout du 3 décembre 1832.

(3) Circulaire de M. de Rémusat du ^4 avril 1840.

(4) Arrêté de M. Duchàtel du 8 juin 1842.

(5) Circulaire du !«' août 1838. Enquête sur les travaux iodustiûels du 11 juin 1839. Instruction du 29 mai 1842 sur les veillées.

(6) Ordonnance royale du 27 décembre 1843, rendue sur le rappdirt de M. Duchàtel.

(7) Ordonnance royale du 9 décembre 1836. Arrêté de M. de Montalivel du 30 juin 1837. Instruction du 15 juiUet 1839.

(8) Arrêté de M. de Gasparin du 26 mai 1839.

(9) Circulaire de M. Budiàtel aux conseils généraux du 28 août 1842.

Dès ce momenty surabondammeot éclairé par l'expérience des feits et les documents nombreux qu'il a recueillis, le Gouvernementy « qui a mesuré son horizon, » peut tracer définitivement son programme. « Ce n'est qu'après avoir saisi l'ensem- « ble de l'œuvre qu'on doit accomplir, dit avec grande rai- « son M. Lucas, qu'alors seulement l'on sait par où l'on doit « commencer et finir, et qu'entre ces deux extrêmes, on peut « échelonner les difficultés du problème, et marcher sûrement • à leur solution progressive » (1).

C'est ce qu'a foit le Gouvernement ;' et c'est ainsi qu'après avoir soumis ses plans de réforme au creuset de toutes les expériences, et à celui de deux Commissions préparatoires nommées en 1836 et 1837 (2) , il s'est trouvé amené , irrésistiblement et logiquement , de son point de départ à ce point d'arrivée, que le seul système qu'il convienne d'adopter, pour toutes les prisons de la France, est le système français de l'emprisonnement individiiel,

« C'est ainsi qu'un système pénitentiaire , aussi éloigné de

(1) Théorie de V emprisonnement, t. ù, p. 582.

(2) A la fia de 1S56 , M. de Gasparin soumit une première ébauche de projet de loi à une Coramisfion , présidée par lui, et composée de membres dS la Chambre des députés, du Conseil d'Étal et de l'Administration , ainsi que de plusieurs publicistes, entête desquels se trouvaient MM. de Tocqueville et Gustave de Beauitiont, et de M. Léon Faucher, lédacteur en chef du Courrier Français, lequel faisait alors ses débuis dans la littérature pénitentiaire, comme dit M. Lucas. Les dispositions du projet relatives à l'emprisonnement individuel applicables aux prévenus , furent adoptées par la Commission , dans les termes de la circulaire du â octobre , ainsi que 1«3 projet même . dans ses principes fondamentaux.

En novembre 1837, M. de Mootalivet convoqua, sous sa présidence, une Commission nouvelle , plus nombreuse , composée de vingt-cinq membres , pris égalelement dans les deux Chambres, le Conseil d'État et l'Administration. MM. de Tocqueville et de Beaumoni en faisaient, comme de raison, partie. MM. le duc Decazes, comte Portalis , baron Mouiiier , Vivien, Macarel, etc., y apportèrent le tribut de leurs hautes lumières. Ce fut moins un second projet , une seconde ébauche que le IMiuistre de l'intérieur soumit à celte nouvelle Commission , qu'une féerie de questions pénitentiaires qu'il lui présenta à discuter, plutôt qu'à résoudre. Aussi, et encore bien que M. le baron Mounier eût rédigé un projet en plusieurs articles, la Commission se sépare-t-elle, après de nombreuses séances, sans avoir formulé d'avis. Mais le principe de l'emprisonnement individuel qui jaillit du choc de toutes les opinions, illumina, pour ainsi dire, toutes les pensées, toutes les tendances, toutes les décisions de l'Administration. Le projet de Loi actuel en est sorti.

— asti la discipline brutale d*Auburn que des règfes puritaines des « Quakers de Pennsylvanie, se prépare et s'élabore, en France, « de jour en jour et d*essai en essai; c*est ainsi qu'il nait et « croît, avec l'œuvre de l'expérience» et du temps, comme « tout ce qui doit offrir en ce monde, à ce double litre , ga- « rantie de vérité et chance d'avenir (1). »

M. de Rénuisat^ Ministre de l'intérieur, pose, dans le projet de loi qu'il présente aux Chambres le 9 mai 1840, les premières bases du système. Toutefois, « l'amélioration de ce qui est lui paraissant préférable à la perfection douteuse de ce qui n'est pas encore, i» il n'en demande l'adoption à la Législature que pour les prévenus et les accysés, réservant à l'Administration ie droit d'en faire l'application, à titre d'essai, et successivement, aux condamnés des diverses catégories, et particulièrement aux condamnés à la peine des travaux forcés, ainsi que l'Exposé des Motifs s'en explique formellement.

Hais la Commission, nommée pour examiner ce premier projet, ne croit point qu'en pareille matière l'Administration puisse étrelégalementautorisée à procéder par voie d'expérimentation et d'essai. Entrant donc au cœur de la question, la Commission restitue au Législateur le droit exclusif de formuler la peine d'emprisonnement, et propose, en conséquence, divers amendements, desquels il résuite que le système d'emprisonnement individuel doit être appliqué par la Loi, non-seulement aux prévenus et aux accusés, mais encore à tous les condamnés à l'emprisonnement, à la réclusion et aux travaux forcés, en limitant toutefois à douze ans le maximum de durée de la peine subie en cellule (2).

Ce sont ces amendements qu'a acceptés M. Duchâtel , et que le Gouvernement a introduits dans son second projet du 17 avril

(1) Observations concernant les changements apportés au projet de loi sur les prisons, p. 15. ' •

(â) Celle Commission était composée de MM. Amilhau , Gustave de Beaumont Chégaray, de Ressigeac, Prosper de Chasseloup-Laubat , Lanjuioais, Duvergi« de HauraoDe, Carnot, et de Tocqueville , rapporteur.

1845 9 et cela» ap^ès avoir mi^ à profit » pour en étudier tous les principes, pour en peser toutes les conséquences, et pour les étayer de Tirrécusable autorité des faits, Tintervalle des trois ans qui se sont écoulés enire le premier et le second projet : — projet qu'a adopté, à son tour, la seconde Commission nommée pour l'examiner (i), et sur lequel la Chambre élective est appelée à délibérer.

Comme on le voit^ la réforme pénitentiaire a pris, en France, l'allure du grand peuple qui l'attend. Ici, en effet, rien de hasardé, rien de précipité, rien qui sente Tirréflexion ou Tengouement. Ici, la réforme marche paisible, mesurée, d'un pas sûr, parce que, à chaque pas qu'elle fait, le terrain est sondé d'avance, et que l'expérience et l'étude sont ses guides (2).

Comme on le voit^ le Gouvernement n'est préoccupé que d'une pensée, depuis treize ans, c'est d'asseoir la réforme de nos prisons sur une base qui soit à la fois pénale et pénitentiaire> et d'après un système d'emprisonnement qui soit, avant tout, français (3),

Comme on le voit, le SjfHème français de l'emprisonnement

(1) Cette commissioo est composée de MM. de Lafarelle , d'Haussouville^ Hébert, Peyramont,Chégaray, Parés, de Berlhois, Saint-Marc Girardin , ei de Tocqueville, rapporteur.

(2) « Avant de 8*engager dans- une réforme, il fallait commencer par constater «* exactement Tetat des choses. » (R«pp. du Sous-Secrét. d'Etat de Gasparin aa Minist. de Tint, du 6 sept. 1836.)

« L'Administration pensa prudemment qu'en si grave matière c'était l'expérience • seule qui devait porter conseil; qu'au témoignage de la pratique le mal était évi* « dent, mais le remède encore inconnu ; qu'avant d'adopter aucun système général « elle devait s'éclairer du contrôle et s'entourer de l'autorité de quelques essais par- « tiels. Dès lors l'Inspection s'attacha à exposer et conseiller de remplacer le sys- « tème légal, mais inexécuté et inexécutable, de la classification intérieure, par un « système plus efficace pour empécber le mélange des moralités, le système de It « séparation cellulaire.* (Rapp. de M. deGasparin au Roi, du l*' févr. 1837, p. 19.)

(3) « En déclarant que le régime cellulaire pouvait seul prévenir les dangers de « l'enseignement mutuel du crime , le syst^e de la circulaire du S octobre 1836, m loinoetre prématuré, était au contraire réclaofé par la nécessité et justifié par les « précédents. » (Même rapp*, p. 25) — « On ne saurait donc atttibuer à la circu- < laire de lord John RusseU, d'octobre 1855, la pensée de la circulaire de M. de « Gasparin, d'octobre 1830V laquelle n'a été inspirée au Ministre, comme il le déclare,^

individuely dont nous avons retrouvé la première pierre dans le rapport de Lepelletier de Saint-Fargeau et dans le Code pénal de 1791 , comme les matériaux dans les écrits publiés en France sur les prisons depuis cette époque, a sa première assise , son assise fondamentale» dans la mémorable circulaire du 2 octobre 1836 sur les maisons d'arrêt ce/iuiatres; son assise intermédiaire dans l'ordonnance royale du 9 décembre même année sur les voitures cellulaires; enfin son couronnement dans le projet de loi de 1843, préparé par celui de 1840, et annoncé, de la bouche même du Roi , dans deux discours de la Couronne (1).

La pensée qui a conçu, nourri^ enfanté ce projet, est donc une pensée toute gouvernementale, toute , nationale, toute française.

Cette pensée, rappelons-le, est celle de tous les Ministres qui onteu às'occuperdelaquestiondes prisons depuis 1850^et notamment de HM. de Montalivet, de Gasparin, de Rémusat, Duchâtel^ lesquels sont devenus , après mûr examen (S) , partisans exclusifs du système de l'emprisonnement individuel (5). C'est celle également de M. Macarel^ directeur, sous M. de Montalivet, de

que par l*autorilé des précédents français. » (Cù. Lucas, Théorie de Femprison.,

t. ui,p. ess.)

(i) Disc du Trône, session de 1838 et 1840.

(2) M. Oh* Lucas déclare les Ministres « impuisMints à se former une conviction personneUe dans la question des prisons. » (Des Moyens et des Condit. ^une réf. pénii., p. xYin.) Cet Inspecteur développe aksi qu'il suit son opinioD à cet égard : « Dans les pays étrangers où la forma du gouvernement donne une grande stabilité c au pouvoir ministériel, les hommes qui 8*y trouvent placés ont le temps d'étudier « les question» avec maturité et d'arriver à une conviction personnelle. Hais, en « France, la mobilité du pouvoir nfinistériel, dans ces dernières années, n'a permis à « autun Ministre d'apporter à cette grave question de la réforme des prisons l'atten- « tion soutenue et l'examen approfondi qu'elle réclame.» (n)id., p. xvii.) Ceci a été imprimé en 1840. Ainsi l'of^position que M. Lucas fait, en 1844, au projet du Gouvernement, prouve qu'il n'accorde pas plus de crédit à l'expérience de M. DuchÂtel qu'à celle de ses prédécesseurs, bieb que M. DuchÀiel soit au pouvoir et étudie personnellement la question depuis plus de quatre ans.

(3) Je n'ajoute pas ici les noms de MM. le comte d'Argout et Tfaiers, parce que j'ignore l'opinion précise de ces deux illustres hommes d'État sur la question. Mais je les connais précisément trop hommes d'État pour en douter.

radministration départementale et communale , et de M. A. Passy, sous-secrétaire d'État , auquel , depuis quatre années, aboutissent tous les faits qui se produisent, tous les résultats qui s'obtiennent dans toutes les prisons de la France (1). C'est celle enfin de M. Ardit, cette tradition vivante de tout ce qui se fait de bon et d* utile au ministère de l'intérieur depuis dix-sept ans dans la section des prisons dont il est chef (2).

Cette pensée est donc bien celte du Gouvernement, et il n'existe aucune propriété au monde qui repose sur des titres traditionnels et successifs plus anciens, plus légitimes, plus incontestables.

De la Commission e#de son f^apporiieur*

Après avoir cherché à amoindrir l'autorité du projet de loi en en contestant la pensée et la propriété au Gouvernement pour attribuer l'une et l'autre à la Commission , M. Léon Faucher cherche à amoindrir l'autorité de la Commission en lui contestant la capacité et l'intelligence que nécessite l'œuvre de la réforme des prisons, pour s'attribuer Tune et l'autre à lui-même exclusivement. « Le rôle de réformateur, dit-il, demande tout

(1) J'ignore également Topinion de M. Léon de MalleviUe, sous-secrétaire d'État de l'intérieur avant M. Passy ; mais je sais qife c'est cet honorable député qui a écrit : « De nos jours, la philanthropie n'est plus cette préoccupation ftérile « et vaine qui s'épuise dans les élans d'une pitié fastueuse et dans l'impuissance de « ses théories sentimentales. Quittant le monde imaginaft'eoù tant d'esprits chimé- <« riques l'avaient reléguée, elle est descendue dans le monde des réalités, et ne se « résigne plus à contempler le mal pour le déplorer sans le guérir, ni le bien pour « le désirer sans l'atteindre. >•

(2) M. Ardit, Tun des hommes les plus experts dans la science pratique des prisons , a été cinq ans' Directeur de la maispn centrale de Melun , avant d'étr« placé à la tête de la section des prisons au ministère de l'intérieur, en 1827.

t ensemble une connaissance profonde de l'époque dans lace quelle on vit» un coup d œil sur et une grande fermeté dans « l'exécution. Sans faire tort aiv^ Ministres (1) ni aux membres « de la Commission, Ton peut douter qu'ils soient convena- « blement préparés à de si hautes destinées. Assurément, la « première et la seconde Commission renfermaient des hommes « capables; mais, qu'on nous permette de le dire, ni l'une ni « l'autre ne présentait un seul publiciste qui eût pris Isf peine c d'étudier à fond les prisons de la France et l'état de la crimi-

« nalîté dans notre pays Quant à M. de Tocqueville, rappor-

« teur, il connaît les prisons américaines ; mais il n'a pas assez « vu^ il ne connaît pas nos prisons (2). »

Montaigne avait dit excellemment, avant M. Léon Faucher : « Qui se mesle de choisir et de changer usurpe l'auctorité de « juger, et se doibt faire fort de veoir la faulle de ce qu'il « chasse, et le bien de ce qu'it introduict. Ce n'est pas assez de < compter I(às expériences, il les fault poiser et assortir, et lés « fouit avoir digérées et alambiquées pour en tirer les raisons « et conclusions qu'elles portent. » Mais, dansl'opinion de Montaigne, ceci s'applique aussi bien à M Faucher, et même, disons-le, beaucoup plus à M. Faucher qu'aux Ministres et à la Commission qu'il traite si cavalièrement.

Car, enfin , est-ce que M. Faucher a , réellement et sérieusemenf, la prétention de croire qu'il peut jouer à lui seul le rôfe de réformateur pour lequel il déclare inhabiles tout un Gouvernement et deux Commissions? Est-ce que, réellement et sérieusement, il croit avoir à lui saul la connaissance profonde de l'époque, le coup d'œil sûr et la grande fermeté d'exécution qu'il leur refuse? Est-ce que, réellement et sérieusement, il croirait être ce seul publiciste qui manquait aux deux Commissions, et s'inmiginerait, par hasard, avoir vu les prisons de la France qu'il dit que M. de Tocqueville ne connaît pas?...

(1) Ici H. Faucher n'e&t que Técho de M. Lucas.. V. cirdessus, p. 25, note 'S.

(2) Du projet de loi iur la réforme des prisons, p. 6, 11 et 12.

Quelque haute opinion qu'inspire à tout le monde le mérite incontesté de M. Faucher, il me semble que, dans la circonstance, ce mérite et cette opinion s'exaltent outre mesure , en ce sens que les expériences qu'il faut avoir poisées et assorties , digérées et alambiquées , en fait* de criminalité et de prison, pour pouvoir en tirer les raisons et conclusions qu* elles portent y lui manquent, à lui, bien autrement qu'à ceux auxquels il les dénie.

En 'effet , Ie$ deux Ministres et les membres des deux Commissions (i) qui ont pris part à la confection du projet de loi composent la réunion la plus savante et la plus spéciale, qui se puisse rencontrer, de publicistes, de criminalistes, d*hommes d'expérience et de savoir.

D'abord, ce sont (puisque M. Faucher veut des publicistes) : MM. de Rémusat et Duchàtel, que l'Académie des sciences morales et politiques a récemment admis dans son sein , moins comme hommes politiques que comme écrivains moralistes et économistes distingués (2); puis MM. de Tocqoeville et de Beaumont, élus au même titre membres de la même Académie , et dont les ouvrages sur le système pénitentiaire et sur les institutions de la Grande-Bretagne et des États-Unis d'Amérique ont rendu les noms si justement célèbres (5) ; puis M. de Saint- Marc Girardin , membre du Conseil royal de l'instruction publi-

(i)V. les noms des membres de chacune des deux commissions ci-dessus, p. 23 et 24.

(2) M. Duch&tel a publié, en 1829, un ouvrage remarquable, intitulé -.De -/a Charité dans ses rapports avec l'état moral et le bien-être des classes inférieures de la société. Ouvrage dans lequel la criminaliie est étudiée à sa source. Une seconde édition a paru en 1835.— M. de Rémusat est auteur d'un ouvrage de philosophie sociale nnn moins remarquable, et, en outre, de deux admirables circulaires sur le paupérisme et la mendicité , circulaires ou le génie de publiciste et celui de rhomme d'Etat se donnent la main pour arrêter le crime au seuil de la prison. (Y. Circul. min. des 31 juillet et 6 août 1840.)

(3) V. Du système pénitentiaire aux États-Unis , et de son application en France, suivi d*un appendice sur les colonies pénales, etc., par MM. de B. et de T. 2 vol. in-8®. Ce livre a eu trois éditions, et a été traduit en plusieurs langues. — De la Démocratie en Amérique, par A. de Tocqueville; 4 vol. in-8°, 12» édition. ^V Mande sociale f politique et religieuse; 2 vol. in-8°, 4* édition, etc.

que^ dont les études sur réducation se lient si étroitement à la criminalité ; puis H, de La Farelle , ancien magistrat qui , dans ses Études philosophiques et économiques sur l'Amélio-^ ration morale et matérielle des classes populaires (1), de même que, dans son ouvrage sur Y Organisation du travail (2), et dans un récent écrit sur lej^égime répressif et pénitentiaire des principaux États de C ancien et du nouveau monde (3), a étudié la réforme des prisons autant dans Tatelier du pauvre que dans Tatelier du condamné; puis M. Duvergier de Hauranne, dont les Revues scientifiques et littéraires s'enrichissent chaque année de travaux éminents sur tout ce qui constitue la science sociale; M. le vicomte d'Haussonville , instruit à Técole de son illustre beav-pére» le duc de Broglie, et qui » en qualité de membre du Conseil général de Seine-et-Marne, est auteur du Rapport si remarquable fait à ce Conseil sur la question pénitentiaire « par suite de la Circulaire ministérielle du l^'^ août i858 ; M. Carnot, écrivain progressiste et Tun des membres les plus zélés et les plus instruits du Comité des prisons de la Société de la morale chrétienne; M. le baron de Bertbois, général du génie, dont la haute expérience a été si utile au sein dé la Commission pour Texamen et Texplication des plans de construction de divers pénitenciers cellulaires; puis MM. Lanjuinais, Ressigeac, Prosper de Chasseloup - Laubat, qui ont fait de la question pénitentiaire une étude sérieuse et tout à fait à la hauteur de leurs lumières et de leur talent; puis enfin MM. Amilhau, premier président de cour royale; Hébert, Parés , Chegaray : tous trois procureurs généraux ; et Peyramont, avocat général. Ce sont bien là des criminalistes, et des criminalistes de bon aloi , si je ne me trompe.

Pour ce qui est de la science des prisons proprement dilQ , il me semble qu elle ne compte nulle part de disciples plus

(1) Ou du Progrès social, etc. ; 2 vol. in-8*». Ouvrage couronné par l'Académie française. Paris, 1839.

(2) Plan S une réorganisation disciplinaire des classes industrielles ; 1 vo]. in-12. Ouvrage couroiîné. Paris, 1842.

(3) V. ci-dessus, p. 17, note 1.

éminents que MM. de Beaumont et de Tocqueville, et qu'elle ne pouvait rencontra un plus digne organe , une plus haute per-* sonnification que ce dernier, nommé , à l'unanimité, rapporteur des deux Commissions.

Mais, dit M. Faucher, M. de Tocqueville ne connaît pas les prisons de la France. D'abord, je«demanderai à M. Faucher qui est-ce qui connaît les prisons de la France, — lesquelles sont au nombre de plus de 450, disséminées dans les 86 départements et dans les 362 arrondissement du royaume, — en dehors des inspecteurs généraux des prisons du royaume? Serait-ce lui, par hasard? Il est bien vrai qu'il dit, p. 37 de sa brochure, qu'il connaît ces établissements et qu^il les a vus. Mais ce ne peut être là qu'une façon de parler ; car il est évident qu'il ne les a pas vus, ou du moins qu'il n'en a vu, qu'il n'a pu en voir , et étudier que quelques-uns. Sous ce rapport M. de Tocqueville en sait, probablement, autant que M. Faucher. De plu^s, M. de Tocqueville a vu les prisons de l'Amérique, que n'a point vues M. Faucher. D'où il suit que M. de Tocqueville pouvant comparer, peut juger, ce que ceux qui n'ont point vu ne peuvent faire.

M. Lucas objecte aussi à la Commission et à son savant ra[)porteur, « qu'il faut voir pour connaître (1). » Je suis tout à fait de cet avis quand il s'agit d'un écrivain, d'un auteur, d'un journaliste qui prend à tâche de critiquer, de son chef, le système de discipline et d'organisation intérieure d'une institution, d'une prison qu'il n a jamais vue , et cela à rencontre de l'opinion opposée de tous ceux qui ont vu et étudié ce système sur les lieux. Voilà pourquoi MM. Faucher et Lucas me paraissent tout à fait inhabiles à critiquer, du point de vue pratique, le système du pérytencier de Philadelphie, parce qu'ils nont point vu ce pénitencier, et que leur opinion individuelle et ignorante est contraire à l'opinion unanime et savante des Commissaires français et étrangers qui rôtit vu. Voilà pourquoi encore, M. Lucas qui,

(1) Observations sur les changements t elc. , p. 18.

soit dit en passant, connaissait fort peu les prisons lorsqu'il écrivit son système pénitentiaire en Europe et aux Etats-Unis^ est frappé de la même inhabileté , de la même impuissance/relativement à la critique qu'il fait, soit de ce qui se passe dans les prisons cellulaires d'Angleterre, d'Ecosse ou autres, qu*ilna jamais vues^ soit de ce qui se passe dans le pénitencier des jeunes détenus de La Roquette, à Paris, qu'il n'a pareillement jamais visité. — « Il faut voir pour connaître. » C'est lui qui l*a dit.

Hais cet axiome est-il applicable à un Gouvernement, à une Commission, à une Chambre?

Prétendre que, pour connaître le régime intérieur des prisons, le Législateur doit nécessairement les voir toutes par luimême ^ serait une grande puérilité, pour ne pas dire une grande absurdité.

Cela voudrait dire, en effet, que la portée du génie- se mesure sur la portée de la vue ; et que les Gouvernements sont aveugles parce qu'ils n'ont, et "ne peuvent avoir, d'autres yeux pour voir que ceux de leurs agents.

La science, pour les gouvernements, n'est pas de tout voir, mais de tout savoir. Or, pour tout savoir , les gouvernements n'ont besoin que d'interroger ceux qui voient pour eux, et de tout féconder du regard de l'intelligence de l'homme d'État.

Ainsi a fait le Gouvernement; ainsi a fait la Commission; ainsi a fait M, de Tocqueville, à l'endroit de la réforme pénitentiaire.

Cette réforme est surtout basée sur les v<ices du régime actuel de nos prisons.

Pour pouy.oir sonder la plaie dans toute sa profondeur, et tirer de la connaissance du mal l'appréciation du remède à appliquer, qu'a fait la Commission?

La Commission a interrogé tous les Préfets des départements, toutes les Commissions de surveillance, et tous les Directeurs et gardiens-chefs des maisons d'arrêt et de justice de France, en

prenant connaissance de tons les rapports, statistiques et états qui sont fournis par eux au Ministre sur ces prisons.

La Commission a interrogé les Directeurs, les Médecins et les Entrepreneurs de toutes les maisons centrales de France, tant sous le rapport de la discipline que sous celui de l'état sanitaire , de rinstruction scolaire , de l'exercice du culte , du régime alimentaire, des travaux industriels et du salaire des détenus , etc., en se faisant représenter tous les rapports, marchés, cahiers de charges, etc. , qui concernent ces établissements et en les comparant entre eux. .

La Commission a interrogé les Inspecteurs généraux des prisons du royaume, en compulsant le registre des délibérations prises par eux en Conseil sur tous les points pratiques de la polémique pénitentiaire , et en étudiant avec soin les rapports adressés annuellement au ministre par chacun de ces fonctionnaires sur toutes les maisons centrales depuis plusieurs années; de sorte que la Commission a trouvé, dans ces documents comparés, non-seulement le contrôle par les Inspecteurs généraux des rapports des Directeurs et des Préfets sur le régime intérieur de ces établissements, mais encore le contrôle des rapports des Inspecteurs généraux par les Inspecteurs généraux eux-mémes> attendu que la même maison est successivement inspectée par chacun d'eux, sansquel'un soit instruit des observations et propositions de l'autre.

La Commission a interrogé tous les Commissaires envoyés par le Gouvernement à l'étranger pour y étudier la question pénitentiaire , et constater le régime actuel des prisons dans les divers États de l'Europe et des États-Unis, en faisant analyser par un de ses membres (M. de La Farelle) les rapports publiés par ces Commissaires sur le résultat de leur mission.

La Commission a interrogé, de plus, dans leur texte , ceux des document officiels, publiés à l'étranger sur les prisons, qui sont le plus utiles à connaître.

Enfin la Commission a interrogé les architectes qui se sont occupés de résoudre le problème cellulaire du point de vue des

constructions, en se faisant représenter les divers projets, plans, devis et formules que ces architectes ont rédigés dans ce but.

Et ce que la Commission a fait laborieusement et consciencieusement en un grand nombre de séances, son honorable rapporteur Ta fait de nouveau, dans le silence du cabinet, en soumettant à plus d'un contre - interrogatoire chacun des faits produits par tous ces documents.

Et c'est ainsi que, sans avoir vu toutes nos prisons, M. de Tocqueville a pu les connaître toutes. Et c'est ainsi que son rapport, écrit, pour ainsi dire, sous la dictée même des faits, est empreint d'un cachet d^expérience et de vérité qu'on peut se donner le passe-temps de contester, mais qu'on ne peut se donner la puissance de détruire (1).

§iv.

HotAfs et but dii projet de loi.