CONCLUSIONS

(Vest duos le maintien du traité que se trouve la seule garantie efficace qui puisse assurer, d’une manière durable et progressive, les débouchés devenus nécessaires à toutes les richesses de notre sol, et surtout à nos vins, à nos eaux-devie et aux abondants produits de nos vergers et de nos fermes.

L’industrie de Paris, de Lyon, de Saint-Etienne a le plus grand intérêt à conserver la franchise absolue sur les marchés britanniques. Le commerce de Bordeaux, de Marseille, d(‘ Montpellier, de Cette, de la Rochelle, de Dijon, de Reims, des villes de l’intérieur aussi bien que des ports, a besoin de conserver toutes les sources de la jirospérité passée.

Comment payer nos dettes à l’étranger si nous diminuons la masse do nos échanges avec l’Angbderre et les pays voisins? Jamais nos exportations ne furent plus nécessaires. L’Assemblée nationale, où tous les intérêts du pays sont représentés, ne permettra pas que le traité soit dénoncé et que cette faute inutile s’ajoute à tant de malheurs!

Faut-il en conclure que le traité de commerce soit une œuvre parfaite, qui no comporte aucune modification? Telle n’est pas notre pensée. Dix années d’expérience ont pu ré-

DÉFKNSK au TflAlTÉ DE UOMMERCE AVEC l’aNGLETERRE. 41

vêler l’utilité de certains remaniements de tarits. Il peut convenir de proposer des mesures nouvelles, soit pour assurer la sincérité des déclarations en douane, soit pour convertir des taxes ad valorem en droits spécifiques. Certains tarifs peuvent être simplifiés. Aous ne sommes pas de ceux qui croient que les augmentations de droits protecteurs soit nécessaires , encore moins urgentes. Mais si le Gouvernement considère que certaines augmentations de taxe soient réclamées avec une extrême ardeur et recommandées par quelques raisons plausibles, il peut continuer à négocier, sans dénoncer le traité de commerce, sans indisposer l’Angleterre par une manifestation aussi fâcheuse qu inopportune, sans nous exposer à des représailles funestes à nos intérêts.

Mais, pour que les négociations puissent réussir, il est nécessaire qu’elles ne soient point conduites dans un esprit contraire à celui qui a inspiré le traité de 1860. Il laut se placer au point de vue des intérêts généraux du pays ; il laut proposer des combinaisons qui, en favorisant les échanges internationaux, présentent une certaine réciprocité d avantages et soient réellement compatibles avec 1 intérêt légitime des deux parties contractantes.

L’examen de ces combinaisons, non-seulement possibles, mais à mes yeux faciles, appartient au Gouvernement et a l’Assemblée nationale. Il ne conviendrait pas d’entrer ici dans des développements qui dépasseraient les bornes de ce travail. Je me bornerai donc à quelques explications som-

maires.

Depuis le décret du 10 janvier 1870, qui a restreint l’admission temporaire des fers étrangers, et qui a supprimé le trafic des acquits-à-caution, les droits sur les ters doivent

être nécessairement aliaissés dans l’intérêt général du pays.

Plusieurs maîtres de forges l’ont reconnu eux-mémes dans les enquêtes administratives qui eurent lieu en 1800 et 1807 sur les admissions temporaires.

(îes enquêtes ont été imprimées; on y trouvera l’aveu explicite que si les facilités accordées aux importations temporaires étaient supprimées, le tarif de fers en barre pouvait être abaissé de 10 et même de 20 francs par tonne.

En effet, le droit établi par le traité de commerce n’est pas moindre de !10 pour 100 sur les fers de grande consommation. 11 s’élève à 00 francs pour 1 tonne de fer, qui se vend 150 à 100 francs. En ajoutant au droit les frais de transport d’un port anglais à un port français, qui sont de 10, 12 et 15 francs, on voit que les fers anglais, pour arriver à Nantes, à Bordeaux, à Marseille, supjiortent un ensemble de frais qui s’élève jusqu’à 70, 72, 75 francs par tonne.

Nous savons parfaitement que le Gouvernement u’eutend pas rapporter le décret du 10 janvier 1870 et rétablir les admissions temporaires telles qu’elles ont existé pendant dix ans. Avec les admissions temporaires, le droit de 00 francs par tonne était supportable; aujourd’hui il est excessif. La France a besoin de fers communs à bon marché ; elle ne peut pas plus se passer de fer que de bois, de bouille ou de pierre. Partout l’emploi du fer se généralise : ou bâtit les maisons avec des piliers et des charpentes en fer; on construit des navires en fer. L’agriculturi^ a abandonné les charrues en bois pour les charrues eu fer. Les viticulteurs emploient le fer pour leurs pressoirs, pour les cercles de leurs cuves et d(‘ leurs barriques ; les machines agricoles en fer remplacent la main-d’œuvre devenue trop coûteuse pour battre le blé, couper les racines et faciliter tous les travaux

AVEC l’aNGLETERRE.

de la ferme. Les champs de vigne se couvrent d’un immense réseau de fils de fer substitués aux perches en bois. L’industrie n’emploie plus que des machines en fer pour fabriquer la laine, le coton, le lin, le sucre, les alcools.

La France agricole, industrielle, commerciale ne saurait supporter qu’un produit nécessaire, que le fer soit grevé d’un droit de douane de (30 francs par tonne.

On ne peut sacrifier tant d’intérêts pour satisfaire, non les grands maîtres de forges quî n’en ont pas liesoin, mais un petit nombre de maîtres de forges qui fabriquent le fer dans des conditions médiocres ou mauvaises.

Ce que nous disons des fers est également vrai de la fonte brute, destinée soit à l’aftinage, soit au moulage. Tout le littoral de la France, de Dunkerque à .Marseille, réclame l’abaissement des droits sur la foute, qui sont relativement presque aussi élevés que le droit sur les fers.

Les ateliers de construction étaldis à Lille, à Nantes, à Bordeaux ou sur les bords de la Méditerranée ne peuvent subsister qu’avec le concours de la foute anglaise.

Tous ces ateliers profitaient des admissions temporaires de fers étrangers ; aujourd’hui leurs approvisionnements de fonte sont compromis, leur situation est devenue critique.

La réduction ou la suppression des droits sur les houilles d’Angleterre et de Belgique a été demandée avec instance par la plupart des industriels, sinon par tous, dans l’enquête de 1870.

Les bouill(‘s françaises n’ont aucun besoin de protection et n’oseraient même pas en réclamer pour un jiroduit si nécessaire, qu’on l’a appelé le pain de rhidustric.

Mais on se retranche derrière des raisons financières. Le

DÉFENSE DU TKAITÉ DE COMMEKCE

droit sur la houille rapporte au trésor une dizaine de millions.

Nous reconnaissons que cette ressource a sa valeur, mais le trésor perdra bien plus encore <à la dénonciation du traité.

11 y a donc, pour lu tarit' des houilles comme pour le tarif des fontes et du fer, un élément sérieux de négociation avec l’Angleterre.

Mais le taril du coton lui-niéme comporte certaines moditications indispensables dans l’intérêt de plusieurs industries importantes.

Les fabricants de tulle et de mousseline de Calais, Saint- Pierre-les-Calais et Tarare , entendus dans l’enquête de 1870, ont exposé que, pour leur industrie si élégante et si française, ils ne pouvaient se passer des fils anglais de numéros élevés. Ils ont expliqué que le climat humide de 1 Angleterre convenait mieux pour obt(mir la torsion excessive du fd de coton destiné à leur délicate fabrication.

Ils s’approvisionnent presque exclusivement en Angleterre, en payant des droits qui s’élèvent jusqu’à 300 et 400 francs les 100 kilogrammes. Pourquoi ce tarif?... 11 n’a aucun intérêt fiscal. A-t-il sérieusement pour but de protéger quelques rares fabriques qui, depuis cinquante ans, sont impuissantes a approvisionner Tarare, (ies fabriques peuvent facilement aujourd’hui profiter de la clientèle que leur laisse la perte de l’Alsace. Elles ne soiiffrinDiit même pas d’une modification de tarif très-utile à l’industrie des tulles et de

la mousseline. D’après l’enqnête, cette industrie donne du travail à cinquante mille ouvriers disséminés dans la campagne et dont le temps se partage entre l’agriculture et le issage.

AVEC l’aNGLETERRE.

Ainsi, même jiour le tarif du coton, on peut offrir des compensations à l’Angleterre, dans le cas où le gouvernement attacherait une importance extrême à augmenter la protection de la filature normande.

Nous nous bornerons à citer ces exemples pour montrer combien il est facile de continuer une négociation avec l’Angleterre sur la base des comx'ssions réciproques. Chacune de ces concessions est commandée avant tout par l’intérêt d(“ la France ; une politique commerciale éclairée devrait en prendre spontanément l’initiative dans nos tarifs.

Nous avons indiqué les raisons économiques de tout genre qui s’opposent à la dénonciation du traité de commerce : intérêt agricole, intérêt des ])rincipales industries^ intérêt de commerce général, intérêt des consommateurs. Nous n’avons rien dit de l’intérêt politique. Nous avons voulu que ce travail conservât exclusivement un caractère économique.

Cependant il est impossible, avant de terminer cette défense convaincue du traité de commerce avec l’Angleterre, de ne pas montrer en quelques mots les conséquences politiques de la dénonciation.

Que de fois, lorsque nous avions l’occasion de discuter, presque chaque année, les questions diverses que soulevait le traité de commerce, nous avons entendu soutenir que ce traité était une concession faite à l’Angleterre ! Le Gouvernement de l’Empereur, disait-on, avait sacrifié les intérêts industriels de la France à des intérêts politiques.

Nous combattions ces idées, nous rappelions que le traité de commerce avait été signé à une époque où l’Empereur, populaire à l’intérieur, était victorieux au dehors. Après la guerre de Crimée, le Gouvernement n’avait pas besoin de

4(i DÉFENSK nu TRAITÉ PE COMMERCE

donner à l’Angleterre de nouveaux gages d’amitié. Mais aujourd’hui que la France est vaincue, comment s’expliquer que les mêmes hommi's qui voyaient dans le traité de commerce une concession politique faite h l’Angleterre puissent trouver le moment opportun pour retirer cette concession qu’ils jugeaient autrefois si importanli;?

Non, l’intérêt politique ne fut pas le mobile du ti'aité de 1860. Mais il n’est pas douteux qu’il a eu pour résultat, depuis dix ans, de rendre plus étroites et plus fructueuses les relations des deux pays, si voisins l’un de l’autre, si avancés dans les arts et dans tous les progri's de l’industrie moderne. Ouc d’intérêts vont se trouver atteints, directement ou indirectement , des deux côtés de la Manche ! Ouel trouble dans les habitudes, les affaires, les relations ! Qui peut dire jusqu’à quel point sera compromise celte solidarité d’intérêts commerciaux, agricoles, industriels, financiers ?

Et ce qui est vrai de l’Angleterre s’applique également à nos voisins de Belgique, de Suisse et d’Italie. Les traités qui nous unissent à eux vont être également dénoncés. Le Message ne prend même pas la peine de nous laisser d’illusion sur ce point. 11 annonce que le traité avec la Belgique, qui est arrivé à son terme, sera dénoncé commi* le traité avec l’An-

gleterre. Viendra ensuite le tour de la Suisse, puis de l’Autriche et de l’Italie. Telle est la conséquence nécessaire de la dénonciation du premier traité.

La Belgique, la Suisse, l’Italie ne peuvent jouir do tarifs de faveur sans créer à l’Angleterre les plus sérieux griefs et sans lui fournir en même temps des moyens de faire pénétrer ses produits par les frontières belge, suisse ou italienne.

.Ainsi tous les traités conclus depuis 1860 sont à la veille

AVEC l’aNÜLETERRE. M

de disparaître ; toutes nos relations avec nos voisins vont être bouleversées.

Tout le commerce extérieur de la France est livré à l’imprévu d’une situation nouvelle, au moment oii, plus que jamais, nous avons besoin d’exporter nos produits pour acquitter nos dettes. Le numéraire commence déjà à nous manquer. Ce n’est pas avec du papier que nous pouvons payer, mais avec des marchandises. Et c’est le moment que nous choisirions pour déchirer nos traités de commerce !

En donnant les raisons qui nous déterminent à combattre la polique commerciale que le (louvernement propose à l’Assemblée, nous restons fidèle à d’anciennes convictions; mais on nous renilra cette justice, que nous avons cherché à défendre des intérêts généraux, en dehors de tout esprit de parti.

J’ai servi l’Empire, et je ne suis pas de ceux qui désavouent leur passé, mais je ne cberclie pas les discussions inutiles qui peuvent diviser le parti conservateur. J’aurais désiré qu’on ajournât des propositions qui n’ont aucun caractère d’urgence.

Je m’adresse à tous les partis, sans me dissimuler que, dans le passé, ils n’ont pas tous été favorables à la liberté du commerce.

Elle n’a pas prévalu sous la Restauration et la Monarchie de 1830, malgré les elforts de quelques hommes d’Etat éminents. Le commerce extérieur de la France n’a pas eu, pendant cette période, tout son développement, bien que ces gouvernements conservateurs aient donné au pays des années d’ordre et de prospérité.

La République a fait la faute de ne jamais affirmer nettement une politique libérale en matière économique. Elle a

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paru trop souvent subir l’influence des tristes systèmes qui s’affichent encore aujourd’hui sous le nom de socialisme et de communisme. Ce ne sont pas des doctrines economiques , ce sont des formes nouvelles d’une tvranuie dont le monde

n’aurait pas encore vu d’exemple. La crainte seule du triomphe passager de ces doctrines fait succéder la misère générale là l’activité féconde du travail et des atfaires.

Le développement progressif de la liberté du commerce a

enrichi la France pendant dix années. Nous lui avons du de pouvoir payer 2 milliards après une guerre malheureuse, .le ne puis voir sans un profond regret le Gouvernement s éloigner de cette politique commerciale et tarir la source de nos richesses, au moment où la fortune publique est devenue la condition de notre indépendance nationale.

CO.MMKHCK SPÉCl.VL

UE