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Mu

sons civiles et militaires, atteint la somme ‘formidable de

87 millions pour les unes et 169 pour les autres; en face de ces sommes, il n’y a de rentrées au budget que pour un chiffre de

36 millions. Le moment semble venu de remplacer cette orga-

nisation pitoyable par un système rationnel d'assurance qui

garantisse à chacun une retraite proportionnelle aux retenues

u’il a subies, alors qu'aujourd'hui, malgré ces énormes sacrifices q , J ) 5

budgétaires, il arrive à chaque instant qu'un fonctionnaire meure Jeu de temps avant d’avoir atteint la limite d'âge ou de ser- P 8

vice et laisse Les siens sans droit à recouvrer aucune fraction

des sommes qu'il a versées à l'État en vue de se constituer un droit à la retraite. L'analyse du budget de la Guerre, à laquelle M. Dubost s’est livré, est du plus hautintérèt. Il a montré combien les dépenses en étaient mal réglées, comment la partie purement administrative gagnerait à en être dégagée; peut-être serait-ce là un moyen d'arrêter l’inquiétante progression d’un chapitre qui, de 1887 à 1900, a passé de 636 à 743 millions (dépenses ordinaires et pensions), sans compter une quarantaine de millions de frais extraordinaires. M. Dubost, avec un remarquable courage, proclame que nous ne pouvons, alors que notre population ne représente pas plus des deux tiers de celle de l'Allemagne, entretenir des effectifs égaux à ceux de cette dermère ; il développe un plan de remaniement des services d’approvisionnement, de fournitures, de remonte, de l'artillerie et du génie, duquel il espère une économie d’une centaine de millions. En attendant le jour heureux d’une semblable réforme, qui aurait le meilleur effet, non pas seulement sur nos finances, mais sur notre armée, qu'elle débarrasserait d’une série de besognes administratives, notre budget de prévision pour 1903 se présente en déficit de 40 millions : les impôts et revenus publics, les produits du domaine, de monopoles et exploitations de l'État atteignent 3488 millions, alors que les dépenses sont prévues pour 3528 millions.

En voici le résumé : | +

Dépenses. Millions. Recettes. { Millions.

Dette publique. . . . . 41180 Contributions directes et Pouvoirs publics. . . . 13 taxes assimilées.. . . 540 Guerre et Marine. . . . 1000 Enregistrement. . . . . 5310 Services généraux des Timbre et opérations de

autres ministères. . . 856 DOUTER RTE 183

AE t) AN Millions.

Dépense Millions. Recettes.

Frais de régie, de per- ‘ Taxe # p.100 sur revenu) ception, d'exploitation, des valeurs mobilières 82 des impôts et revenus Douanes. ie CP DUDIIES NE MEN ISESS Contributions indirectes. 600

Rembowsements et res- Sucres. One titutions, non-valeurs Tabacs, allumettes, poueLIPFNMTESN NP UEE 41 dre. EM RNRNenn

Postes, télégraphes, téléphones 1) 10cm 273 Diverses exploitations. . 21 Domaine. 2 \ eh 00 Produits divers. .: . . . 10 Recettes d’ordre.. . . . 13 Recettes en Algérie. . . 2 Émission d'obligations à | COUTILETINER TEE CRE 40 3528 3528

Ce budget ne comprend d'autre amortissement que le remboursement d’une série de la rente 3 pour 100 amortissable. On nous dit bien que, dans le service de la dette, se trouvent compris un certain nombre de remboursemens, d’annuités régulièrement servies, notamment à des Compagnies de chemins de fer; que les 40 millions empruntés représentent un prêt d'égale importance fait par l'État aux grandes Compagnies de chemins

de fer sous forme de garantie d'intérêt; mais la date du rem-

boursernent de ces avances est incertaine; pour plusieurs Compagnies, elle est, à coup sûr, très lointaine. Ç'avait été une des réformes les plus heureuses de nos précédens budgets que de faire reatrer dans les dépenses ordinaires ces garanties d'intérêt, qui constituaient, à condition d’être prélevées sur nos ressources normal:s, une réserve latente pour l'avenir. On sait combien nous en avons besoin. A part la nue propriété des voies fer-

rées, dont la jouissance reviendra à l'État vers le milieu du siècle,

nous ne possédons aucun patrimoine dont la valeur puisse être mise en regard du fardeau énorme de notre dette. Nous rappel-

lerons dans un instant comhien la situation d’autres puissances.

est différente : les unes, comme l'Angleterre, consacrent, en

temps normal, des sommes considérables au rachat de leur

dette; d’autres, les États allemands, par exemple, possèdent un

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térêt de la Dette publique.

est annihilé par des emprunts directs et occultes d’un montant supérieur, il faut que nous recherchions les moyens de le rétablir dans notre budget avec l'ampleur que commande une dette de plus de 30 milliards. Comment ne pas être effrayés d’une situation qui se manifeste par les symptômes suivans : accroissement de la dette consolidée et viagère, accroissement des dépenses de toute nature, fléchissement des plus-values qu'on peut appeler normales dans le rendement des impôts et qui résultent de la multiplication des habitans, chez des nations plus favorisées que la nôtre sous ce rapport, et du développement régulier de la ri- Chesse publique? Aussi longtemps que la marche des dépenses no dépasse pas celle de ces plus-values, on peut à la rigueur n’en être pas trop préoccupé, bien que, selon nous, la véritable destina- tion de ces excédens doive être l'amortissement de la dette. Mais, lorsque la progression des dépenses s'accélère d’une façon inquiétante, que c’est par soixantaine de millions qu'elle se chiffre, et qu’en regard on voit Les impôts et particulièrement les taxes indi- rectes, qui reflètent bien les mouvemens de la richesse publique, présenter des signes non équivoques de ralentissement, la situa- tion devient dangereuse.

Si les chiffres indiqués plus haut par nous ne se suffisaient à eux-mêmes et ne parlaient pas avec une éloquence fâcheuse, nous trouverions d'autres preuves des difficultés au milieu desquelles nous nous débattons dans la recherche pénible de taxes nouvelles qui a marqué l’éclosion du dernier budget. Nous ne parlons pas des lois que le ministre a courageusement demandées au Parlement pour faire cesser les fraudes des bouilleurs de cru et les abus des consommations en franchise dans les zones douanières, maïs de la taxe sur le pétrole, qui compromet une industrie organisée sur la foi des tarifs établis, de la taxe sur les contrats d'assurance, qui frappe la prévoyance du père de famille dans ce qu’elle a de plus légitime, et d’autres semblables qui, pour jeter quelques millions en proie au minotaure, appor- tent le trouble dans les affaires. De semblables mesures sont un avertissement, elles indiquent que le pays donne tout ce qu'il peut et doit donner à l’État, et que ce n’est pas dans l’accrois-