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Le budget allemand, lui aussi, se présente en déficit, même dans sa partie ordinaire, ce qui est contraire à la Constitution de l’Empire : car les dépenses ordinaires doivent en principe être couvertes par le produit des impôts, et, si celui-ci est insuffisant, par des contributions des Etats confédérés, dites matriculaires. Seul, le budget extraordinaire peut être équilibré au moyen d’emprunts. Or, cette année, les charges sont telles que le gouvernement n’ose pas demander aux royaumes et duchés, dont le groupement constitue l’Empire, la totalité des sommes dont il a besoin au budget ordinaire; il propose de les couvrir en partie au moyen de l’emprunt. Cette situation amènera peut-être l’établissement de nouveaux impôts, notamment sur la bière et le tabac, qui seront particulièrement désagréables aux Allemands, à qui M. de Bismarck lui-même n'avait pu imposer sa volonté en cette matière. On commence aussi à reparler d’un impôt sur le revenu qui serait attribué à l’Empire, alors que jusqu'ici cette taxe (Einkommensteuer), en vigueur chez la plupart des États confédérés, appartient à leurs budgets particuliers.
Les dépenses du budget allemand se divisent en dépenses permanentes et en dépenses qui ne se renouvellent pas. Celles-ci figurent en partie au budget ordinaire et en partie au budget
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DÉFIGITS ET EXCÉDENS. 89
xtraordinaire Rappelons que l'Empire remel aux Etals confé-
; dérés, après prélèvement de 160 millions de francs, les sommes
fournies par le tabac, l’alcool, le timbre et Les droits de douane. Les dépenses qui ne se renouvellent pas, couvertes en général par l'emprunt, ont donné naissance à la dette impériale, en
provoquant de fréquentes émissions destinées à les alimenter.
Pour la première fois en 1900, le budget ordinaire a été en déficit; celui-ci s’est accentué l’année suivante; pour l’exercice
qui va du 1% avril 1902 au 31 mars 1903, les prévisions éva-
luaient l'insuffisance à 60 millions de marcs (le marc vaut À fr. 24); le budget 1903-1904 annonce un déficit de 72 millions de marcs à l'ordinaire et des dépenses de 128 millions de marcs à l'extraordinaire. Afin de parer à ces diverses insuffisances, l'Empire a créé 290 millions de marcs en rentes 3 pour 100, qui ont été offertes au public, le 17 avril 1903, au cours de 92 pour
400, c’est-à-dire exactement celui auquel un précédent emprunt
impérial avait été émis en 1899. Depuis lors, le prix d'émission avait baissé jusqu'à 87,50 en 1901, s'était relevé à 89,80 en 1902, de sorte que 1903 marque une nouvelle étape dans la période ascendante. Toutefois le crédit de l'Allemagne est loin d’être encore revenu à son plus haut point, puisque Île 3 pour 100, dont la première émission remonte à 1890, atteignit le pair et le dépassa même légèrement en 1895, tandis qu’à l’heure où nous écrivons, il est retombé aux environs de 90.
Ici, comme en France et en Angleterre, le pays souffre à la fois d’une augmentation trop rapide des dépenses et d'un ralenüssement dans la progression des recettes qui, à des époques antérieures, était régulière, et qui, en Allemagne, était due avant tout à la croissance de la population : en trente ans, celle-ci a grandi de 50 pour 100. De 1895 à 1900, les droits de douane, le timbre, les taxes sur le sucre, le sel, l'alcool, la bière avaient chaque année donné 32 millions de marcs environ de plus que l’année précédente. Pour les exercices suivans, le produit en est presque stationnaire; il en est de même pour les postes et télégraphes, les chemins de fer, l'imprimerie impériale.
Voici le budget allemand du 4% avril 1903 au 31 mars 1904.
[Il est intéressant de remarquer que les ressources en sont fournies par les taxes indirectes, en particulier les droits de con-
sommation; les contributions des États confédérés De pr que exactement compensées par les viremens du Trésor im-
périal :
Millions Millions ; Dépenses. de marcs. ; Recettes. de marcs. 178 Dépenses permanentes. Douanes. ee | Conseil fédéral, Reichs- Tabac. . ne 4 tag, Chancelier, Affai- Sucre . : . 0010 ‘is res étrangères.. . . 415 SEL... DURS AOL ‘ HÉREUE LUR sTUEnl 63 Bièré:.! . 2 MM ENNNARMMIos Armée impériale . 512 Vins mousseux. . 5 ï MW bavaroise in 64 Cartes à Jouer, bre " MATE AGE den 93 des'éfiets ESPRe 13 ‘4 Justice. . RUE Pa 2 Timbres de titres, d'ar- $ Trésor impérial (vire- rêtés, de lots, de con- # mens aux États parti- naissenens LE 78 1 culiers).. 0 549 Statistique. . . se A Chemins de fer, Deite: Postes et léeraphes Le RS ON EE RESS Cour des comptes. . . 100 Imprimerie impériale. . sue 4 PéNSIONS Sr 78 Chemins de fer. . . . . 88 5 Fonds des D NU 49 Banque." ReNREEsCAEr 16 ï Postes et télégraphes. . 399 DiVETS EN he 42 ÿ Imprimerie impériale. . 6 Fonds des caialies 0 | Chemins de fer, , . . . 67 Contribution du budget 1997 extraordinaire. . . . 12 :
; Contribution de divers Dépenses qui ne se renouvellent pas. États pour recettes non Budget ordinaire (y com- COMMUNES: EEE 18 pris un déficit de Contributions matricu- 48 millions en 1901).. 220 laires.. 0: 0 RER \ Budget extraordinaire (y Emprunl.:. .4- - -« 195 compris 72 millions de Vente de terrains. . . . 5 concours au budget or- fe dinaire) ed Men 200 è Total. . . 2417 Total. Ma
La situation des finances allemandes n'a d’ailleurs rien de très inquiétant, à cause de l'actif considérable que possèdent l’Empire et surtout les États particuliers. D'après un tableau i que nous empruntons à un excellent article de M. Jaray, voici ; comment se présentaient, en mars 1902, les dettes publiques, les : |
domaines et Les amortissemens : .
Milhons de francs.
Revenu net
Amortissement du domaine.
Valeur Arrérages prévu —<m + — : des chemins de pour Chemins Autres Dette. de fer. la detto. 1902-1903. de fer. propriétés, ON 915 12 2030 427 » 81 »
‘ (Revenu capitalisé à 4.) . 8410 9980 293 00 662 103 (Capital d'établissement.) 129 11509 00 65 3 o7 30 (Revenu capitalisé à 4.) de 1001071440 of 11 42 11 ï IS (Capital d'établissement.) Wurtemberg.. 636 766 2e 4 2 412 5 (Capital d'établissement.) ROUGE 513 785 17 7 22 7 tie à (Capital d'établissement.)
MESSE 394 » 12 1 14 2 Hambourg... . 596 » HD » » 27 Autres Etats. è 374 » » » » »
On voit que la valeur en capital des chemins de fer est sensiblement égale au montant du total des dettes, qui n’atteint pas 18 milliards de francs, et que les arrérages de ces dettes exigent ‘une annuité inférieure aux trois quarts des revenus nets du réseau ferré. La propriété d’un actif qui rapporte des sommes pareilles justifierait, en cas de besoin, de nouveaux emprunts de la part des États allemands, qui possèdent là une véritable réserve. Leur situation est, sous ce rapport, bien supérieure à celle de pays qui ne peuvent gager leurs emprunts que par des impôts nouveaux. Nous ne prétendons nullement en conclure é que le salut pour ces derniers consisterait à acquérir un réseau … d'État : ce serait le remède de Gribouille qui dépenserait de l’argent pour pouvoir s’endetter. Mais nous constatons la situation Qui est née d’un passé sur lequel il n’y a plus à revenir, et qui meten présence une Prusse, propriétaire de 30 000 kilomètres de chemins de fer, lui rapportant net 662 millions par an, et une France qui en D de autant dans un demi-siècle, mais qui, en attendant, non seulement ne tire aucun revenu de ses voies lerrées, mais leur verse tous les ans une annuité plus ou moins importante du chef de diverses conventions, notamment à titre de garantie d'intérêt.
