REMARQUES PRÉLIMINAIRES

1. — Si nous n'avions craint de trop étendre le titre déjà long de notre étude et, surtout, si nous n’avions pensé qu’une précision complémentaire était davantage à sa place au début de cette introduction, nous aurions intitulé le présent travail : Essai contributif à la délimitation juridique de la communauté internationale contemporaine. La formule demande à être quelque peu expliquée.

Cet ouvrage n’a point la prétention de constituer un « Traité » de l’actuelle communauté internationale, ni même de sa seule délimitation juridique. Une telle conception aurait nécessité un apport copieux des diverses opinions doctrinales émises sur le sujet, puis leur critique détaillée et, seulement enfin, une synthèse théorique personnelle. Cette méthode aurait dû, en outre, être renouvelée sur chacun des points particuliers que nous aurons à examiner. Un travail de cette nature était impraticable dans le cadre d’une simple thèse. Ainsi, lorsque nous examinerons si une nation est quelquefois sujet du droit de la communauté internationale, nous devrions, avant d’exposer notre propre théorie, passer en revue toutes celles qui cherchent à expliquer la reconnaissance de nation pendant la guerre de 1914-1918, depuis celles qui concluent à la simple courtoisie et à une bienveillance politique, jusqu’à celles qui essaient de trouver des précédents dans la vie juridique des Etats. Or, par un heureux hasard, les auteurs qui ont tenté de construire une théorie explicative admettent eux-mêmes l’imperfection

de la solution qu’ils préconisent et estiment qu’il s’agit d’un « phénomène irrégulier » (1). Comme il est inutile de vouloir enfoncer une porte déjà ouverte, nous nous dispenserons résolument de critiquer les diverses solutions proposées. Nous nous contenterons de présenter la nôtre qui, si elle n’est point non plus parfaite, peut être mise sur un pied d'égalité avec les autres interprétations, bien que nous la croyions personnellement d’une exactitude psychologique plus grande.

D’ampleur restreinte, notre travail n’est qu’une simple contribution. Nous mènerons cette étude dans un dessein avant tout constructif. Nous sacrifierons délibérément les vastes tours d’horizon, dont l'intérêt scientifique est si souvent indéniable, pour ne nous attacher qu’à tracer une voie, quelque peu nouvelle voulons-nous croire, dans le réseau déjà important qui sillonne le sujet proposé. Nous rencontrerons certainement des obstacles et il nous faudra les surmonter. C’est alors seulement que nous prendrons à partie les théories dont l’argumentation nous arrêtera. Du reste, même dans cette critique, nous nous efforcerons de limiter le débat aux seules questions précises que nous devrons résoudre pour nous frayer un chemin, en ayant toutefois le souci constant de ne point dénaturer telle théorie dans son examen partiel.

Maints ouvrages ne présentent, dans leurs dernières pages, une construction synthétique que pour justifier le travail de critique qui la précède et qui constitue le corps de l’étude. Nous partons de la conception opposée : les passages destructifs du présent livre ne sont qu’accessoires à l’édification d’une synthèse. Quand nous essayerons de renverser, nous ne le ferons qu'avec l’idée bien arrêtée de relever pour mieux construire. ; ;

2.— Limitée en profondeur dans ses prétentions, notre thèse l’est aussi en surtace dans son objet : c’est une étude de droit contemporain que nous désirons effectuer. Quelques explications sont encore ici nécessaires.

() R. Renscos, La Reconnaissance de la Nation tchécoslovaque pendant la guerre, dans Mél. C. M., 1933, p. 479. =

Un coup d’Etat ou une révolution interne, réussis par la violence, marquent une rupture dans l’ordre juridique établi ; ils constituent un abîme de discontinuité entre un ancien ordre et un nouveau. La guerre entre Etats a bien, elle aussi, pour origine une sorte d’insurrection contre le pouvoir établi d’un Etat dans un domaine déterminé ; cependant, elle ne met pas en présence deux éléments soumis l’un à l’autre qui deviendraient subordonnés dans le nouvel ordre suivant le lien inverse de celui qui les unissait dans le précédent. Résultat temporaire de la mise en œuvre, régulière ou non, de procédés juridiques de l’ordre international, la guerre, au sens strict du terme, a lieu entre deux Etats qui, juridiquement égaux avant les hostilités, seront encore juridiquement égaux lorsqu'ils signeront le traité de paix, comme ils sont aujourd’hui juridiquement égaux pendant la bataille.

Jusqu'ici des institutions internationales ont pu naître ou mourir ; le même milieu juridique vit et poursuit, impassible, sa lente évolution. On a souvent dit que, pour essayer d'atteindre ses buts de politique extérieure, un Etat dispose de deux grands moyens : la diplomatie etla guerre (2). Et l’on ajoute avec raison que le choc des armées continue celui des discours et des intrigues : la guerre n’est que l’exaspération des moyens de pression réciproque (3). Les Etats sont en effet des sociétés susceptibles juridiquement

d'échanger leurs vues contraires, ainsi que leurs arguments plus ou moins efficaces. Placés devant les plateaux équilibrés de la balance traditionnelle, s’il leur arrive au cours d’une lutte de les faire pencher dans un sens, c’est pour rétablir immédiatement, et sur un plan parallèle, l’équilibre rompu, au besoin en changeant la balance (4). Il n’en est pas de

(2) V. Joseph BarTHÉLEMY, Démocratie et politique étrangère, 1917, p. 4.

(3) « On a prétendu que la guerre est une procédure. Il serait plus exact de dire que la procédure est une guerre.» À. Le Henarr, Le Droit et les Forces, 1931, p. 42.

(4) Rap. saint Tnomas »’AqQuiN, Somme théologique (part. II, sect. LI, quest. 29, art. 3) : « Les hommes cherchent à rompre par la guerre cette concorde qui n’est pas la paix, pour arriver à une paix qui ne fût plus en opposition avec leur volonté». Trad. Drioux, 1852, t. IV, p. 262.

même si l’on considère le domaine intérieur d’un Etat. Dans la mesure où une distinction certaine existe entre gouvernants et gouvernés, ces deux groupes ne peuvent juridiquement entrer en discussion : l’équilibre est en permanence rompu au profit des gouvernants ; et si, sans vouloir réduire ceux-ci à l’inaction, l’on tient à parler d’ « équilibre », comme Hauriou aimait souvent à le faire, (5), il ne peut s’agir ici, pour reprendre notre métaphore, que de la position stable du fléau lorsque le déséquilibre des plateaux a déjà amené l’un d’eux à sa position basse. Alors que la guerre est d'ordinaire suivie d’un rétablissement d'équilibre juridique, la révolution intérieure renverse le sens du déséquilibre et des gouvernés qui recevaient des ordres vont en donner à leur tour en devenant gouvernants.

De l’issue d’une révolution violente dépend directement le nouvel ordonnancement étatique, et celui-ci n’a aucun lien juridique avec l’ancien. Au contraire, l’ordre juridique international ne pourraitavoir pour origine le résultat d’une guerre que si un vainqueur unique annihilait la masse de ses vaincus et se trouvait seul à reconstruire le monde. Subsistât-il deux vainqueurs, on peut aisément présumer que ce serait par un instrument de l’ancien ordre qu'ils s’accorderaient à édifier le nouveau, et la transition juridique existerait.

Dès lors, qu’on ne considère pas téméraire ou vain d’écrire un ouvrage de droit international à une heure aussi troublée que celle que nous vivons. Cette thèse n’entend être ni une étude historique sur un passé révolu ni une profession de foi sur des considérations d’avenir. S'appuyant sur des éléments constants dela vie internationale, elle a seulement l'intention de traduire en langage juridique des faits actuellement permanents. Nous n’assistons pas, avons-nous dit, à une période de discontinuité en droit international ; pour nous, le présent existe : il ne se résout pas dans les formes insaisissables du passé ou de l’avenir. Aussi pourrons-nous nous pencher utilement sur des phénomènes con-

(5) M. Hauriou, Principes de droit public, 1910, notamment pp. 11 et suiv. RTE

temporains, qui ne soient pas exclusivement disparus ou inachevés.