Avec quel esprit étudierons-nous ces faits, sous quel

angle les examinerons ? Comme le sujet que nous nous proposons de traiter l’indique par son seul énoncé, le présent travail constitue sans nul doute une étude théorique. On ne peut délimiter en droit une notion comme celle de la communauté internationale sans abstraire certains caractères ni établir certains principes qui ne sont pas donnés en cet état dans la réalité sociale. Mais abstraire ne veut pas dire philosopher, au sens d'entrer dans des considérations métaphysiques, et, sans aborder la démonstration si souvent établie de la nécessité d’une telle distinction, il nous faut préciser dès maintenant que, remontant des faits à la théorie juridique, nous n’irons pas en principe jusqu’à la philosophie du droit.

— Loin de nous est le désir d'affirmer a priori qu'aucune part de métaphysique n'entre dans le domaine d'étude du . juriste. Emettre l'opinion que l’abstraction fait partie de la « science du droit » tandis que la philosophie plane au-dessus d'elle, serait déjà rendre compte de réflexions métajuridiques et partir de prémisses philosophiques : nous ne recourrons pas, en général, à la philosophie du droit, surtout point pour éliminer précisément cette philosophie de notre travail. Si nous nous contentons d'abstraire, ce n’est pas que nous voulions éliminer définitivement la philosophie des recherches juridiques: nous ne nous prononcerons pas sur ce grave problème. Nous désirons seulement, dans cet ouvrage, ne pas aller jusqu’à la philosophie: ce n’est pas une pétition de principe que nous posons d’une manière générale, c'est une simple limitation de l'objet de notre thèse.

Mais nous n'ignorons pas que dans certains de nos développements nous serons amené à prendre implicitement parti pour telle ou telle position de philosophie du droit. Nous ne serions point étonné si l’on nous accusait d’être positiviste à la suite, parexemple, de ce que nous pourrons dire sur le droit international privé ou sur la reconnaissance d'Etat. « Tout exposé systématique d’une branche quelcon-

que du droit, dit avec raison M. Waline, est nécessairement écriten partant d’une certaine conception du droit et de l’attitude du juriste en face du droit établi. Il est en chaque cas nécessaire que le lecteur soit averti de la position que l’auteur a prise à cet égard (6). » Nous affirmons être positiviste, mais nous n’entrerons dans aucune discussion pour le justifier : c'est en ce sens que nous disons de notre étude qu'elle n’est pas philosophique. Nous demandons au lecteur d'accepter comme tel notre rejet de tout droit naturel, idéal ou rationnel, et de juger nos développements en empruntant l’état d'esprit d’un positiviste s’il ne l’est pas lui-même.

Positiviste, nous le sommes. Mais à quel genre de positivisme nous rattachons-nous (7) ? Nous adhérons assurément au positivisme philosophique, c’est-à-dire que, sans préjuger de savoir si le juriste dépasse son rôle en essayant de justifier philosophiquement sa position de départ, nous pensons qu'il a essentiellement pour tâche de constater et d'interpréter des règles d'après des éléments dont tout juriste peut reconnaître l'existence objective. Mais de quelles règles s'agit-il ? Est-ce que ces règles de conduite sont celles qui se trouvent en conformité avec une norme fondamentale prise comme étalon juridique dans un système donné, ou celles qui sont effectivement appliquées dans la pratique, ou encore celles dont le sentiment de la nécessité d’application est constaté par les juristes comme particulièrement bien ancré dans l'esprit des hommes qu’elles régissent ? Sommes-nous partisan d’un positivisme légal, effectif ou sociologique ?

Nous devons dire, en toute franchise, que nous ne sommes pas parvenu jusqu'ici à fixer notre opinion dans un sens plutôt que dans un autre. L'on ne trouvera au cours de cette étude aucune définition précise de la notion de droit.

(6) M. Wazine, Manuel élémentaire de droit administratif, éd. 1939, p. 1x. Ve (7) V. notamment M. Wauwe, Positivisme philosophique, juridique et sociologique, dans Mél. C. M., 1933, p. 517 et suiv. Plus récemment, du même auteur, Défense du positivisme juridique, A. P. D., 1939, pp. 83 et suiv. — V. aussi I. N. Erm, Le Positivisme juridique et le droit international, thèse, Paris, 1939.

Il est ainsi des mathématiciens qui font intervenir dans leurs calculs des grandeurs variables appelées « paramètres » : cette méthode a pour avantage de rendre plus généraux les résultats obtenus ; mais, en pareil cas, une précaution préalable doit toujours être prise : il faut déterminer avec rigueur l'échelle des valeurs du paramètre pour lesquelles les calculs demeurent valables. Nous procéderons ici d’une manière analogue. Lorsque nous devrons définir le droit international public, nous le ferons en fonction du droit en général, supposant cette notion elle-même définie. Nous pourrons agir de la sorte parce qu’il se trouve que lorsque nous affirmerons l'existence de telle règle juridique de la communauté internationale, toutes les conceptions du droit pouvant se rattacher au positivisme philosophique seront d'accord pour reconnaître avec nous le caractère juridique de la règle (ou, si elles ne le sont pas, ce sera pour des raisons indépendantes de leur positivisme respectif) — mise à part celles qui refusent d'admettre la nature juridique de toutes les règles de la communauté internationale, c’est-àdire les doctrines qui nient l'existence d’un droit international public. |

Or, sur ce point, notre position est très nette. Que nous considérions « l’axiome scientifiquement indémontrable Pacta sunt servanda » comme une base suffisante pour asseoir un système juridique (8), ou que nous tenions compte du comportement habituel des membres de la communauté internationale, où enfin que nous fassions intervenir la constatation d’une conviction juridique même restreinte parmi ces membres, nous pensons de toute manière qu'il existe un droit international. Le contenu de ce droit varie suivant l’origine qu’on lui donne, mais il est de grandes lignes qu’on retrouve à travers les diverses conceptions positivistes, et nos développements sont justement relatifs à ces grandes lignes. |

La détermination nécessaire de l’échelle convenable des valeurs de notre paramètre « droit » a donc pu se faire une fois pour touies dans ces remarques préliminaires.

(8) Voir M. Wan, Qu'est-ce que le Droit ? A. P., 1931, in fine,p. 370.