‹ Délimititation Juridique De La Communauté Internationale ContemporaineChapitre 61 sur 82 · COMMISSION EUROPÉENNE DU NUBE · texte numérisé non relu

COMMISSION EUROPÉENNE DU NUBE

COMMONWEALTH britannique, 132-

COMMUNAUTÉ INTERNATIONALE, définition nominale, 38, 40 ; conception réaliste, 88-89 ; entrée de l'Etat dans la —, 92.

COMMUNE FRANÇAISE, aspect extérieur, 49.

ConcorparTs, 156-159. RS

CONDOMINIUM, 129 note 57.

CONFÉDÉRATION D'ÉTATS, définition, 115 ; genèse, 102 ; capacité interne, 118 ; capacité externe, 120 ;

décentralisation, 95; souveraineté

des membres, 116 ; instabilité, 117 ; — et alliance, 118 ; — et union personnelle, — et union réelle, 119.

ConNFÉRENCES impériales britanniques, 133.

CONSTITUTION et traité, 100 ; constitution fédérale, 101. Ë

CONSTRUIT et donné juridiques, 33- 37:

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