COUR INTERNATIONALE DES PRISES, RÉ RES

COUR PERMANENTE DE JUSTICE IN- TERNATIONALE, historique, organisation, compétence, 126 ; na-

DaA-

ture juridique, 127 ; arrêts : Lotus 62, Mavrommatis 76 note 54, Wimbledon 52 note 77 ; avis :

Carélie orientale, 62.

Cuce (P.), théorie de la fonction sociale, 19 note 36.

DANUBE, Commission européenne, 128-129 ; Commission internationale, 128.

DÉCGENTRALISATION, 95 ; sur le plan international, 107.

DÉCONCENTRATION, 95.