LA LIBERTÉ

(27 mars 186.3)

Messieurs,

Il serait peu profitable de ramener toujours les discussions politiques à des généralités qui pourraient être brillantes et solennelles sans devenir fécondes; mais il serait regrettable aussi de les réduire toujours à des controverses spéciales qui pourraient être utiles sans devenir suffisantes. Il est quelquefois nécessaire de s'élever à des vues d'ensemble, afin de mieux s'affirmer à soi-môme et de mieux montrer aux autres la direction dans laquelle on s'avance. (Très-bien ! très-bien !) Je considère comme étant venue l'heure d'une de ces généralisations nécessaires, et je vous prie de me la permettre.

Tout esprit non prévenu, qui étudie avec soin la politique du gouvernement impérial , est amené à reconnaître que, depuis sa fondation, deux événements ont eu une influence grave, soit sur le mécanisme constitutionnel, soit sur les procédés gouvernementaux : ces deux événements ont été, d'abord la guerre d'Italie, ensuite les élections de 18G3.

J'ai essayé, autrefois, de démontrer devant la Chambre comment de la guerre d'Italie étaient résultés, par une conséquence obligée, l'amnistie, le décret du 24 novembre, le commencement de la liberté de discussion, puis les innovations financières introduites par l'honorable M. Fould. Je voudrais aujourd'hui rechercher quelles sont les conséquences que les élections de 1863 ont produites, et aussi quelles sont celles que, selon moi, elles doivent entraîner encore.

Pour que cet examen soit fait avec profit, il faut préalablement se demander dans quelle situation nous nous trouvions lorsque le pays a été appelé à nommer la Chambre devant laquelle je parle.

Vous ne l'avez point oublié, messieurs, à l'activité passagère qui avait, à l'intérieur, suivi le décret du 24 novembre, avait succédé, je ne crains pas de le dire, une époque de nonchalance; nos sessions s'écoulaient languissamment de la discussion de l'adresse à la discussion du budget, à travers quelques projets de lois présentés presque toujours à la dernière heure ; toute l'activité paraissait portée à l'extérieur; et c'était, en effet, de 'ce côté que notre attention était sans cesse appelée, car nos soldats combattaient successivement, ou tour à tour, en Chine, en Cochinchine, en Syrie, au Mexique.

Les élections faites dans ces circonstances eurent un caractère qu'elles n'avaient offert ni en 1852 ni en 1857. La lutte fut vive partout ; dans beaucoup de collèges, l'opposition obtint des succès; où elle fut vaincue, ses minorités furent imposantes. Paris, qui presque toujours se divise en deux, fut unanime dans son opposition. Les élections partielles qui ont suivi ont montré que ces résultats n'ont point été, ainsi que l'a cru l'ancien ministre de l'intérieur, dus à une surprise. Le mouvement y a continué, et la lenteur régulière avec laquelle il se développe prouve à la fois, et sa force actuelle, et celle qu'il doit acquérir encore avant d'avoir atteint son apogée.

Du moins il ne peut exister, dès maintenant, aucun doute

sur sa signification. Si , d'après les circulaires répandues alors par les candidats, on voulait dresser en quelque sorte le cahier des vœux de cette élection, on arriverait à une formule nette et peu discutable. Voici les paroles qu'on saisirait dans ce que dit alors la grande voix du peuple : « Pas de révolution ! l'acceptation sincère du gouvernement actuel, mais la paix et la liberté ; la paix, pour que nos finances s'améliorent et que nos libertés intérieures se développent ; la liberté, pour que la nation ait à la fois sécurité et dignité. »

Ce langage, c'est ce qui me frappe, ne se lit pas seulement dans les circulaires des candidats de l'opposition : il se retrouve encore dans le langage indépendant d'un grand nombre de membres de la majorité, avec cette différence cependant, avec cette nuance, que les candidats de l'opposition appuyaient davantage sur la liberté, et que les candidats du Gouvernement insistaient surtout sur la paix. •

Qu'en présence d'un fait de cette importance, il y eût pour le Gouvernement l'obligation de changer d'allure, c'est ce qui, dans ce premier moment — alors que les impressions sont d'autant plus sûres qu'elles sont plus vives, — c'est ce qui, dans ce premier moment, n'a été douteux pour personne. La difficulté fut de savoir de quelle manière il fallait changer. Dans la polémique des cercles officiels, deux opinions opposées se heurtèrent.

Tout le mal, disent les uns, provient du décret du 24 novembre. Ce décret a été une imprudence. Il fallait s'en tenir à l'ancienne constitution, avec les comptes rendus prudents et censurés qui parlaient à la troisième personne, et deux jours après la séance, avec les discussions purement d'affaires qui mettaient en présence des députés et des conseillers d'Etat, et non pas des députés et des ministres. Puisqu'on a eu l'imprudence d'avancer témérairement, il n'y a qu'à revenir sur ses pas, sauf, si cela crée des embarras, à se jeter dans des expéditions brillantes au dehors, et à créer ainsi une ombre assez grande pour dissimuler les difficultés de l'arrangement intérieur.

Non, répondirent les autres, le mal ne vient pas du décret du 21 novembre. Le décret du 24 novembre a été, de la part du Souverain, un acte d'initiative bienfaisante et courageuse. Seulement ce décret est insuffisant : il a accordé trop ou trop peu. Il a accordé trop si Ton veut s y tenir ; il a accordé trop peu si Ton veut arriver véritablement à un régime constitutionnel. Le retirer est impossible et le compléter est indispensable. Ce que la saine politique conseille, c'est donc de maintenir la paix autant que notre honneur et nos intérêts le permettront, et, à l'intérieur, de se résoudre franchement, sans aucune espèce d'hésitation, avec prudence, si on le veut, mais avec résolution, de se résoudre sans tarder, à opérer selon le langage convenu, le couronnement de l'édifice. Dans cette transformation salutaire, le Gouvernement trouvera une nouvelle force et comme une espèce de rajeunissement. Ainsi pensait, pourquoi ne le dirais-je pas à titre d'hommage affectueux rendu a sa mémoire (Très-bien !), ainsi pensait celui dont, par un mouvement involontaire, depuis que je parle, je ne puis m Empêcher de chercher a cette place (L'orateur désigne le fauteuil . delà présidence.) le visage attentif et bienveillant... (Trèsbien! très-bien !}, celui qui pendant tant d'années a présidé cette assemblée avec une si grande élévation, une si rare sagacité d'homme d'Etat, et qui surtout s'est montré le défenseur si constant et si ferme des droits de la minorité et des franchises de la discussion. (Vive et unanime adhésion.)

Placé ainsi entre ceux que j'appellerai les conseillers dangereux et ceux que j'appellerai les conseillers sages, qu'a fait le Gouvernement? Pour lesquels a-t-il opté? Messieurs, rendons-lui justice : il a complètement écarté l'avis des conseillers dangereux ; il l'a écarté à l'extérieur, il l'a écarté à l'intérieur.

A l'extérieur d'abord. Jusque-là la politique du Gouvernement était enveloppéee d'un certain vague. Il prononçait volontiers le mot de gloire de la France, mot que les nations étrangères traduisent avec facilité par le mot de

conquête; ou bien encore il parlait des nationalités, mot vague, idée progressive ou rétrograde, suivant le sens qu'on y attache. Aujourd'hui il ne peut plus y avoir de doute. Le Gouvernement, par ses derniers actes, a parfaitement expliqué et rendu manifeste que, par le droit des nationalités, il n'entend que le droit qui appartient à chaque peuple de régler librement ses destinées. D'où il a conclu que le principe dominant de sa politique étrangère devait être le principe de non-intervention ; il a réglé en conséquence sa conduite dans les affaires d'Allemagne, et il a conclu le traité du 15 septembre.

Par une contradiction qu'en vérité je ne puis comprendre, les mômes personnes qui demandaient au Gouvernement de reconnaître aux Romains le droit de disposer d'eux-mêmes, l'ont pressé, dans les affaires d'Allemagne, d'aider le Danemark à maintenir une domination détestée, sur des populations qui depuis 1848 livrent, au Nord, un combat pour l'indépendance, semblable à celui que les Italiens soutiennent, depuis la même époque, au Midi. Le Gouvernement a été plus sage que ces conseillers. Il n'a pas cru qu'il lui fût permis en Allemagne de violer le principe qu'il respectait en Italie; et, au Nord comme au Midi, il a subordonné sa politique au principe de non-intervention. Je l'en félicite hautement. Je le félicite aussi de nous avoir promis que nos troupes allaient être ramenées du Mexique, que toutes les expéditions lointaines cesseraient, et de s'être replacé ainsi lui-même dans la condition de tous les gouvernements sérieux qui donnent toujours aux questions intérieures le pas sur les questions extérieures, et qui recherchent les améliorations pacifiques beaucoup plus que les entreprises guerrières.

A l'intérieur, le Gouvernement a déclaré qu'il ne reviendrait pas sur le décret du 21 novembre. Puis, se décidant à une marche en avant, il a réalisé un certain nombre de réformes utiles et qui depuis longtemps étaient attendues par la démocratie. Au premier rang, je place la loi sur les coalitions, qui aujourd'hui est jugée. Depuis plusieurs mois

elle fonctionne, elle a produit des résultats, tantôt bons, tantôt mauvais, ainsi que nous nous y attendions tous. Mais % d'une part Tordre rfa pas été troublé, comme le craignaient les uns, et aucun piège n'a été tendu à personne, comme le craignaient les autres. (Très-bien î très-bien!)

Une loi sur les associations coopératives donnera à cette loi un des compléments qu'elle appelle. M. le ministre de l'instruction publique, avec le zèle qu'il apporte au développement de l'instruction populaire, en a préparé un autre, et des plus importants. On peut ne pas être d'accord avec lui sur les moyens qu'il conseille, mais il est impossible de ne pas applaudir à son activité intelligente et en particulier h son initiative en faveur de ces cours libres, si favorables au développement de l'instruction populaire et à la propagation des idées sérieuses.

Le Gouvernement ne s'est pas borné aux réformes populaires. J'ai vu avec satisfaction qu'il continuait à se montrer plein de sollicitude pour le développement de la liberté individuelle, civile, commerciale, sociale; les lois sur la détention préventive, sur la contrainte par corps, sur les sociétés, sur les conseils généraux, l'enquête sur le prêt à intérêt, sur le courtage et sur les banques, les traités de commerce signés avec diverses nations, en sont les témoignages non équivoques. Je sais que certains esprits sont peu sensibles à ce genre de progrès : ils me touchent beaucoup. Aussi ne pourrai-je m'associer à l'amendement présenté par un certain nombre de nos collègues de la gauche, dans lequel ils affirment que, « loin de marcher vers la liberté, le Gouvernement s'en éloigne. » Cette appréciation tient sans doute à l'opinion contenue dans un autre amendement : que « c'est une illusion de chercher le progrès ailleurs que dans la liberté, et la liberté ailleurs que dans la liberté politique. »

J'approuve la première proposition, je rejette la seconde; selon moi, elle contient une erreur fondamentale (C'est vrai !) et dont le temps devrait être enfin passé. (Très-bien!) La liberté politique en elle-même n'est rien : elle n'est

DÉMOCRATIE ET LIUEHTÉ

qu'une garantie. Là où les libertés civiles, sociales, n'existent pas, les libertés politiques ne sont que des dangers et des inutilités (Très-bien! très-bien!) Les libertés politiques, messieurs, ce sont les remparts qui protègent une ville; mais s'il n'y a pas de ville, à quoi servent les remparts ? (Très-bien !)

Il nie semble dès lors qu'en développant les libertés sociales, en développant les libertés civiles, en développant les libertés individuelles, le Gouvernement se rapproche de la liberté plus qu'il ne s'en éloigne. (Mouvement marqué d'approbation.) Seulement, — car j'ai l'habitude de toujours dire toute ma pensée et vous avez la bienveillance de me le permettre, — je trouvé, et c'est là-dessus que quant à moi je fais porter le reproche, je trouve qu'il a tort, par un sentiment de défiance que je ne comprends pas, de marcher vers la liberté à pas trop lents, et de ne pas se résoudre enfin, puisque ses réformes nous ont donné quelque chose à garantir, de ne pas se résoudre à faire pour les libertés politiques autant qu'il a fait pour la liberté civile et sociale. Je regrette profondément qu'après avoir repoussé les conseillers dangereux , il n'ait pas écouté complètement les conseillers sages. A cet égard, le Gouvernement mérite les reproches qu'on lui adresse. Si, en effet, nous examinons notre situation au point de vue purement politique, quelles critiques ne pourrait-on légitimement en faire? Depuis le décret du 24 novembre, elle n'a subi aucune modification, ni au point de vue de la législation de la presse, ni au point de vue des rapports entre la Chambre et le Gouvernement, ni au point de vue des élections. Sous tous ces rapports l'immobilité a été complète.

Voyons d'abord ce qui concerne la presse.

Oh! certainement, et je ne le contesterai pas, en fait le régime de la presse s'est adouci : elle a conquis la latitude de discuter, la plupart du temps, avec liberté, les questions graves et les problèmes gouvernementaux, et de s'en expliquer avec véhémence et sans courir de dangers. Seulement, messieurs, et c'est ce qui gâte tout, cette liberté est une

liberté capricieuse, une liberté intermittente. Un certain jour, on ne sait pourquoi, on lit tout à coup dans le Moniteur un avertissement donné à un article relativement innocent, tandis qu'on avait lu la veille, avec émotion, un article plein de hardiesse qui était resté impuni. L'on pourrait définir l'état actuel de la presse en disant qu'elle jouit d'une certaine liberté tempérée par l'arbitraire. Il suit de là qu'on ne sait aucun gré au Gouvernement d'une tolérance qu'on attribue à l'insouciance ou à la faiblesse. On dirait qu'il ne maintient en principe sa législation que pour jouir plus longtemps de l'impopularité qu'elle lui vaut. Ainsi que l'a dit justement Mirabeau, tout peut se soutenir excepté l'inconséquence. Je dis donc au Gouvernement : Voyons, prenez un parti; ne restez pas dans l'indécision où vous êtes depuis trop longtemps. La presse est un allié dangereux, j'en conviens; c'est un voisin qui n'est pas toujours commode, vous le savez, et je ne l'ignore pas... (Hilarité sur plusieurs bancs^ mais il faut en prendre son parti : ou bien essayez l'entreprise impossible de la détruire ; n'ayez qu'un Moniteur ou une série de Moniteurs; ou bien renoncez à la prétention chimérique de vouloir contenir ce qui échappe à toute prise, n'essayez plus de diriger un instrument d'autant plus redoutable aujourd'hui que le monopole lui donne une force que la liberté lui enlèverait.

Dans les relations entre le Gouvernement et l'assemblée, un changement s'est opéré ; ce changement est de peu d'importance; cependant il mérite d'être signalé, parce qu'il démontre que le Gouvernement est en travail perpétuel sur ce sujet, et qu'il n'est pas encore arrivé à la solution, toute simple cependant, qu'on lui indique de tous les côtés. Qu'a-t-on fait? Trouvant les vice-présidents du conseil d'État un peu trop oisifs, pour les faire travailler, on leur a • attribué la présidence d'une section. Cela est-il régulier? cela ne l'est-il pas? Notre honorable collègue, M. Latour-du- Moulin, prétend, dans son commentaire sur la constitution, que c'est irrégulier. N'y insistons pas. De minimis non curât prator l Mais ce n'est pas là une modification sérieuse,

DÉMOCRATIE ET LIDERTE

ce n'est pas une modification de nature à satisfaire le pays. Ce que le pays désire, c'est l'envoi des ministres à la Chambre pour qu'ils viennent eux-mêmes défendre leurs projets de lois; ce qui peut se faire sans porter aucune atteinte à la constitution , puisqu'on peut les envoyer en qualité de commissaires. Je dirai môme qu'en principe nous avons déjà gain de cause depuis qu'on nous a envoyé ici le ministre d'État. En effet, qu'est-ce que M. le ministre d'État devant la Chambre? Un ministère à lui tout seul. Que demandons - nous ? Au lieu d'un ministère en une seule personne, un ministère en plusieurs personnes, voilà tout. Quelque puissantes que soient les facultés politiques et oratoires de M. le ministre d'Etat, et personne ne leur rend un plus sincère hommage que moi, il me permettra de lui dire que la combinaison que j'indique vaudrait mieux pour tout le monde, pour le pays, pour le Gouvernement, pour luimême. De la présence des ministres à la Chambre découlerait la responsabilité ministérielle dans ce qu'elle a de compatible avec nos institutions et dans la mesure nécessaire à la bonne gestion de la chose publique.

Sur la question électorale, si souvent débattue ici, je serai sobre et je me bornerai à constater que beaucoup des abus qui ont été justement relevés continuent à se commettre sans qu'on paraisse en prendre souri. Le système des candidatures officielles a de tels entraînements, que je connais un préfet qui, ayant à combattre dans les élections du conseil général un candidat dont il désirait passionnément l'échec, s'est avisé de lui reprocher, par ses agents de police et même par son journal officiel, — vous ne devineriez jamais quoi! — d'avoir été le rapporteur d'une loi que vous avez votée. Voilà où les préfets peuvent être entraînés par l'excitation que leur donne nécessairement la manière dont ils interviennent dans les élections. (Mouvements divers. — Interruption prolongée.)

Tandis que le pouvoir administratif n'abandonne rien de son action, le pouvoir judiciaire, par un arrêt que je n'hésite pas à qualifier de regrettable, dans l'affaire des Treize,

vient d'apporter do nouvelles restrictions aux droits, qui ne sont cependant pas trop étendus , des candidats et des citoyens... (Interruption.)

Je ne comprends pas l'interruption.

Voix diverses. N'attaquez pas la justice! — Respectez les décisions de la justice !

M. le président Schneider. L'orateur n'a nullement l'intention de critiquer la justice ni les tribunaux. Il apprécie à sa façon, sans avoir assurément l'intention de porter une critique sur les décisions des tribunaux.

M. Emile Ollivier. A votre bienveillante explication, monsieur le président, j'ajoute que je parle en jurisconsulte, habitué à respecter les arrêts de la justice, mais aussi à les critiquer quelquefois vertement. Il est évident que je n'ai eu aucune intention offensante.

Enfin, messieurs, c'est là le dernier trait que je veux indiquer dans la situation générale, je regrette que le Gouvernement n'arrive pas à abandonner la mauvaise habitude dans laquelle il persiste, je ne sais pas pourquoi, de toujours mêler un peu d'arbitraire môme aux bonnes choses qu'il fait. Ainsi, je l'ai dit, aucune mesure n'est plus digne d'éloge et n'honore plus M. le ministre de l'instruction publique que l'institution des cours libres. Il y en a sept cents répandus en France : c'est excellent. Pourquoi donc, lorsque des hommes (je les nomme, parce que mon objection prend sa force des noms que je vais citer), pourquoi, lorsque des hommes tels que MM. Léonce de Lavergne, Albert de Broglie et Cochin, demandent la permission de parler dans un pays où tant d'autres qui ne les valent pas ont obtenu ce droit, pourquoi la leur a-t-on refusée?

Le temps me parait arrivé de renoncer, d'une part, à des lois qui ont perdu leur prestige, d'autre part à des habitudes qui nuisent au Gouvernement sans lui procurer aucun profit. Les raisons les plus diverses se réunissent pour conseiller cette détermination. Je touche ici, je le sens, à des sujets délicats; je m'efforcerai d'indiquer ma pensée sans blesser aucune convenance.

Il ne serait pas exact, messieurs, de dire que le pays est effrayé de l'avenir; mais c'est rester dans la vérité la plus vraie que de dire qu'il ne lui inspire pas une confiance suffisante. Il y a partout un sentiment vague d'inquiétude, de malaise; et, pourquoi ne répéterais-je pas ici ce qui se dit tout haut partout, dans tous les salons, sur toutes les places publiques? on voit avec appréhension que nos institutions restent organisées de telle façon qu'elles ne puissent être mises harmonieusement en mouvement que par une volonté toujours sûre d'elle-même et toujours dans sa plénitude. Le pays, pour être rassuré, désirerait être associé davantage à l'action impulsive, afin de pouvoir au besoin en suppléer les défaillances. Et ce désir, messieurs, ne nait pas d'une défiance irréfléchie contre le pouvoir, car il n'est aucun esprit sage qui ne comprenne qu'à une démocratie aussi puissante, mais aussi inexpérimentée que la nôtre, il faut le contre-poids d'un pouvoir énergique et concentré... (Assentiment sur plusieurs bancs.) Ce désir naît d'une pensée île prévoyance et d'un sentiment de fierté. La pensée de prévoyance est aisée à justifier, sans faire même indirectement allusion à des éventualités que je souhaite les plus éloignées que possible, mais qui cependant sont certaines. Quelle est pour un pays, quelle est pour un peuple la meilleure, la première, la plus indispensable des garanties? C'est la vérité dans l'esprit du prince. Or, la vérité, qui la lui dira? Ceux qui l'entourent? Ils ne la savent pas. La sachant, ils peuvent n'avoir pas toujours le courage de la dire, et il n'est pas admissible que la destinée d'un pays puisse dépendre du courage de quelques hommes. L'Empereur l'avait tellement compris qu'au début de son règne, dans une circulaire remarquable et que je vous engage à relire, redoutant lui-même cette solitude du pouvoir qui écarte la vérité, il avait inventé un ministère de la police, afin de pouvoir toujours connaître par des agents disséminés sur tous les points du territoire l'opinion du pays. Il n'a pas tardé à comprendre que ce remède était pire que le mal; il a supprimé le ministère de la police et accordé la discussion de l'adresse. Cela vaut

mieux. Seulement ne l'oublions pas, la discussion dans une Chambre n'a toute sa vérité que lorsqu'elle a toute sa liberté dans le pays. D'ailleurs, la discussion de l'adresse est la partie d'un ensemble qu'il faut adopter tout entier ou rejeter tout entier, et dont on ne saurait sans danger maintenir longtemps une seule partie.

Le sentiment de fierté! Est-ce qu'il est nécessaire de le justifier? Comment! nous sommes entourés de peuples qui nous sont inférieurs en développement intellectuel, ou du moins qui ne sont entrés qu'après nous dans les voies de la liberté. Ces peuples nous enveloppent; d'un pas nous pouvons franchir leur frontière et être chez eux, et, ce pas franchi, nous trouvons partout des institutions qui n'existent pas chez nous pour les citoyens. Oui, il existe en Suisse, en Belgique, en Hollande, en Italie, des droits dont nous, qui avons en 1789 promulgué pour tous la charte des libertés, dont nous, en France, nous sommes encore privés. Messieurs, quand on gouverne un peuple comme le nôtre, qui est généreux, qui est fier, qui est susceptible sur le point d'honneur, il n'est pas sage, il n'est pas prudent, il n'est pas digne de le condamner toujours à des parallèles qui, à la longue, lui paraîtront bien humiliants!

J'ajoute une dernière considération qui, pour moi, l'emporte sur toutes celles que je viens de vous soumettre. Il se produit autour de nous un changement auquel je regrette qu'on ne prête pas une attention suffisante. Les nations ne se composent pas d'une seule génération, elles se composent de générations successives qui se suivent et se remplacent. Or, la génération qui a vu la chute de Louis-Philippe, celle oui a traversé les épreuves de la république, qui a assisté au couj) d'État et à l'inauguration du régime impérial, elle disparaît ou elle se fatigue. A sa place surgissent des générations nouvelles, pleines de vigueur, pleines d'illusions, pleines de force, qui n'ont pas traversé ces épreuves qui p<-ur nous ont été une leçon peut-être trop dure; ces générations demandent à vivre, elles demandent à entrer ù leur tour dans l'arène, et elles étouffent sous les contraintes du

régime politique actuel. (Mouvement.) Ah! messieurs, vous n'êtes pas éternels (et il semble que depuis quelque temps la mort se charge de nous le rappeler bien souvent!), songez à vous préparer des successeurs. Vous vous êtes formés dans les luttes de la liberté; ouvrez cette école à ceux qui viennent après vous. Dans l'oisiveté où elle vit, la jeunesse se corrompt ou s'irrite; dans l'activité où la liberté l'appellera, elle s'apaisera et repoussera des impressions qui la troublent. (Mouvements divers.) Votre expérience modérera son ardeur; son élan stimulera votre prudence : et ainsi s'opérera, avec profit pour tous, l'union de ceux qui viennent avec ceux qui s'en vont. Nous avons, en France, la manie de faire des lois ; nos codes en sont encombrés. Ce n'est pas cependant l'œuvre principale des gouvernements. Ce ne sont pas surtout des lois qu'ils doivent faire, ce sont des hommes. Si vous ne faites pas des hommes, vous aurez créé, si vous le voulez, une machine que les théoriciens trouveront superbe, mais qui, un beau jour, s'arrêtera faute d'une force motrice suffisante. Et n'ayez pas d'illusion! vous chercherez en vain tous les moyens, vous aurez en vain recours à tous les procédés pour élargir votre cercle : tant que vous n'accorderez pas la liberté, tout sera vain, vous n'amènerez pas à vous les natures d'élite qui consument leur jeunesse dans l'oisiveté et les désirs impuissants, qui, aidées, formées par vous, pourraient être d'une si grande utilité au pays. Tant que vous n'aurez pas donné la liberté, quoi que vous fassiez, entre ceux qui gouvernent et les générations nouvelles, un vide immense existera que rien ne pourra combler. (Mouvement prolongé.)

(A la demande de l'orateur, qui réclame la permission de se reposer, la séance est suspendue. Elle est reprise au bout de dix minutes.)

M. le président Schneider. J'invite M. Ollivier à reprendre la parole pour continuer son discours.

M. Emile Ollivier. Je vais, messieurs, examiner les objections qui peuvent être présentées aux idées que je vous ai soumises. J'ai entendu dire par de bons esprits : Vos idées

sont généreuses, mais elles ne sont pas pratiques ; si le Gouvernement se rendait aux conseils que vous donnez, il s'engagerait dans une voie qui pourrait lui être fatale ; résister, voilà le principe de l'art de gouverner. Messieurs, je crois exactement le contraire; et je suis assuré que gouverner, c'est l'art de 'céder, l'art de céder sans paraître obéir, l'art de céder à propos aux légitimes aspirations d'un peuple. En voulez-vous la preuve? Consultez l'histoire. La politique est une science expérimentale, dans laquelle on n'arrive à aucun résultat en se bornant aux abstractions; l'expérience seule, telle qu'elle résulte des faits bien observés, y peut jeter quelque clarté. Eh bien, messieurs, que vous démontre l'expérience? Pour le savoir, comparez ce qui s'est passé en Angleterre et ce qui s'est passé en France.

En Angleterre, tous avez vu pendant très-longtemps des gouvernements qui disaient aussi : Il ne faut pas céder; pas de concessions. La révolution les a emportés. A partir de 1688 s'est établie une dynastie qui, d'accord avec l'aristocratie, a mis son habileté et sa gloire à céder. Des difficultés ont pu surgir, mais il n'a plus été question de révolutions.

Dans un homme d'État, sorti cependant des classes moyennes, semble s'être incarné le génie de l'aristocratie anglaise : je veux parler de sir Robert Peel. Il était entré dans la vie politique comme membre du parti tory; il avait épousé tous les préjugés, adopté toutes les opinions de ses compagnons de lutte ; avec eux il combattit successivement à la tribune la réforme électorale, l'entrée des juifs au parlement; avec eux il soutint que le système protecteur était le salut de l'Angleterre. Mais plus tard, éclairé par l'expérience, convaincu par l'étude, inspiré par le désir d'épargner des malheurs à son pays, il parla pour l'admission des juifs au parlement, ne fit aucune difficulté d'aider la réforme électorale quand elle eut été votée, et enfin, ce fut sous les coups de son bras puissant que tomba le système protecteur !

Chaque fois, messieurs, c'étaient des clameurs; tous les

hommes de parti s'indignaient; on l'accusait de trahison; ses amis s'éloignaient de lui. Le temps lui a rendu justice. Il est en ce moment un des noms les plus populaires et les plus respectés de l'Angleterre ; il a une statue à Westminster; et ce qui vaut mieux, messieurs, tous ceux dont le lot en ce monde est le travail, tous ceux qui gagnent leur pain à la sueur de leur front, lorsque, dans leur pauvre demeure, ils mangent une nourriture abondante et exempte d'impôt, ils ne prononcent qu'avec bénédiction le nom de celui qui a eu le courage de leur assurer ce bienfait ! (Très-bien ! trèsbien!)

Combien en France le spectacle est autre ! Là nous ne voyons que des rois ou des ministres qui veulent neus gouverner à la mode des Stuarts et non pas à la mode de sir Robert Peel. Nos révolutions successives fl'ont pas eu d'autre cause. Tenez ceci pour une maxime incontestable : jamais, jamais aucun gouvernement n'est tombé sous l'effort des partis extrêmes. Tous ils ne sont tombés que lorsque fatiguée, poussée à bout parce qu'on lui refusait des réformes justes demandées depuis longtemps, la partie modérée de la nation s'est retirée d'eux et les a abandonnés. Alors, messieurs, au milieu de l'émotion générale, les hommes des partis extrêmes se sont glissés à portée et ils ont donné le coup mortel. Mais tant qu'un gouvernement a la sagesse de rester uni à la portion modérée du pays et de l'écouter, car elle ne demande jamais que des concessions raisonnables, les partis extrêmes restent impuissants. Il est très-facile, lorsqu'on examine notre histoire moderne, qu'on en parcourt les diverses périodes, il est très-facile de déterminer le moment précis où la séparation s'est opérée entre un gouvernement et le pays, le moment précis où, avec moins d'obstination, il eût pu être sauvé.

Si Louis XVI n'avait pas sacrifié Turgot à Tégoïsme de sa cour, si plus tard il avait écouté les conseils que Mirabeau lui donnait dans ses notes admirables, il aurait pu prévenir puis diriger la révolution.

Si la révolution elle-même s'était arrêtée avant les jour-

nées maudites de septembre; si elle avait écouté Bailly ou Vergniaud, si elle ne s'était pas laissé emporter à des excès dont le souvenir nous afflige encore, elle eût abouti à la liberté et non à une dictature, et Bonaparte, malgré tout son génie, n'aurait pu être qu'un Washington!

Si Napoléon, après avoir charmé et conquis la France et le monde, avait voulu s'attacher ceux qu'il avait séduits, si au lieu de répondre comme il le faisait à Mayence , même après Bautzen : « Tant que cette épée pendra à mon côté, vous n'aurez pas la liberté après laquelle vous soupirez! » s'il eût donné l'acte additionnel avant l'Ile d'Elbe, avant la campagne de Russie, au lieu de s'éteindre dans les tortures de Sainte-Hélène, il aurait fini à Paris au milieu d'un peuple satisfait.

Si Charles X n'avait pas tenté un coup d'Etat contre sa propre constitution; si, en 1829, il avait repris la belle politique de 1819; si, au lieu de suivre Polignac, il avait écouté Chateaubriand, Royer-Collard ou Guizot, il n'aurait pas appris une deuxième fois combien est amer le pain de l'étranger. (Mouvement.)

Si Louis-Philippe n'avait pas gâté tant de nobles qualités par une obstination sénile, s'il ne s'était pas refusé à l'adjonction des capacités, à la réforme électorale, à l'abaissement du cens; s'il n'avait pas répondu à un député plein d'intelligence qui lui conseillait la réforme : « La France est un pays qu'on mène avec des fonctionnaires publics ; » s'il avait été plus soucieux de la gloire française et aussi des souffrances et des droits populaires, il n'aurait pas retrouvé dans ses dernières années les épreuves de sa jeunesse, et tout le mouvement de 1847 et de 1848 se serait terminé par un ministère Odilon Barrot et Thiers, et non par une révolution.

Plus je réfléchis, plus j'étudie, plus j'arrive à cette conviction que, ce n'est pas comme certains professeurs de politique nous le disent, pour n'avoir pas assez résisté que les gouvernements passés sont tombés ; ils sont tombés pour avoir trop résisté , pour n'avoir pas cédé à temps. (Bruit.)

Seulement, permettez, pas d'exagération, pas d'exagération ! Céder ne suffit pas, il faut céder à propos, ni trop tôt ni trop tard. (Chuchotements.)

M. le duc db Marmibr. Cela fut toujours plus facile à dire qu'à faire.

M. Emile Ollivier. Ni trop tôt, ni trop tard. Quand on cède trop tôt, on a tort, parce qu'on accorde à une agitation superficielle ce qui ne doit être concédé qu'à un mouvement profond. Les nouveautés ne doivent pas être trop aisément accueillies : il faut les obliger à un stage. Quand une opinion ne sait pas attendre, quand elle ne peut pas survivre aux premiers refus, elle ne mérite pas d'être prise en considération. (Très-bien.)

Mais il ne faut pas non plus céder trop tard. Quand on cède trop tard, messieurs, à la colère s'ajoute le mépris; et la chute n'en est que plus profonde, et elle est sans dignité.

Pour l'Empire, je le crois, quant à moi, il n'est pas trop tôt ; il n'est pas trop tard : c'est le moment. (Mouvement.)

Si mon opinion devenait celle de ceux qui peuvent décider, si le Gouvernement cédait aux vœux de l'opinion publique, savez-vous ce qui arriverait? J'en suis sûr, et je vais vous le dire.

Que s'est-il passé, messieurs, au lendemain du décret du 24 novembre? Jusqu'alors l'opposition avait conservé une attitude hautaine qu'elle manifestait par le refus de serment ou par l'abstention. Après le décret du 24 novembre, sa conduite a changé ; aussitôt tous les hommes politiques de tous les partis se sont décidés à l'action. Tous n'ont pas été nommés, mais tous ont prêté le serment, même ceux qui avaient dit qu'en donnant cet exemple, nous qui sommes venus ici les premiers, nous nous étions montrés des traîtres et des hommes de peu... (Très-bien! très-bien!)

Est-ce que vous croyez, messieurs, est-ce que vous croyez que le Gouvernement n'ait pas trouvé une véritable force dans la présence au milieu de vous, à titre d'auxiliaires, par l'opposition, je le veux bien, — mais l'opposition est souvent la meilleure manière d'aider un gouvernement, — est-ce

que vous croyez que le Gouvernement n'oit pas trouvé une véritable force dans l'adjonction à titre d'auxiliaires de l'éminent orateur qui a si longtemps soutenu la légitimité, du grand historien qui a présidé le conseil des ministres de Louis-Philippe, de plusieurs membres ou ministres du gouvernement provisoire? Est-ce que vous croyez que le Gouvernement n'ait pas augmenté de ce jour son prestige, sa force, sa sécurité?

Savez-vous ce qui arrivera?... (Interruption.) Oh! je sais que je touche à des questions brûlantes, mais je persisterai à m'y avancer d'un pas ferme. (Très-bien ! très-bien !) Savezvous ce qui arrivera lorsqu'un nouveau décret du 24 novembre sera venu réjouir les amis de la liberté? Aujourd'hui, en présence du Gouvernement, se déploie une coalition qui crie : Liberté! Mais tous ceux qui répètent ce mot sont loin d'y attacher le même sens et surtout d'avoir des intentions identiques. (Mouvements divers.)

M. Granibr de Cassaonac. Cela, c'est bien vrai !

M. Emile Ollivier. Il en est qui demandent la liberté parce qu'ils l'aiment et parce qu'ils savent que c'est à son triomphe que sont attachées les destinées glorieuses de notre pays ; il en est qui la poursuivent parce qu'ils la considèrent comme le moyen le plus efficace de fortifier le Gouvernement; il en est enfin qui la désirent parce qu'ils supposent que c'est l'arme la meilleure pour le renverser. (Rires approbatifs sur un grand nombre de bancs.)

Tout cela est bien connu; cependant tant que rien n'aura été obtenu, cette coalition ira sans cesse en grossissant; successivement tous les hommes qui sont attachés aux principes libéraux s'y enrôleront, et il en résultera tôt ou tard une force impuissante pour édifier, mais toute-puissante, sinon pour détruire, écartons si vous le voulez ces mauvais augures, du moins pour embarrasser et arrêter.

Supposez , au contraire , le couronnement de l'édifice opéré, à l'instant même cette coalition se dissout et se divise en deux groupes bien distincts :

Ceux qui estiment le bien irréalisable en dehors d'une

certaine forme de gouvernement demeureront toujours hostiles.

Ceux qui pensent que la question de gouvernement n'est que d'un intérêt secondaire, que ce qui importe surtout ce sont les institutions fondamentales et les œuvres populaires, ceux-là en restant indépendants deviendront favorables.

Mais il y aura entre les deux groupes cette différence que derrière le premier groupe il n'y aura presque personne, tandis que la nation entière sera derrière le second. (Trèsbien } très-bien !) Aussitôt il se formera en faveur du Gouvernement une coalition semblable à celle qui existe en ce moment contre lui, et il gagnera en stabilité tout ce qu'il aura abandonné en responsabilité. Jamais il n'aura eu une telle puissance 1 Alors nous pourrons nous livrer vraiment aux travaux de la paix ; alors nous pourrons, par des mesures financières énergiques, terminer l'outillage incomplet de la France ; nous pourrons répandre à flots l'instruction publique sans recourir à l'humiliante nécessité de la rendre obligatoire. (Approbation sur plusieurs bancs.) Alors nous* assisterons dans le pays à la renaissance d'une ère véritable de prospérité.

Et à l'extérieur, quel ne sera pas notre prestige? Plus de dépêches à écrire , plus de notes diplomatiques à expédier pour rassurer sur nos projets. Les nations étrangères, sachant qu'un peuple en travail de liberté n'a plus de désirs de conquêtes, cesseront de nous redouter; et la France sera aimée autant qu'elle est respectée; et les peuples reprendront l'habitude d'apprendre notre langue afin de comprendre ce qui se dit avec le plus d'éloquence en faveur des droits de l'humanité. Voilà ce qui arrivera, voilà ce qui est certain. Et on hésite... Dieu veuille que cette hésitation ne dure pas!

Quant à moi, messieurs, mon parti est pris : le jour où le Souverain entrera dans la voie libérale, au point de vue politique, avec autant de décision qu'il y est entré au point de vue civil et social, ce jour-là je ne serai pas du premier groupe, mais du second ; je ne serai pas hostile, je serai

QUE LE MOMENT EST VENU DE DONNER LA LtBERTK '295

favorable. Car, je n'hésite pas à le déclarer hautement dès aujourd'hui, mon vœu le plus sincère, mon vœu le plus ardent, c'est que le Gouvernement de l'Empereur se consolide par la liberté. (Bravos répétés sur un grand nombre de bancs.)

J'ai cru pendant un temps que la forme du gouvernement importait au plus haut point, et qu'elle primait toutes les autres questions : c'était une erreur. Le meilleur gouverne- . ment est celui qui existe dès que la nation l'a accepté. (Très-bien ! très-bien ! C'est vrai ! )

Messieurs, la raison profonde qui m'a entraîné si résolument dans ce sentiment, c'est que lorsque, par malheur, on subordonne le progrès à une forme de gouvernement déterminée, qui n'existe pas, fût-on l'esprit le plus modéré, on est obligé d'avoir recours aux moyens révolutionnaires ; et par les moyens révolutionnaires je n'entends pas seulement les séditions et les violences auxquelles certains esprits ne se décident jamais, j'entends aussi le dénigrement, l'exagération des griefs et l'amoindrissement des réparations, la critique pour déconsidérer et non pour redresser, et toutes ces mille manœuvres subalternes à l'usage, dans tous les temps, de ceux qu'animent des hostilités implacables. (Trèsbien ! très-bien!) Or, je suis convaincu que si la bonne cause, en Europe et en France, a subi tant d'échecs, c'est par suite de cette habitude fatale de toujours discuter rèvolutionnairement. (Assentiment sur un grand nombre ae bancs.)

Il en résulte ceci :

Si le Gouvernement l'emporte, sa victoire le laisse tout irrité, enclin à tomber dans l'arbitraire.

Si le Gouvernement succombe, les vainqueurs, ne pouvant gouverner avec les moyens dont ils se sont servis pour vaincre, sont obligés de se contredire, d'appeler à leur aide tous les mauvais expédients pour masquer leur faiblesse, pour retarder, à peine d'un instant, leur chute, qui malheureusement devient aussi celle de la liberté. (Très-bien! très-bien !)

J'ose le dire, messieurs, et j'accepte sans crainte lft responsabilité de cette opinion, la liberté ne s'établira jamais au milieu des effervescences, des agitations, des tumultes qui saivent une révolution. (C'est vrai ! c'est vrai !) D'une révolution ne peut surgir qu'une dictature. La liberté ne naîtra qu'au milieu du calme et sous l'égide d'un gouvernement tutélaire, sûr de son lendemain. (Très-bien! trèsbien!)

Pour donner à ces sentiments la confirmation d'un acte, quoique je n'approuve pas complètement le projet d'adresse, quoique j'eusse désiré plus de force et de netteté dans l'expression d'aspirations libérales qu'il indique, je ferai ce que je n'ai pas encore fait depuis que je suis entré dans cette assemblée, je voterai pour l'adresse. Mon vote aura une double signification : à votre égard, messieurs de la majorité, ce sera un vote de réciprocité. Vous avez, l'an dernier, choisi un membre de la minorité comme rapporteur d'une loi importante; cette année, vous avez également pris dans cette même minorité un de vos secrétaires. En cela vous avez donné un exemple de tolérance, de conciliation et de vrai libéralisme. Je tiens à vous prouver que je n'ai point été insensible à un tel procédé. Je serai heureux chaque fois que mes convictions et l'honneur me permettront de marcher avec vous. (Très-bien ! très-bien !)

A l'égard du Gouvernement , mon vote, vous le comprenez sans peine, après mes critiques, ne peut pas être un vote de satisfaction entière. Je n'ai pas une autorité suffisante pour dire que c'est un vote d'encouragement; je me bornerai à dire que c'est un vote d'espérance.

Cette espérance se réalisera- t-elle? Beaucoup en doutent. Messieurs, je ne partage pas cette impression. L'Empereur, dans son discours, nous a dit qu'il maintiendrait les bases de la constitution , mais qu'il était prêt à accueillir toutes les réformes que l'expérience démontrerait justes et que l'opinion publique accepterait. Or, l'expérience démontre qu'au dix-neuvième siècle une nation ne peut vivre sans liberté, et l'opinion publique non-seulement ^accepte, mais demande

d'une manière respectueuse l'extension des franchises publiques.

L'Empereur a ajouté qu'il voulait susciter en France l'esprit d'initiative individuelle et d'association. Or, la loi est impuissante pour cela; elle ne peut que détruire les entraves ; la liberté seule peut susciter l'initiative individuelle et l'esprit d'association. Il est démontré que, môme dans les affaires privées , l'initiative individuelle et l'esprit d'association sont d'autant plus développés que les libertés purement politiques le sont davantage ; les Etats-Unis et l'Angleterre en fournissent la preuve convaincante.

L'Empereur a encore dit : « Fermons le temple de la guerre ! » Cette parole a été accueillie dans toute l'Europe avec bénédiction. Mais comment en méconnaîtrait- on l'influence sur notre politique intérieure? La paix est la sœur aînée de la liberté. Où la paix existe, la liberté ne peut tarder à arriver.

En 1862, l'Empereur a écrit dans une lettre à M. Thouvenel : « Nous allons en Italie pour concilier la religion et la liberté. » On ne conciliera pas, en Italie, la religion et la liberté, tant qu'on n'aura pas préalablement en France uni l'Empire et la liberté.

En 1863, l'Empereur, dans un discours célèbre aux exposants, nous a présenté comme modèle la liberté sans restrictions dont jouit le peuple anglais. Il est impossible qu'il emploie toute sa force à nous empêcher d'atteindre l'idéal que lui-même nous a montré.

Pour motiver mon espérance, j'invoque plus que des paroles, j'invoque des actes. L'Empereur est le premier souverain qui ait déclaré sa constitution perpétuellement modifiable; et il ne s'est pas contenté de l'écrire, il a agi en conséquence , et déjà il ne reste presque plus rien de la constitution primitive.

L'Empereur est le premier aussi qui n'ait jamais hésité à accorder satisfaction à toute expression vive d'un sentiment public. Puis-je oublier qu'il est allé en Italie avec le dessein d'établir une fédération et qu'il y a laissé l'unité? Puis-je

oublier qu'après avoir débuté en protectionniste, il a fait le traité de commerce ? Puis-je oublier que , tandis que son premier ministre de l'instruction publique semblait avoir pour mission de comprimer l'instruction populaire, son ministre actuel, M. Duruy, en a porté l'amour jusqu'au superflu? (Hilarité et mouvements divers.) Puis-je oublier qu'après avoir méconnu au Mexique et en Italie le principe de non-intervention, aujourd'hui il le revendique plus encore que l'Angleterre? Puis-je oublier qu'après avoir fait soutenir que la loi contre les coalitions était parfaite , qu'une loi sur les associations ouvrières était inutile, qu'une enquête sur la banque serait dangereuse, il nous a fait présenter une loi qui autorise les coalitions, il nous a promis une loi qui favorise les associations ouvrières, et il a ordonné une enquête sur la banque?

Enfin, messieurs, si l'Empereur n'est pas entraîné par ses paroles, par ses actes antérieurs, est-il possible qu'il reste plus longtemps insensible à ce que lui conseille sa propre tradition? Ah! je comprends très-bien que les contempteurs de Napoléon Ier prétendent que l'acte additionnel n'était que la ruse d'un tyran aux abois, que les conversations de Sainte-Hélène ne sont que les hypocrisies d'un vaincu qui , après avoir échoué dans le présent, essaye de séduire et de tromper l'histoire. Mais ceux qui sont les héritiers de son nom ne peuvent pas penser ainsi. Pour eux, l'acte additionnel doit être la pensée organique du grand homme, tout ce qui a précédé n'étant considéré que comme une concession faite aux nécessités passagères de la guerre. Or, l'acte additionnel contient toutes les garanties que nous réclamons, et comme l'a dit l'honorable M. Thiers, c'est la meilleure constitution que la France ait obtenue dans la longue série de ses révolutions.

M. Thiers. C'est vrai.

M. Emile Oluvibr. Je veux donc espérer. Si je me trompe, messieurs, si la défiance qui perd l'emporte sur la confiance qui sauve; si nous avons encore le douloureux spectacle d'une nation qui s'impatiente, puis qui s'irrite en

d by Googl

présence d'un gouvernement qui reste inerte, puis qui s'obstine; si de nouveau nous devons opter entre la force qui comprime et la force qui renverse ; si ces mauvais jours doivent revenir où les amis de la justice, ne trouvant plus de place tenable entre les extrêmes, sont obligés de se retirer de la lutte ou de s abandonner à un courant dont ils ne sont plus les maîtres; si nous devons voir encore notre pays passer de la fatigue des mouvements trop lents à la rapidité trompeuse des mouvements déréglés ; si nous devons encore être ballottés du trop au trop peu, de l'action à la réaction, du désordre à l'arbitraire; si cette déception nous est réservée, mon âme en sera déchirée. Mais, même 4ilors je ne regretterai pas la tentative que je poursuis avec obstination depuis 1861; je ne regretterai pas — dussé-je pendant un temps être considéré par les uns comme un politique naïf, par les autres comme un ambitieux vulgaire — je ne regretterai pas d'avoir employé toutes les forces de ma volonté à provoquer la conclusion paisible d'une alliance durable entre la démocratie et la liberté par la main d'un pouvoir fort et national. (Très-bien ! très -bien ! — Applaudissements. — L'orateur reçoit les félicitations de beaucoup de ses collègues.)