SUR L AMENDEMENT DES QUARANTE-CINQ

M. Emile Ollivier. Les institutions étroites qui ont pu se concevoir au lendemain des commotions civiles, alors^ qu'on est encore couvert de la poussière du combat, elles ne se justifient plus lorsque la paix, le calme, sont rétablis dans les esprits. (Chuchotements.)

Oui, certainement, lorsque, ainsi que dans 1* Amérique du Sud, des armées s'organisent contre le Gouvernement pour le combattre; lorsque, ainsi qu'en Irlande, l'insurrection gronde, descend dans la rue et se hisse jusque sur les bancs des accusés pour y braver les juges ; que dans ces cas on subordonne la liberté au salut public, quelques sages peuvent le regretter, mais il ne serait pas juste de ne pas le tolérer de la part des politiques. (Mouvements.) Mais lorsque plusieurs milliers d'électeurs se meuvent sans que Tordre soit troublé ; lorsqu'on est arrivé à ignorer ce que c'est qu'une répression politique ; lorsque, de toutes parts, le pouvoir est aidé, soutenu, et que pour lui trouver des ennemis il faut créer des fantômes dont on s'effraye soi-même (Exclamations ironiques.), quelle force peuvent avoir de tels exemples et quelle autorité peut-on attribuer à de tels précédents? Et au nom de quelle nécessité se croit-on permis de dire : Nous restons immobiles tdans les institutions des jours de combat! Un tel langage est imprudent, illégitime.

C'est ce qu'affirme l'amendement soumis à vos délibérations. Comment a donc procédé M. le ministre d'Etat pour le repousser? Il a résumé toute son argumentation ainsi: Vous voulez passer du système de la constitution de 1852 au gouvernement parlementaire, nous ne le voulons pas. D'où il suit, messieurs, qu'à l'entendre, la question sur laquelle vous auriez à voter serait celle-ci : Voulez-vous, oui ou non, préférer le régime parlementaire à la constitution de 1852?

Ah ! je comprends très-bien l'artifice; je comprends trèsbien que pour triompher plus facilement d'une opinion on l'exagère, on lui crée des défauts dont on triomphe ensuite avec éloquence. Je comprends encore très-bien que, sentant dans l'esprit des membres de cette Chambre comme

dans le pays, la volonté très-ferme de condamner tout ce qui semblerait une doctrine de renversement, de révolution, on grossisse le débat et qu'on lui donne un aspect révolutionnaire. (Marques d'assentiment sur quelques bancs.) Mais, messieurs, les signataires de l'amendement ne sauraient accepter une pareille manière de défigurer leur opinion. Ils ne reconnaissent leur pensée ni dans l'une ni dans l'autre des deux propositions que M. le ministre d'État a mises en présence et discutées ; ils ne disent ni ceci : Nous voulons sortir de la constitution de 1852, ni ceci : Nous voulons entrer dans le régime parlementaire. C'est une troisième affirmation, différente de deux précédentes, qui exprime leur sentiment.

Une voix. Le tiers parti, enfin!

M. Émile Ollivier. Ils disent : La constitution de 1852 a été abrogée dans sa partie substantielle, fondamentale, par le décret de novembre 1860. Nous n'avons pas à demander au Gouvernement d'en sortir, puisqu'il en est sorti lui-même. Nous lui demandons de ne pas rester dans la position illogique, compromettante, dans laquelle il se trouve depuis que cette évolution a été opérée. Il a un pied sur la constitution dé 1852 et un pied en l'air;- nous voudrions qu'il les plaçât tous les deux sur un terrain solide, et qu'il complétât sa réforme. (Mouvements divers.)

Voix diverses. A demain ! à demain ! — Non ! non ! — Parlez! parlez!

M. Emile Ollivier. Je demande pardon à la Chambre de la retenir; quant à moi, je suis à ses ordres aussi longtemps qu'elle le voudra... (Parlez! parlez!)

Plusieurs membres. A demain! à demain!

Voix nombreuses. Non ! non ! — Parlez ! parlez ! (Bruit.)

M. le baron de Janzé. M. le ministre d'Etat désire sans doute qu'on lui réponde complètement. Notre honorable collègue M. Ollivier a bien encore à parler pendant une heure ou une heure et demie. Plusieurs membres demandent la remise de la discussion à demain... (Non! non ! — Oui ! à demain!)

sur l'amendement des quarante-cinq

Plusieurs membres. Que M. Ollivier parle ! nous Fécouterons!

Une voix. Il n'est que six heures !

M. le marquis de Talhouet. Nous demandons que le renvoi à demain soit mis aux voix. (Non ! non ! — Si ! si ! )

M. Achille Jubinal. La question est de savoir si nous finirons la discussion de l'adresse aujourd'hui. Si vous ne devez pas finir, il n'y a pas nécessité de prolonger la discussion aussi tard. Si vous voulez finir aujourd'hui, à la bonne heure l (Bruit.)

Plusieurs membres. A demain ! à demain ! D'autres membres. Non ! non ! Laissez parler! M. le marquis de Talhouet. Consultez la Chambre, monsieur le président !

M. le président Walewski, Je vais consulter la Chambre sur le renvoi de la discussion à demain. (Oui ! — Non ! non !) Ceux qui ne voudront pas le renvoi à demain voteront contre. C'est bien simple.

(Le renvoi à demain de la discussion est mis aux voix. ) M. le président Walewski (après avoir consulté le bureau). La Chambre décide que la discussion continue. Monsieur Émife Ollivier, veuillez reprendre la parole. Je prie la Chambre d'écouter l'orateur sans l'interrompre.

M. Émile Ollivier. Je veux bien parler, mais à une condition, c'est qu'on m'écoute. (Parlez! parlez!)

Je disais : Vous êtes sortis par le décret de 18G0 de la constitution primitive de 1852.

Un membre. Faudrait-il donc le retirer?

Voix nombreuses. Écoutez! écoutez donc! n'interrompez pas!

M. Emile Ollivier. Vous êtes sortis de la constitution de 1852, vous en êtes sortis d'une manière fondamentale, et voici en quoi : avant le décret de 1860, — je puis parler de ces temps, je les ai connus aussi, — le corps législati ressemblait beaucoup plus à un grand conseil général qu'à une assemblée politique ; il n'avait aucune communication

réelle avec le dehors; jamais, ce qui était plus grave, si ce n'est dans des cas très-rares, il n'entendait aucune parole politique. Les discussions étaient soutenues par le président du conseil d'État, par les différents conseillers rapporteurs des lois ; si nous avions eu l'indiscrétion de leur adresser une question pareille à celles auxquelles M. le ministre d'État répond quotidiennement, ils nous eussent répondu : je n'en sais pas plus que vous ; comment vous répondrions-nous ?

Qu'a fait le décret de 1860? Il a ouvert les portes à notre parole; il lui a permis de pénétrer partout, telle qu'elle s'est produite ici ; il a surtout introduit cette innovation que j'appelle fondamentale, qui a consisté à amener devant vous la politique, le ministère. Par cela môme, le caractère du corps législatif a été modifié, et il est devenu une assemblée politique.

Ici, messieurs, je rencontre une partie de l'argumentation de l'honorable ministre d'État, que j'accepte pleinement. Oui, je considère, ainsi que lui, qu'en réalité cette assemblée a tous les pouvoirs nécessaires pour faire prédominer sa volonté dans les affaires de l'État; oui, je crois que, grâce à l'adresse , vous avez, dans une mqpure suffisante, le droit d'initiative, le droit d'interpellation; que, grâce au vote sur le budget, sur le contingent, vous avez le droit d'empêcher les expéditions lointaines, si elles ne vous conviennent pas, d'arrêter les armées quand elles partent pour l'Italie ou quand elles s'embarquent pour le Mexique. Si vous ne l'avez pas fait, c'est que vous ne l'avez pas voulu, c'est que vous avez, de votre gré, accepté la responsabilité des actes que le Gouvernement, ainsi que vous l'a dit avec raison l'honorable ministre d'État, vous a soumis à temps pour que vous puissiez les blâmer ou les approuver, les autoriser ou les empêcher. (C'est vrai!)

Je vais plus loin ; j'affirme même que quand vous serez persuadés qu'il importe à l'intérêt général qu'un ministre disparaisse des conseils de l'Empereur, vous avez le pouvoir de l'en faire sortir. Il y a en effet trop de sagesse dans le Souverain, trop d'intelligence des besoins réels du pays et de ce qui

SUB L 'àMENDBMBNT DES QUÀBANTE-CINQ 3G3

constitue la force d'un gouvernement, pour qu'il s'obstine jamais à conserver un ministre que vous considéreriez comme impopulaire, comme maladroit, et comme nuisible à la chose publique. Vous le voyez, messieurs, si influer puissamment sur les affaires publiques, et quand on le voudra sur le choix môme des ministres, c'est entrer dans le régime parlementaire, nous y sommes en plein. (Mouvement.)

Il est erroné de croire que les assemblées ne puissent exercer d'action sur les souverains que si elles ont les ministres dans leur sein. Quelle assemblée a tenté contre le pouvoir exécutif des entreprises plus audacieuses que l'assemblée constituante? Cependant les ministres n'y venaient pas. Ce qui ne l'a pas empêchée de se débarrasser des ministres qui lui déplaisaient, d'exiger le rappel de Necker, d'interdire la lecture d'un mémoire des ministres sur le véto suspensif. Aussi, écoutez ce qui arriva. La démonstration me semble nouvelle. Il se passa dans l'opinion des esprits sensés qui composaient le parti royaliste, le parti constitutionnel , le parti libéral de la constituante, une transformation d'esprit que j'ai vue se produire dans un très-grand nombre d'entre vous. Lorsque Mirabeau proposa que les ministres pussent non-seulement avoir entrée à la Chambre, mais encore rester députés, Barnave, de Noailles, tout le parti modéré et constitutionnel de l'assemblée s'opposa à la motion. « Ce serait un danger public, dirent-ils; le pouvoir exécutif est déjà trop puissant; comment lui résisterions-nous, si, à l'influence extérieure et occulte, il joignait une influence intérieure et apparente? Les ministres étant parmi nous, ayant la facilité d'aborder chaque jour les membres de l'assemblée, de s'expliquer avec eux, de les dominer par les insinuations des conversations privées ou par l'éloquence des discours publics, c'en serait fait de la liberté. » L'assemblée constituante céda à cette argumentation, et malgré l'insistance du grand orateur, elle décida, — ce qui est dans la constitution de 1852 , — que nonseulement les ministres ne pouvaient pas être députés, mais

qu'ils n'auraient pas séance parmi les députés. Un an ou deux s'écoulèrent ; Mirabeau n'était plus là , mais l'expérience avait travaillé pour son idée. Lors de la révision de la constitution, ce même Barnave, ces mêmes constitutionnels qui avaient repoussé l'article autorisant les ministres à venir à la Chambre, le proposèrent eux-mêmes à l'assemblée constituante à titre de garantie, de protection pour le pouvoir exécutif. Et savez -vous qui se leva alors, qui s'opposa à la mesure par des raisons exactement semblables à celles que vous entendez tous les jours? Celui qui porte dans la révolution le nom de plus sinistre mémoire, l'orateur des jacobins, Robespierre! Voici ses paroles : « Dans les principes de la constitution est la séparation des pouvoirs ; or, l'article qui vous est proposé tend à le confondre en quelque manière : il donne aux ministres non -seulement le droit d'assister aux délibérations du corps législatif, mais le droit de parler sur tous les objets soumis à la discussion.... Or, quel est l'intérêt des ministres? Il n'est pas que leurs voix soient comptées, car une ou deux voix de plus n'ont pas beaucoup d'effet ; mais ils ont intérêt

. à influencer les délibérations, et c'est sous ce point de vue que je dis que l'article est contraire à l'esprit de la constitution. Ce n'est pas une petite chose que d'introduire dans le corps législatif un homme qui à l'influence de ses moyens

• et de son éloquence ajouterait celle du grand caractère dont il serait revêtu. Lorsque les ministres pourront diriger les délibérations, craignez qu'on ne les voie sans cesse, nonseulement altérer la pureté du corps législatif , mais venir consommer dans l'assemblée le succès des mesures qu'ils auront prises au dehors. L'article tend évidemment à confondre le pouvoir exécutif avec le pouvoir législatif, non en ce qu'il donne le droit de pouvoir faire compter sa voix, mais avec le pouvoir législatif, en ce qu'il confère aux membres qui en sont revêtus le droit de diriger les délibérations et d'exercer une influence directe sur la formation de la loi. Je demande la question préalable. » Ainsi, messieurs, condamnez nos propositions, trouvez-

sur l'amendement des quarante-cinq

les inopportunes, mais ne vous arrogez pas le droit d'affirmer que nous les introduisons pour affaiblir le pouvoir. Non , rien de pareil n'est dans notre pensée. Quand nous demandons que les ministres viennent ici, ce n'est pas pour affaiblir le pouvoir, car nous savons que nous n'y réussirions pas par ce moyen ; c'est pour lui créer une force harmonieuse, pour le mettre naturellement en rapport avec cette assemblée et le faire sortir de cette force solitaire qui est un danger pour lui et un danger pour la nation. (Approbation sur quelques bancs.)

Si on voulait contenir le développement de l'influence parlementaire, il fallait y songer avant le décret du 24 novembre. Maintenant il n'en est plus temps. Nous sommes en pleine possession de cette influence, mais elle s'exerce mal. C'est la partie de ma démonstration à laquelle il faut que j'arrive.

Elle s'exerce mal. Vous allez comprendre pourquoi. Assurément, messieurs, s'il est un reproche que ne mérite pas la constitution actuelle, c'est de n'être pas soucieuse des prérogatives du pouvoir souverain. Or, avec le système inauguré par le décret de 1860, on est arrivé à constituer, non pas, comme l'a dit l'honorable M. Latour-du-Moulin, un grand visir, c'est une mauvaise expression, (On rit.) mais un premier ministre.

M. Latour-du-Moulin. C'est précisément ce que j'ai voulu exprimer.

M. Ëmile Ollivier. Aussi, voyez le beau chemin qu'a fait le ministre d'État depuis que nous le voyons fonctionner parmi nous. D'abord, c'est un orateur platonique défendant tous les ministres, et n'ayant sur eux qu'une influence détournée. Aujourd'hui le ministre d'Etat évidemment a une influence prépondérante dans toutes les affaires, autant que nous pouvons en juger du dehors. Ainsi, par exemple, c'est maintenant une habitude, pour ma part je la trouve naturelle, que le ministère de l'intérieur ne soit plus qu'une division ou une grande succursale du ministère d'Etat. (Exclamations et rires. — Murmures sur quelques bancs.)

M. le président Walewski. Je ne crois pas avoir besoin de rappeler à l'orateur qu'il doit éviter tout ce qui pourrait ressembler à des personnalités.

M. Émile Ollivibr. Votre observation, monsieur le président, est très-juste ; les personnalités sont toujours blâmables, je vous assure que dans ma pensée il n'y en a aucune. Je constate un fait, et je suis convaincu qu'il est dans la pensée du ministre d'État. Si cette organisation dure, il réussira à étendre aussi la main sur le ministère des affaires étrangères et à le placer vis-à-vis de lui dans la même situation que le ministère de l'intérieur. Qui pourrait s'en étonner? Quelque puissant que soit un orateur, il ne saurait exposer bien ou défendre avec force les affaires lorsqu'il ne les a pas vues naître, lorsqu'il ne les a pas dirigées. Que peut-on lui répondre lorsqu'il dit dans les délibérations communes : Je m'oppose à cette mesure, car je ne pourrais pas la défendre ; le corps législatif la repousserait , elle est contraire à son esprit? Donc fatalement, si vous n'amenez pas les principaux ministres à la Chambre ou si vous ne les excluez pas tous, vous serez conduits à concentrer l'influence dirigeante dans un seul, vous donnerez au ministre d'Etat une force qu'aucun ministre n'a eue depuis Louis XIV.

Et, messieurs, ce qu'il y a do plus étrange, c'est que, — c'est le seul mot que je veux dire de l'Angleterre, car j'en suis fatigué.. . (On rit.) — il est des pays, comme l'Angleterre, pardonnez-moi cette fois la citation, où il y a, en effet, un premier ministre, et, par une bizarrerie étrange, dans ces pays de bavards, c'est-à-dire dans les pays parlementaires, le premier ministre, c'est celui qui sans doute parle comme les autres, mais qui agit plus que les autres, ou du moins dont l'action est la plus importante, le premier lord de la trésorerie.

M. le comte de Jaucourt. C'est une erreur ! (Bruit.)

M. Émile Ollivibr. En France, dans un pays où tout est dirigé contre le parlementarisme, le premier -ministre est celui qui se borne à parler et qui n'agit pas du tout.

M. le comte de Jaucourt. En Angleterre, le premier

sur l'amendement des quarante-cinq 367

lord Je la trésorerie est toujours leader dans une des chambres, et par conséquent parle plus que tous les autres ministres.

M. Emile Ollivier. Ceci, messieurs, n'est que bizarre. J'arrive à ce qui est dangereux. La constitution déclare que l'Empereur est responsable. J'ai déjà dit, en ce qui me concerne, que cette disposition me plaisait, et je persiste dans cette opinion. Oui, j'aime à voir à la tète des affaires un esprit actif et ne renonçant pas à sa part de responsabilité dans les choses , d'autant plus que , lorsque la constitution ne la lui crée pas, les événements la lui imposent. Toutefois, messieurs, gardons-nous des excès. S'il est bon de faire que le Souverain puisse agir pour sa part, et qu'en conséquence il soit responsable, il est détestable de permettre qu'en dehors de lui, il existe des personnes qui, agissant, ne soient pas responsables. Les deux thèses ne s'excluent pas. Il n'y a rien là de contradictoire , quand on a établi la responsabilité dans la personne du chef de l'État , de l'établir dans la personne des ministres et des agents inférieurs, et il est très-important qu'il en soit ainsi.

Un illustre publiciste italien , voulant déterminer à quoi tiennent les faveurs de la fortune, a fait une observation pleine de sagacité. Selon lui, la bonne fortune résulte du rapport de coïncidence qui existe entre le caractère, les facultés, les aptitudes de ceux qui agissent et l'exigence même des événements. Ainsi, à un certain moment, la lenteur prudente, la patience imperturbable est de saison; mettez en mouvement un audacieux, un impétueux, l'échec est au bout. A d'autres moments, au contraire, la décision prompte, le coup d'œil rapide, la marche en avant instantanée est requise ; confiez-vous aux tergiversations et aux lenteurs d'un flegmatique, l'échec est au bout.

Lors donc qu'un souverain, du sommet d'une constitution, met en branle son immense machine , s'il veut que le succès accompagne toujours ses entreprises, il faut que , tout en gardant son initiative, sa responsabilité, il prenne l'habitude d'incarner dans des hommes déterminés les phases succès-

sives de sa politique, de façon que, toujours respecté r il puisse, tour à tour, à l'impétuosité des choses présenter le politique impétueux, comme, à leur lenteur, le politique circonspect; changer d'allures, selon que les circonstances changent elles-mêmes* et être sans cesse comme nouveau et rajeuni. Tout fonctionne alors avec facilité ; ceux qui combattent une politique sont aussi à l'aise que ceux qui la soutiennent ; et, par-dessus tout, le souverain a une latitude de mouvements qu'il ne saurait obtenir autrement.

Voix diverses. A demain ! — Non ! non!

M. Émile Ollivier. Aujourd'hui, au contraire, il ne peut changer de politique sans qu'on crie à la contradiction, à l'inconsistance, et que quelquefois on ne prononce de plus rudes paroles. Ce n'est bon pour personne.

L'Empereur a dit dans son discours qu'on ne pouvait pas songer au couronnement d'un édifice dont les bases étaient perpétuellement ébranlées. Il a eu raison. Seulement, ce qui ébranle l'édifice, ce n'est pas la revendication libérale, c'est le faux système parlementaire qu'a introduit le décret de 1860, et qui sera néfaste, si on ne le complète pas. (Bruit.)

Plusieurs membres. A demain ! à demain !

Autres membres. Parlez! parlez !

M. Thiers. On ne peut pas finir ce soir !

Quelques membres. Reposez-vous, monsieur Ollivier!

M. Haentjbns. Je demande une séance du soir.

M. Emile Ollivier. La Chambre sait que je n'ai ni le goût ni l'habitude des longues harangues ; cependant, malgré l'heure avancée , elle comprendra que , lorsque pour la première fois depuis trois semaines le représentant du Gouvernement s'est expliqué devant cette assemblée, je ne puis, sans m'étendre un peu, répondre à un discours qui a duré plusieurs heures.

Voix de divers côtés. A demain ! à demain ! Il est six heures et demie ! — Non ! non !

(Plusieurs députés se lèvent et s'apprêtent à quitter la salle.)

sur l'amendement des quarante-cinq

Plusieurs membres. Consultez la chambre, monsieur le président!

Autres membres. On Ta déjà consultée. Aux voix !

M. le président Walewski. Je consulte de nouveau la Chambre sur le renvoi à demain. (Oui / oui ! — Non ! non !)

(La Chambre consultée décide que la discussion continue.)

Quelques membres. On jamais n'a vu cela!

M. Martel. L'appel nominal.

M. Jules Favre. C'est de la violence!

M. Haentjens. Une séance de nuit alors!

M le président Walewski. Voulez-vous continuer votre discours, monsieur Ollivier?

M. Emile Ollivier. Quoique cette rigueur de la Chambre... (Non! non! — Si! si!) me soit nouvelle et pénible, je continuerai, et je désire que votre attention se maintienne aussi longtemps que mes forces. (Très-bien! — Parlez! parlez! — Bruit.)

M. le président Walewski. Veuillez écouter, messieurs. Si vous interrompez à chaque instant, l'orateur ne pourra achever son discours. La Chambre a décidé que la discussion continuerait, elle doit continuer. J'invite la Chambre au silence et M. Ollivier à parler.

M. Emile Ollivier. J'ai terminé la première partie de ma réfutation. 'J'ai établi que les signataires de l'amendement ne réclamaient pas la destruction d'une constitution qui n'existe plus sur le point auquel se rapporte leur amendement. Leur seul vœu est qu'on développe, qu'on complète le décret de novembre 1860; rien de plus.

J'établis maintenant que M. le ministre d'Etat s'est également trompé lorsqu'il nous a accusés de vouloir restaurer le régime parlementaire. Je ne puis pas, en ce moment» examiner ce que valait le régime parlementaire, ni rechercher s'il ne sera pas ramené par l'impossibilité de se tenir à d'autres combinaisons. C'est une haute et grave question politique, mais l'heure n'est pas propice pour la débattre. Je vous ferai seulement remarquer que, si le régime parlemen-

taire a subi des échecs, s'il en a subi en 1830, s'il en a subi en 1848, il ne serait pas juste de les attribuer au mécanisme constitutionnel lui-même.

D'abord, messieurs, quand on parcourt l'histoire, on découvre d'autres régimes que le régime parlementaire qui sont tombés, comme le dit Bossuet, d'une grande chute. Les peuples n'ont pas attendu 1789 pour renverser les gouvernants et changer les dynasties. D'autre part, de nos jours, il existe autour de nous des gouvernements constitutionnels qui prospèrent, qui se maintiennent et qui donnent aux populations la satisfaction , la paix et la liberté. Quelque parfait ou quelque imparfait que soit un mécanisme constitutionnel, il n'est jamais que la deuxième cause de la chute des gouvernements. La première, c'est leur incapacité, leur mauvaise conduite. Quand un gouvernement tombe, c'est qu'il n'a pas écouté les vœux du pays ou qu'il n'a pas accompli l'œuvre qu'on lui avait confiée. Depuis le commencement du siècle, la France a posé un problème à ses gouvernements successifs. Elle leur a dit : Je veux que le pouvoir soit fort, mais je veux que la liberté soit ample ; je n'entends pas séparer ces deux puissances ; elles sont aussi nécessaires l'une que l'autre. Où l'on a le pouvoir sans la liberté, on va à la corruption. Où l'on a la liberté sans le pouvoir, ou va aux saturnales. Le problème du dix-neuvième siècle, c'est de concilier, c'est de faire vivre ensemble ces deux puissances qui sont indestructibles, dont Tune ne peut pas plus disparaître que l'autre. La France pose le problème à chacun des gouvernements qui se présentent pour le ré soudre ; elle leur accorde des mois et des années de patience , puis, quand elle a acquis la conviction que le problème n'est pas résolu, elle se détourne d'eux, elle les abandonne, elle les livre à leur sort, et elle tente avec d'autres une nouvelle expérience.

Je suis blessé, je l'avoue, dans mon sentiment d'orgueil national, et dans ce que je considère comme la vérité, lorsque j'entends à travers Je monde et jusque dans ce pays circuler comme une thèse indiscutable l'inaptitude du peuple

SUE l'amendement DES QUàBANTE-CINQ 371

français à la liberté. Il est de mode de dire que c'est un peuple indocile ou endormi, qui passe toujours de l'abjection à la révolte. Non, ce portrait n'est pas ressemblant, il n'est pas vrai (Très-bien ! très-bien !) Philippe de Commines disait déjà dans son siècle : • Ce tant obéissant peuple de France » ; et Stuart-Mill, »n observateur très-perspicace, a écrit récemment : « Quand en Angleterre quelque chose va mal, la première parole, c'est de s'écrier : Quelle honte ! quand en France quelque chose va mal, le premier mot est de dire : Il faut de la patience. » Seulement, quand ce peuple, après avoir donné son cœur, sa confiance, après s'être livré, après avoir espéré , découvre un jour avec évidence que sa confiance est mal placée, qu'on abuse de son cœur, que l'espoir qu'il avait ne se réalisera pas, alors il se redresse, et il fait justice. Voilà l'histoire de la révolution de 1848.

Mais laissons ces souvenirs rétrospectifs, laissons ces souvenirs qui irritent et n'éclairent pas, et notons qu'entre le système que vous présente l'amendement et le système parlementaire, il y a les différences suivantes : 1° nous ne demandons pas que le chef de l'Etat cesse d'être responsable et actif; 2° nous ne demandons pas qu'il y ait entre les ministres cette solidarité critiquable qui faisait qu'un excellent ministre des finances était sacrifié parce qu'un maladroit ministre de l'intérieur avait écrit de mauvaises circulaires; 3° nous ne demandons pas la résurrection des questions de confiance et des questions de cabinet. Nous croyons que les débats, autant que possible, doivent porter sur les choses et non sur les personnes; que ce qu'il faut examiner toujours, ce n'est pas si un personnage plaît ou déplaît, mais uniquement si l'acte qu'il accomplit est juste ou s'il ne l'est pas. Qu'indirectement la censure de l'acte atteigne la personne, c'est manifeste; que, si un certain nombre d'actes d'un ministre étaient rejetés, on arrive à atteindre le ministre luimême, c'est évident, mais c'est un effet indirect et de ricochet. Ce que nous ne voulons pas, c'est qu'on puisse dire : Voilà une loi qui est bonne, dont nous approuvons les dispositions; mais elle est présentée par M. X..., qui nous dé-

plaît, nous la repoussons. Un tel langage serait d'un mauvais exemple pour le pays. Quand une mesure est bonne, de quelques mains qu'elle tombe, accueillons-la avec reconnaissance et défendons-la. Qu'on ne puisse jamais croire que ce sont des sentiments personnels, des sentiments inférieurs, l'ambition ou le dépit qui dirigent notre vote ou animent notre parole. (Très-bien! très-bien!)

Maintenant, si on peut estimer que les auteurs de l'amendement sont dans l'erreur, il ne sera plus permis de se méprendre sur ce qu'ils veulent. Je le répète, dans les limites du plébiscite initial, ils veulent étendre, compléter, organiser le système créé en novembre 1860. (Approbation sur quelques bancs.)

Voilà pour les droits de la Chambre... (Interruption.)

Quelques voix. A demain ! à demain ! — Non ! non !

M. Émile Ollivier. Je vais tâcher de finir.

Pour le pays, que demandons-nous? Ici encore, n'exagérez pas notre pensée. Nous n'ignorons pas que les progrès durables sont les progrès lents et mesurés. Nous ne vous demandons pas un coup d'Etat de liberté, comme on a fait jadis un coup d'Etat d'autorité, nous demandons un développement progressif, mais résolu, mais constant. Ainsi, par exemple, relativement au droit de réunion , nous ne vous demandons pas d'ouvrir les clubs, nous les détestons autant que vous; nous ne désirons pas que la France se couvre de meetings politiques , agités et effervescents. Non, nous ne voulons rien de pareil. (Très-bien!) Nous ne désirons que la liberté et la sincérité des élections. Vous pensez que les candidatures officielles n'y sont pas un obstacle, soit, nous ne discuterons pas cela aujourd'hui , je vous passe les candidatures officielles. (Oh ! oh! sur quelques bancs.)

M. le général Allard, président de section au conseil d'État. C'est heureux !

M. Emile Ollivier. Quoique je ne les admette pas, je vous les passe, à condition que les élections soient vraiment libres pour tout le monde. Or. que faut-il pour que les élections soient libres? Consultez, non pas les constitutions

.sur l'amendement des quarante-cinq 373

de tel ou tel peuple, non pas les usages parlementaires, mais le bon sens, et vous n'y trouverez pas une réponse à ce que je vais dire. Il n'y a pas d'élections libres sans deux conditions : la première, que ceux qui élisent puissent se concerter et entendre les candidats, les interroger sur leurs pensées et savoir s'ils peuvent les approuver ; (Mouvement.) la seconde, c'est qu'il y ait une presse libre, discutant, propageant les candidatures.

M. le ministre a beaucoup parlé du suffrage universel ; il a lu des paroles de M. Guizot hostiles au suffrage universel, parce qu'il le considérait comme incompatible avec la liberté. On le croirait en vous entendant. (Mouvement. — Vive approbation sur plusieurs bancs.)

M. Jules Favre. Et à la façon dont on le pratique.

M. Emile Ollivier. Et franchement, s'il en était ainsi, si cette conviction envahissait mon esprit que le suffrage universel est une cause de désordre, une impossibilité, dès qu'il est accompagné de la liberté, soit de la liberté de réunion, soit de la liberté de la presse, je le maudirais comme le plus méprisable instrument de despotisme... (Mouvement.) Heureusement, je n'en crois rien, et c'est parce que je suis persuadé que, loin d'être un obstacle à la liberté, il fournit un argument de plus en sa faveur, que je l'aime, que je lui suis fidèle.

Je comprends en effet que, lorsqu'un gouvernement a été improvisé, comme en 1814, dans* les casernes d'une armée envahissante, ou, comme en 1830, dans les salons de quelques députés, je comprends qu'il n'ait pas souci d'affronter le regard de la nation, de laquelle il n'a pas reçu la permission d'être. Car enfin, il faut bien le dire, qu'il s'appelle empereur ou roi, tout souverain, dans les temps modernes, n'est rien autre qu'un délégué de la nation, délégué perpétuel, inamovible, tandis que nous sommes des délégués temporaires; délégué cependant qui n'existe que par la volonté souveraine du peuple.

Aussi aucun des gouvernements qui n'ont pas été une émanation du suffrage populaire n'a pu supporter le regard de

la multitude; ils n'ont songé qu'à se protéger contre elle, ils ont créé un suffrage restreint; ils ont réuni leurs électeurs dans de petites salles fermées, où Ton parlait à voix basse, de façon à ce que ceux qui passaient dans la nie n'entendissent pas et ne fussent pas tentés de s'arrêter, d'écouter et d'enfoncer la porte pour entrer . (Nouveau mouvement.) Mais qu'an gouvernement issu du suffrage universel , acclamé une fois, deux fois, trois fors, éprouve les mêmes craintes ; qu'il considère le suffrage universel libre comme une cause de faiblesse, qu'il le redoute comme un désordre, c'est à la fois de l'ingratitude et de la pusillanimité,.. (Interruption.) Rappelez- vous donc, monsieur le ministre, que vous parlez au nom d'un Napoléon, au nom d'un souverain grand, puissant, populaire, connu dans les chaumières autant quo dans les salons. N'ayez donc pas les terreurs de ces gouvernements dont vous avez pris l'esprit à force de lire les discours des ministres qui les ont perdus. (Rires d'adhésion sur quelques bancs.)

Je termine. Le pays est calme à la surface ; mais au fondi dans tous les esprits règne une anxiété mystérieuse qui tient au dissentiment radical qui existe entre les hommes politiques. Les uns disent : Ce gouvernement, à cause de son origine, de ses traditions , de sa nature , ne peut pas donner la liberté. Le voulùt-il, il ne le pourrait pas. Les autres répondent : Précisément à cause de son origine et de la force qu'elle lui assure , il peut* donner la liberté plus sûrement qu'aucun autre; le pouvant, il ne le veut pas.

Plusieurs voix. C'est cela! Vous avez raison!

M. Émilb Ollivibr. L'avenir de la dynastie impériale dépend de la solution qui sera donnée à cette controverse. Si ceux qui pensent que l'Empereur peut donner la liberté triomphent, la dynastie sera fondée et assise sur le roc; (Sensation. — Très-bien ! très-bien !) si ceux qui soutiennent que l'Empereur ne peut donner la liberté l'emportent, la dynastie est condamnée aux aventures. (Rumeurs diverses. — Adhésion sur quelques bancs.)

Avec vous, mes chers collègues signataires de Tamende-

sur l'amendement des quarante-cinq 3*75

ment, je désire que la dynastie devienne solide; mais, comme vous, je crois que cela est impossible sans la liberté. Comme vous, je suis décidé à combattre énergiquement tous ceux qui se poseront devant nous comme des obstacles à l'avènement de la liberté. Aussi, quoique je n'aie pas signé votre amendement, j'en veux partager la responsabilité, et je sors de mon isolement pour me placer au milieu de vous. (Mouvement marqué.)

Ayez confiance. Quoi qu'il arrive, ne vous découragez pas. Quelles que soient les péripéties, quelles que soient les difficultés de la lutte, persévérez, car, soyez-en sûrs, l'avenir vous appartient. (Nouveau mouvement.) On nous refuse le présent; on ne saurait nous enlever le pouvoir de prendre par l'espérance possession de l'avenir. (Très-bien! sur quelques bancs. ) Oui , l'avenir nous appartient. Pour le hâter, reconnaissons-nous, rapprochons-nous, concertonsnous, afin que notre union fasse notre force en attendant qu'elle fasse notre victoire ; et si, dans les difficiles combats qui vont commencer pour nous, nous devons nous garder de la violence qui rend les causes justes odieuses, évitons avec un soin égal la faiblesse qui les avilit. (Marques d'approbation et applaudissements sur plusieurs bancs.)

DÉCLARATION FAITE EN PRENANT LA DIRECTION DE la PreSSC

(24 mars 18G6)

Il en est qui souhaitent la révolution afin d'obtenir d'elle la liberté ;

Il en est qui veulent la liberté sans la révolution.

J'ai depuis longtemps opté, à la tribune, entre ces deux politiques, et pris parti pour la liberté sans la révolution.

Voici ma raison : Quand une nation rencontre dans l'existence d'un gouvernement une impossibilité à l'accomplissement de ses destinées, elle n'a d'autre ressource que l'opposition systématique ou révolutionnaire. Quand elle n'y trouve qu'une difficulté , elle n'a d'autre droit que l'opposition constitutionnelle.

Aujourd'hui, que voulons-nous? L'alliance de la déraotratie et de la liberté. Est-ce impossible à obtenir constitutionnellement? Non, ce n'est que difficile. L'opposition constitutionnelle est donc seule opportune et seule légitime.

La liberté à l'intérieur implique la paix à l'extérieur. , Sans la paix, il ne saurait y avoir de liberté paisible. Il faut encore se résigner à la guerre que l'honneur ou la sûreté exige ; mais aucune raison n'excuse les guerres de conquête,