DE L'AMORTISSEMENT

(8 juin 1866)

Malgré l'heure avancée, et quoique la discussion soit épuisée, je demande à la Chambre la permission de répondre au discours qui vient d'être prononcé par M. le commissaire du Gouvernement. Cela me fournira l'occasion d'exprimer une opinion qui ne s'est pas encore produite dans ce débat.

Les raisons que vient de donner M. le commissaire du Gouvernement pour décider la Chambre à adopter le projet de loi sont précisément celles qui me décident à le repousser. (Mouvements en sens divers.)

M. le commissaire du Gouvernement vous a dit que ce projet devait être accueilli par la Chambre avec d'autant plus d'empressement qu'il constituait une véritable restauration de l'amortissement, un retour aux principes de la loi de 1816, qu'il organisait une caisse d'amortissement selon les idées et les principes qui avaient prévalu en 1816. Je reconnais que cette observation est juste, que l'idée fondamentale du projet de loi ne s'écarte pas sensiblement

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de Tidée fondamentale qui a amené la constitution de l'amortissement en 1816, et c'est pour cela que je repousse la loi.

En 1816 l'amortissement fut constitué d'après cette idée qu'un État en empruntant contractait vis-à-vis de ses créanciers une double obligation : la p'remière, celle de leur servir exactement les intérêts; la deuxième, celle d'amortir successivement le capital.

Dans cette donnée, l'amortissement était pour l'Etat une charge ordinaire de son budget, une charge obligatoire au même titre que le service des intérêts. Chaque année, lorsqu'on établissait le budget de l'État, on devait obligatoirement, à titre de charge ordinaire, inscrire a la fois le service des intérêts et l'amortissement du capital, et il n'était pas plus permis de se soustraire à l'un de ces devoirs qu'à l'autre.

Ce système, quoi qu'on en pense aujourd'hui, a été pour les finances de la France un véritable bienfait. En 1816, messieurs, cette valeur si répandue aujourd'hui, qu'on appelle la rente, n'avait pas de marché ; il fallait le lui constituer ; les circonstances étaient difficiles ; on offrait donc avec profusion les garanties aux prêteurs.

On croyait d'ailleurs avec confiance à la puissance de l'amortissement par voie d'intérêt composé. Le but qu'on se proposait en 1816 a été atteint : les difficultés ont été surmontées, le marché de la rente a été constitué. Mais dès 1825 la clarté commençait à se faire sur l'efficacité et sur l'utilité d'une caisse d'amortissement. Un ministre qu'on a appelé un grand ministre, mais, selon moi, en ne donnant pas la véritable raison de cet éloge, M. de Villèle, qui en effet mérite d'être considéré comme un ministre éminent, non pas parce qu'il a respecté la caisse d'amortissement, mais au contraire parce qu'il a le premier levé la main pour la détruire; M. de Villèle, en 1825, avec une intuition merveilleuse, comprit que c'était une idée fausse que de mettre sur la même ligne, comme constituant pour l'Etat une charge d'une égale nature, le service des intérêts et l'amortissement

du capital. Il pensa que pour l'Etat il n'y avait d'obligatoire absolument que le service de l'intérêt, que, quant à l'amortissement, s'il était désirable, il n'était cependant que facultatif; qu'il pouvait être subordonné, dans son application, à des considérations de genres différents, et que l'Etat qui aurait manqué à tous ses engagements, s'il s'était présenté devant vous en ne portant pas, inscrite dans son budget, l'intégralité des intérêts de la dette, n'y manquerait pas en prenant une portion de la dotation de l'amortissement pour, l'appliquer à des dépenses d'ordre public. M. de Villèle donna un exemple hardi de cette conception lorsqu'après avoir créé, à titre d'indemnité pour les émigrés, 30 millions de rentes 3 p. 100, il fit décider que l'amortissement ne fonctionnerait plus sur le 5 p, 100, que toutes les forces seraient concentrées sur le fonds nouveau, et qu'en outre, toutes les rentes rachetées du 22 juin 1822 au 22 juin 1830 seraient annulées.

16 millions, sije ne me trompe, furent ainsi annulés. A quoi équivalait donc l'opération de M. de Villèle? A faire supporter au fonds de l'amortissement une portion de l'indemnité des émigrés et en décharger d'autant le budget. Or, comment cela aurait-il été possible, si dans l'esprit de M. de Villèle l'amortissement eût été obligatoire? Au ministre des finances de la restauration remonte donc l'honneur d'avoir compris que l'amortissement n'est pas obligatoire, qu'il est simplement facultatif!

M. Garnier-Pagès. M. de Villèle n'a pas dit cela.

M. Emile Ollivibr. Évidemment M. de Villèle n'a pas exprimé cette opinion avec la clarté que je puis lui donner maintenant que l'évolution de l'idée est terminée ; mais il a établi par un fait le point de départ de cette doctrine, il en a semé le germe. Depuis elle n'a cessé de se développer ; à mesure que le progrès des idées économiques s'est étendu, elle a gagné de la force, et, qu'on s'en soit rendu compte ou non, de plus en plus on a été conduit à considérer l'amortissement comme facultatif et non comme obligatoire.

Sans doute pour se cacher cette vérité, et pour avoir l'air