DE L'AMORTISSEMENT

de respecter ce qu'on détruisait en réalité, on a créé des fictions habiles et des systèmes ingénieux. Ce n'est pas le moment d'entrer dans tous ces détails, mais en fait, sous Louis-Philippe on n'a presque pas amorti, on n'a amorti que pour une somme insignifiante sur le 5 p. 1 00, très-peu aussi sur le 3 p. 100, et on a pris l'habitude d'appliquer aux dépenses publiques la plus grande partie des ressources de l'amortissement. On a fait de môme en 1848, en 1849; on a fait le plus habituellement ainsi sous le gouvernement actuel Seulement, pendant longtemps, — permettez-moi cette expression à laquelle je ne veux pas donner un caractère blessant, mais qui se présente seule à mon esprit pour exprimer ma pensée, — pendant longtemps on a supprimé le caractère obligatoire de l'amortissement, d'une manière honteuse, en respectant beaucoup en apparence l'institution qu'on détruisait en réalité. (Mouvements et bruits divers.)

Sous ce gouvernement les idées ont paru se dégager avec plus de netteté, et la résolution a paru devenir plus grande. Vous avez entendu, — et pour ma part ce langage m'a inspiré la plus réelle satisfaction, — vous avez entendu les rapporteurs de vos budgets, vous avez entendu l'honorable M. Magne, et, après lui, l'honorable M. Vuitry, répondant à ceux qui se plaignaient de ce que l'amortissement ne fonctionnât pas : « L'amortissement, — c'est une règle générale, — ne peut "être pratiqué que lorsqu'il y a des excédants de recettes réalisés ! » ce qui veut dire, en d'autres termes : l'amortissement n'est pas obligatoire, il est facultatif.

L'État, sans doute, a le devoir de s'efforcer de créer le plus qu'il peut d'excédants de recettes ; mais, même quand ces excédants sont réalisés, rien ne s'oppose à ce qu'au lieu de les employer à amortir, il leur donne un autre emploi plus avantageux pour la fortune publique.

Ainsi, la dette flottante est-elle trop lourde? Quoi de plus sensé que d'employer les excédants à alléger la dette exigible au lieu de les consacrer à amortir la dette non exigible?

Des travaux très-productifs, tels qu'achèvement de routes,

de canaux, sont très-urgents ! Quoi de plus naturel, que de consacrer les excédants à l'amortissement par la création de richesses nouvelles, au lieu de les employer à l'amortissement par rachat de la dette ?

Ainsi, pas d'amortissement sans excédants réalisés de recettes, et même alors pas d'amortissement lorsque les excédants peuvent être employés d une manière plus avantageuse qu'au rachat de la dette.

Telle est la théorie que, pendant des années, j'ai entendu développer, et surtout que j'ai vu appliquer. Cette théorie, c'était la vérité.

Aussi ai-je été étonné de la présentation du projet de loi. Je le considère comme un retour vers les idées abandonnées de 1816, comme une concession faite au préjugé. Sans doute, il y avait quelque chose à faire pour que la théorie de l'amortissement fût complète. Mais le projet de la loi à présenter était tout autre que celui sur lequel nous délibérons. Il devait se composer de deux articles. Le premier eût été ainsi conçu : « A l'avenir, il n'y aura plus de caisse d'amortissement. » Non pas, je le répète, qu'il soit mauvais d'amortir, mais il ne faut pas amortir quand même. Amortir, c'est une opération utile, c'est une opération sage, c'est une opération dont je ne conteste pas l'importance, pourvu qu'elle soit pratiquée avec opportunité et dans des conditions raisonnables. (Interruption.) «

Je sais très-bien, messieurs, que je heurte des idées trèsreçues dans cette assemblée, que je me sépare de très-bons esprits dont je respecte beaucoup l'opinion; mais j'exprime sans hésitation ma pensée, parce que je suis très-sûr que l'avenir lui appartient et que tout le monde y arrivera un jour. Mais pour qu'il n'y ait aucun doute sur ma pensée, je répéterai qu'en soutenant qu'il serait bon de détruire la caisse d'amortissement, je n'entends pas soutenir qu'un État ne doive pas amortir. Je pense tout le contraire. Quand on a subvenu aux dépenses ordinaires, extraordinaires, aux travaux productifs urgents, à l'allégement de la dette flottante, qu'on a des excédants de recette, racheter sa dette

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c'est utile, c'est nécessaire, c'est un des préceptes du bon gouvernement des finances publiques. Aussi mon projet de loi Gontient-il un article second ainsi conçu : « Lorsqu'il y aura des ressources disponibles, il sera proposé une loi pour que ces ressources soient employées en rachats de rentes. Après leur rachat, les rentes rachetées seront annulées. »

Telle est, selon moi, la véritable législation de l'amortissement; tout autre n'est qu'une complication inutile, une espérance qui ne se réalisera pas, une chimère qu'on ne tardera pas à voir se dissiper. Oui, messieurs, vous avez beau déclarer l'amortissement obligatoire, dans l'avenir aussi bien que dans le passé, toutes les fois que vous vous trouverez sous l'empire de circonstances urgentes et imprévues, vous n'amortirez pas, vous suspendrez le fonctionnement de votre caisse, et par cela même vous la détruirez, et vous ajouterez une preuve de plus à la doctrine de l'amortissement facultatif.

Au surplus, si on revient vers le passé, si on consulte les faits, qu'on leur demande ce qu'on doit à cette caisse d'amortissement tant vantée, on s'assurera que, si on lui doit quelque chose, ce n'est pas la diminution de la dette. Aussi les défenseurs d'une caisse d'amortissement en sont-ils réduits, quand on les presse, à deux considérations que je n'accepte ni l'une ni l'autre, mais que je veux loyalement vous rappeler.

La première peut se résumer ainsi.: Vous avez raison; mais quand nous constituons une caisse d'amortissement, nous savons bien que si les dépenses obligatoires ne sont pas couvertes, la caisse d'amortissement ne fonctionnera pas. Nous savons bien qu'une caisse d'amortissement ne peut être efficace que si elle saisit des excédants de recettes ; nous savons tout cela; mais nous voulons contraindre l'État à l'économie, nous voulons le forcer, par l'espèce de pression qu'une caisse constituée exercera sur lui, à opérer des économies auxquelles il ne s'astreindrait pas sans cette pression.

Voilà l'argument.

Eh bien, messieurs, je m'étonne qu'on le produise avec confiance dans une telle discussion. Des idées bien divergentes ont été émises assurément, mais tous les orateurs ont été d'accord, en prononçant l'oraison funèbre'de l'ancien amortissement, à reconnaître que, malgré son ancienneté, le caractère solennel des lois qui l'ont établi et sa puissance, à laquelle ne saurait être comparée la puissance de votre caisse nouvelle, il a été impuissant à exercer cette pression que vous voulez organiser.

Un membre. La pression était trop forte !

M. Emile Ollivier. On dit, — j'entends l'interruption, — la pression était trop forte, la caisse d'amortissement avait une trop grande puissance.

Mais j'ai lu votre rapport et j'ai écouté vos explications; qu'en résulte-t-il? Qu'à ceux qui vous opposent l'importance minime d'une somme de 20 millions ou l'incertitude des ressources de votre caisse, vous répondez : Sans doute cette somme de 20 millions est peu importante, certaines ressources sont incertaines ; mais les ressources de la caisse grandiront, et, pour qu'il en soit ainsi, nous immobilisons pendant dix ans les rentes rachetées et nous interdisons de les annuler ; mais les charges de notre caisse disparaîtront, tandis que ses ressources s'accroîtront. De telle sorte que vos souhaits de baptême pour cette caisse qui vient au monde, c'est qu'elle grandisse comme celle que vous enterrez. (Mouvement.)

Ne répondez donc pas que si la caisse ancienne a été inefficace, c'est parce que son action était trop forte, puisque votre rêve, votre espérance, votre désir pour la caisse nouvelle, c'est de lui assurer autant de force qu'en avait celle qu'elle remplace.

Lorsque Jean-Baptiste Say enseignait ce que je répète beaucoup plus mal que lui, lorsqu'il disait qu'une caisse d'amortissement est du pur charlatanisme , alors, on pouvait n'être pas de son avis et douter. Aujourd'hui l'expérience a prononcé, et quoi qu'on fasse, rien ne prévaudra contre elle.

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Se confier à la pression d'une caisse d'amortissement constituée d'une manière quelconque, c'est croire que les mots sont plus puissants que les réalités. La seule pression qui puisse contraindre un gouvernement à l'économie, c'est celle qu'exercent sur lui, par leurs résolutions, les députés de la nation. Où celle-là fait défaut, aucune autre ne saurait être efficace.

Je n'admets donc pas cette première raison.

La seconde, je le reconnais, a quelque chose d'infiniment plus spécieux. On peut la résumer dans les termes suivants: L'utilité d'une caisse d'amortissement ne consiste pas à opérer l'extinction de la dette, mais bien plutôt à soutenir les cours... (Interruption.)

Un membre. On ne l'a pas fait valoir, cette raison!

M. Emile Ollivier. On me dit : on n'a pas fait valoir cette raison ! Si on ne l'a pas fait valoir ici, on l'a fait valoir ailleurs,- et je vous prie de croire que ceux qui l'ont fait valoir sont des esprits bien dignes qu'on se préoccupe de leurs objections, et dont je regrette beaucoup de me séparer en cette circonstance.

Je continue donc, en m'efforçant, malgré les interruptions, de resserrer mon raisonnement. (Parlez! parlez!)

Une caisse d'amortissement, a-t-on dit, a surtout pour utilité de soutenir le cours des effets publics. Pour que l'État ait du crédit, il ne suffit pas qu'il paye exactement les arrérages ; il faut qu'il donne au rentier un moyen de se procurer à tout instant le remboursement qui, vu la perpétuité de la dette, ne saurait être , exigé de lui, État. Le moyen qu'a le rentier c'est de se présenter sur le marché des fonds publics et de réaliser son titre.

Telle est la forme pratique, journalière et facile du remboursement, compatible avec la nature de notre dette. Mais, pour que cette opération ne soit pas dommageable pour le rentier, qu'elle n'entraîne pas une destruction partielle de son capital, il est souhaitable qu'il soit sûr de vendre toujours à un taux avantageux. L'office d'une caisse d'amortissement est de veiller à ce qu'il en soit ainsi. Pour cela, elle

se constitue, ainsi qu'on l'a dit un jour, en acheteur mystérieux, attentif à se substituer à l'acheteur réel, dès qu'il ne se présente pas. Ainsi on est certain de maintenir à un certain niveau le cours de la rente.

Voilà l'objection.

En fait, il serait facile de démontrer que le cours de la rente peut être élevé alors même que la caisse d'amortissement ne fonctionne pas, et qu'il peut rester bas malgré l'intervention d'une caisse d'amortissement. On pourrait ajouter qu'en présence de tant de valeurs diverses, il ne suffirait pas de 20 millions pour soutenir les cours. Mais la réponse que je veux faire est plus radicale : je ne crois pas qu'un État doive violenter le cours naturel des choses, établir par des opérations habiles un taux factice. Mon Dieu ! j'en conviens, ma morale est un peu naïve, et nullement financière. Mais que voulez-vous? j'en suis encore là. Je considère comme une mauvaise pratique l'agiotage que les caisses d'amortissement exercent au nom des États. Faut-il môme que je vous dise toute ma pensée, — ici vos réclamations vont redoubler, car je vais m'écarter encore plus que je ne l'ai fait jusqu'ici des idées courantes. — Il ne me déplaît pas que le cours de la rente soit bas. (Marques de surprise et chuchotements.)

Je savais bien que vous réclameriez, mais laissez -moi finir. (Parlez! parlez!)

M. Ernest Picard, à mi-voix. Alors ça va bien, maintenant !

M. Emile Oluvibr. J'entends un interrupteur qui me dit : Ça va bien, maintenant !

Quelques membres. Ne répondez pas !

M. Emile Ollivier. Je répondrai par une raison qui peut s'appliquer à beaucoup de cas analogues. Certains de nos collègues font des interruptions que l'on retrouve au Moniteur du lendemain, mais que l'orateur n'a pas entendues et auxquelles, par conséquent, il n'a pas répondu. L'orateur parait alors avoir été décontenancé par une objection qui ne

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lui est pas matériellement parvenue. Comme j'entends celle qu'on me fait, j'y réponds.

Cela va bien maintenant, dit-on !

Entendons-nous, et n'équivoquons pas. Je ne parle pas d'un cours bas, survenu non-seulement sur la rente, mais sur l'ensemble des valeurs publiques, à la suite de malheurs imprévus, la guerre ou tous autres événements de cette nature. Ces baisses- là sont déplorables. Je ne parle pas môme d'un cours absolument bas de la rente. Je suppose qu'il y ait dans le pays un grand développement d'affaires, que des entreprises industrielles, fécondes et bien conduites, aient captivé la confiance publique ; je suppose qu'un très-grand nombre de capitaux, préférant à un intérêt sûr mais fixe l'éventualité de bénéfices considérables, au lieu de se convertir en des coupons de rentes, se placent en actions industrielles. Je suppose qu'en conséquence, par la suite naturelle de ces choses, la rente soit relativement délaissée et que son cours soit bas. Je prétends que le Gouvernement ne doit pas artificiellement modifier cette situation. Sans doute elle a des inconvénients quand on veut emprunter, mais cela ne saurait déplaire à ceux qui veulent racheter la dette. Ces inconvénients, en outre, sont compensés par de nombreux avantages, notamment par un accroissement de la richesse publique dont l'État profite le premier.

M. Laffitte a prononcé jadis , une belle parole : « La rente, a-t-il dit, devrait être les invalides du capital, c'est-à-dire qu'il ne devrait y avoir dans les rentes que le capital qui ne peut plus se tenir sur le champ de bataille del'industrie. On ne verrait plus alors ce que j'appelle l'afflux du sang au cœur, la concentration des capitaux entre les mains de l'État.

Il se passe dans notre pays un fait économique qui m'inquiète. L'État fait-il un emprunt? les souscripteurs accourent ; le capital qui pourrait rester actif accourt aux invalides. Que l'industrie ait recours aux capitaux! qu'elle les appelle ! Demandez-lui s'ils se présentent aussi vite? — Tôt ou tard

on sera amené à se préoccuper de ces phénomènes économiques.

Mais toutes ces considérations mériteraient de longs développements, et je ne puis que les indiquer. Je ne les effleure que parce que j'y ai été entraîné pour repousser la seconde raison invoquée par les partisans d'une caisse d'amortissement.

En résumé : amortir est une opération financière excellente ; mais créer une caisse d'amortissement n'implique pas nécessairement qu'on amortira. Il est des pays où, malgré l'existence d'une caisse d'amortissement, on n'a pas amorti. Il en est d'autres dans lesquels on a amorti, quoiqu'il n'existât pas une caisse d'amortissement.

Le vrai serait de renoncer à cette vieillerie qu'on appelle une caisse d'amortissement, d'abandonner résolûment l'amortissement obligatoire, de s'en tenir à l'amortissement facultatif, de n'admettre l'utilité d'amortir que s'il y a des excédants réalisés, et si ces excédants n'ont pas été appliqués soit à l'allégement d'une dette flottante, soit à des travaux productifs urgents, de ne racheter les rentes que pour les annuler aussitôt.

Le projet de loi est loin d'être dans ces données. Au lieu de développer l'idée de l'amortissement facultatif, que. le Gouvernement paraissait avoir accueillie, il reconstitue un amortissement obligatoire qui semblait abandonné. De la part du Gouvernement, cela constitue une contradiction, dans tous les cas une erreur. Je repousse donc la loi, non pas parce qu'elle est trop audacieuse, mais parce qu'elle est trop timide ; non pas parce qu'elle s'écarte du passé, mais parce qu'elle s'en rapproche. (Très-bien! sur quelques bancs.)