CHAPITRE II

L'organisation de la démocratie en vue de la politique étrangère 84

La démocratie est le fait ; attitude qui doit résulter de cette constatation 85

SECTION I. — Esquisse des règles constitutionnelles

MODERNES SUR LA PARTICIPATION DU PEUPLE OU DE SES REPRÉSENTANTS A LA DIRECTION DE LA POLITIQUE ÉTRAN- GÈRE 8»)

§ 1. — L'évolution de la démocratie dans la politique étrangère. — Progrès plus lents de la démocratie dans la politique extérieure. — Participation indirecte des Parlements à la politique étrangère : contrôle financier parlementaire. — Participation directe : collaboration des Parlements à la conclusion des actes les plus importants. — Technique de cette collaboration. — Importance exagérée habituellement attribuée à cette collaboration. — Solutions diverses adoptées par les constitutions au sujet de cette collaboration : 1" Solution monarchique ; 2° Solution républicaine et démocratique; 3* Solution transactionnelle 87

TABLE DES MATIERES o27

I 2. — Exposé des principes de la constitution de 1875. — Les traités politiques les plus importants sont conclus par le gouvernement seul. — Arrangements internationaux n'ayant pas la forme de traités 102

§ 3. — Valeur juridique et pratique des limitations constitutionnelles au droit du gouvernement d'engager un État envers les autres htats 118

SECTION II. — Esquisse du rôle réel joué dans la

DIRECTION DE LA POLITIQUE ÉTRANGÈRE PAR LES DIVERS ORGANES DE LA DÉAIOCRATIE 124

I 1. — L'opinion publique 124

§ 2. — Le Parlement. 130

I 3. — Le chef de l'État. — Républiques non parlementaires. — Républiques parlementaires. — L'exemple du roi d'Angleterre. — Victoria. — Edouard VIL — Le président de la République. . , 138

I 4. — Le ministre des Affaires étrangères 153

I 5. — Les agents du ministère des Affaires étrangères. — Administration centrale. — Service diplomatique. — Service consulaire 160